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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.099 Rue de Romorantin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2025 / 8.3 / 099 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 202} en 1ere et 8°" parties ;
VU l'état des lieux ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n° 976 dans la liste des voies classées à grande circulation ;
VU Parrêté préfectoral n°41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M Patrick SEAC'H Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher.
VU l'arrêté n° 2025.8.3.050 en date du 28 mars 2025 ;
VU la demande de l’entreprise SOBECA en date du 05 juin 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires (SPRICER) en date du 10 juin 2025 ; VU l’avis favorable de la Division Routes Sud en date du 06 juin 2025 ;
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à la réalisation des travaux demandés ; CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux de renouvellement d'un câble HTA pour le compte de ENEDIS sur la RD n° 176 A (rue de Romorantin) et rue du Château d'Eau (chemin rural revêtu à caractère de rue) et protéger les usagers des deux voies, il y a lieu de réglementer la circulation routière des véhicules légers sur les deux sections de ces rues ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation routière des véhicules légers sera interdite sur une portion de la RD n° 176 A (rue de Romorantin) comprise de l’intersection avec la rue de Turpinay (VC n° 2) à l’intersection avec la rue du Château d'Eau et au début de la rue du Château d'Eau du mercredi 11 juin 2025 au vendredi 12 juillet 2025 inclus.
Le passage des cars scolaires, des véhicules de secours et l’accès des riverains sera maintenu pendant cette période.
À cette occasion, un itinéraire de déviation sera mis en place via les voies suivantes pour les véhicules se dirigeant de Selles-sur-Cher vers Romorantin-Lanthenay comme suit : - Rue des Landes (VC n° 86).
- Rue des Petits Clos (VC n° 90).
- _ Rue de la Bondice (VC n° 1).
- RD n°976.
S’agissant des véhicules se dirigeant de Romorantin-Lanthenay vers Selles-sur-Cher, la déviation instaurée est la suivante :
- Route Départementale n° 976.
- Rue de la Bondice (VC n° 1).
- Rue du Bas Bourgeau (VC n° 150).
Article 2 :
L'entreprise SOBECA sera chargée de délimiter les portions des rues neutralisées et de la mise en place de la signalisation réglementaire. L'entreprise SOBECA sera responsable : — Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Une signalisation verticale bien visible devra être installée pour bien informer les PL qu’ils ne doivent pas emprunter la déviation VL par les voies communales.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher
Gendarmerie de Seiles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Centre de Secours de Selles-sur-Cher — 29 Avenue Aristide BRIAND- 41130 Selles-sur-Cher. SMUR du Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay — 96 rue des Capucins — 41200 Romorantin-Lanthenay
SOBECA Val de Cher Angé représentée par Monsieur MARTIN Romain. DDT de Loir-et-Cher — Unité défense et transport du SPRICER 31 Mail Pierre Charlot 41000 Blois. Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg 41200 Romorantin-Lanthenay
SMIEEOM Val de Cher — 22 rue de Gâtines — 41110 Seigy.
Service régional de transport scolaire.
Fait à Selles-sur-Cher, le 11 juin 2025
Le Maire
Stella COCHETON
Rendu exécutoire le : 11/06/2025
Notifié aux intéressés le : 11/06/2025
Date de publication sur le site internet de la ville : 11/06/2025