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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 111733 cr 17 12 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire
du 17-12-2018
Date Convocation : 11/12/2018
Présents : MM. MARQUIS Joseph, OUVRART Marie-Christine, BASSAND Denis, BLANCHARD
Sandrine, GRELAUD Elodie, BEULQUE Florence, SAMPOUX Daniel, LECONTE Margaret.
Excusées : Mme SIMONNET Julie qui donne pouvoir à M. BASSAND Denis, M. DEBAECKER Emmanuel
qui donne pouvoir à Mme BLANCHARD Sandrine, Mme ALETRU Mauricette qui donne pouvoir à Mme
GRELAUD Elodie, Mme BLONDET Sylvie qui donne pouvoir à Mme OUVRART Marie-Christine, M.
GABORIT Jonathan qui donne pouvoir à M. MARQUIS Joseph.
Secrétaire de Séance : LECONTE Margaret
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur
les procès-verbaux des 19 et 29 novembre 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les procès-verbaux des 19 et 29 novembre 2018.
DELIBERATIONS
1 INDEMNITES A VERSER AUX AGENTS RECENSEURS
La commune va être recensée au début de l’année 2019. Pour cela, une participation financière de
l’INSEE est versée, elle est de 1 092€. Le conseil, avec 12 voix pour et 1 abstention, accepte de verser
un supplément de 1 000 €. Le total sera réparti en tant qu’indemnité aux 2 agents recenseurs.
2 CONTRAT POUR LE REMPLACEMENT DE MME MARINE COTHENET
Mme Marine COTHENET, qui fait actuellement la garderie, va être employée à la Communauté de
Communes Sud Vendée Littoral, et ne pourra donc pas conserver son poste à la commune.
Pour la remplacer, M. le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à raison de 20h
par semaine d’école.
Le conseil accepte, à l’unanimité, la création du poste d’adjoint technique.
Mme Sabrina LIGONNIERE, qui a déjà fait des remplacements sur la commune, accepte de faire le
remplacement de Mme COTHENET. Son contrat prendra effet le 1er janvier 2019 et se terminera le 5
juillet 2019.
3 PROPOSITION D’ACHAT D’UN TRACTEUR D’OCCASION
Le tracteur de la commune nécessite une grosse réparation (7 000€). La commission finances proposait
l’achat d’un tracteur d’occasion plutôt que la réparation du tracteur.
Après plusieurs consultations, un devis de la société OUVRARD a été proposé à la commune. Le montant
du tracteur est de 26 000 € - 10 000 € de reprise de l’ancien soit 16 000 € TTC à charge de la commune.
Le conseil accepte, à l’unanimité, l’achat du tracteur d’occasion NEW HOLLAND de 4950h.
L’investissement sera fait sur le budget 2019.
Mme Maggy LECONTE fat part qu’il pourrait être judicieux de mutualiser ce matériel avec une commune
proche, c’est une réflexion à mener dans le cadre des communes nouvelles, mais impossible actuellement.
4 Budget Lotissement : Décision modificative
Afin d’effectuer les écritures de fin d’année du lotissement, il est nécessaire de procéder à la décision
modificative suivante :
INVESTISSEMENT Dépenses A.3355 + 136 €
Recettes A.021 + 136 €
FONCTIONNEMENT Dépenses A.023 + 136 €
Recettes A.71355 + 136 € DIVERS
- Présentation du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Cela concerne les 44 communes de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, 55 000 habitants
sur 909 km². Développement jusqu’en 2035.
3 objectifs : – Assurer un développement cohérent garant des grands équilibres
- Adapter les modes d’urbanisation aux spécificités des communes
- Valoriser le cadre de vie remarquable du territoire et sa sobriété énergétique.
- Présentation du film sur la commune :
Le film sur la commune est présenté au conseil. Il sera diffusé à la population lors des Voeux
-M. BASSAND propose une prime de fin d’année de 500 € pour chacun des employés. Elle sera versée par
arrêté du Maire, au prorata temporis du temps de travail.
- Déchetterie de Vix :
Les cartes de la déchetterie sont à prendre au SyCODEM à Fontenay le Comte. Elles seront valables
pour 5 passages à l’année en 2019.
-Vœux aux personnels le vendredi 4 janvier à 17h30,
- Vœux du Maire samedi 5 janvier 2019 à 18h30,
- Daniel SAMPOUX demande où en est l’atelier Poterie ? Le dossier est actuellement en cours auprès de
la DDTM et du SDIS
-Florence BEULQUE demande si un cahier de doléance sera mis à la commune. Il en sera prévu un.
La séance est levée à 21 heures 10
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 21 janvier 2019.
La secrétaire de séance
Margaret LECONTE