Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.134 Rue de la Bondice

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Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.134 Rue de la Bondice Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selles-sur-Cher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.134 Rue de la Bondice)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2025 / 8.3 / 134 Liberté -Egalité -Fraternité

ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION

LE MAIRE DE SELLES SUR CHER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route :

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en lere et 8°" parties ;

VU ie décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de ia RD n° 976 dans la liste des voies classées à grande circulation ;

VU l'arrêté préfectoral n° 41-2024-01-02-00006 en date du 02 janvier 2024 portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation (RGC) hors réseau routier national (RRN) ; VU l'état des lieux ;

VU la demande de l’entreprise EUROVIA représentée par M. BONNIN Didier en date du 07 juillet 2025 : VU l'avis favorable de la Division Routes Sud en date du 08 août 2025:

CONSIDERANT que rien ne s'oppose à la réalisation des travaux demandés ;

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la réalisation d’enrobés sur une section de la rue de la Bondice , il y a lieu de réglementer la circulation routière des véhicules sur cette voie ;

ARRÊTE

Article 1 :

La circulation routière de tous les véhicules sera interdite sur un tronçon de la rue de la Bondice (VC n° 1) en amont de la chèvrerie jusqu’à l’entrée du village de la Bondice pendant 2 jours durant la période comprise entre le lundi 11 août 2025 et le jeudi 28 août 2025 inclus.

Seul l’accès des riverains et des véhicules de secours sera maintenu pendant le chantier.

A cette occasion, des itinéraires de déviation seront mis en place via la RD n° 976 et les rues de la Sauldre (VC n° 6) de Saugirard, de la Conette, des Ouches de Turpinay (VC n° 1), Bois du Four (VC n° 3) et rue de Turpinay (VC n° 2).

Article 2 :

L'entreprise EUROVIA sera chargée de la neutralisation de la voie et de la mise en place de la signalisation réglementaire. L'entreprise EUROVIA sera responsable :

—+ Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;

—+ De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.

Article 3 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté

pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Centre de Secours de Selles-sur-Cher - 29 Avenue Aristide BRIAND- 41130 Selles-sur-Cher. Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg 41200 Romorantin-Lanthenay. Entreprise EUROVIA — 10 rue de la Creusille — 41 000 Blois.Fait à Selles-sur-Cher, le 08 août 2025

Le Maire

Stella COCHETON

Rendu exécutoire le : 08/08/2025

Notifié aux intéressés le :08/08/2025

Date de publication sur le site internet de la ville : 08/08/2025