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Déliberation - 23 121 DM ST Avenant n°3 2019.40 Lots 3 et 4
Déliberation - 23 035 DM ST Avenant n°2 2019.40 Lots 3 et 4
Déliberation - 23 082 DM DRE Avenant n°3 Lot 4 2021.22
Déliberation - 23 138 DM ST Marche n.2023.05 lot n.1 avenant n.2
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Déliberation - 24 009 DM ST Avenant n°4 2019.40 Lots 3 et 4 1
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 009 DM ST Avenant n°4 2019.40 Lots 3 et 4 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 22 JANVIER 2024 n° 24/009
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Signature des avenants n°4 aux marchés n°2019.40 relatif
à la fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien —
Lot 3 « Produits ouatés » et lot 4 « Produits d'entretien » avec la
société SDHE SAS
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant
au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle-
ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire n° 20/123 en date du 2 avril 2020 attribuant les marchés n°2019.40 relatif à la
fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien, dont les lots n°3 « Produits ouatés » et n°4
« Produits d'entretien » avec la société SDHE SAS,
Vu la décision du Maire n° 22/171 en date du 24 mai 2022 portant signature de l’avenant n° 1 aux
marchés n°2019.40 relatif à la fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien, dont les lots
n°3 « Produits ouatés » et n°4 « Produits d'entretien » avec la société SDHE SAS,
Vu la décision du Maire n° 23/035 en date du 13 mars 2023 portant signature de l'avenant n° 2 aux
marchés n°2019.40 relatif à la fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien, dont les lots
n°3 « Produits ouatés » et n°4 « Produits d'entretien » avec la société SDHE SAS,
Vu le projet d’avenant n°3, la décision du Maire n° 23/121 en date 9 octobre 2023 portant signature de
l'avenant n° 3 aux marchés n°2019.40 relatif à la fourniture de produits, matériels d'hygiène et d’en-
tretien, dont les lots n°3 « Produits ouatés » et n°4 « Produits d'entretien » avec la société SDHE SAS,
Considérant que la société SDHE SAS et la Ville de Houilles font face à un contexte de hausse de prix
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240122-DM24-009-AI
Date de télétransmission : 22/01/2024
Date de réception préfecture : 22/01/2024 qu’un acheteur diligent n'aurait pas pu prévoir, conformément à la théorie de l’imprévision prévue à
l’article R. 2194-5 du Code de la Commande publique,
Considérant qu'afin de pérenniser leur relation contractuelle, la Ville de Houilles accepte la mise en
place d’une revalorisation temporaire et exceptionnelle des prix du marché et ce, jusqu’à la fin du con-
trat, soit le 02 avril 2024, pour les lots 3 « Produits ouatés » et lots 4 « Produits d'entretien ».
Considérant que les parties conviennent de formaliser cette modification par la voie d’un avenant,
DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER les avenants n° 4 aux marchés n°2019.40 relatifs à la fourniture de produits,
matériels d'hygiène et d'entretien, pour les lots n°3 « Produits ouatés » et n°4 « Produits
d'entretien » avec la société SDHE SAS, sise 3 rue Lavoisier — Z] Langevin — BP 40073 à
HERBLAY (95223).
Article 2: DE PRÉCISER que la revalorisation exceptionnelle des prix des marchés mise en place dans
les avenants n°4 s’appliquera jusqu’à la fin du contrat, soit le O2 avril 2024, à compter à
compter du 1° janvier 2024 (ou à compter de la date de notification de l’avenant si celle-
ci est postérieure).
Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Services : multiples ;
Fonctions : multiples; Nature : 60631).
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis-
sement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240122-DM24-009-AI
Date de télétransmission : 22/01/2024
Date de réception préfecture : 22/01/2024
22 janvier 2024
22 janvier 2024
22 janvier 2024