Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 66 11 23 Autorisation de recrutement non permanent
Compte-Rendu - 22 04 23 création dun emploi à durée détemrinée po
Déliberation - 57 09 2024 Demande de subvention a la DRAC Projet
Déliberation - 63 12 25 Delib cm 2025.12.15 Valorisation du patri
Déliberation - 63 11 23 Autorisation de signature dune convention
Déliberation - 56 09 2024 Demande de subvention a la region pour
Déliberation - 55 11 22 Demande de subvention à la DRAC Projet de
Compte-Rendu - 22 04 23 création dun emploi à durée détemrinée po
Déliberation - 58 11 22 Autorisation de recrutement occasionnel d
Déliberation - 2026 026 Delib cm 2026.04.08 Designation des conse
Déliberation - 59 09 2024 Autorisation de recrutement en contrat non permanent pour linventaire du patrimoine ecrit SENGHOR
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 59 09 2024 Autorisation de recrutement en contrat non permanent pour linventaire du patrimoine ecrit SENGHOR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
| 59 | 09 | 24 Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790) :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt quatre
02/09/2024 Le neuf septembre à 20h
bnmmmmnmmnenmenenmemmnmnnnnne Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence DATE D'AFFICHAGE de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
02/09/2024 » ,
une erenenememememeee Etaient présents : Mme Donatin, Maire.
DATE DE PUBLICATION [Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin, 17 SEP. 70 Le Bourgeois, Adjoints.
1 Ù Mmes Le Déroff, Grenèche, Héroult, Roux, Vandercamère-Desmortreux, NOMBRE DE MEMBRES MM. Courteille, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoeffel Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Brioul a donné pouvoir à Mme Lanfranc de Panthou
M. Deloget a donné pouvoir à M. Deau
M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif
Mmes Letourneur, Quesnel
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 25
Secrétaire de séance : M. Simon
OBJET _: AUTORISATION DE RECRUTEMENT EN CONTRAT NON PERMANENT POUR
L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ECRIT SENGHOR
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 332-24, 332-25 et 332-26,
Madame la Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’autoriser le recrutement d’un agent en contrat non permanent pour mener à bien la poursuite de La mission d’inventaire et de classement du patrimoine écrit Senghor.
L'agent recruté devra justifier des diplômes nécessaires à cette mission ainsi que de l'expérience professionnelle.
La rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 401.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal décide d’autoriser Mme La Maire :
- A recruter, à compter du 16 septembre 2024, un agent en contrat non permanent
pour une mission d'inventaire et de classement du patrimoine écrit Senghor, relevant de la catégorie hiérarchique B (assistant de conservation du patrimoine), pour une durée de 6 mois allant jusqu’au 15 mars 2025.
À signer les pièces nécessaires à cette création. à
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240909-59-09-2024-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024