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Procès Verbal - 2 Chasse Agrement Candidature 3EMES ADJUDICATIONS
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Chasse Agrement Candidature 3EMES ADJUDICATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
Ribeauvillé
COMMUNE
LE
BONHOMME
Commune
Le
Bonhomme
ID
: 068-218800441-20240927-DEL
2024
02
02-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
-
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL 2024 02 02
Séance
du
: Vendredi
27
février
2024
- 19h30
Nombre
de membres
du Conseil
municipal
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
PERRIN
Frédéric,
Maire
15
Conseillers
municipaux
en
fonction
Présents
:
PERRIN
Frédéric,
Maire
-
SCHLUPP
Corinne,
1°
Adjointe
au
15
Maire
- MAURER
Pascal,
2°"
Adjoint
au
Maire
— MINOUX
Jean-Marc,
3"°
-
Adjoint
au
Maire
-
MORO
Christine,
4"
Adjointe
au
Maire
-
BARADEL
Queue
Pascal,
Conseiller
Municipal
Délégué
-
CALONEGO
Mélissa,
Conseillère
_
Municipale
-
DIDIERJEAN
Audrey,
Conseillère
Municipale
-
ROMAN
Conseillers municipaux présents
Julien,
Conseiller
Municipal
—
FISCHER
RUBIELLA
Sylvie,
Conseillère
12
Municipale
-
PETITDEMANGE
Florent,
Conseiller
Municipal
-
BIANCHI
Jean-Noël,
Conseiller
Municipal
-/
Absents
excusés
et
non
représentés
: CLAUDEPIERRE
Marion,
Conseillère
Municipale
- NEANT-/
Absents
non
excusés
: NEANT-/
Absents
excusés
qui
ont
donné
procuration
: MICLO
Martial,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Frédéric
PERRIN,
Maire
-
MASSON
Gabrielle,
Conseillère
Municipale,
a donné
procuration
à SCHLUPP
Corinne,
Conseillère
Municipale-/ Date
de
convocation
: 16/02/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
MINOUX,
3°"
Adjoint
au
Maire-/
Quorum
: 8 membres
requis
- 12
membres
présents
à l’ouverture
de
la séance-/
L’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
ADMINISTRATION
GENERALE
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2-::
CHASSE
:-"AGREMENT:
DES : CANDIDATURES
:A.:LA : TROISIÈME : ADJUDICATION : DES:LOTS
:DE
CHASSE : DE : LA : COMMUNE
DE : LE : BONHOMME:
DANS
:LE
‘CADRE.
DE
:LA.‘RELOCATION:DE
:LA
CHASSE
COMMUNALE
POUR
LA
PERIODE
DU
02 FEVRIER
2024
au
IFR-FEVRIER
2033
3-
CHASSE
- FIXATION
DE
LA
DATE
et FIXATION
D'UN
PRIX
DE
RETRAIT
MINIMAL
À
LA
COMMISSION
DE
DEVOLUTION
POUR
LES
QUATRIEMES
ADJUDICATIONS
DES
4
LOTS
DE
CHASSE
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RELOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
POUR
LA
PERIODE
DU
02 FEVRIER
2024
au
1ER
FEVRIER
2033
4-_
RESSOURCES
HUMAINES
— DETERMINATION
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
$-
RESSOURCES
HUMAINES
— INSTAURATION
DU
TELETRAVAIL
6-
RESSOURCES
HUMAINES
—
APPROBATION
DU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT,
DES
FRAIS
DE
REPAS
ET
D'HEBERGEMENT
ENGAGES
PAR
LES
PERSONNELS
DANS
LE
CADRE
DE
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
LIESA UNE
MISSION
7.
RESSOURCES
HUMAINES
— APPROBATION
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
8-
RESSOURCES
HUMAINES
—
DETERMINATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
PROPRE
À
L'AVANCEMENT
DE
GRADE
9-
RESSOURCES
HUMAINES
— AUTORISATION
DE
RECOURS
À
DES
VACATAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISSION
DE
DENEIGEMENT
MANDAT
ELECTIF
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
HAUT-RHIN
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
ET DE
TRAITEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
SEXUEL
OU
MORAL
et
D'AGISSEMENTS
SEXISTES
Î11-
FINANCES
-—
FIXATION
DU
MONTANT
DES
REDEVANCES
DES
OPERATEURS
DE
TELECOMMUNICATION
POUR
L'ANNEE
2024
12-
FINANCES
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
L'EAU
ET DE
L'ASSAINISSEMENT
13-
FINANCES-— FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
DE
CHALEUR
14-
FINANCES
— APPROBATION
DE
L'ETAT
PREVISIONNEL
DES
COUPES
2024
15-
ENERGIES
RENOUVELABLES
-
DEFINITION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
POUR
LA
PRODUCTION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
16-
FINANCES
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET DE
COTISATIONS
2024
17-
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET DIVERS
10.
Page
1 sur
4 Envoyé
en
pr
are
le
03/03/2084
ID:
068-216800447-20240227-DEL.2084.02.
02
2.
CHASSE
— AGREEMENT
DES
CANDIDATURES
À
LA
TROISIEME
ADIUDICATION
DES
LOTS
DE
CHASSE
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RELOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
POUR
LA
PERIODE
DU
02
FEVRIER
2024
au
1%
FEVRIER
2033
Sortie
du
public,
tenue
de
ce
point
à huis-clos
selon
le Cahier
des
Charges
Types
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1° février
2033
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
du
26 juin
2023
portant
approbation
du
cahier
des
charges
types
des
chasses
communales
pour
la période
du
2 février 2024
au
1% février 2033.
Le projet
de
délibération
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux
en
date
du
23 février 2024.
Monsieur
le Maire
expose
ce point.
Selon
te
Cahier
des
Charges
Type
des
chasses
communales
(CCT),
après
examen
par
la
4C,
des
déclarations
de
candidature
et
des
pièces
annexées,
le
conseil
municipal
arrête,
en
séance
non
publique,
la
liste
des
candidats
admis
à
participer
à
l’adjudication.
Le
Maire,
notifie,
alors
sans
délai,
individuellement
à
chaque
candidat
admis
ou
refusé,
par
LR/AR,
la décision
le concernant.
En
cas
de
refus,
cette
décision
est
motivée.
L'article
5.2
du
CCT
précise
tes
conditions
d'agrément
des
candidats,
notamment
la
contenance
du
dossier
de
candidature,
ainsi
que
tes
motifs
d’irrecevabilité
des
candidatures.
ll
est
précisé
que
la
candidature
de
l'Association
Cynégétique
du
Bonhomme
sis
à
OBERHAUSBERGEN
(67205) -
5
Rue
de
l’Hermine
a
déjà
été
agréé
par
le Conseil
Municipal
(délibération
n°DEL_2023_09_02
du
24
novembre
2023)
et
celle-ci
demeure
valable
pour
les
quatrièmes
adjudications.
I! en
demeure
de
même
pour
la
candidature
de
Monsieur
Antony
PETICOLIN-MARCHAL
résidant
à
LA
CROIX
AUX
MINES
(88520)
—
8
Rue
de
l'Eglise,
agréée
par
le Conseil
Municipal
dans
la délibération
n°DEL_2024_01_02
du
12
Janvier
2024.
Ont
été
déposées
de
nouvelles
déclarations
de
candidature
entre
la
seconde
adjudication
et
les
troisièmes
dans
les
délais
impartis
:
-
En
date
du
12
février
2024:
Monsieur
Claude
FREYERMUTH
résidant
à
BLIENSCHWILLER
(67650)
—
65
Route
des
Vins
pour
les
lots1,2et4;
-
En
date
du
19
février
2024:
Monsieur
Pierre
MAURER
résidant
à
MUTZIG
(67190)
- 5
Passage
du
Couvent
pour
les
lots
1,2,3et4;
La
4C
a
examiné
lesdites
candidatures
lors
de
sa
réunion
du
27
février
2024
précédant
la
présente
réunion
du
Conseil
Municipal
et
a donné
un
avis
favorable
à ces
candidatures,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d’agréer
les
candidatures
suivantes
:
-__
Monsieur
Claude
FREYERMUTH
résidant
à
Blienschwiller
(67650)
—
65
Route
des
Vins
pour
les
lots
1,2et4;
-
Monsieur
Pierre
MAURER
résidant
à
MUTZIG
(67190)
- 5
Passage
du
Couvent
pour
les
lots
1,
2,3
et
4;
RARHAEX
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Cahier
des
Charges
Type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1%
février
2033
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2023
portant
approbation
du
cahier
des
charges
types
des
chasses
communales
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL_2023_09
02
du
24
novembre
2023
portant
agrément
de
la candidature
de
l'Association
Cynégétique
du
Bonhomme
;
vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL_2024_01_02
du
12
janvier
2024
portant
agrément
de
la
candidature
de
M.
Antony
PETITCOLIN-MARCHAL
;
Vu
le
dossier
de
déclaration
de
candidature
déposé
par
M.
Claude
FREYERMUTH
en
date
du
12
février
2024
pour
les
lots1,2et4;
Page
2
sur
4 ;
2
ï
s
Z
nuË
à
Envoyé
éfecture
le,01/08/2024
vu
le dossier
de
déclaration
de
candidature
déposé
par M.
Pierre
MAUJ
T°
F2 PÉRGUR
1e
R
n
préfecture
le
01/03/2024
pour
les lots 1,2,3et4;
egu en préfeciu
SL
,
és
;
à
B
Publié le 01/03/2024
Vu
l'examen
des
candidatures
opérées
par
la 4C
en
date
du
27
février
2
ID
: 068-216800441-20240227-DEL_
2024 02_02-DE
Considérant
que
les
déclarations
de
candidature
de
Messieurs
Claude
FREYERMUTH
et
Pierre
MAURER
sont
régulières
;
Après
délibération,
à 14
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
le Conseil
Municipal,
e
ARRETE
-
sous
réserve
de
bonne
suite
du
dépôt
de
l’engagement
définitif
de
garantie
d’un
établissement
bancaire
établi
dans
l’Union
Européenne
ou
la justification
d’un
cautionnement
égal
à
la
mise
à
prix
du
lot
ou
des
lots
concernés
augmenté
de
50%
- la
liste
des
candidats
admis
à
participer
à l’adjudication
telle
que
suit :
—
L'Association
Cynégétique
du
Bonhomme
sis
à
OBERHAUSBERGEN
(67205)
-
5
Rue
de
l’'Hermine
(déjà
agréé
par
la
délibération
n°DEL_2023_09_02
du
24
novembre
2023)
pour
les
lots
1,2,3et4;
—
M.
Antony
PETITCOLIN-MARCHAL
résidant
à
LA
CROIX
AUX
MINES
(88520)
—
8
Rue
de
l’Eglise
(déjà
agréé
par
la délibération
n°DEL_2024_01_02
du
12
janvier
2024)
pour
le
lot
4 ;
—
Monsieur
Claude
FREYERMUTH
résidant
à
Blienschwiller
(67650)
—
65
Route
des
Vins
pour
les
lots1,2et4;
—
Monsieur
Pierre
MAURER
résidant
à
MUTZIG
(67190)
- 5
Passage
du
Couvent
pour
les
lots
1,
2,
3et4;
e
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
l’AUTORISE
à signer
tout
document
y afférent.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
Etat.
Extrait
transmis
à la Préfecture
de
Colmar
délibéré
à : Le
Bonhomme
le 27
février
2024
DCM
certifiée
exécutoire
Secrétaire
de
Séance
Jean-Marc
MINOUX
Le
Maire,
Frédéric
PERRIN
Page
3
sur
4 IVOyÉ
en
pr
1 en
pré
le 01/03;
: 068-216000441-20240227-DEL
202
Page
4 sur
4