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Compte-Rendu - 112616 cr 15 01 18
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 112616 cr 15 01 18)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire
du 15-01-2018
Date Convocation : 09/01/2018
Présents : MM. MARQUIS Joseph, OUVRART Marie-Christine, BASSAND Denis, SIMONNET Julie,
DEBAECKER Emmanuel, ALETRU Mauricette, GRELAUD Elodie, BLANCHARD Sandrine, GABORIT
Jonathan, BEULQUE Florence, LECONTE Margaret, SAMPOUX Daniel, VINCENT Bruno.
Absente-Excusée : BLONDET Sylvie. (intègre la réunion après les délibérations)
Secrétaire de Séance : OUVRART Marie-Christine
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur
le procès-verbal du 18 décembre 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2017.
Monsieur le Maire ajoute à l’ordre du jour : Publicité pour le Tour de France
ORDRE DU JOUR
CONTRA VENDEE TERRITOIRE : AUTORISATION DE SIGNATURE
Ce contrat Vendée Territoires vise à soutenir un ensemble d’opérations : aménagement d’espaces
publics, réalisation d’équipements sportifs ou culturels, développement des structures petites enfance,
aménagement de sites touristiques, etc ;
A travers ce contrat, la priorité est donnée aux opérations structurantes tout en conservant une part
de l’enveloppe financière du Département à des opérations locales, portées par les communes ;
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a validé le diagnostic de territoire et ses priorités
d’aménagement lors de sa conférence des Maires organisée le 10 juillet 2017 à Saint-Michel-en-
l’Herm.;
La répartition financière validée par le bureau communautaire le 19 Octobre 2017 comme suit : 44%
pour des projets intercommunaux, 7,7% pour des projets portés par la ville de Luçon, 48,3% pour des
projets des 43 communes (selon la clé de répartition : 30% part forfaitaire + 50% population DGF 2017
+ 20% potentiel fiscal) ;
La répartition de la subvention du département permet aux communes de réaliser un projet sur 3 ans,
pour la commune du Gué la subvention s’inscrit sur le projet de rénovation de la salle des fêtes.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Communauté de Communes
Sud Vendée Littoral.
ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR SCOLAIRE
L’école du Gué envisage un voyage scolaire sur 3 jours pour la classe de cycle 3 (1 journée au Château
de Tiffauges et 2 jours au Puy du Fou)
Le montant du voyage par élève est de 189 €.
La participation des familles est de 70 € par enfant, l’école demande une participation de la commune
équivalente, et l’amicale paie la différence.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention de 70 € pour les 10 élèves habitant
la commune, soit 700 €.
GARDERIE SCOLAIRE : PROPOSITION DE REGLEMENT
La garderie ne possède pas de règlement actuellement. Il est proposé d’en mettre un en place.
Règlement intérieur de la garderie municipale du Gué de Velluire.
La garderie périscolaire est une activité gérée par la municipalité du Gué de Velluire représentée par son Maire,
Monsieur Joseph Marquis.
Mairie du Gué de Velluire
27 rue de l’église 85770 Le Gué de Velluire
Le présent règlement est remis aux parents.
Ce document fixe les règles de fonctionnement de cet espace d’accueil d’enfants. Il est demandé aux parents de remplir et retourner en mairie, le feuillet détachable en fin de document. Seuls les enfants inscrits à l’école maternelle ou élémentaire du RPI La taillée/ Le Gué sont accueillis.
I - FONCTIONNEMENT
Article 1 – La garderie municipale est ouverte aux élèves des Ecoles Primaires et Maternelles. Article 2 - La garderie municipale est un lieu d’accueil surveillé par du personnel communal, dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer, ou pratiquer des activités manuelles, et faire leurs leçons en autonomie (pour ceux qui restent après 18h), il ne s’agit en aucun cas d’un soutien scolaire. La garderie fonctionne les jours scolaires : Lundi – Mardi – Jeudi et Vendredi Le Matin de 7h00 à 9h00
Le Soir de 16h30 à 19h00
Article 3 - Le pointage est effectué par l’équipe d’encadrement lors de chaque entrée et sortie. Toute heure entamée est due.
Les tarifs sont les suivants :
Arrivée entre
7h00 7h30 1.50
7h30 9h00 1€
Départ entre
16h30 17h30 1,50€
17h30 19h00 2€
Article 4 - Il est impératif que les parents viennent chercher leurs enfants à 19h00 dernier délai. Les retards doivent rester exceptionnels et les parents sont tenus de prévenir l’équipe d’encadrement au 02.51 52.52.50 Les retards excédents 10 min seront facturés : 2 €/quart d’heure entamé, l’enfant reste sous la responsabilité de la commune.
Article 5 - Le goûter est fourni par la garderie.
Article 6 : Le personnel s’engage, en cas d’accident ou maladie d’un enfant, à prévenir la famille de l’enfant, le médecin de famille ou les pompiers. Les enfants maladent ne seront pas admis à la garderie. Article 7 - Les enfants inscrits en garderie par les parents sont sous la responsabilité de l’agent de service garderie. Les parents doivent laisser leur numéro de téléphone où ils sont joignables à tout moment. (cf. fiche de renseignements)
II – INCRIPTIONS ET PAIEMENT
Article 1 - La facturation sera établie à la fin de chaque mois et payable dans les 30 jours qui suivront la réception de la facture en espèces ou par chèque établi à l’ordre du Trésor Public. Article 2 - Les familles seront invitées, sur simple courrier de réclamation, à régulariser très rapidement les éventuels impayés. Au cas où le règlement n’est pas parvenu en Mairie à la date fixée, le recouvrement sera confié à la Trésorerie de Chaillé-Les-Marais qui procèdera à l’encaissement par l’émission d’un titre de recettes et aux éventuelles poursuites.
Article 3 – En cas d’éventuelle erreur constatée sur la facture, il conviendra de s’adresser à la Garderie Municipale. Celle-ci procèdera aux éventuelles corrections et une nouvelle facture sera établie. Aucune correction ne doit être apportée par les parents sur les factures.
III - EXCLUSIONS
Le non-respect manifeste et régulier des horaires limités à 19h00 le soir, ou tout manque de respect envers le personnel ainsi que tout comportement incorrect ou indiscipliné des enfants sera signalé par le personnel de garderie à la Mairie qui en avertira les parents. Au-delà de deux avertissements aux parents, l’enfant sera exclu.
Le non-paiement de la garderie durant 2 mois consécutifs, et après 2 rappels, l’enfant ne sera plus admis à la garderie.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --
Nom de l’enfant…………………………………………. Prénom………………………………….. Nom de l’enfant…………………………………………. Prénom………………………………….. Nom de l’enfant…………………………………………. Prénom………………………………….. Nom du père (ou représentant légal)…………………………… Prénom…………………………… Nom de la mère (ou représentant légal)…………………………. Prénom…………………………... Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de la garderie périscolaire municipale du gué de Velluire et m’engage à le respecter et à le faire respecter à mon (mes) enfant(s). Pris connaissance le…………………
Signatures des parents (ou représentants légaux)
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le règlement de la garderie.
Mme BLONDET intègre la réunion.
Publicité du Tour de France
Denis BASSAND donne connaissance au Conseil de devis pour différents moyens de publicité.
Une tombola sera proposée, avec des lots pris auprès de divers commerçants. Un sponsoring va être
réalisé.
Les frais devraient être pris en charge par une association.
M. Bruno VINCENT demande qu’il soit fait une convention de mandats avec les associations pour la
comptabilité.
Mme Julie SIMONNET propose de contacter Monsieur le percepteur.
Questions diverses
Sylvie BLONDET demande s’il est possible de réserver la halle. Un planning est mis en place à la
Mairie pour les réservations.
M. le Maire a rencontré Mme BAUDON, Présidente de l’ADMR, qui l’a informé que le centre de
soins de Chaillé les Marais mettait en place une antenne dans le local vacant de la Maison Médicale, ceci
avec l’accord de Mme HYBERT, Présidente de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
M. LOCQUET, Président du Club de La Taillée, a transmis un courrier à la Mairie en demandant
si le club pouvait occuper la salle des fêtes tous les mardis après-midi durant les travaux de la salle de
La Taillée.
La commission animation se réunira le mercredi 7 février à 19h pour choisir le feu d’artifice du
14 juillet.
La commission finances se réunira le mardi 6 février à 18h.
M. Denis BASSAND donne lecture au conseil du courrier de la Communauté de Communes Sud
Vendée Littoral concernant le PLU sur la commune.
Prochain conseil le 19 février 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 21h45.
La secrétaire de séance,
M-C OUVRART