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Arrêté - 2023 110 arrêté fete de la musique au FCEA le 21 juin 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 110 arrêté fete de la musique au FCEA le 21 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
Commentry
2023-110 AS PM
| ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LORS D'UN CONCERT DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DANS LA COUR DU FCEA
LE MERCREDI 21 JUIN 2023
Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article
L.2125-1,
Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L 211-1 à L 211-4,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal, ses articles R 610-5 et R 623-2,
Vu la Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 884-91 relatif à la lutte contre le bruit
Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Vu l'avis de la police municipale,
Considérant qu'il est important de réglementer la circulation et garantir la sécurité des personnes présentes au concert donné par l'école de musique dans la cour du FCEA, dans le cadre de la fête de la musique le mercredi 21 juin 2023,
ARRETONS:
Article 1 : Dans le cadre de la fête de la musique, le mercredi 21 juin 2023 à partir de 19h30, un concert sera donné par l'école de musique de Commentry dans la cour du FCEA située 51 rue Christophe Thivrier à Commentry.
Article 2 : La rue Denis Papin, portion comprise du FCEA à l'intersection avec la rue Molière sera fermée à la circulation pendant la durée du concert. Des barrières de sécurité seront déposées dans la
cour du FCEA et mises en place par les organisateurs vers 19h15 pour interdire la circulation.
Article 3 : Un panneau de signalisation indiquant une déviation pour les véhicules circulant rue Denis Papin et se dirigeant vers la rue Christophe Thivrier sera mise en place à hauteur de la rue de la Paix. A charge pour l'organisateur d'installer la déviation et de la retirer dès la fin du spectacle.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera affichée par l'organisateur sur le lieu de la manifestation.
Article 5: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du samedi 20 mai 2023.
Article 6 : Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie à COMMENTRY,
Le seize mai deux mille vingt-trois,
Pour l8 Maire,
aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
à
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
047008.33.30
Wwwwcommentryfr