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Déliberation - DE 2024 04 22 Affectation DES Resultats 2023 du Budget Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 04 22 Affectation DES Resultats 2023 du Budget Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
;
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
SELLE SE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
02
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjointe
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Benoit
JULIENNE,
conseillers
municipaux
Représentés :
M.
Serge
BLIN
par
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
par
Mme
Marie-France
LAUNET
M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J
par
M.
Rémi
JEANNOT
Mme
Dominique
GUILLAN
par
Mme
Françoise
BALTHAZARD
Mme
Sandrine
MOURET
par
M.
Pierre-Alexandre
MOURET
Absents :
M.
Claude
PREVOST
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
JULIENNE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 14
Pouvoir
: 5
2024-04-22
OBJET
: Budget
communal
- Affectation
du
résultat
2023
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2311
et
L2311-11,
VU
la
Commission
Finances
du
19
mars
2024,
VU
le
Bureau
municipal
en
date
du
26
mars
2024,
CONSIDÉRANT
le CFU
2023
de
la commune,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240412-2024_04_22-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024 CONSIDÉRANT
les
restes
à
réaliser
de
l’année
2023
à
reporter
sur
l’année
2024,
pour
un
montant
de
111
310,35
€,
CONSIDÉRANT
les
résultats
définitifs
figurants
au
CFU
2023
de
la
commune
de
Saint-Aubin,
approuvés
par
le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
02
avril
2024,
et
résumé
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
326
985,65
€
Report
à
nouveau
1
531
893,34
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2023
1 858
878,99
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
(avec
les
résultats
antérieurs)
1301160
€
Restes
à
réaliser
dépenses
|
Restes
à réaliser
recettes
su
fe
Solde
des
restes
à réaliser
175
060,35
€
63
750,00
€
-
11131095 €
Besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement
98
298,75
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
et sans
abstention
manifestée,
>
DÉCIDE
d’affecter
au
budget
pour
2024
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
affectant
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» la somme
de
98
298,75
€
-
Le
surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédents
de
fonctionnement
reporté
» pour
un
montant
de
1 760
580,24
€
Publié
sur
le
site
de
la
commune
Le
02
avril
2024
Le
secrétaire de
séance
Le
Maire,
Benoit
JULIENNE
tn,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240412-2024_04_22-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024