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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 030 20220208 recueil special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 030 20220208 recueil special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2022-034
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2022 Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-02-07-00006 - Décision DREETS/T/2022/07 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims (7 pages) Page 3
2 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-02-07-00006
Décision DREETS/T/2022/07 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l’inspection du travail de la
direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités du département de la
Haute-Savoie, et gestion des intérims
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-02-07-00006 - Décision DREETS/T/2022/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 3 MINISTÈRE Jef ra ones
DU TRAVAIL, e eCONOMIS, e emp ol, DE L'EMPLOI du travail et des solidarités ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Auvergne-Rhône-Alpes
Décision DREETS/T/2022/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu la décision DREETS/T/2021/51 du 28 juin 2021 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie,
Vu la décision DREETS/T/2021/70 du 25 octobre 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute- Savoie, et gestion des intérims,
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : RESPONSABLES D’UNITE DE CONTROLE
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Haute-Savoie les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur David CHAUVIN,
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur François BADET,
- Unité de contrôle n° 3 : Madame Marie WODLI.
ARTICLE 2 : AFFECTATION DES AGENTS EN SECTION
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10, I, du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Haute-Savoie les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1 — Bassin du Lémanique
1° section : Monsieur Patrick HERVÉ, inspecteur du travail
2° section : Vacante
3° section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travail
4° section : Madame Marion CONDETTE, inspectrice du travail
5° section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail
6° section: Vacante
7° section : Madame Martine GEVERTZ, inspectrice du travail
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife — 1 Boulevard Vivier Merle — 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-02-07-00006 - Décision DREETS/T/2022/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 4 Unité de contrôle :
Unité de contrôle :
ARTICLE 3
8° section :
1° section :
2° section :
3° section :
4° section :
5° section :
6° section :
7° section :
8° section :
1° section :
2° section :
3° section :
4° section :
5° section :
6° section :
7° section :
8° section :
Madame Valérie GALLAIS, inspectrice du travail
Bassin annecien — UC 2
Madame Cécile DUCLOY, inspectrice du travail
Vacante
Vacante
Madame Pauline TESSEYRE, inspectrice du travail
Madame Marion PAYET, inspectrice du travail
Madame Stéphanie CAVIER-CHRISTOPHORY, inspectrice du travail
Monsieur Frédéric BALMONT, inspecteur du travail
Madame Florence CHAUVIN, inspectrice du travail
Bassin de la vallée de l’Arve —- UC 3
Madame Sao FROTTIER, inspectrice du travail
Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail
Vacante
Monsieur Johann ÉLIZÉON, inspecteur du travail
Vacante
Madame Virginie ROUSSEAU), inspectrice du travail
Madame Fatma BOUZAÏANE, inspectrice du travail
Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travail
: INTERIMS POUR VACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS
1) Intérims des sections vacantes
UC 1 : Intérim sur la section n° 2
Etablissements concernés
Établissements situés sur la partie ouest de la commune d’ Annemasse limitée : Au nord par les rues du docteur Charles Favre, l’avenue du Giffre et la route des Vallées, À l’est par les avenues du Maréchal Leclerc, Charles de Gaulle et de l’Europe, Au sud par l’avenue de l’Europe et le quai de l’Arve,
À l’ouest par la limite de la commune ;
et sur les communes de Bellevaux, Boëge, Bogève, Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saint André-de-Boëge, Saxel, Villard
Établissements de! transports routiers et assimilés visés au 2.ade l’article 3 de l’arrêté de localisation et de délimitation, ainsi que des activités visées au 3 du même article, situés sur le même territoire
| Inspecteur de la 1° section
| Inspecteur de la 3° section
Établissements situés sur la commune d’Allonzier-la-Caille ‘Inspecteur de la 4° section
Établissements situés sur les communes d’Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Lucinges, Reignier- Ésery
UC 1: Intérim sur la section n° 6
Inspecteur de la 5° section
L’intérim de la section 6 est assuré en totalité par David CHAUVIN, responsable d’unité de contrôle de l'UC 1. En cas d’absence de David CHAUVIN, l'intérim est assuré selon l’organisation suivante :
Établissements concernés
Établissements situés sur les communes s d’ Armoy, le Lyaud, Margencel, Reyvroz
‘Établissements situés sur les communes de la Baume, le Biot, Sciez, Seytroux
Établissements situés sur les communes de Lullin, Orcier, Vailly, la Vernaz
|{Inspecteur de la 1° section
| Inspecteur compétent
| Inspecteur de la 3° section
| Inspecteur de la 4° section
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-02-07-00006 - Décision DREETS/T/2022/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 5 Établissements situés sur la partie de la commune de Thonon-les-Bains délimitée, en partant du lac, par l’extrémité sud du quai de Rives, l’avenue du général Leclerc jusqu’au numéro 37 inclus, la limite cadastrale entre les numéros 37 et 37 bis jusqu’au chemin du sous Bassus, le chemin de sous Bassus, la rue Vallon, la Grande rue, la rue Saint-Sébastien, rue du Manège, la place des Arts dans le prolongement de la rue des Arts, le boulevard Georges Andrier, l’avenue des Vallées, l’avenue de la
Dranse jusqu’en limite de commune;
Établissements relevant de la section 6 situés surr la commune de la Forclaz
Établissements situés sur la partie de l’ancienne commune d’Annecy-le-Vieux ne relevant pas des sections 7 et 8 de l’UC 1
UC 2 : Intérim sur la section n° 2
Etablissements concernés
Étblissemarts relevant dé la dominante agricole
Établissements situés $sur ir les communes s d’ Allèves, Cusy, Quintal, Gruffy, Mûres et Viuz-la-Chiesaz
Césardes : - Établissements situés dans la partie délimitée à l est par la rue ; de la vallée et la rue des | sports côtés impairs, le chemin de Branchy et l’autoroute ;
Avenue d’Aix-les-Bains sud-ouest : Établissements situés sur la partie délimitée par l’avenue d’Aix- les-Bains côté pair des n° 182 à 250, l’avenue des Neïigeos côté impair jusqu’au n° 51, le chemin des Prés Bouvaux côté impair jusqu’au n° 53, y compris l’ancien chemin de Branchy, et la route des
Émognes
Centre-ville : Établissements situés dans la partie délimitée au sud-est par l' avenue d Aix-les- Bains côté pair jusqu’au n° 169, au sud par l’avenue des Neigeos côté pair et côté impair à partir du n° 57 et le chemin des Prés Bouvaux côtés pairs jusqu’au n° 62, à l’ouest par la rue des sports et la rue de la vallée, côtés pairs, au 1 nord pas la limite de la commune déléguée.
Avenue d’ Aix-les- Bains sud-est : Établissements situés dans la partie délimitée 4 au nord par “la limite de la commune déléguée, au nord-ouest par l’avenue d’Aïx-les-Baïns côté impairs jusqu’au n° 239 et le centre commercial, au sud par le chemin du Château Vieux jusqu’au n° 100 compris (rond-point avec l’avenue de Périaz), les n° 228 et 211 de la route de Sacconges et la fin du chemin du Moulin Rouge, à l’est par la limite de la commune déléguée, la rue de la Césière côté pair (jusqu’au n° 16) et l’avenue des Trois Fontaines, côté pair.
Zone de Vovray : Établissements situés dans la partie délimitée àà l’ouest Fpar l'avenue des Trois Fontaines, côtés impairs, et la rue de la Césière, côté impairs jusqu’au n° 5 ; Secteur Vergloz: Établissements situés dans la partie comprenant le chemin du Château Vieux à partir du n° 68, l’allée du Comte, le chemin des Natais, l’allée du Tertre, la route de Vergloz, l’allée Châteaubriand, la rue Alexandre Dumas, les chemins des Gromailles et des S’Nailles, l’allée des Galantines et la route des Blanches à partir du n° 54.
Partie sud de la commune : Établissements situés dans la partie délimitée 2 auà nord F parr l'intersection entre la route des Émognes et l’avenue d’Aix-les-Bains après le n° 250, les chemins du Châteaux vieux et des Natais exceptés, le côté impair de la route de Vergloz jusqu’au n° 9, la route de Sacconges après les n° 228 et 211 et le chemin de Moulin Le Dernier.
UC 2 : Intérim sur la section n° 3
Établissements concernés
Étiblissernents relevant de br dominante agricole :
Établissements situés sur les communes des cantons de Boëge, Saint-Jeoire, Bonneville, la Roche-
sur-Foron et anciennement Thorens- Glières
Établissements situés sur les communes des cantons de Seynod, Frangy, Rumilly et Annecy nord- | ouest et les communes de Villy-le-Pelloux, Cuvat, Charvonnex, anciennement Saint-Martin-Bellevue, anciennement Pringy et Argonnay
Étibisements rélevant du secteur généraliste :
Établissements relevant de la section 3 situés sur la c commune d Annecy
Établissements relevant de la section 3 situés sur les communes d’ Alby- -sur-Chéran, Boussy, Marigny- -Saint-Marcel et Saint-Sylvestre
Établissements relevant de la section 3 situés sur les c communes de Chapeiry, Chavanod et Montagny-
Inspecteur de la 8° section
| Inspecteur compétent
Inspecteur de la 5° section
Inspecteur de la 7° section
Inspecteur compétent
Inspecteur de la 8° section
Inspecteur de la 4° section
Inspecteur de la 6° section
Inspecteur de la 8° section
Inspecteur de la 7° section
Inspecteur de la 1° section
Inspecteur de la 8° section
Inspecteur de la 4° section
Inspecteur de la 5° section
Inspecteur de la 7° section
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-02-07-00006 - Décision DREETS/T/2022/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 6 les-Lanches
UC 3 : Intérim sur la section n° 3
Établissements concernés Inspecteur compétent
Établissements situés sur la commune de Taninges / | | L ‘Inspecteur de la 6° section
Établissements situés sur la commune de Thyez LL | | Inspecteur de la 4 section |
Établissements situés su sur la commune de Vougy oo de | _ Inspecteur de la 2°section
Établissements situés sur les communes de Mégevette, Mieussy, Onnion, Samüens, Sixt- Fer- -à- € - Chevalét Verchaix | Inspecteur de la 7° section
Dbiiésemeite en réseau visés au 2.c de r anis 3 dé l'arrêté de lssafisation et de délimitation
2.c, iii : (urbain) SIBRA, TP2A et GEM’BUS | RUC UC3
2.c, iv : (domaines skiables) | Inspecteur de la 2° section
2.c, V : (navigation) | Inspecteur de la 1° section
2.c, vi et vii (aérien) RUC UC3
UC 3 : Intérim sur la section n° 5
Établissements concernés | Inspecteur compétent
Établissements situés sur “Ja commune e de Magland _| Inspecteur de la 1° section
Établissements situés sur la commune de Sallanches (entreprises de 50 salariés et plus) _ Inspecteur de Ja 4 section
Établissements situés : surr lac commune1e de Cluses | Inspecteur de la 6° section
Établissements situés sur la c commune e de Cordon Inspecteur del la T section
Établissements situés sur les communes de Passy et de Sallanches (entreprises de moins de 50 Inspecteur de la 8° secti salariés) et Chantiers situés sur la commune de Sallanches P sus
2) Intérims en cas d’absence ou d’empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle : Bassin du Lémanique — UC 1
L’intérim de l’inspecteur de la 1° section est assuré par l’inspecteur de la 3° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 3° section est assuré par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 4° section est assuré par l’inspecteur de la 5° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, P P P P par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 5° section est assuré par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 3° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 7° section est assuré par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5° section.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-02-07-00006 - Décision DREETS/T/2022/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 7 L’intérim de l’inspecteur de la 8° section est assuré par l’inspecteur de la 1° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7° section.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 1 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :
e L’inspecteur de la 1° section de l’'UC 2
e L’inspecteur de la 4° section de l’'UC 2
e L’inspecteur de la 5° section de l’UC 2
e L’inspecteur de la 6° section de l’UC 2
e L’inspecteur de la 7° section de l’UC 2
e L’inspecteur de la 8° section de l’'UC 2
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 2 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :
e L’inspecteur de la 1° section de l’UC 3
e L’inspecteur de la 2° section de l’UC 3
e L’inspecteur de la 4° section de l’UC 3
e L’inspecteur de la 6° section de l’UC 3
e L’inspecteur de la 7° section de l’UC 3
e L’inspecteur de la 8° section de l’UC 3
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par les responsables des unités de contrôle 1, 2 et 3.
Unité de contrôle : Bassin annecien — UC 2
L’intérim de l’inspecteur de la 1° section est assuré par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 6° section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 8° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 4° section est assuré par l’inspecteur de la 5° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 5° section est assuré par l’inspecteur de la 6° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 6° section est assuré par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 7° section est assuré par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 8° section est assuré par l’inspecteur de la 1° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7° section.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 2 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-02-07-00006 - Décision DREETS/T/2022/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 8 e L’inspecteur de la 1° section de l’UC 3
e L’inspecteur de la 2° section de l’UC 3
e L’inspecteur de la 4° section de l’UC 3
e L’inspecteur de la 6° section de l’UC 3
e L’inspecteur de la 7° section de l’'UC 3
e L’inspecteur de la 8° section de l’UC 3
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 3 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :
e L’inspecteur de la 1° section de l’UC 1
e L’inspecteur de la 3° section de l’UC 1
e L’inspecteur de la 4° section de l’UC 1
e L’inspecteur de la 5° section de l’UC 1
e L’inspecteur de la 7° section de l’UC 1
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par les responsables des unités de contrôle 2, 3 et 1.
Unité de contrôle : Bassin de la vallée de l’Arve — UC 3
L’intérim de l’inspecteur de la 1° section est assuré par l’inspecteur de la 2° section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 2° section est assuré par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 4° section est assuré par l’inspecteur de la 6° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 6° section est assuré :
- Pour le secteur généraliste : par l’inspecteur de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section ;
- Pour les carrières : par l’inspecteur de la 1° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 7° section est assuré par l’inspecteur de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2° section ou, en cas d’absence ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section.
L’intérim de l’inspecteur de la 8° section est assuré par l’inspecteur de la 1° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7° section.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 3 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :
e L’inspecteur de la 1° section de l’UC 1
e L’inspecteur de la 3° section de l’UC 1
e L’inspecteur de la 4° section de l’UC 1
e L’inspecteur de la 5° section de l’UC 1
e L’inspecteur de la 7° section de l’UC 1
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-02-07-00006 - Décision DREETS/T/2022/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 9 En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 1 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :
e L’inspecteur de la 1° section de l’UC 2
e L’inspecteur de la 4° section de l’UC 2
e L’inspecteur de la 5° section de l’UC 2
e L’inspecteur de la 6° section de l’UC 2
e L’inspecteur de la 7° section de l’UC 2
e L’inspecteur de la 8° section de l’UC 2
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par les responsables des unités de contrôle 3, 1 et 2.
ARTICLE 6 :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2021/70 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.
ARTICLE 7 :
La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie sont chargées de l’application de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Savoie.
Lyon, le 07 février 2022
La directrice régioñale de)l’économie,
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-02-07-00006 - Décision DREETS/T/2022/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 10