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Déliberation - 23 121 DM ST Avenant n°3 2019.40 Lots 3 et 4
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 121 DM ST Avenant n°3 2019.40 Lots 3 et 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 09 octobre n° 23/121
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Signature des avenants n°3 aux marchés n°2019.40
relatif à la fourniture de produits, matériels d'hygiène et
d'entretien — Lot 3 « Produits ouatés » et lot 4 « Produits
d'entretien avec la société SDHE SAS
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant
au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle-
ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités,
Vu la décision du Maire n° 20/123 en date du 2 avril 2020 attribuant les marchés n°2019.40 relatif à
la fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien, dont les lots n°3 « Produits ouatés » et
n°4 « Produits d'entretien » avec la société SDHE SAS,
Vu la décision du Maire n° 22/171 en date du 24 mai 2022 portant signature de l'avenant n° 1 aux
marchés n°2019.40 relatif à la fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien, dont les lots
n°3 « Produits ouatés » et n°4 « Produits d'entretien » avec la société SDHE SAS,
Vu la décision du Maire n° 23/035 en date du 13 mars 2023 portant signature de l’avenant n° 2 aux
marchés n°2019.40 relatif à la fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien, dont les lots
n°3 « Produits ouatés » et n°4 « Produits d'entretien » avec la société SDHE SAS,
Vu le projet d’avenant n°3,
Considérant que la société SDHE SAS et la Ville de Houilles font face à un contexte de hausse de prix
qu'un acheteur diligent n'aurait pas pu prévoir, conformément à la théorie de l’imprévision prévue à
l’article R. 2194-5 du Code de la Commande publique,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231009-DM23-121-AI
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Article 1°: DE SIGNER les avenants
n°3 aux marchés n°2019.40 relatifs à
la fourniture de produits, entretien, dont
les lots n°3 « Produits ouatés » et
n°4 « Produits d'entretien » avec la société SDHE SAS, sise 3
rue Lavoisier — Z] Langevin — BP
40073 à
Article 2: DE PRÉCISER que la revalorisation
exceptionnelle des prix des marchés
mise en place
Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses
sont inscrites au budget communal (Services
: multiples ; Fonctions : multiples ; Nature : 60631).
Article 4 : Ampliation de la présente
décision sera transmise à Monsieur
le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Madame la Directrice
Générale des Services et Monsieur
le Trésorier principal de
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
'
; 2Hülien CHAMBON
Administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de sa
date de transmission au représentant de l'État et de publication
et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231009-DM23-121-AI
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
09 octobre 2023
09 octobre 2023
09 octobre 2023