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Procès Verbal - 3 Chasse Fixation Date 4EMES Adjudications et Prix de Retrait Minimal Commission Devolution
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Chasse Fixation Date 4EMES Adjudications et Prix de Retrait Minimal Commission Devolution)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
Ribeauvillé
COMMUNE
LE
BONHOMME
Commune
Le
Bonhomme
ID : 068-216800441-20240227-DEL
2024
02
08-DE
EXTRAIT DU PROCES
VERBAL
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL 2024 02 03
Séance
du
: Vendredi
27
février
2024
- 19h30
Nonibre
de membres
du Conseil
municipal
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
PERRIN
Frédéric,
Maire
15
Conseillers
municipaux
en
fonction
Présents:
PERRIN
Frédéric,
Maire
-
SCHLUPP
Corinne,
1°®
Adjointe
au
15
Maire
- MAURER
Pascal,
2°"
Adjoint
au
Maire
— MINOUX
Jean-Marc,
3°
-
Adjoint
au
Maire
-
MORO
Christine,
4"
Adjointe
au
Maire
- BARADEL
Que
Pascal,
Conseiller
Municipal
Délégué
-
CALONEGO
Mélissa,
Conseillère
U
Municipale
-
DIDIERJEAN
Audrey,
Conseillère
Municipale
-
ROMAN
Conseillers
municipaux présents
Julien,
Conseiller
Municipal
—
FISCHER
RUBIELLA
Sylvie,
Conseillère
12
Municipale
-
PETITDEMANGE
Florent,
Conseiller
Municipal
-
BIANCHI
Jean-Noël,
Conseiller
Municipal
-/
Absents
excusés
et non
représentés
: CLAUDEPIERRE
Marion,
Conseillère
Municipale
- NEANT-/
Absents
non
excusés
: NEANT-/
Absents
excusés
qui
ont
donné
procuration
: MICLO
Martial,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Frédéric
PERRIN,
Maire
—- MASSON
Gabrielle,
Conseillère
Municipale,
a donné
procuration
à SCHLUPP
Corinne,
Conseillère
Municipaie-/ Date
de
convocation
: 16/02/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
MINOUX,
3°"*
Adjoint
au
Maire-/
Querum
: 8 membres
requis
- 12
membres
présents
à l'ouverture
de
la séance-/
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
ADMINISTRATION
GENERALE
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2-
CHASSE
-
AGREEMENT
DES
CANDIDATURES
À
LA
TROISIEME
ADJUDICATION
DES
LOTS
DE
CHASSE
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RELOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
POUR
LA
PERIODE
DU
02
FEVRIER
2024
au
IR
FEVRIER
2033
3-::CHASSE
FIXATION
DE
LA
DATE
et FIXATION
D'UN
PRIX
DE
RETRAIT
MINIMAL'A
LA
COMMISSION.
DE:DEVOLUTION
‘POUR
:LES:QUATRIEMES
:ADJUDICATIONS
DES
:4.:LOTS
:DE:
CHASSE : DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME:
DANS
LE:CADRE
DE
LA
-RELOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
POUR
LA
PERIODE
DU
02:FEVRIER
2024
au
1ER
FEVRIER
2033
4-_
RESSOURCES
HUMAINES
— DETERMINATION
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
5-
RESSOURCES
HUMAINES
— INSTAURATION
DU
TELETRAVAIL
6-
RESSOURCES
HUMAINES
—
APPROBATION
DU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT,
DES
FRAIS
DE
REPAS
ET
D'HEBERGEMENT
ENGAGES
PAR
LES
PERSONNELS
DANS
LE
CADRE
DE
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
LIES
À
UNE
MISSION
7-_
RESSOURCES
HUMAINES
- APPROBATION
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
8-
RESSOURCES
HUMAINES
-—
DETERMINATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
PROPRE
A
L'AVANCEMENT
DE
GRADE
9-
RESSOURCES
HUMAINES
- AUTORISATION
DE
RECOURS
À
DES
VACATAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISSION
DE
DENEIGEMENT
10-
MANDAT
ELECTIF
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
HAUT-RHIN
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
ET
DE
TRAITEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
SEXUEL
OÙ
MORAL
et
D'AGISSEMENTS
SEXISTES
11-
FINANCES
—
FIXATION
DU
MONTANT
DES
REDEVANCES
DES
OPERATEURS
DE
TELECOMMUNICATION
POUR
L'ANNÉE
2024
12-
FINANCES
-— FIXATION
DES
TARIFS
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
13-
FINANCES
— FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
DE
CHALEUR
14-
FINANCES
— APPROBATION
DE
L'ETAT
PREVISIONNEL
DES
COUPES
2024
15-
ENERGIES
RENOUVELABLES
-
DEFINITION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
POUR
LA
PRODUCTION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
16-
FINANCES
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
DE
COTISATIONS
2024
17-
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DIVERS
Page
1 sur
4 D
-:068-218800444-20240227-DEL. 2024.02.
03-DE
3.
CHASSE
—
FIXATION
DE
LA
DATE
et
FIXATION
D'UN
PRIX
DE
RETRAIT
MINNVIALA
TA
COMMISSION
DE
DEVOLUTION
POUR
LES
QUATRIEIMES
ADJUDICATIONS
DES
4
LOTS
DE
CHASSE
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RELOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
POUR
LA
PERIODE
DU
02
FEVRIER
2024
au
1ER
FEVRIER
2033
Réouverture
de
la séance
au
public.
Le projet
de
délibération
a été
transmis
à tous
les conseillers
municipaux
en
date
du
23 février 2024.
3.1.
Fixation
du
calendrier
des
quatrièmes
adjudications
des
4
lots
de
chasse
de
la
commune
de
LE
BONHOMME
dans
le cadre
de
la
relocation
de
la chasse
communale
pour
la
période
du
02
février
2024
au
1°
février
2033
En
vue
des
troisièmes
adjudications,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
date
de
quatrièmes
adjudications
dans
le
cas
où
les
troisièmes
seraient
infructueuses.
Deux
choix
s'offrent
au
Conseil
Municipal :
-
La
tenue
des
quatrièmes
adjudications
sur
le champ
après
les
troisièmes
;
-
La
tenue
des
quatrièmes
adjudications
à
une
date
ultérieure
selon
le
calendrier
ci-dessous,
ouvrant
un
nouveau
délai
de
publicité
:
—
Publication
de
l’avis
d’adjudication
: entre
le
mercredi
06
Mars
et
le
lundi
11
Mars
2024
;
—
Date
limite
de
remise
des
candidatures
: le
mardi
26
mars
2024;
-
4C
avec
commission
de
dévolution
pour
examen
des
candidatures
: le
mardi
02
avril
2024
à
17h30;
—
Conseil
Municipal
pour
arrêter
la
liste
des
nouveaux
candidats
admis
à
participer
à
l’adjudication
: le
mardi
02
avril
2024
à
19h30;
—
Information
de
admission
où
non
des
candidats
par
le
Maire
: le
jeudi
04
avril
2024;
—
Adjudication
Île 09
avril
2024.
KKKEX
vu
le Cahier
des
Charges
Type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2023
portant
approbation
du
cahier
des
charges
types
des
chasses
communales
pour
la période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033
;
vu
la
délibération
du
Conseil
Municipat
n°DEL_2023_08_03
du
20
octobre
2023
fixant
les
modalités
de
location
des
lots
de
chasse
communaux;
Vu
les
candidatures
agréées
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
de
la
4C
du
27
février
2024
;
Considérant
que
la
commune
administre
le
droit
de
chasse
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires,
elle
se
doit
de
louer
la
chasse
sur
le ban
communal
dans
les
meilleures
conditions
;
Considérant
qu’il
en
va
de
l'intérêt
des
propriétaires
fonciers
de
fixer
le
calendrier
des
quatrièmes
adjudications
des
lots
de
chasse
communaux;
Après
délibération,
à
14
voix
pour,
0
voix
contre,0
abstentions,
le
Conseil
Municipal,
+
_
DECIDE
de
la tenue
des
quatrièmes
adiudications
sur
le champ
après
les troisièmes
;
°
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
PAUTORISE
à signer
tout
document
y afférent.
Page
2
sur
4 3.2.
Fixation
d’un
prix
de
retrait
minimal
à
la
commission
de
dé
Envoyé
en
pr
4e
le 01:03/2024
D: RGB-216000441-20240027-DEL
2004.02 03-DE
adjudications
des
4
lots
de
chasse
de
la
commune
de
LE
BONHOMME
dans
le
cadre
de
la
relocation
de
la chasse
communale
pour
la
période
du
02
février
2024
au
1°
février
2033
La
commission
de
dévolution
a
mandat
du
Conseil
Municipal
de
regrouper
les
lots
sans
preneur
et
d’adjudiquer
au
plus
offrant
dans
le
cas
d’une
seconde
adjudication
infructueuse
suivant
la
délibération
n°DEL_2023_08_64
du
20
octobre
2024.
Pour
rappel,
les
premières
et
secondes
adjudications
ont
été
infructueuses
et
un
prix
de
retrait
minimal,
pour
les
troisièmes
adjudications,
a été
fixé
selon
la
délibération
n°DEL_2024_01_
04
en
date
du
12
janvier
202,
tel
que
suit:
N°
LOT
Superficie
(ha)
Prix
(€/ha)
Mise
à prix
1
340,402
16,30
5
752,79
€
2
554,099
16,90
9
364,27
€
3
755,49
12,50
9
443,63
€
4
440,841
16,90
7
450,21
€
TOTAL
2090,832
32
010,90
€
Dans
l'optique
de
quatrièmes
adjudications,
après
réflexion
et
afin
d'éviter
que
les
lots
de
chasse
ne
soient
loués
à vil
prix,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
un
prix
de
retrait
minimal
en-deçà
duquel
la commission
de
dévolution
ne
pourra
adjudiquer
les
lots
de
chasse
suivant
le tableau
ci-après
:
N°
LOT
Superficie
{ha)
Prix
(€/ha)
Mise
à prix
1
340,402
16,90
5
752,79
€
2
554,099
16,90
9
364,27
€
3
755,49
12,50
9
443,63
€
4
440,841
16,90
7
450,21
€
TOTAL
2090,832
32
010,90
€
ÉETEES
vu
le Cahier
des
Charges
Type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2023
portant
approbation
du
cahier
des
charges
types
des
chasses
communales
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1%
février
2033
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL_2023_08_04
du
20
octobre
2023
donnant
mandat
à
la
commission
de
dévolution
de
regrouper
les
lots
sans
preneur
et
d’adjudiquer
les
lots
au
plus
offrants
dans
le
cas
de
secondes
adjudications
infructueuses
:
Vu
l'avis favorable
de
la 4C
du
27
février
2024
;
Considérant
que
la
commune
administre
le
droit
de
chasse
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires,
elle
se
doit
de
louer
la chasse
sur
le ban
communal
dans
les
meilleures
conditions
;
Considérant
que
dans
l'optique
d'organisation
de
quatrièmes
adjudications,
en
cas
de
troisièmes
adjudication
infructueuses,
il est
judicieux
de
fixer
un
prix
de
retrait
afin
de
protéger
les
intérêts
financiers
des
propriétaires
fonciers
;
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le 01/03/2024
S
L Gr
ID
: 068-216800441-20240227-DEL_2024_02_03-DE
Après
délibération,
à
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions,
le
Conseil
Nrorrerpar,
e
FIXE
un
prix
de
retrait
en
cas
de
quatrièmes
adjudications
tel
que
suit
:
N°
LOT
Superficie
(ha)
Prix
(€/ha)
Mise
à
prix
1
340,402
16,90
5752,79€
2
554,099
16,90
9
364,27
€
3
755,49
12,50
9
443,63
€
4
440,841
16,90
7
450,21
€
TOTAL
2090,832
32
010,90
€
e
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
AUTORISE
à signer
tout
document
y afférent.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat.
Extrait
transmis
à
la
Préfecture
de
Colmar
délibéré
à
: Le
Bonhomme
le 27
féviiey
2024
DCM
certifiée
exécutoire
Secrétaire
de
Séance
Jean-Marc
MINOUX
Le
Maire,
Frédéric
PERE
Page
4 sur
4