Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 17 special 25fevrier16recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 17 special 25fevrier16recueil Document publié le Mercredi 24 février 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 17 special 25fevrier16recueil)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74

Recueil des Actes

Administratifs

Spécial

N° 17 du 25 février

2016www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74

N° d’ordre Dénomination et objet de l’arrêté

001 DIRECCTE/DIRECTION/Arrêté n° 2016-0023 du 24 février 2016 portant affectation des agents de contrôle dans les U.C. et gestion des intérimsMINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATON PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Unité départementale de la Haute-Savoie de la DIRECCTE d’Auvergne-Rhône-Alpes

ARRÊTÉ n° DIRECCTE UD 74/Direction/Gestion intérims IT – 2016-0023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

Le directeur de l’unité départementale de la Haute-Savoie de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et la répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu l’arrêté interministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Philippe NICOLAS en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ;

Vu la décision n° 14-039 du 12 novembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour le département de la Haute-Savoie ;

Vu l’arrêté n° 2016/02 du 16 janvier 2016 de Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales à Monsieur Jean-Paul ULTSCH, responsable de l’unité territoriale du département de la Haute-Savoie ;

ARRÊTE2

ARTICLE 1 : AFFECTATION DES AGENTS

Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département.

UD 74 de la DIRECCTE RHÔNE-ALPES,

48 avenue de la République 74960 CRAN-GEVRIER – B.P. 9001 74990 ANNECY Cedex 9

Unité de contrôle : Bassin du Lémanique – UC 1

Responsable de l’unité de contrôle : M. Pascal MARTIN, directeur adjoint du travail

1e section : Monsieur Patrick HERVÉ, contrôleur du travail

2e section : Madame Françoise DEHARVENG, contrôleur du travail

3e section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travail

4e section : Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail

5e section : Madame Stéphanie FRANCHET, inspectrice du travail

6e section : Madame Marie SARDANO, contrôleur du travail

7e section : Madame Martine GEVERTZ, contrôleur du travail

8e section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail

Unité de contrôle : Bassin annecien – UC 2

Responsable de l’unité de contrôle : Mme Éliane CHADUIRON, directrice adjointe du travail

9e section : Madame Cécile DUCLOY, inspectrice du travail

10e section : Madame Florence CHAUVIN, inspectrice du travail

11e section : Madame Pauline TESSEYRE, inspectrice du travail

12e section : Madame Laura PFEIFFER, inspectrice du travail

13e section : Monsieur David CHAUVIN, inspecteur du travail

14e section : Madame Stéphanie CAVIER-CHRISTOPHORY, inspectrice du travail

15e section : Monsieur Frédéric BALMONT, contrôleur du travail

16e section : poste vacant

Unité de contrôle : Bassin de la vallée de l’Arve – UC 3

Responsable de l’unité de contrôle : M. François BADET, directeur adjoint du travail

17e section : Madame Sao FROTTIER, contrôleur du travail

18e section : Madame Gaëlle ALLIX, contrôleur du travail

19e section : Monsieur Denis CZARNIAK, contrôleur du travail

20e section : Monsieur Johann ÉLIZÉON, inspecteur du travail

21e section : Madame Christiane BORDIN, inspectrice du travail

22e section : poste vacant

23e section : Madame Fatma BOUZAIANE, inspectrice du travail

24e section : Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travail3

ARTICLE 2 : POUVOIRS DE DECISION ADMINISTRATIVE

Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11, 1°, du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

Unité de contrôle : Bassin du Lémanique – UC 1

Numéro de

section Inspecteur du travail compétent

Section n° 1

Inspecteur de la 3e section pour les établissements du secteur « transport » et les établissements situés sur les communes de Chevrier, Saint Julien en Genevois, Valleiry, Viry, Vulbens, Abondance, Chatel

Inspecteur de la 12e section pour les établissements situés sur le périmètre de l’ancienne commune de Metz-Tessy relevant de la section 1

Section n° 2

Inspecteur de la 3e section pour les établissements du secteur « transport » et la commune de Villard pour la section 2

Inspecteur de la 5e section pour les établissements situés sur les communes suivantes : Arthaz-Pont- Notre-Dame, Bonne, Reignier, Bellevaux, le canton de Boëge à l’exclusion de la commune de Villard

Inspecteur de la 5e section pour les établissements situés sur la commune d’Annemasse

Section n° 6

Inspecteur de la 21e section pour les établissements situés sur les communes suivantes : Armoy, la Baume, le Biot, la Forclaz, Lullin, Lyaud, Margencel, Orcier, Reyvroz, Sciez, Seytroux, Vailly, la Vernaz

Inspecteur de la 11e section pour les établissements situés sur la commune d’Annecy-le-Vieux relevant de la section 6

Inspecteur de la 8e section pour les établissements situés sur la commune de Thonon

Section n° 7

Inspecteur de la 8e section pour les établissements situés sur les communes suivantes : Allinges, Anthy- sur-Léman, Cervens, Draillant, Perrignier, Thonon

Inspecteur de la 4e section pour les établissements situés sur la commune d’Annecy-le-Vieux relevant de la section 7

Unité de contrôle : Bassin de la vallée de l’Arve – UC 3

Numéro de section Inspecteur du travail compétent

Section n° 17 Inspecteur de la 20e section

Section n° 18

Inspecteur de la 23e section,

Sauf pour les établissements suivants :

Centre hospitalier Alpes-Léman : inspecteur de la 24e section,

Robert Bosch Automotive Steering : inspecteur de la 20e section

Section n° 19 Inspecteur de la 24e section

En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l’inspecteur chargé d’assurer l’intérim de celui-ci en application de l’article 4.4

ARTICLE 3 : ÉTABLISSEMENTS D’AU MOINS CINQUANTE SALARIES

Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11, 2°, du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes / établissements suivants :

Unité de contrôle : Bassin du Lémanique – UC 1

Numéro de

section Inspecteur du travail compétent

Section n° 1 Inspecteur de la 12e section pour les établissements situés sur la commune de Metz-Tessy relevant de la section 1

Section n° 2 Inspecteur de la 3

e section pour les établissements du secteur « transport » et la commune de Villard

Inspecteur de la 5e section pour les établissements situés sur la commune d’Annemasse

Section n° 6

Inspecteur de la 21e section pour les établissements situés sur les communes suivantes : Armoy, la Baume, le Biot, la Forclaz, Lullin, Lyaud, Margencel, Orcier, Reyvroz, Sciez, Seytroux, Vailly, la Vernaz Inspecteur de la 11e section pour les établissements situés sur la commune d’Annecy-le-Vieux relevant de la section 6

Inspecteur de la 8e section pour les établissements de plus de 200 salariés situés sur la commune de Thonon relevant de la section 6 (numéros de rue pairs)

Section n° 7

Inspecteur de la 4e section pour les établissements situés sur la commune d’Annecy-le-Vieux relevant de la section 7

Inspecteur de la 8e section pour les établissements situés sur la commune de Thonon relevant de la section 7 (numéros de rue impairs)

Unité de contrôle : Bassin de l’Arve – UC 3

Établissements sur la section n° 18 Inspecteur du travail compétent

Centre hospitalier Alpes-Léman, sis à Contamine-sur-Arve Inspecteur de la 24e section

Parker Hannifin France, sis à Contamine-sur-Arve Inspecteur de la 23e section

Robert Bosch Automotive Steering, sis à Marignier Inspecteur de la 20e section

ARTICLE 4 : INTERIMS

A. Intérim des sections vacantes

Numéro de

section Inspecteur du travail compétent

Unité de

contrôle 2,

section 15

Inspecteur de la 14e section pour les établissements situés sur la partie de la commune d’Annecy relevant de la section 15

Inspecteur de la 10e section pour les établissements situés sur les communes suivantes : la Balme-de-Sillingy, Charvonnex, Choisy, Cuvat, Epagny, Groisy, Mesigny, Saint-Martin-Bellevue, Sallenoves, Sillingy, Villy-le-Pelloux

Unité de

contrôle 2,

section 16

Inspecteur de la 9e section pour les établissements situés sur les communes suivantes : partie de la commune d’Annecy relevant de la section 16, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard Inspecteur de la 13e section pour les établissements situés sur les communes suivantes : Bloye, Chainaz-les- Frasses, Crempigny-Bonneguette, Héry-sur-Alby, Lornay, Massingy, Moye, Rumilly, Saint- Eusèbe, Saint-Félix, Sales, Thusy, Val-de-Fier, Vallières, Versonnex

Unité de

contrôle 3,

section 22

Inspecteur de la 24e section pour les établissements de 50 salariés et plus situés sur la commune d’Argonay Contrôleur de la 19e section pour les établissements de moins de 50 salariés situés sur la commune d’Argonay Inspecteur de la 20e section pour les établissements de 50 salariés et plus situés sur la commune de Cluses pour les parties de la section 22

Contrôleur de la 17e section pour les établissements de moins de 50 salariés situés sur la commune de Cluses pour les parties de la section 22

Inspecteur de la 23e section pour les établissements de 50 salariés et plus situés sur les autres communes de la section 22

Contrôleur de la 18e section pour les établissements de moins de 50 salariés situés sur les autres communes de la section 225

B. Intérim en cas d’absence temporaire ou d’empêchement

B.1) En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci- dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle 1

L’intérim de l’inspecteur de la 3e section est assuré par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 4e section est assuré par l’inspecteur de la 5e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 5e section est assuré par l’inspecteur de la 8e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 8e section est assuré par l’inspecteur de la 3e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 1 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

- L’inspecteur de la 9e section ;

- L’inspecteur de la 10e section ;

- L’inspecteur de la 11e section ;

- L’inspecteur de la 12e section ;

- L’inspecteur de la 13e section ;

- L’inspecteur de la 14e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 2 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

- L’inspecteur de la 20e section ;

- L’inspecteur de la 21e section ;

- L’inspecteur de la 23e section ;

- L’inspecteur de la 24e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité territoriale faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

- Le responsable de l’unité de contrôle 1 ;

- Le responsable de l’unité de contrôle 2 ;

- Le responsable de l’unité de contrôle 3.6

Unité de contrôle 2

L’intérim de l’inspecteur de la 9e section est assuré par l’inspecteur de la 13e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11 section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 14e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 10e section est assuré par l’inspecteur de la 9e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 13e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 14e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 11e section est assuré par l’inspecteur de la 14e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 13e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 12e section est assuré par l’inspecteur de la 10e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 13e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 14e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 13e section est assuré par l’inspecteur de la 11e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 14e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9e.

L’intérim de l’inspecteur de la 14e section est assuré par l’inspecteur de la 12e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 13e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 2 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

- L’inspecteur de la 20e section ;

- L’inspecteur de la 21e section ;

- L’inspecteur de la 23e section ;

- L’inspecteur de la 24e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 3 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

- L’inspecteur de la 3e section ;

- L’inspecteur de la 4e section ;

- L’inspecteur de la 5e section ;

- L’inspecteur de la 8e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité territoriale faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

- Le responsable de l’unité de contrôle 2 ;

- Le responsable de l’unité de contrôle 3 ;

- Le responsable de l’unité de contrôle 1.7

Unité de contrôle 3

L’intérim de l’inspecteur de la 20e section est assuré par l’inspecteur de la 21e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 22e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 23e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 24e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 21e section est assuré par l’inspecteur de la 22e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 23e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 24e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 20e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 22e section est assuré par l’inspecteur de la 23e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 24e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 20e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 21e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 23e section est assuré par l’inspecteur de la 24e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 20e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 21e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 22e section.

L’intérim de l’inspecteur de la 24e section est assuré par l’inspecteur de la 20e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 21e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 22e section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 23e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 3 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

- L’inspecteur de la 3e section ;

- L’inspecteur de la 4e section ;

- L’inspecteur de la 5e section ;

- L’inspecteur de la 8e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité de contrôle 1 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

- L’inspecteur de la 9e section ;

- L’inspecteur de la 10e section ;

- L’inspecteur de la 11e section ;

- L’inspecteur de la 12e section ;

- L’inspecteur de la 13e section ;

- L’inspecteur de la 14e section.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l’unité départementale faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

- Le responsable de l’unité de contrôle 3 ;

- Le responsable de l’unité de contrôle 1 ;

- Le responsable de l’unité de contrôle 2.8

B.2) En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs contrôleurs du travail désignés à l’article 1 ci- dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle 1

L’intérim des contrôleurs des sections 1, 2, 6 et 7 est assuré par un des agents de l’unité de contrôle 1 désignés à l’article 1.

En cas d’absence ou d’empêchement de tous les agents de l’unité de contrôle 1, l’intérim est assuré prioritairement par un agent de l’unité de contrôle 2 désignés à l’article 1, sinon par un agent de l’unité de contrôle 3.

Unité de contrôle 3

L’intérim des contrôleurs des sections 17, 18 et 19 est assuré par un des agents de l’unité de contrôle 3 désignés à l’article 1.

En cas d’absence ou d’empêchement de tous les agents de l’unité de contrôle 3, l’intérim est assuré prioritairement par un agent de l’unité de contrôle 1 désignés à l’article 1, sinon par un agent de l’unité de contrôle 2.

ARTICLE 5 :

Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10, 1°, du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 peuvent, lorsque l’action le rend nécessaire, intervenir sur le reste du territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2015-0095 du 23 décembre 2015 et entre en vigueur à compter du 1er mars 2016.

ARTICLE 7 :

Le directeur de l’unité départementale de la Haute-Savoie de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.

Fait à Cran-Gevrier, le 24 février 2016

Le Directeur régional adjoint,

Directeur de l’unité départementale de la Haute-Savoie

de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-

Rhône-Alpes,

Signé Jean-Paul ULTSCH