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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 033 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2025-033
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-02-13-00001 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
N°2025-PREF-DRSR-SESR n°004 du 13 février 2025 modifiant les
arrêtés inter-préfectoraux pris le 03 janvier 2025 portant sur la
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 du
réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594 et
23+599 dans le département de l'Essonne et sur l'autoroute
A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 et PR 26+200 dans le
département des Yvelines. ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL 2025-PREF-DRSR-SESR n°003 du 12 février 2025 (5
pages) Page 3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-02-13-00001
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
N°2025-PREF-DRSR-SESR n°004 du 13 février
2025
modifiant les arrêtés inter-préfectoraux pris le 03
janvier 2025 portant sur la réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A10
du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et
15+279 puis 22+594 et 23+599
dans le département de l'Essonne
et sur l'autoroute A10 entre les PR 15+279 et
22+594 puis 23+599 et PR 26+200 dans le
département des Yvelines.
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-PREF-DRSR-SESR
n°003 du 12 février 2025 Eu PRÉÈFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Eu PREFET DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la réglementation et
de la sécurité routière
Service éducation et sécurité routières
Section réglementation et sécurité routière
Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N°2025-PREF-DRSR-SESR n°004 du 13 février 2025
modifiant les arrêtés inter-préfectoraux pris le 03 janvier 2025 portant sur la réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A10
du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594 et 23+599
dans le département de l'Essonne
et sur l'autoroute A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 et PR 26+200 dans le
département des Yvelines.
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-PREF-DRSR-SESR n°003 du 12 février 2025
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment son article R 411-8 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU l'arrêté interministériel. du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties et les textes subséquents la modifiant et le complétant :
15. VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du
Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l'exploitation sous chantier ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;
VU le décret du 06 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 08 octobre 2018 ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023:
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de x signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; |
VU l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 02 janvier 2025 de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté inter préfectoral n°91-2025-01-03-00001 du 03 janvier 2025 :
VU l'arrêté inter préfectoral n°78-2025-01-03-00001 du 03 janvier 2025 ;
VU la demande de modification de planning exprimée par la Société COFIROUTE en date du 10 février 2025 ;
VU l'avis favorable du peloton autoroutier de St Arnoult en Yvelines en date du 12 février 2025;
VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA en date du 13 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de déploiement d'un système de recharge dynamique par induction sur l'autoroute A10 dans le sens Paris vers province (sens 1) dans le département de l'Essonne :;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité maximale des usagers il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'infrastructure selon le mode d'exploitation proposé par la société Cofiroute ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et de la Directrice départementale des territoires des Yvelines,
ARRÊTENT
2/5 Article 1er
Les arrêtés inter préfectoraux susvisés portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de l'Essonne et sur l'autoroute A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 et PR 26+200 dans le département des Yvelines sont modifiés conformément à l'article 2.
Article 2 :
L'article 2 des arrêtés inter préfectoraux susvisés est modifié comme suit :
Semaines 7 à 9:
- du mercredi 12 février au jeudi 13 février 2025 : basculement de chaussée du sens 1 (Paris vers province) sur le sens 2 (province vers Paris) entre les ITPC (interruptions de terre-plein central) des PR 8+500 et 18+500 de l'autoroute A10 afin de déplacer les systèmes modulaires de voies (SMV) sur la BAU entre les PR 13 et 15 dans le sens 1 de l’A10 dans le but de rétablir 4 voies circulées de largeur réduite et la bande d'arrêt d'urgence pour permettre l'écoulement du trafic entre vendredi 14 février et le dimanche 02 mars 2025.
Semaines 10 à 15:
- du lundi 03 mars au mardi 04 mars 2025: basculement de chaussée du sens 1 (Paris vers province) sur le sens 2 (province vers Paris) entre les ITPC (interruptions de terre-plein central) des PR 8+500 et 18+500 de l'autoroute A10 afin de remettre en place les systèmes modulaires de voies (SMV) sur la voie médiane de droite entre les PR 13 et 15 dans le sens 1 de l'A10.
est remplacé par
Semaines 7 à 10:
- du jeudi 13 février au lundi 03 mars 2025: basculement de chaussée du sens 1 (Paris vers province) sur le sens 2 (province vers Paris) entre les ITPC (interruptions de terre-plein central) des PR 8+500 et 18+500 de l'autoroute A10 afin de déplacer les systèmes modulaires de voies (SMV) sur l’axe entre la voie de droite et la BAU entre les PR 13 et 15 dans le sens 1 de l'A10 dans le but de rétablir 4 voies circulées de largeur réduite pour permettre l'écoulement du trafic mais sans bande d'arrêt d'urgence ni bande de droite entre le jeudi 13 février et le lundi 03 mars 20285.
Semaines 10 à 15: |
- mardi 04 mars 2025: basculement de chaussée du sens 1 (Paris vers province) sur le sens 2 (province vers Paris) entre les ITPC (interruptions de terre-plein central) des PR 8+500 et 18+500 de l'autoroute A10 afin de remettre en place les systèmes modulaires de voies (SMV) sur la voie médiane de droite entre les PR 13 et 15 dans le sens 1 de l’A10.
Article 3
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,
Le Commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Essonne,
Le Commandant de la compagnie autoroutière sud île-de-France,
Le Secrétaire général de Préfecture des Yvelines,
3/5 La Directrice départementale des Territoires des Yvelines,
Le Commandant du peloton d'autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines,
La société COFIROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et de la Préfecture des Yvelines.
ne ie sera adr è
Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne ;
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Essonne ;
Monsieur le Directeur départemental du SAMU de l'Essonne ;
Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines ;
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de‘secours des Yvelines ;
Monsieur le Directeur départemental du SAMU des Yvelines.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et la Préfecture des Yvelines et affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne et du Préfet des Yvelines dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai, ou par voie dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr.
Evry-Courcouronnes, le 13/02/2025 Versailles, le 13/02/2025
Pour la Préfète, et par délégation, Pour le Préfet des Yvelines et par délégations Pour Ja directrice départementale des
territoires des Yvelines
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