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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.050 Rue de Romorantin)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2025 / 8.3 / 050
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021
modifié et complété le 23 novembre 2021 en lere et 8°"° parties ;
VU l'état des lieux ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n° 976 dans la liste des voies
classées à grande circulation ;
VU l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M Patrick
SEACH Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher.
VU la demande de l’entreprise AQUALIA en date du 27 mars 2025 ; VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires (SPRICER) en date du 27 mars 2025 ;
VU l’avis favorable de la Division Routes Sud en date du 28 mars 2025 ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à la réalisation des travaux demandés ; CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux de voirie (réseaux AEP et assainissement) rue de Romorantin et protéger les usagers de la RD 176 A (pour partie), il y a lieu de réglementer la circulation
routière des véhicules légers sur une section de cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation routière des véhicules légers sera interdite sur une portion de la RD n° 176 A (rue de Romorantin) comprise de l’intersection avec la rue de Turpinay (VC n° 2) à la hauteur du panneau de fin
d’agglomération du lundi 31 mars 2025 au vendredi 18 juillet 2025 inclus (voir plan n° 1) Le passage des cars scolaires, des véhicules de secours et l’accès des riverains sera maintenu pendant cette période.
A cette occasion, un itinéraire de déviation sera mis en place via les voies suivantes pour les véhicules se
dirigeant de Selles-sur-Cher vers Romorantin-Lanthenay comme suit (cf plan n° 2) : - Rue des Landes (VC n° 86).
- Rue des Petits Clos (VC n° 90).
- Rue de la Bondice (VC n° 1).
- RD n°976.
S’agissant des véhicules se dirigeant de Romorantin-Lanthenay vers Selles-sur-Cher, la déviation
instaurée est la suivante (cf plan n° 3) :
- Route Départementale n° 976.
- Rue de la Bondice (VC n° 1).
- Rue du Bas Bourgeau (VC n° 150).
Article 2 :
L’entreprise AQUALIA sera chargée de délimiter la portion de la rue neutralisée et de la mise en place de la
signalisation réglementaire. L’entreprise AQUALIA sera responsable : — Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Une signalisation verticale bien visible devra être installée pour bien informer les PL qu’ils ne doivent pas
emprunter la déviation VL par les voies communales.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à: Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher
Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Centre de Secours de Selles-sur-Cher — 29 Avenue Aristide BRIAND- 41130 Selles-sur-Cher. SMUR du Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay — 96 rue des Capucins — 41200 Romorantin-Lanthenay Entreprise AQUALIA - 5 rue Nicolas Appert — 41700 Le Controis-en-Sologne. DDT de Loir-et-Cher — Unité défense et transport du SPRICER 31 Mail Pierre Charlot 41000 Blois. Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg 41200 Romorantin-Lanthenay SMIEEOM Val de Cher — 22 rue de Gâtines — 41110 Seigy.
Service régional de transport scolaire.
Fait à Selles-sur-Cher, le 28 mars 2025
Le Maire
Stella COCHETON
Rendu exécutoire le : 28/03/2025
Notifié aux intéressés le : 31/03/2025
Date de publication sur le site internet de la ville : 31/03/2025 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
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Département :
LOIR ET CHER
Commune :
SELLES SUR CHER
Section : AR
Feuille : 000 AR 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 27/03/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
SERVICE DES IMPOTS FONCIERS
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
10, rue Louis Bodin 41026
41026 BLOIS CEDEX
tél. 02.54.55.70.39 -fax
sdif41@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
7121500
7121250
1592000 1592250 1592500
+
203
204 \188
7121500
7121250
1592000 1592500 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
Département :
LOIR ET CHER
Commune :
SELLES SUR CHER
Section : ZT
Feuille : 000 ZT 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/4000
Date d'édition : 27/03/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
SERVICE DES IMPOTS FONCIERS
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
10, rue Louis Bodin 41026
41026 BLOIS CEDEX
tél. 02.54.55.70.39 -fax
sdif41@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
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