Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - sub délégation comp genls 19 déc 2019 G BARRON

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - sub délégation comp genls 19 déc 2019 G BARRON Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - sub délégation comp genls 19 déc 2019 G BARRON)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liber» Egalité» Fratrmté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

— Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la

Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

[ dans le domaine des compétences générales

Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,

Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2019 nommant Monsieur Guillaume BARRON, directeur départemental des

Vu l'arrêté préfectoral 77/2019 du 16 décembre 2019 accordant délégation de signature au profit de. Monsieur Guillaume

BARRON, directeur départemental des territoires.

DECIDE :

ARTICLE ler :

+ Subdélégation est consentie à Madame Stéphanie DEPOORTER, directrice départementale adjointe des territoires

d'Eure-et-Loir, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés dans les rubriques de l'arrêté préfectoral

susvisé en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Départemental.

En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susvisé, subdélégation est consentie aux agents cités ci-après à

l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions mentionnés dans les

rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :

1- ADMINISTRATION GENERALE

SUBDELEGATAIRES

Mme Isabelle MESLIER — Attachée Principale d'Administration de

l'État - secrétaire générale de la DDT

ACTES ET DECISIONS

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble Mme Carine FOUQUEREAU - Secrétaire d'Administration et de

des agents relevant du BL Contrôle du Développement Durable de Classe Exceptionnelle - cheffe

du bureau logistique (BL)

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Ime Alexandra DEZALLAI -Attaché d’administration de l'Etat -

heffe du pôle d'appui à la direction (PAD)

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du PAD

. Eric DUMONTET - Secrétaire d'Administration et de Contrôle du

Développement Durable de Classe Exceptionnelle — affecté au PAD -

Chargé de communication

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du PAD en cas d'absence où

d’empêchement de Mme DEZALLAI

Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique

fétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SEA.SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

e Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’Agriculture et de

l'Environnement — Chef de la mission coordination des contrôles et

jointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

e Nathalie LAFOSSE — Attachée Principale d’ Administration de

l'Etat- cheffe du bureau des aides aux productions et agriculture durable

APAD)

Lucie CAMARET — Contractuelle CDI catégorie À — cheffe du

ureau de l’entreprise agricole (BEA)

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SEA

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BAPAD

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BEA

M. Raphaël DEMOLIS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts —

thef du service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité

(SGREB)

. Florian PIEL - Ingénieur des TPE — chef du Bureau GEMAPRIN et

Adjoint au chef de service de la gestion des risques, de l’eau et de la

biodiversité (SGREB)

le Cathy MONFORT- Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture et

l'Environnement - cheffe du bureau chasse, pêche, nature (BCPN)

en charge du Bureau Forêt Aménagement (BFA)

ime Laurence MAURY — Ingénieure des TPE — chef de la mission

ête de la qualité des eaux souterraines (RQES)

Mime BESNARD-PINAUD Valérie — IAE - cheffe du Bureau chef du

Bureau Assainissement (BA)

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du SGREB

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SGREB en cas d'absence

ou d’empêchement de M. DEMOLIS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du bureau BCPN et du BFA

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant de la mission RQES

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BA

. Clément POINT -Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de

l'Etat - chef du service connaissance et conseil aux territoires (SCCT)

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

L Jean MARTINO — Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du servi

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

. Léo RADEPONT - Attaché Principal d’ Administration de l'Etat —

Chef adjoint du SAUH

ime Sandrine FOURCHER-MICHELIN - Technicienne Supérieure en|

(Chef du Développement Durable — cheffe du bureau de l'application du

Hroit des sols (BADS)

Mme Laetitia BOHN - Secrétaire d'Administration et de Contrôle du

Développement Durable de Classe Exceptionnelle — adjoint à la cheffe

Eu BADS

. Mathieu CROSTA — Attaché d’Administration de l’État — chef du

bureau de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (BPAT)

. Loïc PERRE — Ingénieur des TPE — chef du Bureau de l'Habitat

(BH)

Ensemble de la rubrique visée pour ensemble

des agents relevant du SAUH

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d'absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du BADS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BADS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BPAT

Ensemble de Ia rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BH

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensembleSUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

e Laurence DUCASSE — Technicienne Supérieure en Chef du

sveloppement Durable — cheffe du bureau de l'habitat ANAH

Mme Charlotte JOLLY — Contractuelle A - chef du bureau ANRU

me Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments

SERBAT)

. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

utière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

{Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

ladame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET — Attachée

l'Administration de l'Etat — cheffe du Bureau Bâtiments, Accessibi

et Qualité de la Construction (BBAQC)

. Thierry MOCOGNI - Technicien Supérieur en Chef du

Développement Durable - adjoint au chef du BBAQC

des agents relevant du bureau ANAH

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du bureau ANRU

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du Service SERBAT

Ensemble de la rubrique visée pour :

. l'ensemble des agents relevant du BSR

l’ensemble des agents relevant du service

SERBAT en cas d’absence ou d’empêchement de]

Mme GUERIN

Ensemble de la rubrique visée pour :

l'ensemble des agents relevant du BBAQC

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BBAQC en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme CHAMBOLLE-

DOUCET

e Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la

ière - cheffe du bureau de l'éducation routière et des permis de

conduire (BERPC)

re Alicia LE ROY — Inspectrice du Permis de conduire et de la

urité Routière — adjointe à la cheffe du BERPC

nsemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BERPC

insemble de la rubrique visée pour l’ensemble

agents relevant du BERPC, en cas d'absence

u d’empêchement de Mme PAULIC

11 GESTION DE LA ROUTE ET REGLEMENTATION

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’ Administration de Ensemble de la rubrique visée

l'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Mme Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - — attachée — cheffe du

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction

GBAQC)

Ensemble de la rubrique visée en cas

d'absence Jou d’empêchement de Mme

GUERIN

Ii ITAT

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Jean MARTINO — Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du service |

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

M. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l'Etat — |

Ensemble de la rubrique visée sauf

points IILd et e

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensembleChef adjoint du SAUH

M. Loïc PERRE - Ingénieur des TPE — chef du Bureau de l'Habitat

(BH)

Mme Charlotte JOLLY — Contractuelle A - chef du bureau ANRU

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL + Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service

Sécurité, Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Madame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - attachée — cheffe du

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction

(BBAQC)

M. Thierry MOCOGNI - Technicien Supérieur en Chef du

Développement Durable - adjoint au chef du BBAQC

des agents relevant du SAUH en cas d’absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Ensemble de la rubrique visée sauf points

IILd et e en cas d'absence ou d’empêchement

de M. MARTINO, de M. RADEPONT

id.

Points IIl.d et e de la rubrique visée

Points II.d et e de la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de Mme GUERIN

Points III.d et e de la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de Mme GUERIN

Points III.d et ede la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de Mme

CHAMBOLLE-DOUCET

IV URBANISME

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Jean MARTINO - Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du service Ensemble de la rubrique visée

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

M. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l'Etat —

Chef adjoint du SAUH

M. Mathieu CROSTA — Attaché d’ Administration de l’État — chef du

bureau de la Planification et de l’ Aménagement du Territoire (BPAT)

Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN - Technicienne Supérieure

en Chef du Développement Durable — animatrice de la filière et cheffe

du bureau de l’application du droit des sols (BADS)

Mme Laetitia BOHN - Secrétaire d'Administration et de Contrôle du

Développement Durable de Classe Exceptionnelle — adjoint à la cheffe

du BADS

Madame Joseline METRO - Secrétaire d'Administration et de Contrôle

du Développement Durable de Classe Normale responsable du

pilotage et de l'instruction ADS au BADS

Mme Jocelyne NICOL -Secrétaire d'Administration et de Contrôle du

Développement Durable de Classe Exceptionnelle — responsable du

pôle fiscalité au BADS

Ensemble de Ia rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d'absence

ou d’empéchement de M. MARTINO

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du BPAT

Ensemble de la rubrique visée en cas

d'absence ou d’empêchement de

M. MARTINO, de M. RADEPONT

Ensemble de la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de

M. MARTINO, de M. RADEPONT

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme FOURCHER-

MICHELIN ou de Mme BOHN

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme FOURCHER-

MICHELIN ou de Mme BOHNV- CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’Administration de

l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Madame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - attachée — cheffe du

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

où d’empêchement de Mme GUERIN

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction ou d’empêchement de Mme GUERIN

(BBAQC) J

VI- SANTE ET JUSTICE (équipement "service

SUBDELEGATAIRES = ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

VI- ICATI( DES DOC! TIFS

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Jean MARTINO -Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du service

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

M. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l'Etat —

Chef adjoint du SAUH

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’Administration de

l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique

[Vétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de

l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

Domaine relevant de sa compétence

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d'absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Domaine relevant de sa compétence

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

Domaine relevant de sa compétence

Domaine relevant de sa compétence en cas

d’absence ou d’empêchement de Mme

HURSAULTM. Clément POINT -Ingénieur

l'Etat - chef du service connaissance et conseil aux territoires (SCCT)

VII - SECURITE CIVILE

nnaire des Travaux Publics de

Domaine relevant de sa compétence

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

sécurité routière - cheffe du bureau de l'éducation routière et des

permis de conduire (BERPC)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Mme Alicia LE ROY — Inspectrice du Permis de conduire et de la

Sécurité Routière — adjointe à la cheffe du BERPC

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité, | ou d’empêchement de Mme GUERIN

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

IX — EDUCATION ROUTIERE

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de Ensemble de la rubrique visée

l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la Ensemble de Ia rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

Ensemble de la rubrique, en cas d’absence ou

d’empêchement de Mme PAULIC

X- ASSOCIATIONS _ FONCIERES DE _REMEMBREMENT (AFR) - ASSOCIATIONS FONCIERES

D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (JAFFA)._ ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES POUR LE = ICALES _A! EES D)

RIVERAINS.

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISION

Mme Agnès HURSAULIT, Inspectrice en chef de Santé Publique .

Vétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA) Ensemble de la rubrique visée

Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de

l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

Ensemble de la rubrique visée= PR ON DE L, — PREVI

IVAGE — PECHE —

DES RI E ET FAI

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Raphaël DEMOLIS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts —

chef du service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité

(SGREB)

M. Florian PIEL - Ingénieur des TPE — chef du Bureau GEMAPRIN et

adjoint au chef de service de la gestion des risques, de l’eau et de la

biodiversité (SGREB)

Mme Cathy MONFORT - Ingénieure Divisionnaire de l’Agriculture et

de l'Environnement - cheffe du bureau chasse, pêche, nature (BCPN)

et en charge du Bureau Forêt Aménagement (BFA)

Mme Laurence MAURY — Ingénieure des TPE — chef de la mission

Reconquête de la qualité des eaux souterraines (RQES)

Mme BESNARD-PINAUD Valérie — IAE- cheffe du Bureau chef du

Bureau Assainissement (BA)

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du SGREB

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SGREB en cas d'absence

ou d’empêchement de M. DEMOLIS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BCPN et du BFA

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant de la mission RQES

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BA

XII - ECONOMIE AGRICOLE

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme AgnèsHURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique

Vétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de

l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée d’Administration Principale -

cheffe du bureau aides aux productions ct agriculture durable

Mme Lucie CAMARET - Contractuelle CDI catégorie A — cheffe du

bureau de l’entreprise agricole (BEA)

Ensemble de la rubrique visée

Domaine relevant de sa compétence en cas

d'absence ou d’empêchement de Mme

HURSAULT

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme DUFRETEL

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme DUFRETEL

ARTICLE 2 :

En cas d'intérim, la subdélégation consentie aux personnes mentionnées à l'article 1 s'applique automatiquement à

l'intérimaire désigné(e) par décision du directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir.

ARTICLE 3 :Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter du 18 décembre 2019.

ARTICLE 4:

Les dispositions de la décision du 18 décembre 2019, ayant le même objet, sont annulées.

ARTICLE 5:

Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au recueil des actes

administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.

Fait à CHARTRES, le 19 DEC. 20 Le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir,

Délais er voies de recours :

"Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes

administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et

suivants du code dejustice administrative :

— un recours gracieux, adressé à :

17 Place de la République, 28008 CHARTRES Cedex ;

un recours hiérarchique, adressé à M, le Préfet d'Eure-et-Loir ;

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de

l'un de ces recours."