Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm.2026.132 nes
Déliberation - dcm.2026.135 nes
Déliberation - dcm.2026.134 nes
Déliberation - dcm.2026.137 nes
Déliberation - dcm.2026.128 nes
Déliberation - dcm.2026.95 nes
Déliberation - dcm.2026.133 nes
Déliberation - dcm.2026.103 nes
Déliberation - dcm.2026.96 nes
Déliberation - dcm.2026.126 nes
Déliberation - dcm.2026.122 nes
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.122 nes)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
VILLE
DE SOISSONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2026
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
DCM.2026/122
COMMANDE
PUBLIQUE
-—
PRESENTATION
DU
BILAN
ANNUEL
DES
TRAVAUX
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
-
EXERCICE
2025
RAPPORTEUR
: Ginette
PLATRIER
Conformément
à
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
s’est
réunie
à
une
reprise
en
2025
afin
d'examiner
les
rapports
prévus
par
la
réglementation
sur
les
services
publics
exploités
soit
en
délégation,
soit
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière. Ces
réunions
ont
permis
à
la
commission
:
+
__
de
prendre
acte
des
rapports
transmis
par
les
délégataires
(chauffage
urbain),
+
_
d'examiner
les
bilans
d'activité
des
services
en
régie
(camping
et
golf),
+
de
se
prononcer
sur
la
qualité
et
le
fonctionnement
des
services
publics
locaux.
Réunions
tenues
:
+
Le
04
septembre
2025,
avec
présentation
:
du
rapport
2024
du
chauffage
urbain
(IDEX)
:
du
bilan
d'activité
2024
du camping
;
du
bilan
d'activité
2024
du
golf
urbain.
Le
bilan
des
travaux
de
la
CCSPL
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
le
compte
rendu
de
cette
réunion.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
notre
Assemblée
est
appelée
à
:
PRENDRE
ACTE
du
bilan
annuel
des
travaux
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'année
2025.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
délibérer.
Annexes
: Bilan
annuel
des
travaux
de
la
CCSPL
—
Exercice
2025
Compte
rendu
de
la
réunion
de
la
CCSPL
du 04 septembre
2025
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h14 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_122-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026