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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 249 20211129 recueil special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2021-265
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2021 Sommaire
DSDEN 74 /
74-2021-11-24-00005 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0018 relatif à la
modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Savoie (2
pages) Page 3
2 DSDEN 74
74-2021-11-24-00005
Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0018 relatif à la
modification de la composition nominative du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail départemental de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2021-11-24-00005 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0018 relatif à la modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Savoie 3 ACAD É M E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRE NOB LE de la Haute-Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité
Annecy, le 24 novembre 2021
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Division Budgétaire DE LA HAUTE-SAVOIE
Références: SG/MCBM
de la Haute-Savoie
ARRÊTÉ DSDEN/SG/MCBM/2021-0018
relatif à la modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditi- ons de travail départemental de la Haute-Savoie
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment les
articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat modifié ;
VU l'arrêté du 1°" décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés
relevant du ministère chargé de l'éducation nationale modifié ;
VU l'arrêté SG n°2014-95 relatif à la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux de l'académie de Grenoble ;
VU l'arrêté rectoral n°2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Mireille VINCENT
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du
personnel au comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté rectoral SJC N°2020-45 du 25 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Mireille VINCENT
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
VU les propositions des organisations syndicales ;
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX - Tél : 04 50 88 41 58 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2021-11-24-00005 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0018 relatif à la modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Savoie 4 ARRETE
Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2020-0034 du 08 octobre 2021 est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
Membres titulaires :
- Mme VINCENT Mireille — directrice académique, ou son représentant — présidente - Mme BÉBIN-MEÉHAULT, secrétaire générale
Représentants des fédérations des fonctionnaires :
FSU :
Membres titulaires :
- Mme WALTHERT-SELOSSE Catherine
- M. LAFORET Julien
- M. CERONI Stéphane
Membres suppléants :
- Mme JOURNAUD Corinne
- Mme TROSZCZYNSKI Céline
- M. LOMBARD Benjamin
SGEN-CFDT
Membres titulaires :
- M. FONTAINE Claude
- Mme VUAILLAT Stéphanie
- M. ZIBELL Grégoire
Membres suppléants :
- Mme BONMARIN Sandrine
- Mme PENEAU-KEMPF Luce
- Mme JORAT Véronique
UNSA-Education :
Membre titulaire :
- M. FUSS Emmanuel
Membre suppléant :
- Mme OUCHCHANE Zohra
Article 2 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Haute-Savüie,
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX - Tél : 04 50 88 41 58 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2021-11-24-00005 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0018 relatif à la modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Savoie 5