Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 134 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 134 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 134 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Sécurité publique, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2025-134

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025Sommaire

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE

INTERIEURE

09-2025-10-16-00002 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX

PAMIERS 16102025 (3 pages) Page 3

09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES

SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES

ET RETOUR A L'EMPLOI /

09-2025-10-14-00001 - récépissé déclaration OSP CARVALHO (2

pages) Page 6

09-2025-10-14-00002 - récépissé déclaration OSP Meyryam NEOLA

(2 pages) Page 8

2E = CABINET PRÉ FET Direction des sécurités

DE L'ARI ÈGE Bureau de la sécurité intérieure

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certains secteurs des communes de Foix et de Pamiers

Le préfet de l'Ariège

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.22151 ;

Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX, en qualité de préfet du département de l'Ariège ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1” octobre 2025 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certains secteurs des communes de Foix et de Pamiers :

Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes consommant de l'alcool sur le domaine public dans certains secteurs des communes de Foix et de Pamiers; que plusieurs signalements ont été effectués en ce sens par les commerçants et les habitants; que les forces de sécurité intérieure interviennent régulièrement dans ces secteurs pour des infractions et des actes de violences directement liés à la consommation d'alcool :

Considérant qu'en application de l'article 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; que l'article 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public par la prise de mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-10-16-00002 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 16102025 3Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 :

L'arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3° au 5° groupes sur le domaine public dans certains secteurs des communes de Foix et de Pamiers en date du 1% octobre 2025 est abrogé.

Article 2 :

La consommation de boissons alcooliques du 3° au 5° groupes est interdite sur le domaine public du jeudi 16 octobre 2025 au dimanche 2 novembre 2025 inclus, de 10h à 2h, sur les voies mentionnées ci- après des communes de Foix et de Pamiers, sauf dans les parties régulièrement occupées par des restaurants et des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.

Pour la commune de Foix (09000), le secteur comprend :

- La place du 59ème Régiment d'Infanterie ;

- Les allées de Villote ;

- La rue du sénateur Paul Laffont ;

- L'avenue du Général de Gaulle ;

- La rue Laquière ;

- La rue Salvador Allende ;

- La rue Bayle ;

- La place du 8 mai 1945;

- La place Georges Duthil ;

- La rue du Mercadal;

- La place Saint-Volusien ;

- La place du Commandant Robert;

- - La place Violet ;

- La rue Violet ;

- Le parking de la Vigne.

Pour la commune de Pamiers (09100), le secteur comprend :

-- La rue Victor Hugo ;

- La rue des Jacobins ;

- La rue Gabriel Péri ;

- La place de la République ;

- La rue de la République ;

- La rue des 4 Sergents de la Rochelle ;

- La place Sainte-Ursule ;

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-10-16-00002 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 16102025 4- Le parc municipal du Challonge ;

- La rue D'Enrouge ;

- La rue Charles de Gaulle ;

- Le parking Jean Jaurès ;

- La rue Boulbonne.

Article 3 :

La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous!

Article 4 :

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix, la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers, le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège, ainsi que les maires de Foix et de Pamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Foix, le All LS

Pour le préfet et par délégation,

la directrice de cabinet

Ju

Delphine LEMAIRE

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : * Un recours gracieux, adressé au préfet de l'Ariège - Cabinet - Direction des sécurités - Préfecture de l'Ariège - 2, rue de la

Préfecture Préfet Claude Erignac BP 40087 - 09007 Foix cedex,

* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 * un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision

contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-10-16-00002 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 16102025 5E 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

DE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Liberté Service Accès et Retour à l'Emploi

Égalité Affaire suivie par Chloé PETER Fraternité ee Tél : 05 61 02 43 94

| Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP989422506

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-<5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Maexan CARVALHO pour l'organisme

JARDIN AU MAX situé 25 allée de Madron 09700 SAVERDUN, le 01/10/25 ;

Le préfet de [’ Ariège

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service

instructeur de l’ Ariège, le 01/10/25 par M. Maexan CARVALHO en qualité de dirigeant, pour l'orga-

nisme JARDIN AU MAX dont l'établissement principal est situé 25 allée de Madron 09700 SAVER-

DUN et enregistré sous le N° SAP989422506 pour les activités suivantes :

. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale

dans les conditions prévues par ces articles. |

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément

(I de l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00

Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-10-14-00001 - récépissé déclaration OSP CARVALHO 6De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à

préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur de |’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de

sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068

TOULOUSE CEDEX O7.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://wwwi.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de

Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à FOIX, le 14/10/25

Pour le Préfet,

Par délégation,

Le Directeur de la DDETSPP

de l'Ariège,

Par subdélégation,

La Cheffe du Service Accès et

à l'Emploi, ET SP2Y Retour à oi

Anne MORANDEIRA

09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-10-14-00001 - récépissé déclaration OSP CARVALHO 7E 3 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE

PRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS DE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Liberté Service Accès et Retour à l'Emploi Égalité | Affaire suivie par Chloé PETER Fraternité Tél : O5 61 02 43 94

Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP992005132

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par Madame Meyryam NEOLA, 1 IMPASSE DU PLANTAU-

REL 09300 CARLA-DE-ROQUEFORT, le 03/10/25 ;

Le préfet de l’ Ariège

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-

teur de l’ Ariège , le 03/10/25 par Mme. Neola Meyryam en qualité de dirigeante, pour l'organisme

dont l'établissement principal est situé 1 IMPASSE DU PLANTAUREL 09300 CARLA-DE-ROQUE-

FORT et enregistré sous le N° SAP992005132 pour les activités suivantes :

+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)

« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale

dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément

(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00

Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-10-14-00002 - récépissé déclaration OSP Meyryam NEOLA 8préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur de |’ Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de

sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068

TOULOUSE CEDEX O7.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de

Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à FOIX, le 14/10/25

Pour le Préfet,

Par délégation,

Le Directeur de la DDETSPP

de l'Ariège, |

Par subdélégation,

La Cheffe du Service Accès et

09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-10-14-00002 - récépissé déclaration OSP Meyryam NEOLA 9