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Déliberation - DELIB 2023 03 14 02 Affectation DES Resultats 2022 du Budget Commune sign acte 2023 03 20T145009.326
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 03 14 02 Affectation DES Resultats 2022 du Budget Commune sign acte 2023 03 20T145009.326)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
L
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
mars
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïime
ALI-BELHADIJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Claude
PREVOST,
Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
conseillers
municipaux,
Absents:
/
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Alexandre
MOURET
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
JULIENNE
Mme
Marie-France
LAUNET
donne
pouvoir
à
M.
Claude
PREVOST
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valentin
BLOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants:
15
Pouvoir :
3
2023-03-14/02
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
DU
BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2311
et
L2311-11,
VU
la Commission
Finances
du
6 mars
2023,
VU
le
Bureau
municipal
en
date
du
7
mars
2023,
CONSIDÉRANT
le CFU
2022
de la commune,
CONSIDÉRANT
les
restes
à
réaliser
de
l’année
2022
à
reporter
sur
l’année
2023,
pour
un
montant
de
224
778.19
€,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230314-2023-03-14-02-DE Date de réception préfecture : 20/03/2023 CONSIDÉRANT
les
résultats
définitifs
figurants
au
CFU
2022
de
la
commune
de
Saint-
Aubin,
voté
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
14
mars
2023,
et
résumé
comme
suit :
e Excédent
de
fonctionnement
: +
1 914
453,23€
e Déficit
d'investissement
: - 157
781,70€
eRestes
à
réaliser
2022
: - 224
778,19
€
e Résultat
de
clôture
: +
1531
893,34
€
>
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
: 382
559,89
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
DECIDE - d'imputer
en
section
de
Fonctionnement
la somme
de
1 531
893,34
€ au
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2023,
article
R
002,
- d'imputer
en
section
d'investissement
la
somme
de
157
781,70
€
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023,
article
D
001,
- d'imputer
en
section
d’Investissement
du
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2023
la
somme
de
382
559,89
€,
article
1068.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
14
mars
2023
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230314-2023-03-14-02-DE Date de réception préfecture : 20/03/2023