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Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 112214 cr 26 03 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs,
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire
du 26-03-2018
Date Convocation : 20/03/2018
Présents : MM. MARQUIS Joseph, OUVRART Marie-Christine, SIMONNET Julie, DEBAECKER
Emmanuel, BLANCHARD Sandrine, BEULQUE Florence, LECONTE Margaret. ALETRU Mauricette,
SAMPOUX Daniel.
Absents-Excusés : BASSAND Denis qui donne pouvoir à SIMONNET Julie, GRELAUD Elodie qui donne
pouvoir à ALETRU Mauricette, GABORIT Jonathan qui donne pouvoir à MARQUIS Joseph, BLONDET
Sylvie, VINCENT Bruno,
Secrétaire de Séance : SAMPOUX Daniel
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur
le procès-verbal du 26 février 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 26 février 2018.
DELIBERATIONS
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 DES BUDGETS COMMUNE, ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT.
Monsieur le maire présente les différents éléments financiers.
Les budgets primitifs 2018 sont approuvés à l’unanimité.
COMMUNE
Fonctionnement Dépenses 668 125.67 € Recettes 668 125.67 €
Investissement Dépenses 510 916.51 € Recettes 510 916.51 €
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement Dépenses 53 811.96 € Recettes 53 811.96 €
Investissement Dépenses 20 045.61 € Recettes 20 045.61 €
LOTISSEMENT
Fonctionnement Dépenses 489 521.70 € Recettes 489 521.70 €
Investissement Dépenses 491 419.70 € Recettes 491 419.70 €
VOTE DES TAUX DES 3 TAXES 2018.
Taux 2017
Taxe d'habitation 17,68%
Taxe foncière (bâti) 17,80%
Taxe foncière (non bâti) 63,17%
Après concertation des membres de l'assemblée, il est décidé de ne pas changer ces différents taux.
Les taux 2018 restent donc identiques à 2017.
SYDEV : CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION D’UNE
OPERATION D’ECLAIRAGE.
Afin d'intervenir rapidement sur l'éclairage public suite aux visites de maintenance, le SyDEV propose
de mettre une participation de 2000€ de côté. Cette somme sera dépensée en fonction des besoins.
Accord à l'unanimité du conseil pour cette proposition.
DOSSIER SECHERESSE : ACTION CONTENTIEUSE :
Pour faire suite à la dernière réunion de conseil et à la réunion qui a eu lieu à Luçon, Mme Beulque nous
apporte quelques précisions. Sur notre commune 5 personnes ont déposé un dossier de sinistre, il faut savoir que les démarches sont très longues, mais il faut aussi inviter les habitants à ne pas hésiter à
faire une déclaration de sinistre en mairie, une démarche auprès des citoyens devrait être faite.
Le conseil fait un recours contentieux suite à l’arrêté de non reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle.
DIVERS
Courrier de M. BOURGET : Suite à ce courrier nous réclamant un dédommagement sur la consommation
EDF de l'immeuble, et après un tour de table, il est décidé de demandé à Mr Bourget de nous fournir
les factures EDF depuis son installation afin que nous puissions constater les différences de
consommations depuis la mise en place des compteurs individuels.
Commission Espaces Verts : vendredi 30 mars à 19h30
Commission Bâtiments : la date sera déterminée après réception de tous les devis.
Commission pour le Foyer des Jeunes : vendredi 13 avril à 19h30
Tour de table : - le kiosque à livre va être installé sous la halle par les jeunes du Lycée Bel Air.
-le transport solidaire vient de se mettre en place sur la commune
* le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 16 avril 2018 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance à 21 h 45.
Le secrétaire,
Daniel SAMPOUX