Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - sub délégation ordo seco 19 déc 2019 G BARRON

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - sub délégation ordo seco 19 déc 2019 G BARRON Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - sub délégation ordo seco 19 déc 2019 G BARRON)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Lier» Églé Fratniné

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué

Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,

Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,

Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2019 nommant Monsieur Guillaume BARRON, directeur

départemental des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral 78/2019 du 16 décembre 2019 accordant délégation de signature au profit de

Monsieur Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires.

DECIDE :

ARTICLE 1er :

Subdélégation est consentie à Madame Stéphanie DEPOORTER, directrice départementale adjointe des

territoires d'Eure-et-Loïr, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés dans les rubriques de l'arrêté

préfectoral susvisé en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Départemental.

En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susvisé, subdélégation est consentie aux agents

après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions mentionnés

dans les rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :

+ Mme Isabelle MESLIER, Attachée Principale d'Administration de l'Etat, chef du Secrétariat Général,

+ Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de l’État, cheffe du service sécurité,

éducation routière et bâtiments (SERBAT)

+ M. Jean MARTINO - Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du service aménagement, urbanisme et

habitat (SAUH)

+ M. Raphaël DEMOLIS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts — chef du service de la gestion des

risques, de l’eau et de la biodiversité (SGREB)

+ M. Clément POINT -Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat - chef du service

connaissance et conseil aux territoires (SCCT)+ Mme Aurélie PAULIC - Déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière - cheffe du bureau de

l'éducation routière et des permis de conduire (BERPC) de la DDT 28

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité routière (BSR), adjoint par

intérim à la cheffe du service Sécurité, Education Routière et Batiments (SERBAT)

+ Mme Charlotte JOLLY, Contractuelle À, chef du bureau ANRU au SAUH

+ Mme Alexandra DEZALLAI -Attaché d'administration de l'Etat - cheffe du pôle d'appui à la

direction (PAD)

à l'effet de signer :

+ les engagements juridiques et les marchés en procédure adaptée, matérialisés par des bons ou lettres

de commande,

+ les pièces de liquidation des dépenses et des recettes.

ARTICLE 2 :

Monsieur Guillaume BARRON directeur départemental des territoires d'Eure et Loir, donne une

subdélégation de signature à :

Mme Isabelle MESLIER, Attachée Principale d'Administration de l'Etat, cheffe du Secrétariat Général,

à l’effet de signer en tant que valideur CHORUS, notamment dans CHORUS-Formulaires et CHORUS-DT

toutes pièces comptables transmises au Centre de Prestations Comptables Mutualisées compétent ainsi que

les pièces comptables et documents relatifs aux engagements comptables et juridiques auprès du contrôle

budgétaire en Région, et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.

ic HORI attribuées à :

3 Mme lsbelle HUILLIERS, Secrétaire d'Administration de classe normale, agente du bureau de la

gestion financière (SG).

> Mme Catherine COQUAN, Adjointe Administrative Principale 1ère classe, agente du bureau de la

gestion financière (SG).

Le valideur pour l'interface GALION est Mme Isabelle VASSORT, Secrétaire d'Administration de classe

supérieure, agente du bureau Habitat (SAUH).

ARTICLE 3 :

En cas d'intérim, la subdélégation donnée aux responsables indiqués aux articles 2 et 3 s'applique

automatiquement à l’intérimaire désigné par décision du directeur départemental des territoires d'Eure-et-

Loir par intérim.

ARTICLE 4 :

Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter du 18 décembre 2019.

ARTICLE5 :

Les dispositions de la précédente décision en date du 18 décembre 2019, ayant même objet, sont annulées.ARTICLE 6 :

Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce

concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au

recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à CHARTRES le 49 DEC. 2019

Le Directeur Départemental des Territoires

d’Eure-et-Loir,

Délais et voies de recours :

"Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté

au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits

conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir

17 Place de la République, 28008 CHARTRES Cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir.

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif. 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces recours."