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Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 044+ +Approbation+convention+repas+chauds+O+p'tits+coeurs+ +Publiée+le+10+juillet+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° DEL-2025-044
[ COMMUNE DE DOMONT l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 30 L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 19 H 30 Présents : 18 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 20 juin 2025, Votants : 30 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 12 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 19h50), Madame Phanh Maly NANTHAVONG (jusqu'à 20h30), Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU (à partir de 19h52), Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Serge BIERRE — Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 19h50) - Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h30) - Madame Alix LESBOUEYRIES à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Eric PERRE à Monsieur Charles ABEHASSERA - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Michel WIECZOREXK (jusqu'à 19h52) - Monsieur Hervé COMMO à Madame Aurélie DELMASURE - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Madame Elisabeth LESAGE - Madame Katia BLASI à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Carine COSTA à Madame Laurence LUBET - Madame Christèle AMELINEAU à Madame Michelle HINGANT - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Florent BALLIN à Madame Nawel BOUFARES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence LUBET
Approbation d’une convention pour la fabrication et la livraison de repas chauds pour l’association « O, p'tits cœurs » - crèche associative de Domont
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'ouverture à partir de fin août 2025 de la crèche associative « Ô, p'tits cœurs », au droit des locaux
sis 103 rue Aristide Briand 95330 DOMONT,
Considérant que la ville, après un commun accord avec l'association « Ô, p'tits cœurs », autorise la livraison de repas chauds à la crèche associative de Domont par le service de la restauration municipale,
Considérant la nécessité de définir les modalités de fabrication, de livraison et de conservation des repas chauds destinés à l'association « Ô, p'tits cœurs », ainsi que les conditions de facturation,
Considérant les termes ci-annexés de la convention à conclure avec l'association « Ô, p'tits cœurs » prise pour une durée d’un an à compter du 4 septembre 2025, renouvelable dans les mêmes termes par période d’un an, et fixant la participation financière par repas livré à 6,00 euros toutes taxes comprises,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE dans les termes annexés la convention relative aux conditions de fabrication et de livraison de repas chauds pour l'association « Ô, p'tits cœurs» pour la crèche associative de Domont et fixant la participation financière à 6,00 euros T.T.C. par repas livré. N° DEL-2025-044
PRECISE que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal
conformément à la nomenclature en vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence où d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le: 07/07/2025
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de
légalité ou à compler de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.