Procès Verbal - PV CM 14 04 25

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Procès Verbal - PV CM 14 04 25 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Ballon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 04 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, >aller B A L L O0 N

F7

1/6

PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 14 Avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, le conseil municipal de la commune de Ballon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Emmanuel JOBIN.

Date de convocation : 07/04/2025

Présent(e)s : Messieurs JOBIN Emmanuel, FARDOUX Laurent, FRENEAU Patrick, LOREC Gildas, JAMET Stève, RICHARD Guillaume ; Mesdames TAROT Sylvie, DURRIEU Françoise, BRET-CARRER Virginie, AUGUIN Catherine, ROBIGO Magdalena, BOULINEAU Cécile et BAUDRY Mireille

Absent(e)s : Mesdames TAROT Sylvie, DOUET Emilie et Monsieur BEGAUD Yann

Pouvoirs : Madame TAROT Sylvie donne pouvoir à Monsieur JOBIN Emmanuel

Secrétaire de Séance : Monsieur FARDOUX Laurent

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de conseillers municipaux absents : 3

Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre de pouvoirs accordés pour la séance : 1

*** *** *** *** *** *** ***

Début de la séance 20h30

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède ensuite à l’élection du secrétaire de séance. L’Assemblée vote à l’unanimité, la désignation de Monsieur Laurent FARDOUX comme secrétaire de cette séance.

Monsieur le Maire constate l’absence des élus et excusés : Mesdames TAROT Sylvie, DOUET Emilie et Monsieur BEGAUD Yann. Monsieur le Maire annonce les pouvoirs reçus : Madame TAROT Sylvie donne pouvoir à Monsieur JOBIN Emmanuel

1- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2025

Monsieur le Maire s’assure que tous les membres de l’assemblée ont bien pris connaissance du procès-verbal au préalable de la séance. Il demande à l’assemblée s’il y a des questions, des remarques puis de se prononcer.

Il rappelle que ce dernier n’est désormais plus à signer en fin

de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars est adopté

à l’unanimité par le conseil municipal.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 12

● de suffrages exprimés : 13 (dont 1 pouvoir)

13 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre2/6

2- Correction du RIFSEEP – section IFSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°05/2024-05 portant sur la dernière révision en date du RIFSEEP, régime indemnitaire des agents communaux.

Puis il explique que la mise en place du RIFSEEP pour le nouvel agent administratif en janvier 2025 a permis d'identifier une erreur de calcul dans le fichier excel de base.

Considérant que les agents ne sont pas responsables de cette erreur et qu’appliquer la correction serait une baisse de rémunération importante pour les agents et considérant que le budget 2025 a été voté avec les montants erronés, Monsieur le Maire demande au Conseil de statuer sur la conduite à tenir concernant le maintien ou non des montants attribués aux agents.

Un débat s’anime au sein de l’assemblée.

Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De maintenir temporairement l’IFSE des agents avec l’erreur de calcul

• De demander un complément d’information au service administratif quant aux possibilités pour régulariser la situation sans léser les agents ou leurs demander un remboursement. • De prévoir une prochaine révision du RIFSEEP afin de mettre en conformité ce point avec avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion 17

3- Emplacements réservés communaux du PLUI-H

Monsieur le Maire explique que le PLUi-H va faire l’objet d’une nouvelle procédure de modification simplifiée au second semestre 2025, avec une prise en compte des modifications effective courant 2026.

Considérant que la commune de Ballon dispose d’emplacements réservés dans le PLUi-H dont certains sont à supprimer, d'autres à conserver avec changement du descriptif et d'autres à conserver tels quels.

Considérant que les emplacements réservés peuvent être modifiés ou supprimés dans le cadre d’une modification simplifiée du PLUi-H.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de statuer sur les propositions suivantes :

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 12

● de suffrages exprimés : 13 (dont 1 pouvoir)

13 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre

N°ER ZONE DESCRIPTIF PLUi-H MODIF N°2 (2024) DESCRIPTIF SIG MISE À JOUR SOUHAITÉE

ER16 ? APPARAIT SUR LISTE MAIS PAS SUR PLAN N'APPARAIT PAS A SUPPRIMER

ER17 LA FONDELAY ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT ZONE DE RETOURNEMENT POUR ENGINS DE SECOURS ET RAMASSAGE ET CREATION ESPACE VERT A CONSERVER VERSION SIG

ER18 LA GRAVELLE ZONE DE LOISIR ET EXTENSION DU DOMAINE COMMUNAL ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT A CONSERVER VERSION SIG

ER19 ATELIER AMENAGEMENT DE LA VOIRIE ZONE DE LOISIR ET EXTENSION DU DOMAINE COMMUNAL A CONSERVER AVEC MODIF DESCRIPTIF : "ZONE DE LOISIR, D'HABITAT, EXTENSION DU DOMAINE COMMUNAL ET SERVICE TECHNIQUE"

ER20 GRAND AGERE AMENAGEMENT DE CARREFOUR AMENAGEMENT DE LA VOIRIE A CONSERVER VERSION SIG

ER21 BOURG ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE AMENAGEMENT DE CARREFOUR A CONSERVER VERSION SIG

ER22 SUD LOSST GARENNES STATION DE LAGUNAGE ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE A CONSERVER AVEC MODIF DESCRIPTIF : "FOSSÉ D'IMPORTANCE STRATÉGIQUE À CURER RÉGULIÈREMENT"

ER23 SUD DU BOURG ZONE A CREATION DE VOIE STATION DE LAGUNAGE A SUPPRIMER (DEMANDE EAU 17)

ER24 PROX A DOS DE LIBELLULE AQUISITION COMMUNALE POUR INSTALLATION COMMERCE + PARKING CREATION DE VOIE A SUPPRIMER

ER25 BOURG AMENAGEMENT DE LA VISIBILITE DU CARREFOUR AQUISITION COMMUNALE POUR INSTALLATION COMMERCE + PARKING A SUPPRIMER

ER26 BOURG AMENAGEMENT DE LA VISIBILITE DU CARREFOUR AMENAGEMENT DE LA VISIBILITE DU CARREFOUR A CONSERVER

ER27 BOURG CREATION DE VOIE AMENAGEMENT DE LA VISIBILITE DU CARREFOUR A CONSERVER VERSION SIG

ER28 BOURG AMENAGEMENT DE LA VISIBILITE DU CARREFOUR CREATION VOIRIE A CONSERVER AVEC MODIF DESCRIPTIF : "CRÉATION DE VOIRIE DOUCE" + MODIFICATION PLAN (VOIR PLAN JOINT)

ER29 BOURG CREATION D'UN LINEAIRE DE HAIE AMENAGEMENT DE LA VISIBILITE DU CARREFOUR A CONSERVER VERSION SIG

ER30 OUEST LOTSST GARENNES N'APPARAIT PAS SUR LISTE MAIS APPARAIT SUR PLAN CREATION D'UN LINEAIRE DE HAIE A CONSERVER VERSION SIGF7

3/6

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, décide de modifier les emplacements du

PLUIH selon le tableau ci-dessus.

4- Délibération concernant l’établissement du siège social de la coopérative citoyenne EnR Aunis-Rochefort

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Commune a reçu une demande en date du 10 mars 2025 de l’Association A Nous l’Energie ! Renouvelable & Solidaire 17 d’hébergement de siège social de leur future coopérative citoyenne sur la commune de Ballon.

Monsieur le Maire présente le support communiqué par l’association afin d’avoir une présentation détaillée de leurs projets.

Considérant que l’Association A Nous l’Energie ! renouvelable et solidaire 17 agit sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud et sur celui l’agglomération rochefortaise afin de créer une coopérative citoyenne d’énergie renouvelable.

Considérant que cette dernière aura pour mission de porter des projets d’énergie renouvelable de façon collective sur les 2 territoires en replaçant habitants, collectivités et acteurs du territoire au cœur des projets.

Monsieur le Maire demande de statuer sur l’établissement du siège social à Ballon.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’établissement du siège social de la coopérative citoyenne EnR Aunis-Rochefort de l’Association A Nous l’Energie ! Renouvelable & Solidaire 17 au sein de la maison des Associations 37 Rue des Rampots 17290 BALLON.

5- Renouvellement de l’adhésion à l’association Les Maires pour la Planète

Monsieur le Maire explqiue que lors de l’adhésion initiale de l’année dernière à l’Association Les Maires pour la Planète, l’option de reconduction n’a pas été retenue.

Il convient donc de délibérer à nouveau pour adhérer à l’Association Les Maires pour la Planète pour l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, de

renouveler son adhésion à l’Association Les Maires pour la Planète

avec tacite reconduction et autorise Monsieur le Maire à signer tous

les documents y afférents.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 12

● de suffrages exprimés : 13 (dont 1 pouvoir)

13 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 12

● de suffrages exprimés : 13 (dont 1 pouvoir)

13 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 12

● de suffrages exprimés : 13 (dont 1 pouvoir)

13 Pour ; 0 Abstention ; 0 ContreF7

4/6

6- Engagement d'une procédure contre le Groupe LBS

Considérant que la commune de Ballon rencontre un différend important avec le Groupe LBS, loueur de copieurs.

Considérant les évènements suivants :

• La commune de Ballon a changé de loueur de copieur pour un nouveau contrat avec LBS. • En octobre 2023, un de leur commercial est venu démarcher la commune pour proposer un autre copieur, plus performant mais au même loyer.

• Lors de ce RDV, il a été clairement annoncé à plusieurs reprises que ce changement de copieur ne ferait pas évoluer la tarification et qu'il y aurait une offre financière sur les impressions du journal communal entre autres.

• Le Maire de Ballon a signé le nouveau contrat après avoir eu l'accord du conseil municipal

Considérant que le contrat présenté ne comportait pas l’offre du "commercial" et que le Maire ne s'en est pas aperçu lors de la signature dudit contrat.

Considérant que ce nouveau contrat fait augmenter la facture annuelle de 1 667.92 € TTC annuel à 5 675.28 € soit une augmentation de 240 %.

Considérant que la commune a multiplié les démarches pendant plus de 6 mois avec le Groupe LBS via le commercial, qui n’ont pas donné suite.

Considérant que la commune a volontairement bloqué le paiement des factures dans l’attente d’une réponse du Groupe LBS.

Considérant que les 2 rendez-vous avec le Directeur de l’agence d’Aytré du Groupe LBS, après plus de 6 mois d’attente de réponse, n’ont pas été concluants,

Considérant l’avis demandé auprès de l’avocat de la commune qui émet l’éventualité de se retourner contre le groupe LBS pour les raisons suivantes :

• Une différence entre le prix annoncé par un commercial et le prix facturé (bien supérieur) • Les difficultés à résoudre à l’amiable le problème face à une entreprise faisant la sourde oreille avant de nier l’offre promotionnelle proposée par le commercial.

• Possibilité de contester la validité de ce contrat auprès de l’entreprise puisqu’il n’a pas été signé de manière libre et éclairée compte-tenu de l’erreur sur le prix.

• Possibilité de faire état d’un « DOL », c’est-à-dire de la dissimulation intentionnelle par l’entreprise d'une information dont elle sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Ces explications entendues,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’engager une procédure avec l’avocat de la commune de Ballon contre le Groupe LBS et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents y afférents.

Monsieur le Maire à la possibilité de faire appel à la fongibilité des crédits du budget pour inscrire les crédits nécessaires en cas d’impossibilité de faire une décision modificative à temps.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 12

● de suffrages exprimés : 13 (dont 1 pouvoir)

13 Pour ; 0 Abstention ; 0 ContreDEPENSES “1 trimestre = 25 % du budget

4 trimestres = 100 % du budget

Désienati

Charges à caractère général

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges spécifiques

Charges de personnel et frais assimilés

Opérations d’ordre de transfert entre se

125 857,00

190892,97

EE TX

ALL

AE KR)

2095

6944,03

LD PrX

Cie

CEE

61307,52

2684,09

UP R

6944,03

Janvier

15 180,69

16240,23

A Lo un

7;

RECETTES "1 trimestre = 25 % du budget

4 trimestres = 100 % du budget

Désienati Budest Total Réalisé

Produits des services, domaine et ventes 1 650,00 ELA

Janvier Février Mars

TETE CES A UHR

Impositions directes 375155,16 23663

Dotations et participations 140399

Autres produits de gestion courante 28938,64

Produits financiers

Produits spécifiques LA #DIV/0!

Excédent de fonctionnement reporté , ZAR DU

EL

+ .… . [Pourcentage . - | Désignation | Budget Total Réalisé Consommé Janvier Février Mars

16 683,00 | 8 526,94 [BE | 51%] 3 384,11 0,00 5 142,83 7 860,00 2 670,34 [Es| 34% 0,00 2 670,34 0,00

10 370,00

3 500,00

7 135.00

7 165,33 2 995,33 4 170,00 0,00

1 584,90 551,90 565.21 467,79 3 443,30 2 292,82 115048 0,00

3 208,46 438,84 2 691,86 77,16 2 813.24 61 2 187,06 187,20 438,98 746,41 696.41 50,00 0,00

8

4

1 684,00

900,00 | 0,00 | 0,00 888,00

n LT 5/6

Questions diverses :

• Point budget 2025 – 1er trimestre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sont à surveiller pour les lignes suivantes :Désienati

Emprunts et dettes assimilés

Immobilisations mcorporelles

Immobilisations corporelles

Opérations patrimoniales

: EE

0843

S

re

CR]

bdps7

CR CET +

el 7)

Désignati

Dotations, fonds divers et reserves

Subventions d'investissement reçues

Excédent d'investissement reporté

Opérations d’ordre de transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Budget

20000,16

AE tl

179619,36

6944,03

4284,45

Pourcentage

Consommé

FRE %

LA

Total Réalisé

0%

EU

Pourcentage

Consommé

0%

PAL

TL

TL

0%

Total Réalisé

Janvier Février

Janvier Février

F7

8]

6/6

SECTION D’INVESTISSEMENT

• Voyages scolaires - subventions

La commune a reçu le 18 mars une demande de subvention pour les voyages scolaires suivants : - 3 élèves sont concernés par le projet Berlin

- 3 élèves sont concernés par Barcelone

- 9 élèves sont concernés par Boyardville.

La commune a délibéré le 10 mars pour les subventions annuelles accordées dont 400 € pour le collège. Ce montant sera donc versé au collège André Dulin d’Aigrefeuille d’Aunis.

Il sera précisé à l’administration du Collège, par la même occasion, qu’il serait préférable de transmettre leur demande en fin d’année afin de pouvoir les inscrire dans le budget.

• Recrutement d’un nouvel agent technique sur le poste vacant

Après la demande de disponibilité pour convenance personnelle de notre agent technique à temps complet, une procédure de recrutement a été entamée.

17 candidatures ont été reçues et 4 candidats ont passés des entretiens.

Le meilleur score, selon la grille évaluative établie, a été obtenu par un agent technique du SIVOS BALLON CIRE D’AUNIS qui avait postulé.

Il est donc recruté par voie de mutation externe.

Un courrier a été adressée au SIVOS et nous sommes, à ce jour en attente de leur retour.

• Mise en place de l’ASVP

Pour l’instant il s’agit de faire de la prévention.

• Avancée des travaux de l’aire de jeux – tables de pique-nique

Quelques problèmes en cette fin de chantier mais rien de grave. Toutefois cela repousse l’ouverture de l’aire de jeux au public.

• Chiffres de la gendarmerie

• Réunion publique le jeudi 25/09/2025

Date à retenir !

• Première ébauche des places de parking à créer

*** *** *** ***

SEANCE LEVEE A 22h30