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Compte-Rendu - 22 04 23 création dun emploi à durée détemrinée pour le traitrement du patrimoine écrit Senghor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
| 22 | 04 | 23 |
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
28/03/2023
DATE D'AFFICHAGE
28/03/2023
ENVOI EN PRÉFECTURE
11 AVR. 2073
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 26
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le 3avrilà 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence
de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué,
Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff,
Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget,
Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
Absents excusés :
M. Stoffel donne pouvoir à Mme Perrier.
M. Bouchard donne pouvoir à M. Le Rétif.
Mme Quesnel.
Secrétaire de séance : Monsieur Le Bourgeois
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI À DUREE DETERMINEE POUR LE TRAÏÎTEMENT DU PATRIMOINE ECRIT SENGHOR
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 332-24, 332-25 et 332-26,
Madame la Maire expose au conseil municipal qu’il convient de créer un emploi non permanent, appelé contrat de projet, pour mener à bien la mission d'inventaire et de classement du patrimoine écrit se trouvant dans la maison familiale des Senghor. L'agent recruté devra justifier des diplômes nécessaires à cette mission ainsi que de l'expérience professionnelle.
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 470.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Mme la Maire :
- A créer, à compter du 11 avril 2023, un emploi non permanent de chargé de mission d'inventaire et de classement du patrimoine écrit de M. Senghor, contractuel, relevant de la catégorie hiérarchique A (attaché territorial de conservation du patrimoine), pour une durée de 6 mois allant jusqu’au 10 octobre 2023.
- A signer les pièces nécessaires à cette création.
Publication le
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20230403-22-04-23-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023