Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM01 150223 Approbation du procès verbal de la sé
Procès Verbal - DCM01 181023 Approbation du proces verbal de la se
Procès Verbal - DCM01 100224 Approbation du proces verbal de la se
Procès Verbal - DCM01 050423 Approbation du proces verbal de la se
Séance - DCM01 010426 Approbation proces verbal seance du 1
Séance - DCM01 180226 Approbation proces verbal seance du 2
Procès Verbal - DCM01 270422 Approbation du proces verbal de la se
Procès Verbal - DCM01 131223 Approbation du proces verbal de la se
Séance - DCM01 300625 Approbation proces verbal seance du 1
Procès Verbal - DCM01 070524 Approbation du proces verbal de la se
Procès Verbal - DCM01 270523 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 050423
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM01 270523 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 050423)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 01-270523
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 05 avril 2023
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 23 mai 2023 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 19
Absenis : 05
Procurations : 05
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT SEPT
MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois le VINGT SEPT MAI à
NEUF HEURE CINQ MINUTES le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1% adjointe — Mylène MAHALATCHIMY 3ère
adjointe — Joan DORO 4°" adjoint — Gina
DALLEAU 5°" adjointe — Jean Claude DAMOUR
6°" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7°"
adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère municipale
- Frédéric AZOR conseiller municipal — Micheline
CLAIN conseillère municipale — Alain RIVIERE
conseiller municipal — Sandra GRONDIN
conseillère municipale — Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal
— Joëlle DELATRE conseillère municipale — Jean-
Yves VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Érick BOYER — Joseph Luçay
CHEVALIER — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY —
Mélissa MOGALIA -— Sylvie LEGER
PROCURATION(S): Jean-Yves FAUSTIN 2°"
adjoint à Johnny PAYET - Sabrina HOARAU
conseillère municipale à IGOUFE Sabine -
Mickaël PAYET conseiller municipal à RIVIERE
Alain — Elisabeth BAGNY conseillère municipale à
Marie Lourdes VÉLIA — Emilie NALEM conseillère
municipale à Gina DALLEAU
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023
Publicité faite le 02/06/2023 Affaire 01-270523
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 avril 2023
Entendu l'exposé du maire il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'adoption du procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2023.
Le procès-verbal est joint en annexe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 avril 2023,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
le Maire et par délégation,
1° adjointe,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Re TA &
"PLAINE DES PALMISTES
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE
DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
1/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE 1#* adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2è"° adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3% adjointe — Joan DORO 4°" adjoint - Gina DALLEAU 5°" adjointe — Jean Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7?" adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère municipale — Frédéric AZOR
conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère municipale — Sabrina HOARAU conseillère municipale - Sandra GRONDIN conseillère municipale — Marie-Lourdes VELIA conseillère municipale — Mickaël PAYET conseiller municipal — Elisabeth BAGNY conseillère municipale — Victorien JUSTINE conseiller municipal — Sophie ARZAL conseillère municipale — Yannick BOYER conseiller municipal — Sylvie LEGER conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S) : Erick BOYER - Joseph Luçay CHEVALIER - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY — Mélissa MOGALIA
PROCURATION(S) : Alain RIVIERE conseiller municipal à Joan DORO 4?" adjoint - Emilie NALEM conseillère
municipale à THIBURCE Marie-Héliette 7°" adjointe — Jean-Yves VACHER conseiller municipal à Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal
Le nombre de présents est de 22 à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal.
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 17h00
Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance.
Puis le Maire propose de nommer M. Victorien JUSTINE en qualité de secrétaire de séance et lui demande de bien vouloir procéder à l'appel.
Le quorum est constaté,
L'ordre du jour est le suivant :
2/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 ORDRE DU JOUR
RUBRIQUES
Affaire 01-050423
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023
Affaire 02-050423
Modalités d'attribution des titres restaurants aux agents - mise à jour
Affaire 03-050423
Approbation du Compte de Gestion 2022
Affaire 04-050423
Budget principal — Approbation du Compte Administratif 2022
Affaire 05-050423
Budget principal Ville- Vote affectation du résultat constaté au CA 2022 sur le budget 2023
Affaire 06-050423
Budget annexe du Lotissement de la Petite Plaine — Vote du Compte Administratif 2022
Affaire 07-050423
Budget annexe du Lotissement de la Petite Plaine — Vote affectation du résultat constaté au CA 2022 sur le
Budget 2023
Affaire 08-050423
Budget annexe des Pompes Funèbres — Approbation du Compte Administratif 2022
Affaire 09-050423
Budget annexe des Pompes Funèbres — Vote affectation du résultat constaté au CA 2022 sur le budget 2023 Affaire 10-050423
Fiscalité directe locale - Vote des taux des impôts directs 2023
Affaire 11-050423
Budget principal - Approbation du Budget primitif 2023
Affaire 12-050423
Budget annexe du Lotissement de la Petite Plaine - Approbation du Budget primitif 2023
Affaire 13-050423
Budget annexe des Pompes Funèbres - Approbation du Budget primitif 2023
Affaire 14-050423
Subventions aux associations non conventionnées et aux établissements publics administratifs — Attribution pour l'exercice 2023
Affaire 15-050423
Subventions aux associations conventionnées (plus de 23 000,00 €) / Aïtribution pour l'exercice 2023 Affaire 16-050423
Etudes de restructuration et extension des écoles et équipements du centre bourg et réaménagement des
espaces connexes — Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la SPL ERD
Affaire 17-050423
Cession à titre gratuit des biens informatique obsolètes
Affaire 18-050423
Régime d'aide en faveur des déplacements des sportifs des associations de la commune de la Plaine des Palmistes pour les compétitions nationales et internationales
Affaire 19-050423
Mutation foncière - Impasse Rimbaud - Acquisition de la parcelle AV 608 d'une superficie de 34m? appartenant
à la SCI LES ALOUETTES - Dispositions additives
Affaire 20-050423
Mutation foncière - Cession de la parcelle communale cadastrée AE 838 / Vente au profit de Monsieur et Madame ABLANCOURT Aimé et Sarah
ATore 2 1-TATTA7 x
de la parcelle communale cadastrée AE 840 / Vente au profit de Madame
MULANUUUR I DALAUUL vusvite
Affaire 22-050423
Cession de la parcelle AT 125 au profit de la SODEGIS — Prorogation de la date de réalisation de la vente
3/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Affaire 23-050423
Protocole établissant un dispositif de participation citoyenne sur la commune de La Plaine des Palmistes - autorisation de signature
Affaire 24-050423
Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
Affaire 25-050423
Pacte Territorial pour l'Insertion 2022-2024
Affaire 26-050423
Conclusion du Contrat Local de Santé — Autorisation de signature
Affaire 27-050423
Garantie 2023 Agence France Locale (AFL)
Questions Diverses
Ce procès-verbal retranscrit littéralement les interventions.
--00000---
Préambule :
M. le Maire :
Mesdames, messieurs, mes chers collègues, bonsoir. Si vous le permettez, on va démarrer cette séance avec
une minute de silence pour nos amis qui nous ont quittés. Elsie GRONDIN, Harry PAYET et Yves TEVANEE, des gens de La Plaine qui ont œuvrés pour La Plaine des Palmistes et chacun dans son sens. Merci beaucoup.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
M. le Maire, j'aurais aimé dire deux petits mots concernant M. PAYET et Mme GRONDIN si cela ne vous dérange pas.
M. le Maire :
Bien sûr M. SAINT-LAMBERT, allez-y.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
M, l'entrepreneur, il est connu de La Plaine des Palmistes, mais mieux connu qu'Elsie GRONDIN ou que M. PAYET décédé il y a peu, on ne peut pas trouver mieux. Tout le monde se souvient d’Elsie qui est entrée à la mairie, il y a plus de 30 ans. Elle faisait partie pratiquement des murs et elle avait déjà atteint 54 ans et cela ne se voyait pas. Je me souviens, du peu que je l'ai connu, j'ai connu sa famille, son papa, sa maman qui est toujours là, des gens travailleurs, des gens de la terre, des gens soucieux du bien-être et de l’évolution de leurs enfants. Elsie a commencé à travailler en mairie, c'était son premier boulot et elle a fini en mairie. Il faut le dire, c'était une femme, une mère de famille loyale, professionnelle, j'aimerais même rajouter un peu touche à tout en mairie. Elle a tout fait comme métier en mairie. I! y a 30 ans, on commençait en tant que secrétaire et puis progressivement, on gravissait les échelons. Elle a quand même connu 4 Maires. Je me souviens de son sourire, de sa bienveillance, de son professionnalisme, de sa manière de jongler. Elle est passée du secrétariat au service électoral, du service électoral aux marchés, des marchés publics aux subventions, des subventions aux assurances. Nous perdons là, une pièce maîtresse de l'architecture administrative de notre mairie et nous avons pensé lui rendre un hommage pour la postérité. Il faudrait, si cela vous semble bon, avec votre groupe
majoritaire, qu'on lui accorde une reconnaissance éternelle. Comment ? En lui donnant par exemple, le nom d'une salle, d'un bâtiment communal ou d'un évènement particulier. Je sais qu’elle n’était pas au-devant de la
scène, mais le travail qu'elle a fait, il faut qu’on le reconnaisse à tous les niveaux. D'ailleurs, cela a été reconnu par la population. Cela a été vraiment une cassure affective dans le personnel et également une cassure dans la population. Nous avons été nombreux autour de sa famille le jour de son enterrement. Donc, je pensais que l'on pourrait lui accorder cette faveur pour que l'on reconnaisse de manière éternelle son dévouement à la chose naminioteatiun da an anrmmune, Concernant M. PAYET, je l'ai connu dans les années 80, ce n'est pas hier mes , j'ai eu se$ enfants au collège, Et si vous voulez retenir 2 images de M. PAYET, ITQVQNIEUT COSTQUQ, soiige, Don vivant, bon mangeur, Je le vois toujours avec sa moto. C'était un des meilleurs moellonneurs de La Plaine des Palmistes, je ne sais pas si M. PAYET s’en souvient. Il a formé bon nombre de personnes à La Plaine des Palmistes et s'il y a encore un évènement auquel il était attaché et qu'il y tenait, il a
4/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 participé, à l'époque de Marcel BOISSIER, à la construction de la croix Glorieuse, avec beaucoup de travailleurs communaux. J'aimerais qu'on s’en souvienne. Il était jeune, avec toute la bande à PARNY, la famille PADRE certainement, j'en vois encore un ou deux. C'était un travailleur émérite. Vous avez eu raison, M. le Maire, de lui accorder cette faveur d'une minute de silence. On n’a jamais entendu de bataille avec Harry, c'était un homme de consensus, un homme responsable, raisonnable, avec ses petits travers comme tous humains. Mais
je loue le travail qu'il a fait au sein de la commune.
M. le Maire :
Merci M. SAINT-LAMBERT pour ce rappel de mémoire.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je vous donne les points pour les questions diverses. Pour le premier point, je vous fais part d'un évènement heureux, on a parlé d'évènements malheureux à l'instant. À La Plaine des Palmistes, on a un jeune Palmiplainois, certains ont dû le voir à la télévision à travers un reportage sur la Chambre des Métiers, Brice
VIZLER, qui a commencé à bosser chez Laï-Go il y a de nombreuses années et qui avait eu un accident. Il était considéré comme travailleur handicapé et il a participé, en métropole, aux paralympiques des métiers dans sa branche boulangerie viennoiserie. La France, dans ce concours international, présentait 45 candidats et elle a recueilli 29 médailles. La première médaille d'or et la médaille d'excellence reviennent à VIZLER. Il a été au- dessus de tout le monde, devant les Coréens, devant les Portugais, devant les Taïwanais, devant les Espagnols et j'en passe.
M. le Maire :
On met en question diverse M. SAINT-LAMBERT.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je ne reviendrais pas là-dessus tout à l'heure, Je voudrais juste qu’on lui consacre un encart consistant dans notre magazine. Autre petit problème, j'aimerais que M. le Maire nous explique pourquoi les familles de La
Plaine des Palmistes ont été largement écartées de la mise à disposition des logements de la résidence Lamartine. J'ai ma petite idée, mais j'attends que vous le rappeliez. J'aimerais également revenir rapidement Sur noire agente qui a eu quelques soucis de santé dernièrement. Je pose la question, pour notre agente décédée, sa brutale disparition serait-elle la conséquence d'un surmenage mortel, d'une pression ? On sait que le burn-out peut être mortel. La décision d’une fermeture administrative de la mairie 3 jours de suite, suite à ce triste évènement est-elle légalement autorisée ? Ou est-ce le fait du prince ? La mise en place d'une cellule psychologique n'est-elle pas, à mon avis, un aveu d'un climat délétère au sein des équipes de la mairie ? Quand on voit le grand nombre d'agenis en souffrance voire en congé maladie, il y a de quoi s'inquiéter. Je rajoute juste quelque chose qui ne plaira pas à mon camarade Joan, je sais qu'il voit des pigeons voyageurs partout, mais nous avons encore entendu, la semaine dernière, une tentative de suicide d'un personnel de la mairie. Je n'en dirais pas plus. Je vous dis juste, M, le Maire, il faut que vous redressiez la barre rapidement parce qu'un décès oui, une tentative de suicide oui, cela peut devenir non-assistance à personne en danger et la cellule psychologique que vous avez mis en place, je ne sais pas si elle a donné quelque chose de positif. Vous nous répondrez tout à l'heure.
M. Yannick BOYER : |
Bonsoir tout le monde. Je voulais juste inscrire une question en question diverse sur la prévention des risques
psychosociaux au sein de la collectivité. Merci.
M. Frédéric AZOR :
Je ne vais pas reprendre les points qui ont été soulevés. Depuis le début de la mandature, on avait eu quelques soucis déjà. Je dirais plutôt par maladresse. Est-ce que cela a été corrigé entre temps ? Puisque lorsqu'il y a eu changement de l'organigramme, il y a eu des soucis qui ont été remontés, dans la délégation où j'étais, pas forcément dans les auires délégations. Mais déjà, dès le départ, on avait vu qu'il y avait des problèmes de ô décisions ? Comment est-ce que l'on devait hiérarchiser les prises de
& les décisions qui ont été prises ? Au début, on avait eu un souci là-
is en place, un comité, pour faire attention lorsque certaines décisions
sont prises ? Comment le personnel en est informé ? Quel est le suivi avec le personnel ? C'est un souci qu'on avait depuis le départ, on peut mettre le mot maladresse dedans. Mais est-ce qu'il y a eu effectivement après
5/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 cela un suivi ou pas, des décisions et de qui prenait les décisions ? Les questions vont arriver après. Une dernière question, MARIE-LOUISE Gisèle a été déplacée apparemment, Je ne sais pas, j'ai entendu dire. Est-ce que vous
pouvez nous donner des précisions là-dessus ? Si possible. Merci.
M. le Maire :
Ce sont peut-être des questions qui n'auront pas de réponse. On n'en sait rien, on verra au fur et à mesure,
--00000---
Affaire 01-050423
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Le rapport de synthèse du conseil du 15 février, en dépit d'un effort pour la syntaxe, pour l'orthographe, nous
l'avions longuement souligné depuis plusieurs séances, montre un bon nombre d'anomalies. Souvenez-vous, j'avais annoncé 3 points en questions diverses la dernière fois. Le problème des tickets, on l'a retrouvé dans le compte-rendu. Je parle des tickets de restaurant pour la restauration scolaire, J'avais parlé également du problème du 8*"* adjoint, qui est un poste vide depuis de nombreux mois. Et j'avais parlé également de l'information portant sur le comportement litigieux d’un agent administratif. Souvenez-vous, vous êtes longuement intervenu là-dessus, mais cette information a disparu du rapport alors qu'elle était reprise le lendemain par tous les médias de La Réunion. Donc, ce ne sont pas 2 questions que j'avais posées, mais 3.
Alors, qui a eu ce pouvoir de charcuter les échanges que nous avons eus lors de ce conseil. Vous comptabilisez 22 présents au Conseil municipal du +5 février sur les affaires présentées. Or, un élu, je ne vais pas le citer, il
se reconnaîtra, a quitté la salle et n‘est plus réapparu tout au long du conseil. À aucun moment, sa disparition n'a été signalée alors que M. VACHER s'est absenté 3 minutes et c'est signalé. I y a à mon sens, un problème grave à résoudre rapidement. Au problème de suivi de la présence des élus, s'ajoute un problème d'écoute. J'ai
été estomaqué, comme chacun de nous a un micro, je pense qu'on s'entend bien. Je vois qu'à l'affaire n°4, M. DAMOUR est inaudible. A l'affaire n°6, Mme ARZAL est inaudible. À l'affaire n°7, M. le DGS est inaudible. Même chose pour M. LEBON à l'affaire n°8. Qu'est-ce qu'il se passe ? Le service de suivi du conseil, est-il tout d'un coup mal placé pour suivre les débats ? Ou at-il reçu des consignes pour faire disparaître une partie des échanges ? Donc, pour nous, ce problème de synthèse du conseil est tronqué. Je vous le dis à l'avance, pour nous, il est insincère et nous voterons contre.
M. le Maire :
D'autres remarques ?
Mme Sophie ARZAL :
Je peux continuer ? Toujours dans l'affaire du PV, je rejoins les remarques sur la partie inaudible. Soit on l'efface et puis on revoit. || me semble difficile de mettre inaudible. En-tout-cas pour ma partie, là où il y a Sophie ARZAL : inaudible », je pense que ma question était à celle du DGS et simplement, il disait que ce n'était pas à moi que s'adressait ses propos. Je le reprends parce que véritablement sur le suivi et le fil, ma question était « mais attendez, je ne vous ai pas posé de question », et ce, à quoi le DGS m'a répondu que ce n'était pas à moi qu'il
s'adressait. En-tout-cas, ses propos ne s’adressaient pas à moi sur ma parie, si vous pouvez modifier. Au-delû
de ces aspects, il va falloir décider sur le côté inaudible ou pas inaudible. J'ai une petite remarque sur la lecture de ce qui a été repris concernant le passage sur le fond REACT-UE notamment, qui est long. J'ai relu la réponse
du DGS avec beaucoup d'attention et j'ai quand même un peu l'impression que l’on s’embrouille dans le REACT- UE. Rappelez-vous, c'était le sujet de 90 % et puis finalement, on nous présente 85,5 % avec des situations de réfaction à venir, etc. Par rapport à cela, l'idée n'est pas de rediscuter de ce sujet. Mais par rapport à ce qui est écrit dans le PV, vous parlez de réfaction qui est appliquée sur le montant total des dépenses retenues et comme pour la déduction qui sera ensuite opérée au cas de rejet éventuel le sera sur le seul plan de financement qui a été ronventinnné air Sir ref üspect, Je voudrais quand même poser une petite question de précision. Les es, ont bien été validées à hauteur de 90 % ? Nous sommes bien d'accord ? C'est- U-UIS que 1 UinUI Lurvpocrne VO Prendre en compte ce qui a été présenté ? Ce qui, pour moi, ramène, mais lü On en parlera dans les affaires précédentes par rapport à la réponse qui a été apportée, donc là, en-tout-cas pour moi, c'est totalement faux sur cette base des éléments qui ont été apportées. Mais dans le cadre des budgets, M. BAMBA, si vous en êtes d'accord, on en reparlera tout à l'heure puisqu'on ne refait pas la séquence
6/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 de la dernière fois. En-tout-cas, pour moi, entre ce qui est dit et écrit, cela ne peut pas être vrai. C'est la simple remarque sur le PV.
M. le Maire :
Merci. M. le Directeur, des réponses à apporter ou on passe au vote ?
M. Steven BAMBA :
J'ai peut-être quelques réponses. Sur le caracière inaudible, malheureusement, parfois la bande son n'est pas audible, et même en réécoutant plusieurs fois. On essaie de croiser entre nous, on n'arrive pas à se souvenir de ce qui a été dit, même quand c’est nous qui l'avons dit. Donc, plutôt que d'écrire n’importe quoi, on est obligé de mettre inaudible, Sinon cela vous ferait dire ce que vous n'avez pas dit et je pense que vous ne seriez pas content également. Mais on prend note, on va faire en sorte de mieux entendre, mais on travaille avec la technique que l'on a aujourd'hui. C'est difficile de faire mieux. Pour l'autre point, je pense que ce sont des
problèmes de forme. Je tiens à remercier quand même le travail qui a été fait, je ne vais pas dire dans l'urgence, parce qu'on avait préparé un peu ce conseil en amont. Mais c’est vrai que les évènements ont fait que le temps de travail n'a pas été le même pour préparer le conseil, peut-être qu'il y a eu des oublis dans ce PV et ce sera rectifié, En-tout-cas, j'ai noté ces corrections à apporter. Pour votre question, Mme ARZAL, sur le 85,5 %, c'est une sécurité qui est prise. Dans le budget, on affiche une recette à 85,5 %, tout simplement en cos de réfaction sur la subvention qui est perçue par la commune. Comme je l'expliquais la dernière fois, à ce jour, sur toutes
les situations présentées, c'est bien 90 % qui est remboursé par l'Union Européenne. On a anticipé en étant
toujours plus prudent pour éviter de déstabiliser les budgets dans le cas où cela changeraït, Ce mafin encore, en comité de suivi des projets REACT-UE pour l'Esi, les services de la Région Réunion et la DGA Europe, qui était
présente, nous a félicité pour le bon suivi des dossiers. Donc à ce jour, il n‘y a aucun problème, tant mieux j'ai envie de dire parce que cela voudrait dire que l'on aura une recette supplémentaire a ce qui a été budgété.
Mme Sophie ARZAL :
Merci pour cette précision. Mais j'insiste, vous ne pouvez pos parler de 85,5 % quand les conventions ont été signées à 90 %. Même si ce sont des mesures de prudence que vous vous annoncez, cela signifie autre chose. Cela veut dire que finalement, on n'est pas sur du conventionnement à 90 %. Mais encore une fois, on en
parlera tout à l'heure. Vous avez repris ce qui a été écrit dans le PV ef pour moi cette réfaction dont vous parlez, c'est véritablement les dépenses qui ont été conventionnées. Vous ne pouvez pas faire à votre sauce, ni à 0,5, 0,1, 0,3 ou 0,2. À partir du moment où la convention dit 90 %, vous êtes à 90 %. La prudence à ce moment-là veut dire que vous vous êtes planté dans votre estimation.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 contres
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER) et 4 abstentions (Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Frédéric AZOR),
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 02-050423
Modalités d'attribution des titres restaurants aux agents - mise à jour
Observations :
Mme Sophie ARZAL :
M. le Moire, je sollicite au nom du devoir d'information de l'assemblée délibérante, l'accès au rapport de is 2 J'ps
conformité. Quelles sont ces clauses de non- conformité ? Pour l'assemblée délibérante, en termes
d' information, je sollicite ce rapport de l'URSSAF. Il y a des risques juridique et financier qui encourent par *5 à ces informations, permettrait de délibérer en disposant de tous les éléments
concreto la Suffisance et la pertinence des modifications induites par la délibération soumise au vote, [L y a un rapport, ce fapport démontre qu'il y à des clauses de non-conformité. Vous nous demandez de valider ce rapport. Pour autant, nous ne l'avons pas et nous ne savons pas quels sont les critères
précis de clauses de non-conformité. Donc, à mon sens, il nous est difficile de valider sur la pertinence que vous
7/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 nous demandez de voter. Je souhaite avoir accès à ce rapport, ce soir, demain ou une autre fois si vous le souhaitez. Merci.
M. Steven BAMBA :
Il me semble que ce rapport, vous avez été déjà communiqué lors d’une précédente séance. Je me souviens d'une remarque de M. SAINT-LAMBERT qui nous avait informé qu'il y avait des noms qui apparaissaient à l'intérieur et qu'il estimait que c’était une violation des règles en matière de RGPD. Mais je vous renverrai le rapport de toute façon, il n'y a pas de problème.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
M. le DGS a une excellente mémoire.
Mme Sophie ARZAL :
Sur l'affaire 23, en prévision, il y avait noté des pièces jointes, on ne les a pas reçues. Pouvez-vous les préparer ?
Ce serait bien d'avoir les copies. C'est sur la participation citoyenne, il y avait écrit sur les rapports « pièce
jointe » et on n’a pas la pièce jointe. Si vous pouvez nous la distribuer, ce serait bien.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Pour information, également, concernant le compte de gestion du receveur municipal, le document que vous avez joint n’est pas lisible, Donc on n'a pas pu le travailler. On a pu juste le redresser, mais il nous manque le début et la fin. Il y a eu un mauvais cadrage. Je continue. Concernant cette valeur faciale, c’est bien la première fois que je vous vois faire un geste social d'1€, donc je le souligne.
M. le Maire :
1,40€
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Vous avez fait un nettoyage anormal à mon sens. Même si cela a été souhaité dans certains domaines par l'URSSAF. Vous avez fait un neïttoyage anormal au niveau de F'attribution des tickets, Certains travailleurs
communaux n'ont droit qu'à 3 tickets par semaine si mes souvenirs sont bons. Et d'autres, pour ceux qui travaillent le mercredi, ont droit à 4 par semaine. La restauration n'y a pas droit, on l'a déjà dit, le télétravail y a
droit, mais pas ceux qui sont en formation. Je trouve cela un peu anormal. Même si vous relevez un petit peu la valeur faciale, nous aurions souhaité, puisque vous avez récupéré des sous en mettant à disposition moins
de tickets, que vous revoyez à la hausse le nombre de bénéficiaires. Tout en tenant compte des remarques de l'URSSAF.
M. le Maire :
C'est à la demande des agents, M. SAINT-LAMBERT. S'ils veulent, ils veulent. S'ils ne veulent pas, ils ne veulent pos. Il n'y a pas de remarques à faire. C'est en fonction de la demande des agents.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
J'ai appris que beaucoup d'agents avaient rendu leurs tickets parce qu'ils n’appréciaient pas votre nouvelle mouture de carte qui pose problème et je ne pense pas faire injure à quelqu'un en disant que ces tickets étaient ventilés par les parents pour acheter un sandwich rapidement ou pour faire quelques courses. Or, avec cette nouvelle carte, semble-t-il, cela ne passe pas. Je ne suis pas bénéficiaire de la carte, je ne peux pas vous dire dans les détails. Je ne vais pas demander à un parent de mettre la carte à ma disposition pour que je l'utilise. Mais sachez que, vous êtes certainement déjà au courant, cette carte-là ne fait pas l'unanimité chez nos
travailleurs Palmiplainois.
M. le Maire :
À mon avis, il y a pas mal de personnes qui disaient qu’elles ne voulaient pas et en fin de parcours elles sont reventes pour récupérer to carte. Après, cela reste la légalité. Effectivement, on sait bien que tout le monde
t avec leurs tickets-restaurant, mais cela reste la légalité aujourd'hui. On ne plus
rieur peus ee vruvn we, sv SOIT, C'est comme ça. C'est dommage, mais on avance dans noire temps.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Si c'est ça avancer, moi je pense que c’est plutôt reculer.
8/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 M. le Maire :
Chacun comprend à sa façon.
M. Frédéric AZOR :
Je vois que le Comité Social Territorial donne un avis favorable sur ce qui est décidé au niveau national, C'esi- ü-dire que tout ce qu'on voit là, au niveau national, c'est déjà régi, il a déjà décidé de ce qu'il allait faire. Le comité ne peut être que favorable en fait. Nous, on ne fait qu'une mise à jour de ce qui a été décidé au niveau national. Est-ce que c'est bien cela ?
M. Steven BAMBA : | Non. Le Comité Social Territorial est une instance paritaire qui représente à la fois le personnel et l'employeur. Il doit être sollicité pour toute affaire qui concerne l’organisation du travail et notamment l'attribution des titres- restaurant. Dans ce cadre, pour la revalorisation à la fois du montant et de la prise en charge, il a été consulté pour avis. D'ailleurs, cela venait d'une proposition des représentants du personnel qui a été soumise du coup à avis au Comité Social Territorial avant ce soir.
M. Frédéric AZOR :
Le Comité national quand il décide de quelque chose, ici, on peut décider de ne pas mettre à jour ?
M. Steven BAMBA :
Je comprends mal ce que vous insinuez par Comité national. Qu'est-ce que c'est le comité national pour vous ?
M. Frédéric AZOR :
En fait, c'est tout ce qui est décidé sur les tickets-restaurant, c'est régi au niveau national.
M. Steven BAMBA :
Oui, il y a des règles au niveau national en termes de plafond. Le plafond a été revalorisé à 13 €, je crois, depuis le 1% janvier ou 1° février. Ensuite, il y a un plafond en termes de prise en charge par l'employeur, mais on
s'inscrit tout simplement dans la continuité sur ce plafond-là. On ne peut pas aller au-delà du plafond qui est
prévu. Si on va au-delà, on paye des charges sociales.
M. Frédéric AZOR :
Oui, en fait, c'est ce qu'ils ont défini, On donne un avis, on fait une mise à jour. Je voulais savoir, au niveau du personnel, comment vous prenez en compte les heures supplémentaires sur les tickets ? Est-ce que la personne qui fait des heures supplémentaires a un ticket supplémentaire, suivant un certain nombre d'heures ? Est-ce qu'elle peut rattraper ? Si elle vient une journée supplémentaire et qu'elle n’est pas payée, est-ce qu'elle a droit
à un ticket supplémentaire ?
M. Steven BAMBA :
Oui, lorsqu'une personne travaille, par exemple le week-end, samedi ou dimanche, cela donne droit à un ticket- restaurant. C'est crédité le mois suivant sur la carte de l'agent. Effectivement, dès lors qu'il y a du temps de
travail en plus et qu'il y a une pause-déjeuner au milieu de ce temps de travail, il y a des tickets supplémentaires
qui sont attribués pour l'agent.
M. Frédéric AZOR :
Par récupération, aussi, c'est possible ?
M. Steven BAMBA :
C'est-à-dire ? Par récupération ?
Crfdésvin AT
WT, TICUCTIG ALUR .
upère une Journée,
M. Steven BAMBA
Quand il récupère c'est un jour de congé donc il n'a pas de ticket. Par contre, dès lors qu'il a travaillé à un
moment donné, il y a un ticket qui est généré, mais pas sur le jour de récupération.
9/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Juste pour que l'on soit vraiment au parfum, pouvez-vous nous expliquer véritablement l'utilisation de cette carte ? Parce que j'entends tout et son contraire.
M. Steven BAMBA :
La carte remplace les carnets et à partir du 1° janvier 2024, elle sera obligatoire pour tout employeur qui émet des titres restaurant. C'est le mode de paiement qui est privilégié pour les tickets-restaurant maintenant par beaucoup d'employeurs. On a souhaité anticiper pour faciliter la mise œuvre des prescriptions de l'URSSAF parce que l'une des critiques principales qu'il y avait autour de l'attribution, c'était notamment la non prise en compte des arrêts-maladie et des congés des agents. Aujourd'hui avec la carte, on a une interface de gestion au niveau informatique. Chaque fin de mois, un état est fait sur les absences des agents, que ce soient arrêts maladie, congés, récupération, pour déterminer le nombre de tickets. L'intérêt pour la commune, c'est d'avoir un outil qui facilite la gestion et éviter ce qu'on faisait avant, en tout cas où j'étais avant à la Cirest, on arrachait
les tickets-restaurant. Cela entraïnait beaucoup d'erreurs. Avant, lorsque l'on utilisait un ticket-restaurant, vous aviez une valeur faciale de 6 €, et si une bagueïte coûtait 1 € ou1,20 €, on ne rendait pas la monnaie dessus. Cela veut dire que vous étiez obligé d'acheter pour 6 €. Aujourd’hui, avec la carte, c'est un moyen de paiement, c'est comme une carte bleue finalement, vous pouvez payer pour 1,20 €, 1,30 €. Alors qu'avant, tout de suite, vous perdiez 6 €. C’est quand même un avantage. Par contre, aujourd’hui, c'est vrai que la carte a un plafond d'utilisation de 25 € par jour, mais c’est le plafond normal d'utitisation des titres restaurant au niveau national, on ne peut pas y déroger. Ce plafond de 25 € pour l'instant est maintenu et il peut être revalorisé avec l'inflation. On attend d’autres informations à ce niveau. Si ce plafond est revalorisé, dans ce cas-là aussi, ce sera augmenté au niveau de la carte des agents. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question, M. SAINT-LAMBERT. Si je peux me permettre une dernière intervention, une des critiques qu'il y a eue sur la carte tickets-restaurant, c'est son problème d'utilisation au U-Express. On a mis en contact la société Up, qui gère les tickets, avec le U-Express pour qu'elle puisse mettre à jour le terminal de paiement. C'était uniquement un problème de termina! de paiement et dès lors que cela sera mis à jour, les agents pourront à nouveau utiliser la carte là-bas.
Mme Sophie ARZAL :
Mais en fait ce n'est pas en lien direct avec le sujet si vous me le permettez, M. le Maire, Comme on parlait de
CST. Le CST, outre les tickets-restaurant, amène également une nouvelle obligation notamment pour les collectivités et les agents en matière de prévoyance. Est-ce qu'au niveau de la mairie vous avez déjà commencé
à travailler sur ce sujet ? L'échéance, c'est 2025.
M. Steven BAMBA :
Pas encore, Cela n'a pas encore été chiffré. On attend d’avoir les différents textes. Mais on a bien vu que c'était obligatoire. Par contre, on a été approché par les différents organismes qui le proposeraient. Aucune décision
n'a été prise et aucune discussion n’a encore eu lieu au sein du CST.
Mme Sophie ARZAL :
Au fait, on a reçu la pièce jointe. Merci.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 4 abstentions
(Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Frédéric AZOR),
VALIDE les termes du présent rappori,
FIXE l'attribution des titres-restaurants uniquement aux personnes à l'égard desquels un lien de salariat
direct existe,
ATTRIBUE un titre-restaurant par jour de travail effectué et pour les jours comprenant une pause- déjeuner,
- FIXE la valeur faciale des titres restaurants à 7 euros par jour éligible,
- FIXE à 60 % le taux de prise en charge de la valeur faciale pour la commune, ——EXCTHE t'atiribution d'un titre-restaurant lors des jours d'absence, à savoir les absences injustifiées, les
le, les ASA, les congés annuels, les congés de RTT, les jours de récupération, les
vuriyuu uv sruvuv, 18S Congés Spéciaux et les congés-formation,
= INSCRIT es crédits correspondants au budget,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. --00000---
10/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Affaire 03-050423
Approbation du Compte de Gestion 2022
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Sur les pompes funèbres ? Pourquoi ? On est au Compte de Gestion.
Mme Sophie ARZAL :
Affaire 3 c'est approbation du Compte de Gestion 2022.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Approbation du Compte de Gestion du receveur municipal.
M. le Maire :
Oui c'est cela. Sur le budget principal, des pompes funèbres et du lotissement de la Petite Plaine. Vous n'avez
pas la même phrase que moi ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Il faut qu'on passe d'abord à l'affaire n°3, non ?
M. le Maire :
C'est l'affaire n°3.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Non, L'affaire n°3 c'est l'approbation du Compte de Gestion de M. le receveur municipal.
Mme Sophie ARZAL :
Là, vous êtes dans l'affaire n°5, 8 et 9. Je pense que c'était en fonction des documents qui ont été envoyés.
L'affaire 3, c'est l'approbation du Compte de Gestion.
M. le Maire :
Approbation du Compte de Gestion 2022. On n'a pas le même ?
Mme Sonia ALBUFFY :
C'est annexe des pompes funèbres et du lotissement de la Petite Plaine. C’est juste après en fait.
Mme Sophie ARZAL :
Ah d'accord. En fait, vous êtes en train de lire le texte et nous étions sur l'intitulé du document. Très bien.
M. le Maire :
Désolé, on s'est compris. On a des remarques ou des questions sur cette affaire ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Comme on n'a pas eu accès aux documents, on s’abstiendra.
Mme Sophie ARZAL :
À ce moment-là, je vais intervenir parce que nous, on a pu lire le document. Le résultat de la section fonctionnement du budget principal cumulé au 31décembre 2022 avec la reprise de l'excédent 2021 de
756 752,15 € s'élève pour un montant de 829 619,12 €. Ce chiffre n’est qu'une donnée comptable pour nous, qui masque une réalité bien moins réjouissante. Le résultat net de la section de fonctionnement peine en réalité 91 €. Il contraste fortement avec celui de 2019, sous la mandaiure de
à +174 54,24€, Vous direz alors, M. le Maire, que la situation s’est quand même
rnvevruus vue ver evev, 3 OCCUSieZ Un résultat négatif de -264 863,33 €, une descente aux enfers qui s'est ésultat négatif de -445 318,52 €. Partir d'un chiffre très négatif pour revenir
à peine à une situation quasi nulle, aujourd'hui, autrement dit d’un résultat positifà peine supérieur ne peut être considéré comme la preuve d'une gestion saine attendue du premier magistrat de notre commune. Vous
11/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 dilapidez l'héritage laissé par votre prédécesseur pour tenter, année après année, de palier la situation inexiricable dans laquelle vous avez plongé nos finances. Avant votre aïrivée, nous avions des comptes relativement assainis. Vous vous reposez sur les acquis budgétaires de voire prédécesseur pour masquer une détérioration manifeste des comptes de notre commune. Vous recourrez à des subterfuges pour embellir la
présentation de vos comptes et pour dissimuler la mauvaise trajectoire budgétaire empruntée depuis 2020. Comme celui de faire voter le compte administratif de l'exercice précédent avant de proposer de voter le budget primitif afin de vous permettre d'intégrer le résultat net de l'exercice précédent, dont le contenu provient essentiellement de la gestion rigoureuse et exemplaire héritée de votre prédécesseur. Votre méthode, si elle devait persister, trouvera ses limites dans la durée. Nos concitoyens devront tôt ou tard payer vos ambitions que nous qualifions de démesurer et votre gestion financière très contestable, Voilà quels étaient, en tout cas, nous, nos remarques sur ce compte de gestion.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 7 abstentions
(Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER,
Frédéric AZOR),
- ARRETE les comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes des pompes funèbres et du lotissement de la Petite Plaine.
--00000---
Affaire 04-050423
Budget Principal — Approbation du Compte Administratif 2022
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Pour cette affaire n°4, à notre sens, il n'y a pas de quoi pavoiser. Votre solde de fonctionnement s'élève à seulement 72 867 €, Vous le gonfiez légalement avec le solde de 2021 qui était de 756 000 € pour atteindre 829 O00 €. Vos charges de personnel, on vient de le préciser, ont augmenté de plus de 6 %, pour dépasser les 8 000 000 £. Les impôts et taxes vous ont rapporté 9 641 000 €. Les impôts et taxes que vous percevez pour la commune couvrent juste les charges de personnel. Les charges à caractère général montent à 2 259 000 €, c'est +30 % d'augmentation, Avec une facture électrique qui approche les 300 000 £€ et une facture pour la restauration scolaire qui dépasse les 400 000 €. Merci l'octroi de mer avec ses 12 % d'augmentation, 5,8 millions. Merci les impôts locaux, 2 400 000 €. Merci les taxes carburants, 918 000 €. Petite remarque désabusée, l'aide sociale aux agents a atteint des sommets de la honte, 7 515 € sur un budget de 14 000 000 € en fonctionnement. C’est ridicule, je ne l'aurais même pas mis dans le bilan, La vente de terrain n’a rapporté que 712 000 €. Je me demande pourquoi seulement 712 000 €, avec tous ces terrains qu'on a vendus l'année dernière. Pour moi, vous allez droit dans le mur en klaxonnant. Au 31 décembre 2022, la dette a atteint, voire dépasser les 11 000 000 £, avec une épargne nette de seulement 53 987 €. Avec un taux de réalisation en investissement de 52 %, je ne l'ai pas inventé, c'est dans votre dossier qui nous a été remis la semaine dernière, bonjour les dégâts cette année en termes de timing pour les investissements. Je ne vois pas comment vous allez passer de 52 en 2022 à 60 ou à 70 %. Il restera encore une marge de 3 0%. Ce sont les quelques remarques que nous tenions à faire entendre à l'assemblée.
Mme Sophie ARZAL :
Je risque d'être un peu plus longue et je m'en excuse auparavant, Nous avons parlé des orientations budgétaires lors du dernier Conseil municipal. Nous abordons ce soir la question du budget principal et je crois qu'il y a
quand même un article qui stipule que lors de ces débats sur le budget ou des orientations budgétaires, nous devons avoir accès aux indemnités perçues par l'ensemble des élus. Je ne vois pas ce tableau, je voudrais savoir à quel moment la collectivité compte nous le donner. Je pensais que c'était quand même le moment
puisque nous sommes dans les prévisions pour l'année d'après. Si M. BAMBA veut bien me répondre maintenant
avant d'entamer la suite des échanges.
rvuS purge vo mucnnnoo u8S ÉIUS dans le compte administratif, c'est cela ?
Mme Sophie ARZAL :
12/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Au moment des discussions concernant les orientations budgétaires ou des budgets, la loi précise qu'il doit être soumis à l'assemblée un état récapituiant l'ensemble des indemnités qui ont été perçues par l'ensemble des élus siégeant en commission ou en Conseil municipal y compris ceux qui siègent dans d'autres syndicales. Je me disais, orientations budgétaires, comptes administratifs, prépa du budget, c'est peut-être le moment d'avoir
ces éléments pour que nous puissions aussi $e pencher, avoir cet avis éclairé là-dessus.
M. Steven BAMBA :
Il me semble que ce sont des éléments qui sont dans le compte administratif mais on vérifiera pour apporter
une réponse à voire question.
Mme Sophie ARZAL :
D'accord. Je peux même vous donner l'article juridique si vous voulez puisque j'avais déjà fait le cas de ces observations l'année dernière. Ce sont exactement les mêmes observations. Je demanderai à ce que vous puissiez quand même nous les transmettre. Par rapport à l'affaire dont il est question, la prestidigitation est un
art charmant qui apprend inutilement ce que vaut le sens commun et ce que pèse l'évidence. Oui, c'est de la prestidigitation verbale que vous pratiquez. Vous pratiquez la vraie, M. PAYET. La méthode Cauet également.
Quand on lit l'ensemble de vos documents, c’est « tout va bien, tout va bien, tout va bien ». Rien n'est clair dans vos dossiers, rien n'est lisible. Vous avez la capacité à mettre du brouillard dans chacune des affaires que nous devons étudier. Au gré des séances du Conseil municipal, vous modifiez les montants sur les documents financiers soumis à l'examen de l'assemblée délibérante. Cela nuit à la sincérité, Je pense que dans cette salle
et dans ce Conseil municipal, en tout cas, pour le groupe de « La Plaine des possibles », on a montré à chaque fois notre bienveillance et la demande de compréhension. Les chiffres qui évoluent rendent les méthodes
difficilement lisibles. Pour nous, c'est de la prestidigitation à la méthode Cauet, toujours « tout va bien, tout va bien, tout va bien ». Si on parle du REACT-UE, vous essayez maintenant de nous faire gober que ce n'est plus
90 % mais, 85,5 % après les calculs de réfaction potentiellement possible. Pourtant, les conventions ont été validées avec 90 %. Pourtant, votre supra DGS, est déjà en train de sillonner les couloirs de la Région pour
interroger, déjà, sur la possibilité de transférer le financement REACT-UE vers le FEDER classique au cas où. Pourquoi ? Les délais ne seraient pas respectés ? Tout va bien, c'est votre méthode. L'Union européenne a été claire à l'égard de chaque élu de notre territoire, La Présidente de Région a été claire à l'égard de chaque Maire de La Réunion. Si vous engagez des travaux, terminez-les, avant fin 2023, Il n’y aura pas de prolongation des délais pour le REACT-UE, Le jeu des extrêmes étant ce qu'il est, ce ne sont pas vos jeux de séduction vis-à-vis de la France insoumise qui vont changer les règles du jeu. Au passage, je souligne que votre majorité « Rassemblement National », qui est contre l'Europe, ne se sent pas gênée de percevoir 90 % de fonds issus de l'Europe pour des projets qui, certes, n'auraient jamais pu voir le jour compte tenu de la situation financière de notre commune. Vous allez me répondre, comme d'habitude, Mme ARZAL ne vous inquiétez pas, tout va bien se passer, on va faire les choses. Méthode Cauet, tout va bien. Au vu du budget approximatif que vous nous présentez, au vu que nous mesurons tous, que les comptes administratifs sont présentés ce soir, alors que dans les autres communes, ils sont présentés en Juin, quel intérêt sinon de pouvoir réintégrer au budget les reports validés au compte administratif. C'est bien cela, me semble-t-il, l'exercice que vous nous demandez. Notre épargne nette est en réalité dans un état lamentable, je l'ai dit tout à l'heure. Au niveau des indicateurs financiers, l'encours de la dette par rapport à la population est à un niveau très préoccupant, mais également le taux des dépenses de personnel au sein des dépenses réelles de fonctionnement. Je reprends vos chiffres et vos mots qui nous ont été bien présentés par Mme MAHALATCHIMY. Le résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022, avec la reprise de l'excédent 20217 de 756 752,15 € s'élèveà un montant de 829 619,12 €, connait une légère augmentation de 9,63 % par rapport à l'exercice 2021. C'est ce que vous écrivez. Il faut relativiser cette affirmation. Le résultat net de la section fonctionnement du budget principal n'a été réellement que de 72 866,97 €. La reprise de l'excédent 2021 masque en réalité la fragilité financière actuelle de la commune, Ce subterfuge financier aura ses limites dans le temps, je vous l'ai dit tout à l'heure. D'ailleurs, l'analyse comparative permet la lecture éclairante à ce sujet, sur cette dégradation tendancielle de nos finances. Avec un résultat net pour la section de financement à hauteur de 1 032 000 £ lors de la clôture de l'exercice 2019, je rappelle quand même que c'était la dernière année de votre prédécesseur. Nous accusons en réalité, ure-baisse-d'environ-20-%-comparativement à aujourd'hui. Cette diminution est colossale, encore davantage innée de vatre élection, mais en réalité il s’agit ici, du bilan de votre prédécesseur. 2... =. 42,63€, sit aujourd'hui une diminution de près de 40 % si on compare ce chiffre à celui de 2022-Le poids de vos dépenses de personnel au sein des dépenses réelles de fonctionnement s'accroît sensiblement, plaçant notre commune largement au-dessus de la moyenne nationale. Ce rapport est muet sur les mesures correctrices que vous envisagez de prendre pour pallier cette tendance préoccupante, plus
13/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 6,64 %. Allez-vous devoir ne pas renouveler certains contrats de travail des agents communaux ? Il faut y répondre clairement, car étonnamment, votre rapport n’aborde pas cette question. Le rapport soumis à notre
assemblée en février dernier sur les orientations budgétaires 2023 est plus explicite. On ne peut pas séparer les orientations budgétaires, qui nous ont été présentées, il y a moins d'un mois, aux documents que vous nous présentez ce soir. Dans vos orientations budgétaires, il est écrit que les mesures mises en œuvre en 2022, même si elles sont atténuées par les effets de variation des effectifs auront une incidence forte sur l'évolution de ce chapitre en 2023, en cas de dérapage du contexte économique. Ce passage nous éclaire sur deux points. D'une part, vous envisageriez des variations des effectifs. Que recouvre cette notion qui ne dit pas son nom ? Le non-renouvellement de contrat ? À priori, oui, car ce même rapport envisageait comme piste de réflexion le non-renouvellement de certains contrats, des départs non remplacés {retraites ou volontaires) et une facturation distincte des tickets-restaurant CCAS/Commune qui était jusqu'à présent pris en charge à 100% pour la collectivité. Comme le principe visiblement acté, nous souhaiterions connaitre son ampleur. Combien de contrats non renouvelés ? D'autre part, vous anticipez un risque de dégradation accrue en 2023. Cela n'augure rien de bon M. le Maire. Sur les charges à caractère général, chapitre 011, d'un montant de 2 259 974,09 € s’accroissent par rapport à 2021, 30,17 %. Les principaux postes de dépenses en augmentation sont l'énergie, achaîs de denrées alimentaires, la maintenance, les prestations. C'est vous dire si j'ai vraiment pris le temps de lire le rapport que vous nous présentez. Ma préoccupation reste entière pour les évolutions prévisibles de ce poste qui accusent déjà une hausse préoccupante de près d’un tiers, plus de 30,17 %. L'inflation observée au niveau des prix de l'énergie et des achats de denrées alimentaire devraient encore progresser selon toute vraisemblance, en raison du contexte économique et géopolitique international. À cette hausse des prix qui semble inévitable, mon sujet de préoccupation demeure ici, vos propres choix. Certains des chantiers que vous avez ou êtes en train de lancer, certains, certes nécessaires à notre population, vont générer des coûts liés à leur entretien et à leur maintenance. Vos services ont-ils évalué ce coût additionnel pour nos finances ? Plus de 500 000 € a priori pour la seule piscine, quid des autres infrastructures. Cette prospective financière est un travail nécessaire au vu de l’aggravation de notre trajectoire financière depuis le début de votre mandature. Du côté des recettes, certaines ne sont pas illimitées. À l'instar des produits exceptionnels découlant de la vente du foncier communal, vous n'arrêtez pas de vendre du terrain communal pour avoir des produits exceptionnels. Dans la durée, ils ne pourront plus jouer leurs rôles de variable d'ajustement budgétaire sauf à continuer à brader notre patrimoine qui plus est en faveur de personnes extérieures à notre ville. C'est un sujet qui revient de toute façon de manière continuelle sur le conseil municipal puisqu'il s'agissait pour nous, M. le Maire, de donner la possibilité aux Palmiplainoises et aux Palmiplainois d'accéder aux terrains. Au dernier conseil, vous avez vous-même reconnu que les Palmiplainois n'ont pas les moyens. Pour autant, vous continuez à vendre leurs bijoux de famille. Pour autant, vous ne mettez jamais en action une demande d'étude préalable qui permettrait à ces Palmiplainois d'accéder à la propriété. Si on ajoute les données produites à la section d'investissement, plus le reste à réaliser dans cette même section, nous obtenons un taux de réalisation à hauteur d'environ 76,21, selon les calculs. Cette sous réalisation, est-elle à mettre en perspective avec la fragilité financière de notre commune ? Les investissements, ont-ils été surdimensionnés au départ, ou alors certains ont-ils été sacrifiés pour éviter une rupture de l'équilibre financier ? Nous penchons pour la deuxième option. Nous sommes en droit de poser cette question, car si nous faisons le même calcul pour les recettes, pour cette même section, nous obtenons un taux de réalisation de 104,7 %. Dans voire rapport, il est dit que l'excédent net global de clôture passe de 1 318 539 € en 2021, et je passe les centimes, à 5 655 295,07 € en 2022, Il est en progression du fait de la constatation d’un excédent à la section d'investissement. En réalité, celte progression masque une volonté de dissimuler la dégradation financière manifeste enregistrée au cours des premières années de votre mandature, qui a entraîné une capacité d'investissement moindre pour notre commune. S'il n'y avait pas l'Europe, comment vivrait-on ? Derrière ce message de satisfaction que vous présentez, se dissimule en réalité, une marge de manœuvre très limitée qui vous contraint à sacrifier des investissements nécessaires pour notre commune, que vous êtes obligés de reporter dans le temps au vu de notre situation financière précaire. Cela est à mettre en perspective avec notre taux d'endettement. Pour ce qui est de l’encours de la dette auprès des établissements de crédits pour le budget, etc. Votre rapport souligne les points suivants : les indicateurs d'épargne s'améliorent en 2022, la commune souhaite continuer les efforts engagés pour permettre de renforcer durablement la capacité d'autofinancement, on est encore dans de la prestidiaitation. méthode Éouet. Lù qussi, il faut avoir le courage de faire preuve de davantage de transparences re. Certes, {si elle a progressé par rapport à l'exercice antérieur, il était difficile de eme prive vus vpugre n@ 65 en réblité dans un état lamentable. En décrépitude par rapport au début de votre mondoture et je te rappetie, -90%. Il aura donc suffi de quelques années de mandature pour réduire notre marge de manœuvre financière héritée de votre prédécesseur. Au vu de ces données incontestables, nous sommes légitimes à vous demander, comment pouvez vous déclarer aujourd'hui que la commune serait en
14/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 mesure de renforcer durablement sa capacité d'autofinancement. Je m'étonne également qu'à l'occasion de la
présentation de vos orientations budgétaires, lors de la séance du Conseil municipal en date du 15 février 2023, vous estimiez vos dépenses réelles de fonctionnement à hauteur d'environ 12,44 millions d'euros pour l'exercice 2022. Quelques semaines plus tard, c'est-à-dire ce soir, le compte administratif du même exercice affiche un chiffre sensiblement différent à hauteur de plus de 13,66 millions d'euros. J'espère que de manière générale, vos prévisions ne soient pas toutes aussi approximatives, car l'écart, vous en conviendrez, est considérable, Nous sommes légitimement en droit de nous interroger sur la fiabilité de vos outils de prospectives budgétaires qui servent de support au rapport que vous soumettez régulièrement à l'assemblée délibérante. Permettez-nous d'être très inquiets pour l'avenir. Merci de votre écoute.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je rajoute, pour mettre un peu plus d'eau au moulin de noîre collègue Mme ARZAL, j'ai pris le temps, un
dimanche après-midi, de relire quelques pages du compte administratif, Je ne sais pas si c’est légal, M. le DGS, vous êtes mieux placé dans ce domaine. Mais comment peut-on avoir plus de mandat émis en valeur par rapport
au crédit ouvert ? Je vous donne un exemple, en crédit ouvert, pour payer les taxes foncières de la commune, vous ouvrez 24 000 et vous avez, en mandat émis, 73 900. Est-ce que c'est normal ? Je prends un autre exemple, pour les frais d'actes et de contentieux, vous avez un crédit ouvert de 5 000 et vous mettez, en mandat émis, 18 691. Est-ce que vous pourriez nous expliquer ? Est-ce que c'est normal ? Est-ce que c'est légal ?
Comment faites-vous pour combler le delta, entre le crédit ouvert et le mandat émis ? Merci.
M. Steven BAMBA :
Merci Mme ARZAL et M. SAINT-LAMBERT pour ces questions et remarques. Je vais tâcher d'y répondre. Pour
certaines questions ou interrogations, je ne pourrais mieux y répondre que les réponses qui ont déjà été faites. J'entends votre incompréhension face aux chiffres présentés. Je tiens à rassurer l'assemblée, les personnes
présentes et vous-même par la même occasion, cette stratégie n'est pas faite sur un coin de table. Cela fait quand même l'objet de réunions régulières. La commune est assistée par un assistant financier sur sa prospective depuis trois ans, le même assistant financier qui est aujourd'hui missionné par la commune de Saint-Benoît dans sa stratégie de redressement des comptes et payé par l'AFD. L'AFD qui soutient également la commune sur tous Ses projets, qu'on a rencontré il y a quinze jours pour faire le tour des chantiers ; qui nous félicitais du bon avancement et de constater que les engagements financiers qui avaient été pris et le soutien pour la commune se traduisait sur le terrain. Ce n'était pas mentir d'afficher ces chiffres-là. S'agissant des différents résultats, ratio de performance budgétaire, je rappelle quand même que ce sont des ratios. Ils permettent d'apprécier effectivement la santé budgétaire. Nécessairement, ces ratios sont dégradés sur trois années, 2021, 2022, 2023 et 2024. J'anticipe peut-être une remarque que vous avez déjà faite et je suppose que vous allez la refaire, même si je sais que vous n'aimez pas les anticipations Mme ARZAL. I! est important de noter que l'augmentation de la dette est due avant tout à la mise en chantier des investissements. Ces investissements dès lors qu'ils sont livrés au fur et à mesure les emprunts qui sont souscrits, sont remboursés. On livre au total quatre chantiers sur ce premier semestre et cela donnera lieu à l'encaissement des soldes. Cela permet de solder les lignes de crédits au fur et à mesure, Ce qui fait qu’on est vraiment dans une stratégie budgétaire sécurisée et avec une grande prévision sur les recettes. Peut-être pour réagir, parce que je veux bien qu'on m'accuse pour ce que j'ai fait, mais pas pour ce que je n'ai pas fait ou pas encore fait, et même pas envisagé. Mais je n'ai pas arpenté les couloirs de la Région, même si je les apprécie beaucoup, pour demander le transfert des dossiers REACT-UE vers le nouveau fond FEDER. Par contre, effectivement, je suis entré en contact avec les collègues de la Région pour connaître quelles étaient les fiches actions pour proposer au Conseil municipal de nouvelles pistes d'investissement par rapport à ce qui sera accompagné. À partir de la semaine prochaine, officiellement, on aura les fiches FEDER par le PO 2021-2027. S'agissant de la variation des effectifs, un point que j'avais noté en particulier, vous m'arrêterez si jamais j'oublie un point, des non-renouvellements de contrats avaient été décidés en 2022. Pour la plupart, cette année, il y a très peu de contrats non renouvelés car tout simplement, il y a une réaffectation des moyens sur les services prioritaires en renforcement notamment dans certains services qui étaient en demande et ou il y avait un sous-effectif, Par contre, sur d'autres activités, les contrats n'ont pas été renouvelés. Aussi, des départs en retraite qui ne sont pas remplacés pour le moment et-aussi-des-départs-tout-couris-des personnes qui choisissent d'aller travailler ailleurs. Pour le moment, cela saie de travailler en optimisation pour justement maitriser les charges salariales. _,_.…. _…....…... @t interrogäition posées par M. SAINT-LAMBERT, oui, en termes de mandatement, à lartice,-on petit avoir un montant qui-est supérieur au montant qui est crédité tout simplement parce qu'il y a une fongibilité à l'intérieur du chapitre. C'est à l'intérieur du chapitre dans son entièreté qu'il faut regarder, pour vérifier si les crédits ont été dépassés. Mais sur un article budgétaire, on peut très bien dépasser parce que c'est
15/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 plus difficile de prévoir à l'article près. Par contre, on essaie de prévoir au niveau du chapitre et à la fin, vous voyez bien qu'au niveau du chapitre, les mandats émis correspondent de toute façon aux crédits qui sont ouveris,
Sinon, de toute façon, le trésor public n'acceptera pas de payer.
Mme Sophie ARZAL :
Merci pour ces réponses, qui sont les vôtres. Depuis 2022, je pense que pourtant, je suis assez claire, je demande votre GPEC à venir, votre état d'équilibre de fonctionnement et de rationalisation des dépenses du personnel. Combien ? Vous me dites là encore ce soir, alors qu'on est en train de parler de budget, d'avenir notamment, qu'il faut être sereins, qu'il faut qu'on soit rassurés, que tout va bien. Moi, je veux bien, mais pour autant, combien ? Parce qu'il s'agit d'hommes et de femmes. Quand vous dites des départs à la retraite, on l'entend. Combien de contrats non renouvelés ? Simplement pour évaluer les volumes. Donc, à partir du moment où s'est fait, vous devez le savoir. Je ne vous demande pas qui. Mais juste sur des quotas, le volume de ce que cela représente parce que derrière il y a aussi une politique sociale. À moins que vous me contredisiez, je crois qu'il y a des demandes de rencontres qui se font aujourd’hui avec le Département sur la partie sociale. Nous allons aussi devoir en discuter. Le Département vous donne 2,6 millions sur votre PST pour parler aussi des actions à caractère social ou autre. Et là, on est dans des contrats qui ne sont pas renouvelés, on nous le confirme, vous le faites ce soir M, le DGS. Vous nous confirmez qu'il y a des fins de contrats, juste, combien ? Quel type de contrats ? Est-ce qu'il y a une possibilité à terme de professionnaliser ces agents ? C'est tout ce qu'on vous demande. D'autant que vous nous dites, soyez rassurés, tout va bien, que c'est fait et que vous devez maîtriser ces aspects-là.
M. Steven BAMBA :
Pour ne pas donner un chiffre qui est imprécis, malgré tout, en montant global cela représente une baisse sur la masse salariale de l’ordre de 586 000 € qui intègre vraiment l'ensemble des décisions certaines, qui ont été
prises ou des départs qui auront lieu cette année. Au niveau du nombre exact, je pourrais vous le communiquer
parce que je n'ai pas la donnée exacte pour répondre précisément à votre question.
Mme Sophie ARZAL :
À ce moment-là, si vous pouvez mettre également l'âge, je n'ai pas besoin de savoir qui, pour voir s'il y a des
possibilités de réorientation, d'orientation autre. Il s'agit d'hommes et de femmes, de Palmiplainoises et de Palmiplainois. Dans cette salle, on ne peut pas ne pas entendre celte situation. Je ne parle pas de ceux qui sont à la retraite, on est bien d'accord. On leur souhaite une excellente retraite. Mais pour le reste.
M. Frédéric AZOR :
Même si ce n'est pas évident de monter des projets comme ce qui a été fait, je suis là pour aider pour que tout
se réalise. Même si en 2023, il y a quand même un couperet qui arrive, je souhaite que si jamais il y a un souci, que l'on ait une marge de sécurité, qu'on nous accorde un délai supplémentaire pour terminer nos projets. On avait déjà dit au début qu'il fallait limiter les dépenses de fonctionnement, en gros, la masse salariale. Malheureusement, on est allé dans l’autre sens. Après, il y a des projets en face, on a retiré certains projets, il fallait nous doter en personnel compétent pour mener à bien ces projets-là. Mais il faut aussi se poser la question, ce qu'on à injecté dans cetie masse salariale en budget de fonctionnement, qu'est ce que cela a apporté à la commune de La Plaine des Palmistes ? C'est pour cela que j'avais demandé, un peu dans la lignée de mes collègues, de savoir comment allait évoluer le tableau des effectifs. Je l'avais déjà demandé avant. On n'a pas eu de projection. Comme disait Mme ARZAL, effectivement, on n'a pas besoin de nommer les personnes qui sont en poste et ce qu'ils vont devenir, Mais au moins, avoir cette projection à long terme. Lors du précédent
conseil, j'avais aussi demandé concernant notre patrimoine foncier, combien on a vendu, en termes de surface. Au moins avoir un bilan de ce que la mandature est en train de perdre en termes de terrains parce que nous, on s'attend à une projection. On travaille sur des projets que l’on doit terminer à court terme, mais il faudrait avoir
quand même une projection sur le long terme, sur les années qui viennent. Je trouve que déjà, c’est pas mal. D'ailleurs, je tiens à féliciter tout le monde pour l'effort qui est fait. La piscine est en train de voir le jour. Après, il faut penser à dernain, Dans les chiffres qu’on a, on est largement au-dessus de la moyenne nationale sur plein de varamètres. dont te fonctionnement. Au sujet des impôts, la Cirest a bien augmenté sur le ramassage des
e 54 %. Ja vous félicite aussi là-dessus, les impôts n'ont pas augmentés et c'esi sou wave eu vus, vi un Peut Continuer comme cela, D'ailleurs, on est en dessous des valeurs nationales. Dans six Ons, Cinq ans, AU feu Qu'on nous dise, on va augmenter, comme l'a fait la Cirest, ne pourrait-on pas avoir une projection plus longue pour que les gens s'y préparent ? Est-ce qu'on ne peut pas faire un lissage de tout cela ? Aujourd'hui, je paye 15 € en plus à la fin de cette année et se dire, oui, on tient à une ligne politique.
16/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Mais dans la réalité, il faut aussi que les familles prévoient et se disent « on va dépenser tant ». On a un budget de fonctionnement qui arrive sur une piscine, sur les différents bâtiments. Demain, qu'est-ce qu'on va faire ?
Quand je dis demain, c’est sur les années à venir. C'est cela notre inquiétude. On a une trajectoire qui est bien.
Je trouve qu'on s'en sort plus ou moins bien avec ce qui a été mis en place sur les délais. Mais mon inquiétude, qui est partagée, sur le long terme, comme le disait Mme ARZAL, si jamais cela ne tient pas la route, c'est sur le long terme que l'on verra. Quelles sont les ressources que l'on a ? Comment va-t-on réutiliser ces ressources ? On a aussi la volonté, je pense que c'est aussi la vôtre, de garder cette masse salariale parce que derrière, il y a des gens qui vont manger, il y a des gens qui vont consommer sur le territoire. I faut aussi maintenir. On ne peut pas enlever un emploi comme cela à quelqu'un. À l'heure actuelle, c’est déjà difficile d’avoir un emploi. Lü-dessus, on est d'accord. Mais quelle est la vision à long terme sur les valeurs que nous avons ? Qu'est-ce qu'on peut produire pour compenser tout cela ? Il y a un budget de fonctionnement qui est évalué à 500 000 € pour la piscine par exemple et je pense qu'on va dépasser très largement tout cela. Qu'est-ce qu'on fait pour prévoir tout cela ? Je reviens sur un point, lorsqu'on fait un PV, vous allez peut-être m'éclairer un peu, les termes et les chiffres qui sont employés sont très important, Cela devient des arrêtés à un moment donné. C'est-à-dire que le Préfet va prendre tout ce qu’on a mis, il va valider tout ce qui a été dit. C’est comme quand vous allez à la gendarmerie, le PV devient officiel sur un certain temps et cela devient des arrêtés. C’est pour cela qu'on ne peut pas modifier à la marge. C'est comme pour moi, j'ai été nommé pour la SPL Maraina, à un moment donné, il y à eu un souci sur le PV. On m'a renommé alors qu'on devait m’enlever. La SPL n'a pas fait d'erreur, la Mairie lorsqu'elle a fait son arrêté n'a pas fait d'erreur. Mais dans le PV, il y avait une erreur. Je m'étais mal exprimé, on s'était mal compris à ce moment-là. Lorsque vous faites un PV, personne ne peut le modifier comme cela, ni en marge. On ne peut pas modifier les chiffres. S'il y a des corrections à faire, il faut remonter très vite les corrections. Mais si tout le monde pouvait modifier les PV à leur volonté, à quoi cela sert de se réunir et pourquoi on appelle cela « PV » ? À mon avis, il faut faire attention aux corrections qui sont apportées et à la façon dont ces corrections sont apportées. Même si on s'est trompé, il y a quand même une démarche précise à faire, je pense.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
À chaque fois que je discute avec une famille Palmiplainoise, et j'en rencontre régulièrement, vous êtes au courant de tout cela, j'ai mes pigeons voyageurs, à chaque fois, on me dit « M. SAINT-LAMBERT, on ne donne
plus de contrat », « Le Maire ne nous parle pas », « On demande quelque chose et il ne nous écoute pas ». Alors je demande aux services, à la restauration scolaire, à l'école primaire, à l’école maternelle, on me dit qu'on manque de personnel. Je trouve que vous êtes en train de faire des économies sur les gens les plus démunis
en termes de revenus. À mon avis, cela est une maladresse énorme que vous allez bientôt payer.
Mme Sophie ARZAL :
Ce n’est pas à vous que je m'adresse, mais à M. AZOR, moi, je ne partage pas son analyse sur les impôts et je ne vous félicite pas. M. AZOR, nous sommes bien d'accord, le taux ne change pas, mais pour autant la base esi élargie. Cela veut dire qu'il y aura de plus en plus de Palmiplainois qui vont payer des impôts donc je ne peux pas le saluer de la même manière, Mais cela n'engage que moi, on en parlera à l'affaire n°10.
M. Joan DORO :
J'ai une question pour notre supra DGS, je voulais savoir si lors de vos battages de pavé de couloir de la Région, ou éventuel, car je ne sais pas si vous l'avez fait, vous avez rencontré votre homologue du Département ? Notamment sur le projet du collège et éventuellement sur la construction de la nouvelle caserne de pompiers de La Plaine. Quoi que, il me semble que cela n’est pas prévu dans la programmation des nouvelles casernes
doni le marché est sorti il y a un mois, je crois.
La présidence étant assurée par IGOUFE Sabine 1° adjointe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal,à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 contres
(Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER),
ire ne prenant pas part au vote, étant sorti pour cette affaire,
s du présent rapport,
- ARREIE 1e compte administiatif 2022 du budget principal présenté ci-dessus en fonctionnement et
en investissement,
- VOTE le compte administratif par chapitre,
17/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 - AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 05-050423
Budget Principal Ville — Vote affectation du Résultat constaté au CA 2022 sur le Budget 2023
Observations : Néant.
La présidence étant assurée par IGOUFE Sabine 1° adjointe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 contres
(Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER) et
1 abstention (Frédéric AZOR) et M. le Maire ne prenant pas part au vote, étant sorti pour cette affaire,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE les propositions d'affectation du résultat 2022 du budget principal sur le budget primitif
2023
- AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 06-050423
Budget Annexe du Lotissement de la Petite Plaine — Vote du Compte Administratif 2022
Observations : Néant.
La présidence étant assurée par IGOUFE Sabine 1*° adjointe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 conires
(Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER) et
1 abstention (Frédéric AZOR) et M. le Maire ne prenant pas part au vote, étant sorti pour cette affaire,
VALIDE les termes du présent rapport,
ARRETE le compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement Petite Plaine présenté ci-
dessus en fonctionnement et en investissement,
VOTE le compte administratif par chapitre,
AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 07-050423
Budget Annexe du Lotissement de la Petite Plaine — Vote Affectation du Résultat constaté au CA 2022 sur le
Budget 2023
Observations : Néant.
jar IGOUFE Sabine 1°° adjointe.
18/48
+-——-
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 contres . (Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER) et
1 abstention (Frédéric AZOR) et M. le Maire ne prenant pas part au vote, étant sorti pour cette affaire,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- _ VALIDE les propositions d'affectation du résultat 2022 du budget annexe du lotissement La Petite
Plaine sur le budget primitif 2023
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, de signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 08-050423 |
Budget Annexe des Pompes Funèbres — Approbation du Compte Administratif 2022
Observations :
Mme Sophie ARZAL :
Sur ce dossier, on lit que les charges à caractère général s'élèvent à 50 €.
M. Steven BAMBA :
En fait, c’est un budget où il y a très peu de dépenses.
Mme Sophie ARZAL :
Il n'y a pas de personnel ?
M. Steven BAMBA :
Non, c'est porté par le budget principal. C'est très rare que des dépenses soient engagées sur ce budget-là, c'est pour cela qu'il ny a quasiment aucunes dépenses constatées.
Mme Sophie ARZAL :
Mais cela veut dire qu'on a payé quoi alors, pour 50 € ? C'est le chiffre qui m'intrigue.
Mme Carole ILLAN :
C'est du petit matériel pour le cimetière.
M. Steven BAMBA :
C'est du petit matériel.
Mme Joëlle DELATRE :
Puisqu'on parle de pompes funèbres, qu'en est-il du colombarium s'il-vous-plaît ?
M. Joan DORO :
Les travaux vont commencer. Ils seront faits par le service technique en régie.
M. Cédric LEBON :
Les devis sont en cours pour la planification, on attend les premiers coup de truelles fin de ce mois-ci pour une
livraison dans 6 mois environs
La présidence étant assurée par IGOUFE Sabine 1*° adjointe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 contres
FOR RER APTAU Vanniet ROVER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER) et et M. le Mdire ne prenant pas part au vote, étant sorti pour cette affaire,
VALIDE tes termes du présent rapport,
ARRETE le compte administratif 2022 du budget annexe Pompes Funèbres présenté ci-dessus en
fonctionnement et en investissement,
19/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 VOTE le compte administratif par chapitre,
- AUTORISE le Maire où en son absence l'élu délégué de signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000-
Affaire 09-050423
Budget Annexe des Pompes Funèbres - Vote Affectation du Résultat constaté au CA 2022 sur le budget 2023
Observations : Néant.
La présidence étant assurée par IGOUFE Sabine 1*° adjointe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 contres
(Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER) ei
1 abstention (Frédéric AZOR) et M. le Maire ne prenant pas part au vote, étant sorti pour cette affaire,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE les propositions d'affectation du résultat 2022 du budget annexe des Pompes Funèbres sur
le budget primitif 2023
AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous les documents afférents à cette
affaire.
--00000---
Affaire 10-050423
Fiscalité Directe Locale — Vote des taux des impôts directs 2023
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
J'ai cru entendre que dans vos discussions avec vos élus, il était question, à un moment donné, de fortes
augmentations, mais que vous avez dû faire marche arrière devant la bronca de quelques élus.
M. le Maire :
Vous étiez invité à la réunion ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : | Toujours les pigeons voyageurs. Vous reconduisez les taux des impôts directs 2022, Vous dites que les temps ne sont pas durs pour vous, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, Dans d'autres communes comme à La Possession ou à Saint-Louis, je crois, on a baissé les taux de 3 %, depuis deux ans. Alors, on a un souci. J'entends mon collègue dire que les impôts n’ont pas augmenté. Mais si. Les impôts vont augmenter puisque les bases vont augmenter de 7 %. Mais cela ne dépend pas de vous. Elles vont augmenter parce que si on dit que cela n’augmente pas et les gens quand ils recevront leur document, ils diront qu'il y a un problème. Donc, il y aura une augmentation des bases de 7 %. À Saint-Louis, on a baissé de 3 %, depuis deux ans ; à La Possession c'est la même chose. Mon souci, c'est que vous avez voté à la Cirest, on a fait mention il y a quelques minutes, une augmentation de 15 % des taxes. Les bus seront plus chers, la TEOM plus chère, le ramassage des ordures plus cher. Avez-vous pensé à un moment au pouvoir d'achat des Palmiplainois qui est en berne ? Merci.
M. le Maire :
Pensez-vous, M. SAINT-LAMBERT, qu'on n'a pas travaillé, à la Cirest, pour arriver sur ce minimum ? Puisque, à côté de tout celo, il y a aussi des erreurs. Même avant nous, il y avait des gens qui ont fait des erreurs. On sait As Hier mule R6--#on d'augmenter ces impôts sur la Cirest avec un mauvais marché passé avec le tement deb Déchets du Nord et de l'Est). Que voulez-vous ? À un moment on est oblige d'assumer les responsabilités des|auires aussi, Oui, effectivement, j'ai voté, Et c'est pour cela que sur La Plaine des Palmistes, il y a eu des discussions sur l'augmentation des impôts de La Plaine des Palmistes. Votre pigeon voyageur vous a bien renseigné. Au départ, on n'avait pas encore tous les éléments concernant les
20/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 augmentations de l'État, notre dotation. En amont, on avait discuté sur la possibilité et l'idée d'augmenter les impôts sur La Plaine des Palmistes. Mais avec les résultats, on a constaté qu'on n'avait pas besoin d'augmenter les impôts, tout simplement. On a protégé un peu plus les Palmiplainoises et les Palmiplainois. Voici la situation
pour les impôts.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 abstentions
(Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER)Y,
Jean-Yves FAUSTIN absent au moment du vote,
- VALIDE les termes du présent rappori,
- VOTE pour l'année 2023 ie maintien des taux de fiscalité votés en 2022, soit les taux suivants des
contributions directes locales :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires = 16,86 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties = 47,16 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 40,30
- AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 11-050423
Budget Principal - Approbation du Budget Primitif 2023
Observations :
Mme Sophie ARZAL :
Je n'ai pas compris un chiffre, Mme MAHALATCHIMY. Si vous pouvez me le redonner.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Sur le patrimoine communal. Sur les ventes.
Mme Sophie ARZAL : |
C'était sur l'excédent de fonctionnement. Vous nous avez donné un chiffre et je mesurais au tableau que nous
avons. C'est juste au début, je pense.
Mme Mylène MAHALATCHIMY :
Sur les ?
Mme Sophie ARZAL :
Sur l'excédent de fonctionnement.
Mme Mylène MAHALATCHIMY :
Le résultat du fonctionnement ? C'est cela ?
M. le Maire :
De l'excédent. C'était à 829 OO0.
Mme Mylène MAHALATCHIMY :
Il y avait une erreur de chiffre alors. Parce que moi j'ai dit 8 millions, c'est cela ?
Mme Sophie ARZAL :
Merci. Vous comprenez l'importance parce qu'on est plus du tout dans les mêmes niveaux.
ris un chiffre parce que je n'ai pas le même. Le mien est beaucoup plus bas, I. Vous attendez combien ? J'ai entendu 1 million et plus.
Mme Mylène MAHALATCHIMY :
21/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Les cessions de parcelles ? À hauteur de 1 500 000€.
M, Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
C'est en recettes ?
Mme Mylène MAHALATCHIMY :
Oui.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Quand vous parlez de vendre du patrimoine communal, est-ce qu'on sous-entend « foncier communal » ?
M. le Maire :
Oui.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Moi j'ai 600 000.
M. le Maire :
On est en attente mais on a budgété 600 000, je crois que c’est cela.
Mme Carole ILLAN :
Les receites des ventes de terrain sont enregistrées en recettes d'investissement, C'est le chapitre 024.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
C'est bon. Je peux continuer ? Alors, budget primitif 2023, c'est un budget cyclopéen, hippopotamique, éléphantesque. Les qualificatifs ne manquent pas. Mes amis, on est une petite commune de moins de 7 000 habitants. Quand j'ai dit cela à un journaliste hier soir, à Saint-Denis, il m'a dit « M. SAINT-LAMBERT, il y a un
problème-là ». 50 318 826 €.
M. le Maire :
Félicitations les services. Vous avez bien bossé. Merci encore.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Ce qui veut dire, M. le Maire, je vais prendre cela sous le ton de la rigolade, vous aurez a signer chaque semaine autour de 967 000 € en dépenses.
M. le Maire:
Cela ne me gêne pas, je suis un commerçant.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Vous aurez a signer par jour ouvrable, autour de 193 000 €. Vous allez disposer, cette année, de 33 545 SMIC
à dépenser. Mes amis, je ne sais pas si vous apportez un lit ici ou si vous ouvrez une chambre d'hôtel à proximité, mais il y a du travail. Pour nous, l'opposition, c'est irréaliste. Cela va au-delà du bon sens. Bon nombre de personnes que l'on côtoie à La Plaine des Palmistes, un peu également à l'extérieur, nous dise que cela ne peut pas marcher. On ne va pas dire que c'est de l'amateurisme parce que vous avez autour de vous des gens qui
sont compétents. Je ne mets pas en doute les chiffres donnés par le Directeur Général des Services mais, là, je trouve qu'il a une volonté de grossir. Cela me fait penser à une fable bien connue « la grenouille qui veut être plus grosse que le bœuf ». Pour moi, cela ne peut pas marcher. Vous aurez un emprunt relai de 9 734 208, je crois, auprès de l'AFL dont nous sommes cautionnaires, dont nous sommes associés, auprès de l'AFD, auprès du Crédit Agricole, Vous prévoyez, je n'ai pas bien compris la somme, de vendre du patrimoine communal, du
patrimoine foncier pour plus de 600 000. Mais je n'ai pas bien compris l'allusion de Mme ILLAN, pouvez-vous
reprendre st vous vtoît ? Parce qu'it y oqun problème de chiffre qui se balade dans ma tête.
DIVINE MEN Fm EU
Pour to vente des terrains, on prévoit te budget en recettes d'investissement.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
22/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Vous prévoyez 1 000 000 ?
Mme Carole ILLAN :
1 500 000.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Nous avons de beaux jours devant nous cette année, aux différents conseils qui vont venir. Je ne sais pas ce qu'il restera du patrimoine communal dans trois ans, mais on sera certainement un peu riquiqui. Pensez-vous aux municipalités qui vont suivre ? Même si je sais que vous avez l'ambition de remettre le couvert en 2026.
Soyons honnêtes mes amis, on ne peut pas cautionner une telle gabegie financière. 36 428 000 pour les investissements. Quand on connaît le taux de réalisation pour 2022 qui était de 52 %, qu'en sera-t-il pour ces investissements en 2023, avec cette épée de Damoclès qui pèse sur votre tête à la date du 28 décembre 2023 ? Je sais que la chambre régionale des comptes doit passer vous rendre visite sous peu, on me l'a dit. Je crois qu'elle aura du pain sur la planche. Je peux vous faire un pari, que demain, ce chiffre de 50 000 000, La Réunion entière va pouvoir l'entendre.
M. le Maire :
M. SAINT-LAMBERT, souvenez-vous de votre pari sur le fameux radier Bras Patience.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
À mon sens, il y a un tour de passe-passe au niveau de la Région et au niveau de la commission sectorielle.
M. le Maire :
En-tout-cas, je l'ai dit en amont, merci aux services. Je vais dire aussi merci à la Région, merci au REACT-EU, merci à l'Europe. Pour la première fois, une petite commune investit autant. Mais ce qui m'interpelle, c'est que vous étiez aux affaires pendant six ans et il me semble que vous ne comprenez pas toutes ces affaires. Cela m'interpelle, c'est tout. Mais bon, en tout cas, on va amener nos affaires au mieux. L'épée de Damoclès ne va pas tomber puisqu'il y a encore une semaine ou quinze jours, on a reçu les divers partenaires qui nous félicitent. Les banques n'arrêtent pos de venir nous voir. Et sûrement, je pense que la chambre régionale des comptes
viendra nous féliciter, peut-être. Mais on verra.
M. Yannick BOYER :
Je me questionne fortement et là, je m'inquiète un peu sur la capacité à prévoir. Îl y a à peine un mois, on nous
a présenté des orientations budgétaires, avec des chiffres.
M. le Maire :
Orientations budgétaires.
M. Yannick BOYER :
Oui, mais à ce moment-là, ce n’est pas la peine de les présenter puisqu'il y a plusieurs millions d'écarts entre
les éléments présentés sur les OB et ce qui est présenté dans le budget primitif.
M. le Maire :
C'est pour cela que cela s'appelle des OB.
M. Yannick BOYER :
Je répète, puisque c'est un rapport qui n’est pas voté, cela ferait gagner du temps à tout le monde, partons directement sur le budget primitif. Sur vos orientations budgétaires, lorsqu'on annonce globalement un sous- total de dépenses d'équipements à 22 000 000, des dépenses réelles d'investissement à 23 000 000 et qu'aujourd'hui nous sommes à un total de dépenses réelles de 26 000 000, il y a un écart. En l'espace d'un mois et demi, cela laisse présager qu'il y a un manque d'informations, il y a un manque de donnée. On n'est pas-forcément-Hrès-elair-avee-te-qu-enma comme éléments. Donc, sur un mois ou sur trois semaines, on va
ire, on va éhanger de ligne. C'est la même chose au niveau des receltes, je me
…. .. --_ )00 sur les OB, sur les recettes et notamment sur les subventions et on se retrouve rapidement, -sur-te budget primitif à 8-000 000. Ce qui veut dire que les décisions du Conseil municipal qui
avaient été votées sur la base de votre plan pluriannuel dans lequel il est inscrit cette ligne de financement de subventions à 19 000 000 pour 2023 ; aujourd'hui, le budget primitif ne fait pas état des mêmes chiffres. C'est
23/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 très préoccupant parce que lorsque l'on est dans la projection, on essaie d'être le plus fin possible. Je peux concevoir qu'il y a quelques centaines de milliers d'euros d'écart puisque vous êtes sur des valeurs bien plus élevées que vos prédécesseurs. Mais c'est cette trajectoire et ce manque de finesse aujourd'hui, qui me pose une difficulté. Vous dites régulièrement que vous êtes chef d'entreprise, que vous êtes commerçant. Le principe même d'un investissement, c'est de se demander quel est le retour sur investissement. En matière d'investissement communal, je suis très inquiet lorsque vous nous dites que vous allez arriver à maîtriser les
Charges de personnel à 7,5 millions d'euros, ce qui est prévu en 2023, Alors que vous avez augmenté la masse salariale en deux ans de 23 %. On est passé de 6,6 millions à 8,1 millions. Et par un coup de baguette magique, on va revenir à 7,5. Ne tenant pas compte de tout ce qui se dit, il y a une problématique, aujourd'hui, d'augmentation et d'inflation, d'augmentation des taux, j'ai l'impression que votre stratégie de prévision est complètement fausse. Les chiffres que vous nous donnez ne sont pas des chiffres réels. Donc on fait des
orientations budgétaires pour faire plaisir parce que c'est écrit dans les textes. Mais au bout de trois semaines, les chiffres ont complètement changé. Aujourd'hui, c'est difficile de vous suivre et notre préoccupation est simple, dans quel état sera la commune en 2024 ? M. AZOR, vous demandez des projections jusqu'à 2025, 2026, mais là, force est de constater qu'en trois semaines les prévisions ont évolué. J'ai un vrai souci avec cela. Cela me pose une difficulté. Dans quel état va-t-on trouver cette commune en 2024, en 2025 ? Vous parlez de
grands chantiers, de maîtrise des charges et de mañtrise budgétaire après ces grands chantiers. On ne voit pas d'impact pour l'emploi dans la commune. On parle de non-renouvellement de contrats alors qu'on est sur des investissements. En général, quand on invesiit c'est pour avoir de la valeur derrière. Et a priori, il n'y a pas de valeur. C’est véritablement un questionnement aujourd'hui. Bien évidemment, il est totalement utile d'avoir des infrastructures dans une commune. Mais quel est le retour sur investissement ? Si demain, on n'est même pas
capable de créer 5, 10, 15, 20 emplois sur ces investissements. Lors des ventes de terrains, on l'a dit à plusieurs reprises, sur des terrains à vocation professionnels, on a posé la question de savoir, est ce qu'il y aura de la création d'emplois pour les Palmiplainois sur ces projets. Et bien, on demande aux autres, on demande aux entreprises de nous répondre sur la question. La commune même, il n'y aura pas de retour sur investissement.
C'est un sacrifice qui est fait, Je crois que la population le paiera cher.
M. Joan DORO :
M. le Maire, j'aurai une question pour M. BOYER. Pour l'interprétation que j'ai de votre échange, pour vous, on
n'aurait pas dû faire la piscine ?
M. Yannick BOYER :
M. DOROQ, on a déjà répondu à cette question. La piscine est une installation fondamentale pour la commune. Cela fait trente ans que l'on attend cela. Il n'y a pas de souci là-dessus. Malheureusement, mes enfants ont quitté la maison, on est à La Plaine depuis vingt ans, ils ne pourront pas aller à la piscine. Peut-être que mes
petits-enfants viendront et je serai content. Sauf qu'on me dit qu'on va faire du redéploiement, qu'il n’y a pas de création d'emplois, qu'il n'y a pas de richesse créée pour les Palmiplainois. Il n’y a aucun problème sur la nécessité de l'investissement. La problématique que l'on a aujourd'hui, c’est la démesure, la multiplication des projets en matière d'investissement, le mode de financement, la trajectoire financière de la commune. Effectivement, on aurait pu tout simplement lisser cela de manière intelligente. Mais c'est une opportunité du REACT-UE qui entraîne les finances de la commune dans l’état dans lequel ils sont. Excusez-moi, mais, le projet
de la piscine ce n'est pas un projet de la mandaiure actuelle. C'est un projet qui a été présenté, à l'époque, j'étais dans les gradins, en 2019. Donc, c'est une continuité de ce qui devait se faire. Donc, il n'y a pas à se poser des questions pour savoir si on est pour ou contre, C'est la question de son financement, Quand on vous pose la question des coûts de fonctionnement, on n’est pas capable aujourd'hui d'avoir une ligne directe, une ligne claire sur le coût de fonctionnement de cet investissement, C'est tout,
M. Joan DORO :
Du coup, sans entrer dans le jeu des questions-réponses, pour vous, encore une fois si j'interprète de manière succincte votre réflexion, on n'aurait pas dû faire subventionner la piscine par le REACT-UE en quelque sorte.
C'est cela ?
Lo ne ven en ee vues nv © OS (le la commune. Quoi qu'il en soit, vous avez, aujourd'hui, en face de vous, un Directeur Générat des Services qui semble mafñtriser puisqu'il est accompagné, c'est un supra DGS comme on dit. Donc, posez-lui la question. Est-ce qu'il y avait d'autres pistes de financement ? C'est à lui et c'est à vous
24/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 de vous poser la question. Ne me la posez pas à moi. Nous aurions été à votre place, nous aurions peut-être fait
différemment.
M. le Maire :
On va avancer. Mais bon, j'ai quand même quelques petites phrases qui m'interpellent. Il faut que je m'asseye aussi, quelque part. J'entends qu'on critique notre budget de fonctionnement qui est un peu énorme par rapport aux emplois et juste après, on dit qu'on n’embauche pas assez. Quelques fois, je me pose des questions. Passons. En-tout-cas, nous, on sait où on va. Petïite parenthèse, le projet piscine date de quarante ans. J'ai quelque chose à vous annoncer quand même. Quand on a repris cette collectivité, tous les projets, c'étaient des photos qu'on peut retirer sur Internet, dans des dossiers. Heureusement que les services ont mis le paquet pour pouvoir amener ces photos à une réalisation. Ce n'était pas des projets qui étaient ficelés. Ce sont des projets retravaillés de À à Z. Mais, bon, on va penser à embaucher. Une autre parenthèse, les gens qui disent qu'on n'embauche pas, on ne donne plus de PEC etc, il me semble qu'à la fin de l'année passée, on avait des soucis pour trouver des PEC. If faut essayer de comprendre.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Et au niveau du CCAS ? Je vous trouve dix personnes demain matin, si vous le voulez.
M. le Maire :
Il y a des annonces, il y a des gens qui sont inscrits au Pôle Emploi. Il y a un travail de fait, un super travail du
CCAS. Quand on ne trouve pas des personnes pour travailler, c'est un petit peu étonnant. Il y a encore d'autres parenthèses, M. SAINT-LAMBERT. Effectivement, les employés doivent venir travailler pour gagner des sous, pour faire bouillir la marmite. Nous aussi, on fréquente beaucoup de gens dans la rue, cela arrive que l'on fréquente des gens, ils nous posent aussi des questions, « M., on voit des gens s'asseoir, comment on fait pour s'asseoir
comme cela à la mairie ? ». Quelques fois, quand exceptionnellement, il y a des contrats qui ne sont pas
renouvelés, c'est aussi parce que quelques fois, on constate, qu'il n'y a pas de travail. Il y a peut-être un salaire, mais à chaque fois, je répète, avec mes collègues, le vieux proverbe « tout travail mérite salaire » mais tout
salaire mérite travail aussi. À un certain moment, il faut savoir aussi se positionner, être droit dans ses bottes en disant à certaines personnes que si vous ne bossez pas, on ne renouvelle plus votre contrat. On ne dit pas
« oui, bon, on va vous garder, par contre il ne faut pas oublier de voter pour nous », on ne craint pas cette version, S'il y a des gens qui ne sont pas renouvelés, c’est que quelques fois, sûrement, il ny a pas de résultat
en face. Mais bon, cela arrive.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je vous laisse porter cette responsabilité.
M, le Maire :
Je la porte.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je vous laisse porter cette responsabilité, Je ne la prends pas, Je ne la comprends pas et je ne l'accepte pas.
Nos travailleurs communaux sont ce qu'ils sont, avec de faibles moyens.
M. le Maire :
Vous savez, si on veut gagner des sous, il faut pointer au RSA. Il ne faut pas venir s'asseoir dans la collectivité.
Il y a beaucoup de mondes qui travaillent, il y a énormément de personnes qui travaillent. Il y a certains qui
abusent et on le dit.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Vous relativisez un peu plus là quand même.
RA Le ira
PET TR PYIUITG ,
dit qu'il y al certains, il y a quelques contrats qui ne sont pas renouvelés, Mais bon,
__ -.……. à. Jugmente qland même. pomme
Mme Sophie ARZAL :
25/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Par rapport à votre intervention, cela veut dire qu'à aujourd'hui, il y a des postes d'emplois qui ne sont pas occupés à la Mairie de La Plaine des Palmistes ? Quand vous dites qu'il n‘y a pas de PEC pour travailler, cela veut dire quoi ?
M. le Maire :
On a des difficultés pour trouver des PEC, on en a, mais tout le monde veut ne rien faire. Hs veulent choisir,
« moi, je veux la cantine », « moi je veux ici ». On a des demandes sur tel besoin et il n‘y a pas de réponses. Les gens veulent choisir et pourtant, vous savez comment cela se passe au niveau des PEC. C'est Pôle Emploi qui
dirige en fonction.de la volonté de la personne et de son parcours. Mais on a des difficultés.
M. Damien LEGROS :
L'arrêté préfectoral, actuellement est plus resserré également et ce qu'on a mis en place, c'est un
accompagnement vers l'insertion. Faire un emploi aidé pour faire un emploi aidé, sur le côté insertion, sur le côté financier, je comprends il n'y a pas à revenir dessus. C'est vrai qu’on a mis en place un réel le projet
professionnel, le projet d'insertion qui peut durer 11 mois et renouvelable 6 mois car l'arrêté à-a évolué en ce sens, ce n'est plus 2 fois 11 mois. |! permet pendant ce temps assez court de travailler réellement sur le projet d'insertion. Aujourd'hui, l'Etat ne conçoit plus l'enchaînement des PEC sur le même domaine. On doit travailler
le domaine d'intervention, le domaine d'action, le champ de formation, par la suite, pour pouvoir valider ce contrat aidé. Le contrat aidé, comme il était avant, CAE-CUI, n'existe plus aujourd'hui et on travaille vraiment à appliquer l'arrêté préfectoral.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
En-tout-cas, ces contrats mettent un petit peu de beurre dans les épinards pour ceux qui pouvaient s’en acheter. Ou un petit peu d'huile dans les brèdes morel. Je sais que beaucoup de personnes vous tiennent grief de votre
politique en matière sociale parce qu'au niveau des responsabilités, au niveau du CCAS, avec des diplômes, avec des responsabilités, de l'expérience, cela ne pose pas de problème, Vous avez en bas de la pyramide, une
masse de gens qui ne vous regarde pas avec des yeux de Chimène.
M. le Maire :
Tant mieux pour vous, M. SAINT-LAMBERT.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 contres
(Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VAGHER) et
1 abstention (Frédéric AZOR),
- VALIDE les termes du présent rapport,
VOTE les crédits budgétaires inscrits au budget primitif du budget principal, au chapitre, AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 12-050423
Budget Annexe du lotissement de la Petite Plaine — Approbation du Budget Primitif 2023
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 contres
(Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER) et
1 abstention (Frédéric AZOR),
- VALIDE les termes du présent rapport,
VOTE le projet du budget annexe du Lotissement de la Petite Plaine 2023 présenté ci-dessus par chapitre, AUTORISE le maire, ou en son absence l'élu délégué, à signer tous les documents y afférents.
--00000---
Affaire 13-050423
puuyel ArrIeXe des Poripes Funèbres — Approbation du Budget Primitif 2023
Observations :
26/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Juste une petite question. J'avais entendu parler d’un projet municipal, celui d'abandonner la gestion du cimetière à une entreprise privée. Est-ce que j'ai rêvé ?
M. le Maire :
Ce n'est pas vraiment dans ce sens. Peut-être que vous n'avez pas compris ou que le pigeon a mal fait son travail. Ce n’est pas la gestion du cimetière, M. DORO qui travaille sur ce sujet va pouvoir vous répondre.
M. Joan DORO :
Dans beaucoup de communes, réunionnaises notamment, le fossoyage est, à ce jour, passé sous prestation de prestataire, une entreprise habilitée. La commune de La Plaine des Palmistes était jusqu'à présent habilitée sous son autorité, M. le Maire. C’est lui qui avait l'habilitation pour procéder au faire faire du fossoyage dans le cimetière. Je pense que d'ici 2024, toutes les communes devront se conformer à passer par une entreprise spécialisée pour fossoyer dans les cimetières. Nous, on a commencé à avoir une réflexion là-dessus. C'est dans
ce sens-lü, je pense, que vous avez dû entendre ces voix.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Ton intervention me convient. Cela va dans le sens de ce que je disais. Donc, j'ai bien entendu.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 contres
(Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER) et 1 abstention (Frédéric AZOR),
VALIDE les termes du présent rapport,
VOTE le projet du budget annexe des Pompes Funèbres 2023 présenté ci-dessus au niveau du chapitre, AUTORISE le maire ou en son absence l'élu délégué à signer tous les documents y afférents.
--00000---
Affaire 14-050423
Subventions aux associations non Conventionnées et aux établissements publics administratifs — Attribution pour l'exercice 2023
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je me fais un plaisir d'intervenir. On n'est pas là pour chauffer la chaise, Concernant l'affaire 14, subventions des associations, on constate qu'il y a plus d'associations et moins de subventions. On ne l'a pas inventé. En 2022, 465 000. En 2023, 431 000. En listant le monde associatif, je constate avec étonnement, qu'une association conventionnée, telle que «Les Tourelles», dont vous assurez la présidence au conseil d'administration, passe de 40 000 € à 20 000 € alors qu'elle est conventionnée. Les Tourelles, c'est dans le patrimoine touristique de La Plaine des Palmistes. C'est une vitrine du développement touristique. Vous parlez de développement touristique, alors je ne comprends pas. Vous saucissonnez l'association. Vous la privez d'une part importante de ce qu’elle avait l'habitude d'obtenir. Et en même temps, vous parlez de développement
touristique avec vos bungalows qui vont venir, dont on voit un élément poussant au pied de la Mairie alors que la commune n’a pas de pouvoir véritable en matière de développement touristique. À mon avis, vous êtes aur- delà des compétences du Maire en matière de développement touristique. C'est l'IRT, l'institut Régional du
Tourisme et ce n’est pas l'Institut Communal du Tourisme. Donc, c'est du domaine du Département en partie, mais, c’est surtout du domaine de la Région. Quand on dit qu'on ne vous suit pas dans voire stratégie, on a encore un autre exemple, vous fusillez les Tourelles et vous parlez de développement touristique de l'autre côté
en poussant les gens à acheter des bungalows que l’on verra fleurir sur le territoire Palmiplainois. Comment
expliquez-vous cela ?
vuvru pour ropuru uw VAINT-LAMBERT, on a eu une discussion avec le trésorier du Domaine des Tourelles
qui me faisait part de ia bonne santé financière de l'association. Donc, c'est pour cela qu'on s'est permis de
27/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 diminuer les subventions parce qu'ils sont vraiment bien cette année. Et même depuis l'année dernière. Cela a été concerté avec le Domaine des Tourelles.
M. le Maire :
Pensez-vous bien, M. SAINT-LAMBERT, qu'en tant que Président de l'association, je n'aurai pas pu tirer une balle
dans mon pied.
M. Jean Ciaude DAMOUR :
il y a 431 000 € qui ont été alloués actuellement, mais il reste encore une marge. Si demain, le Domaine des Tourelles a besoin de financement, on complétera les 20 000 € restants. C'est possible.
Mme Sophie ARZAL : .
M, DAMOUR, juste une petite précision, la partie conventionnelle intervient à partir du moment où le budget esi au-delà de 23 000, c'est cela ? Le critère, c’est le budget ?
M. Jean Claude DAMOUR :
C'est cela.
Mme Joëlle DELATRE :
il y a de nouvelles associations et on ne peut que s’en réjouir. Mais ma question est la suivante, est-ce que ces associations ont présenté leurs projets et leurs actions ? Est-ce que ces projets sont en cohérence avec le projet
éducatif global ? Ou territorial, je ne sais plus sa nouvelle appellation.
M. Jean Claude DAMOUR :
Pour vous répondre, on suit tous les dossiers. On prend tous les dossiers quand c'est déposé, Avec les administratifs, on épluche dossiers par dossiers et on voit la cohérence du projet. En fonction de ceite cohérence,
on attribue, à mon sens, la meilleure subvention.
Mme Joëlle DELATRE :
Oui, mais est-ce que le projet de chaque association est en cohérence avec le projet éducatif territorial ? C'est
cela ma question.
M. Jean Claude DAMOUR :
Pas forcément.
Mme Joëlle DELATRE :
Et pourquoi ?
M. Jean Claude DAMOUR :
Parce que celui qui fait du karaté n'est pas forcément dans votre cohésion.
Mme Joëlle DELATRE :
Je pense que oui.
M. Jean Claude DAMOUR :
Certaines vont dans ce sens et d'autres pas forcément.
Mme Joëlle DELATRE : n Non M. DAMOUR. Toutes les associations doivent présenter un projet en cohérence avec le projet éducatif global.
M. le Maire :
C'est-potur-cela-aqt'avant-de-donner-desisubventions, on regarde le sujet et qui amène une plus-value à noire s viennent ét nous propose un budget prévisionnel ou un budget sur l'année à venir Le que uen ee mue pue sure 1t avec le développement de notre collectivité, elles n'auront pas de subventions.
Mais-on ne pourra pas tes empêcher d'avoir une association.
| Mme Joëlle DELATRE :
28/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Tout à fait. Mais je veux dire, le projet de l'association est en cohérence avec le projet éducatif ?
M. le Maire :
Très souvent. Frès très souvent.
Mme Joëlle DELATRE :
C'est une nécessité.
M. Steven BAMBA :
Si je peux compléter, et pour peut-être vous contredire, Mme DELATRE, le projet associatif doit être en cohérence en termes d'intérêt public local. L'intérêt public local, c’est un peu plus large. Effectivement, cela peut être en
référence au projet éducatif global ou territorial, mais l'important, c'est surtout l'intérêt public local. En
l'occurrence-là, tous les projets présentés correspondent à la satisfaction de Fintérêt public local.
Mme Joëlle DELATRE :
En complémentarité surtout, avec le projet éducatif territorial.
M. le Maire :
Sur les documents, dans la définition des services, on a 27 associations sportives, 32 associations loisirs,
cultures patriotiques, bien-être et animations.
Mme Joëlle DELATRE :
Voilà. Donc, je reviens et j'y tiens, je ne lâche pas le morceau, chaque projet est en cohérence avec le projet
éducatif du territoire ?
M. Jean Claude DAMOUR :
Dans la manière de voir, oui. Mais dans la manière de faire, pas forcément. Et ce n'est pas pour autant qu'on ne doit pas prendre en compte les associations.
Mme Joëlle DELATRE :
Pardon ?
M. Jean Claude DAMOUR :
Ce n'est pas pour autant qu'on ne doit pas prendre en compte les associations.
Mme Joëlle DELATRE :
Je n'ai pas dit cela, M. DAMOUR,
M. Jean Claude DAMOUR :
Je suis franc avec vous là. C'est pour vous dire qu'il y a en a qui le font vraiment et d'autres pas vraiment. C'est
au niveau des subventions que cela se voit.
M. le Maire :
Voilà. Si cela ne nous semble pas en cohérence avec notre développement éducatif et les retombées pédagogiques sur notre territoire, ces personnes n'auront pas de subventions.
M. Jean Claude DAMOUR :
Ou très peu.
Mme Joëlle DELATRE :
Mais je suis pour les associations. C'est la richesse du territoire.
onu en. -…... Ji 68 Quand même conséquente pour le Sporting Club Palmiplainois, c'est le club de foot, je suppose que ce montant qui est à la baisse de -13 000 € à peu près, fait suite aux résultats peut-être
un peu catastrophiques de l'équipe.
29/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 M. le Maire :
Pas du tout.
M. Jean Claude DAMOUR :
Pas seulement. Effectivement, cela a été pris en compte mais aujourd'hui on a souci de stade.
Mme Sophie ARZAL :
Oui, j'allais y arriver. L'un va avec l'autre quand même. Quand on n'a pas de stade, on ne peut pas s'entraîner donc on ne peut pas avoir de la performance sportive. On a des charges peut-être un peu moindres. C'est
vraiment par rapport à cela ?
M. Jean Claude DAMOUR :
C'est pour vous dire qu'on suit de très près nos associations. Vous avez raison, quand cela ne va pas, au lieu d'avoir des difficultés financières sur la saison, on préfère dire que la section, par exemple senior, où onze joueurs venaient de la côte, on préférerait garder nos marmailles de La Plaine et mettre des sous sur eux pour
l'instant. Quand on aura notre stade, on verra après.
M. le Maire :
En fait, on est sur une année morte pour une section qui était en D2, qui ne sera pas enregistrée cette année.
Forcément, le budget alloué pour eux sera coupé. C'est logique.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, M. le Maire, Sabine IGOUFE, Joan DORO, Micheline CLAIN, Alain RIVIERE, Sophie ARZAL et Sylvie LEGER ne prenant pas part au vote,
- APPROUVE les termes du présent rapport,
- APPROÛVE la liste des bénéficiaires de subventions à verser aux établissements publics et aux
associations,
APPROUVE Fimputation de ces dépenses au chapitre 65,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 15-050423
Subventions aux associations conventionnées (plus de 23 000,00 €) / Aïftribution pour l'exercice 2023
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je ne vais pas citer de noms, ne voyez pas dans mon intervention une volonté de brimer telle ou telle association, je constate seulement, L'année dernière, il me semble que M. DAMOUR nous avait dit qu'il regardait l'un des critères qui était le nombre d'adhérents, le nombre de manifestations. Quand je vois la part maigrichonne laissée au CAPP, je suis un peu sceptique, 33 000. Je crois savoir qu'elle doit tourner entre 150 et 200 adhérents. Je dis au pif. Alors comment expliquer cela ? Je n'ai rien contre l'OMSE qui a 150 000 et Plaisirs Rando a 42 000.
Combien d'adhérents à Plaisirs Rando ? Quelles sont les activités faites qui mettent notre village en haut de
l'affiche ? Je ne critique pas, je fais juste un constat au niveau des chiffres que vous proposez. Je trouve que là, M. DAMOUR a manqué peut-être de philosophie, de tactique. Je ne sais pas.
M. Jean Claude DAMOUR :
Effectivement, vous voyez que le CAPP a 33 000€, Sauf que l'année dernière, ils ont demandé peut-être pareil. On a remis toujours un petit peu à chaque fois. Dans l'année, ils font des actions qui sont à nouveau passés au conseil municipal avec un vote, je crois au-delà de 5 000€ de plus sur des projets que l'on rajoute à chaque £IUIS.
MMS UNS NII VEUU UE Les VITIL/RmEN TE 6
fout ie dire.
M. Jean Claude DAMOUR :
30/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Cela a été voté au Conseil municipal l'année dernière, À chaque fois, c’est la même chose. On prévoit déjà le coup et on sait que l'on va, à un moment donné, remettre quelque chose pour eux parce qu'on sait bien que le CAPP, c'est le club emblématique de La Plaine. Franchement, à chaque compétition, je suis avec eux. Je sais comment ils travaillent dur pour réussir. If ne faut pas oublier qu'au-delà de voir ces subventions, c’est l'un des clubs qui va avoir une belle piste, c'est l’un des clubs qui va avoir un club house rénové. Il faut prendre cela aussi en compte. Je me suis battu pour cela, avec le Maire et mes autres collègues. Je trouve que c'est faire
honneur à ce club de travailler autant pour eux.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, M. le Maire
et Sabine IGOUFE ne prenant pas part au vote,
- APPROUVE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la liste des bénéficiaires de subventions à verser à l'établissement public et aux associations,
APPROUVE l'imputation de ces dépenses au chapitre 65,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 16-050423
Etudes de restructuration et extension des écoles et équipements du centre bourg et réaménagement des espaces connexes — Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la SPL Est Réunion Développement (SPL ERD)
Observations :
Mme Sophie ARZAL :
Vous intégrez, bien sûr, la réaffectation possible et le réaménagement de l'actuel collège, c'est cela ? J'ai bien
compris ?
M. le Maire :
C'est cela.
Mme Sophie ARZAL :
Dans l'étude, c'est de savoir qu'est-ce que vous allez en faire à partir du moment où le nouveau collège va
Ouvrir.
M. le Maire :
Voilà. Avec aussi l'acquisition des deux terrains à côté qui était prévu dans les contrats dès le départ. Le contrat
de mise à disposition de ces locaux pour le Département.
Mme Sophie ARZAL :
J'allais y arriver justement en disant, est-ce que par rapport à cette réflexion, la réflexion est menée avec le
Département ou cela doit avoir lieu bientôt.
M. le Maire :
De toute façon, le Département, dans les documents signés, nous laisse ces parcelles de terrain sur lesquelles
il a investi et aussi les investissements.
Mme Sophie ARZAL :
L'école de musique ou beaucoup plus proche ? Parce que le Département a racheté là. Là, vous êtes de l'autre côté ?
M. le Maire :
Non. inv rien à voir avec ce que Îe Département a acheté. Mais ils vont quand même travailler dessus pour ens du déplacement. Quand je parle des acquisitions futures, c'est sur le collège VII NUY VUU 11 } UYUIT IG MUIRITIY«
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
31/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Je voudrais juste rajouter, pour ne pas rallonger, c'est un morceau de ma vie dans ce collège, j'ai enseigné pendant plus de dix ans, douze ans même. Donc, je connais un peu les bûôtiments. Je peux vous assurer que depuis des années, le bâti est en très mauvais état. Je vois déjà l'étude vous dire que, à mon avis, il faudra tout raser. Apparemment, le Département récupère les modulaires, d'après ce que j'ai entendu.
M. le Maire :
Les quoi ?
M. Jean-Luc SAÏNT-LAMBERT :
Les modulaires. J'ai entendu que le Département les récupère.
M. le Maire :
Cette fois encore, votre pigeon n'était pas bon. Pour vous rassurer, je me fais aussi des soucis pour votre santé
à force de vous inquiéter, tout sera là, les mobil-homes resteront.
Mme Sophie ARZAL :
Je confirme. Dans le cadre du nouveau collège, le Département ne part pas avec une partie des murs.
M. le Maire :
C'est acté de toute façon, on n'a rien inventé. I y a un suivi.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE le projet de contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage entre la Commune de La Plaine des Palmistes et la SPL ERD,
- VALIDE le plan de financement de cette opération,
- AUTORISE le Maire à signer la convention d'assistance, dont le projet est joint à la présente,
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
--00000---
Affaire 17-050423
Cession à titre gratuit des biens informatiques obsolètes
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
La ressourcerie de La Plaine fait-elle partie de l'ADRIE ?
M. le Maire :
Non. Elle n'a pas fait de demande.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je ne trouve pas cela normal.
M. Damien LEGROS :
Il y a deux ans, le CCAS a signé un partenariat avec l'ADRIE dans le cadre du mobilier de première nécessité. Comme vous le savez, c'est du mobilier pour entrer dans les logements. Il était difficile pour nous de faire face aux achats de frigidaires, lits, tout ce qui va sur le mobilier de première nécessité. Je ne vais pas énumérer.
Nous avons fait deux packages avec l’ADRIE à 150 €, que le CCAS attribue à la famille. Donc, un package table, canapé et frigo ou un package lit, table de nuit et armoire pour les familles qui en ont besoins. Dans le cadre de ce partenariat, nous avons trouvé intéressant, au lieu de passer une délibération au Conseil municipal pour jeter
le matériel informatique àü la déchetterie, de déposer avec eux. Dans ce partenariat, nous avons aussi développé
UT les familles. Donc, une aide du CCAS pour acquérir un matériel informatique votre question, la labellisation ressourcerie est uniquement sur Saint-Benoît. Ce n'est pas le cas de celui de La Plaine def Palmistes.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
32/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Ce n'est quand même pas bien. On a une ressourcerie, à mon avis, c'était à elle d'avoir la possibilité de
récupérer.
M. Damien LEGROS :
Le label ressourcerie est très règlementé. Lorsque vous vous renseignez, sur Internet ou autre, vous verrez que celui de La Plaine des Palmistes n’est pas référencé. Je vous avoue, il est clair qu'on travaille sur le partenariat
en local, une approche a été faite, mais force est de constater que c'était compliqué pour nous d'y arriver. Avec Saint-Benoît, nous avons aussi cette facilité de livraison. L'ADRIE livre directement le matériel chez les familles avec une capacité de discrétion que demandent ces familles dans le cas d'attribution d'aides.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
ACCEPTE de céder à titre gratuit les matériels informatiques obsolètes cités ci-dessus à l'association
ADRIE,
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
--00000--
Affaire 18-050423
Régime d'aide en faveur des déplacements des sportifs des associations de la commune de La Plaine des
Palmistes pour les compétitions nationales et internationales
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
il y a quelque chose que je n'ai pas bien saisi. Ma question est peut-être nulle et non avenue, mais je la pose quand même. Peut-on créer une nouvelle ligne budgétaire, en 2023, et retirer rétroactivement une somme qu'on
a déjà donnée à quelqu'un ?
M. le Maire :
Je n'ai pas compris votre question.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Vous créez aujourd'hui, une ligne budgétaire et vous retirez, si j'ai bien compris, 1 163 € de cette ligne budgétaire alors que cela remonte déjà d'avant la décision prise aujourd'hui. Donc, à mon avis, il n’y a pas de rétroactif. |
M. Steven BAMBA :
M. SAINT-LAMBERT, le budget s'exécute du 1° janvier au 31 décembre. Avant le vote du budget, le Maire en tant qu'ordonnateur a toute autorité pour metire en œuvre les décisions du Conseil municipal, Notamment en matière
d'attribution de subventions. Vous avez délibéré lors du précédent conseil pour accompagner l'association Pieds Poings Espoirs Combats Réunionnais pour ce déplacement. C'est normal qu'en termes de gestion d'enveloppe,
sur le montant total de 15 O00 €, on décompte déjà ce montant qui a déjà été versé à l'association.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Dans ma tête, c'était la date du Conseil par rapport à la décision antérieure. C’est tout. Bon, maintenant, c'est clair.
Mme Sophie ARZAL :
Je suis en train de lire votre rapport, j'avoue qu'il y a une phrase qui me dérange un peu, au vu des collaborations
que nous avons pu avoir au niveau du Département avec les sportifs de La Plaine des Palmisies. Conjointement, on a participé à part égale à des co-financements. Quand on voit que vous indiquez « au vu de la difficulté pour les associations d'avoir un soutien suffisant de l'ensemble des institutions intervenant en faveur du sport et de
Ir inrmnans e tas one + mettiez le| Département, vous comprenez un peu ma surprise. D'autant que le rtifs et les hssociations au niveau de compétitions, toutes disciplines confondues pour te cnampionnat de France, d'Europe, du monde et de Jeux olympiques, pour les Jeux des Iles de l'Océan
Indien, pour les regroupements en équipe de France et également les déplacements des sélections de La Réunion et autres. Alors, je me demande, est-ce qu'il y a possibilité, véritablement et M. DAMOUR, j'aimerais
33/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 que vous confirmiez quand même que les services du Département sont très réactifs en faveur du soutien des Palmiplainois dans ce cadre-là. En-tout-cas, cela ne me convient vraiment pas de lire ce genre de chose. Ensuite, le rapport indique deux conditions à priori cumulatives. Résider à La Plaine des Palmistes et être licencié dans une association de La Plaine des Palmistes. Alors, je me demande si ces deux conditions ne sont pas trop restrictives puisque là aussi, en pratique, nous avions eu des sportifs de La Plaine des Palmistes par manque de structures, d'infrastructures à des niveaux nationaux et internationaux, qui ont dû, pour progresser, aller dans des clubs voisins. Que ce soit Saint-Benoît ou Bras-Panon. Pour autant, ce sont des Palmiplainois. Alors, dire qu'il faut résider à La Plaine et être licencié dans une association de La Plaine, est-ce que ce n'est pas les pénaliser, malgré tout ?
M. Steven BAMBA :
Le problème, c'est que le régime tel qu'il existe est à une subvention pour l'association. L'association doit être
forcément domiciliée à La Plaine des Palmistes. On s’est posé cette question lorsqu'on a préparé le rapport.
Mais pour faciliter quand même le suivi et aussi éviter les doubles demandes qu'il peut y avoir, parce que parfois
Ja commune est sollicitée et en parallèle le CCAS est sollicité. On a bien proposé de définir une attribution de
l'aide à l'association. Au regard de l'intérêt public local, c’est difficile pour La Plaine des Palmistes de justifier
qu'elle subventionne une association en dehors du territoire.
Mme Sophie ARZAL :
Juste avant le vote, M. le Maire, ces documents vont être sur le site de la ville, j'aimerais savoir si c'est votre
dernier mot, sur l'insatisfaction que vous avez de l'intervention du conseil départemental en faveur des sportifs.
M. le Maire :
Je reviens sur le document, effectivement, il y a la volonté de le corriger. Mais très souvent quand on reçoit les
associations, le premier mot qu'elles disent, c'est qu'elles ont des difficultés pour trouver des subventions
ailleurs, On écrit ce qu'on entend. Très souvent, c’est la commune d’abord. C'est assez compliqué, ce n'est pas
impossible, mais c'est très compliqué pour les associations d'aller cogner à la porte des autres institutions. Mais
je comprends votre remarque, Mme ARZAL, on pourra corriger.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Donc, on peut reporter la question à un prochain conseil. || n'y a pas d'urgence,
M. le Maire :
On peut rectifier en séance. Il n'y a pas de souci.
Mme Sophie ARZAL :
J'apprécierai véritablement parce qu'il me sera difficile en tant que Présidente de commission « sports,
cultures » du Département de regarder les dossiers de La Plaine des Palmistes quand on nous annonce des
difficultés. Alors que jusqu'à présent, il y a eu 17 demandes et les 17 demandes ont été intégralement soutenues
par le conseil départemental. Vraiment, j'apprécierai.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes du présent rapport,
- APPROUVE [a création d'une aide aux déplacements des associations dans les conditions ci-dessus rappelées pour l'année 2023,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
--00000--
Affaire 19-050423
ion-foncière Impasse Rimbaud — Acquisition de la parcelle AV 608 d'une superficie de 34 m? + D Le
artenant à Ia SCI LES ALOUETTES - Dispositions additives
Observations :
34/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Mme Sophie ARZAL :
Pour les dossiers 19, 20 et 21, notre position elle est la même. Nous ne sommes pas contre la vente par contre M. le Maire, une nouvelle fois, en Conseil municipal, le groupe La Plaine des possibles sensibilise la majorité sur la vente du terrain foncier communal qui n’est pas accessible à des Palmiplainois. Je voudrais que cela soit
bien intégré au PV.
M. le Maire :
Je pense qu'on est un peu dans la même vision mais, légalement, tout le monde le sait, on ne pourra pas baisser le prix pour le Palmiplainois. On ne pourra pas obliger le Palmiplainois d'acheter. On vend, il y a des
demandes, on reçoit les gens. Il y a des dossiers montés mais que voulez-vous, c'est très compliqué.
Mme Sophie ARZAL :
Pour autant, je pense qu'on peut véritablement parce que vous faites état d'un foncier important. À chaque Conseil, on vend une, deux, trois, quatre parcelles etc. À nouveau, je le redis, M. le Maire, il serait urgent et en tout cas, nous, on est prêt à travailler avec vous, pour trouver des solutions, peut-être à venir, en termes d'investissement sur ce foncier pour créer des logements qui soient accessibles aux Palmiplainois. On connafñt, vous nous l'avez rappelé lors du dernier conseil, qui semble qu'il soit difficilement accessible sur ce type de vente communale. Vous avez du terrain, vous avez du foncier, vous avez des concitoyens palmiplainois qui cherchent des logements. Vous avez certains qui ont quand même, peut-être pas au niveau de la vente actuelle, les moyens de faire autre chose. Je pense que véritablement, il faudrait qu’on s'y attèle pour trouver d'autres solutions puisque le foncier communal, et c'est votre choix, c’est de le vendre. Après, je ne peux pas m'empêcher de sourire parce que là, c'est à nouveau des Panonnais qui accèdent à des terrains.
M. Steven BAMBA :
Sur les opérations de logements, c'est vrai qu'on parle beaucoup de vente, mais il y a aussi beaucoup d’acquisitions qui sont faites en parallèle. Le bilan est positif. On a perdu de la surface, mais en même temps, on en a aussi beaucoup regagné. Dès lors qu'il y a des fonciers intéressants, la commune se positionne pour préempter, que ce soit foncier agricole, foncier à vocation économique ou foncier pour le logement aussi, pour constituer des réserves et faire des échanges. Beaucoup de fonciers qui ont été vendus, pour une grande partie, il y en a trois qui ont été vendus pour des opérations de logements sociaux ;: deux pour la SODEGIS, d'ailleurs cela fera l’objet d’un rapport pour proroger le compromis de vente : un pour la SEMADER, on a été quand même soucieux de mettre en œuvre une politique en faveur du logement. Maintenant, on sait que ces opérations de logements sociaux vont entrer en livraison et que les bailleurs voient aussi qu'ils sont en capacité de travailler sur le territoire de La Plaine, ce qui n’a pas toujours été le cas. Malheureusement, on n'a pas produit assez de logements sociaux jusqu'à présent, Aujourd'hui, on est sur le coup des obligations de la loi SRU puisqu'on est en deçà de nos obligations. Mais l’orientation qui est prise, c'est de travailler sur le logement inclusif, habitat pour les personnes âgées, en priorité. Également, travailler sur l'accession à la propriété, travailler sur des opérations de logements sociaux pour favoriser l'accession, Cela prend un peu de temps parce que les bailleurs sociaux sont déjà sur des opérations actées depuis quatre à cinq années. Dès lors qu'ils auront terminé les mises en chantier, on pourra retravailler sur les nouvelles opérations, Sur le foncier disponible pour la commune.
M. le Maire :
On ne perd pas en quantité. On est en train de travailler, justement, pour récupérer des parcelles beaucoup plus importantes pour faire des logements pour les Palmiplainois, à la hauteur de nos administrés.
Mme Sophie ARZAL :
L'accession à la propriété, M. le Maire, pour les Palmiplainois ?
M. le Maire :
On y travaille. Vous serez surpris.
Appele a en deliberer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
35/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 - VALIDE l'acquisition par voie amiable de la parcelle AV 608 d'une emprise de 34 m? aux conditions
précitées et précisées, les frais notariaux restant à la charge de la Commune,
- PROCEDE ultérieurement au classement dans le domaine public communal,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 20-050423
Mutation foncière — Cession de la parcelle communale cadastrée AE838 — Vente au profit de Monsieur et
Madame ABLANCOURT Aimé et Sarah
Observations :
M. Frédéric AZOR :
C'est à destination de quoi le terrain en zone AE ? Cela veut dire quoi AE ? C'est agricole ?
M. le Maire :
Non, c'est constructible.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes du présent rapport,
VALIDE la cession du terrain référencé AE 838 d'une superficie totale de 995 m2 au prix de 108 000 €,
au profit de Monsieur et Madame ABLANCOURT Aimé et Sarah, hors frais notariaux, - CHARGE le notaire de la commune, Mañtre Locate, à Saint-Denis de la rédaction de l'acte de vente, AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Elu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 21-050423
Mutation foncière — Cession de la parcelle communale cadastrée AE840 - Vente au profit de Madame
ABLANCOURT-BALAGUE Suzette
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes du présent rapport,
VALIDE la cession du terrain référencé AE 840 d'une superficie totale de 339 m? au prix de 38 650 € au
profit de Madame ABLANCOURT-BALAGUE Suzette, hors frais notariaux,
- CHARGE le notaire de la commune, Maofître Locate, à Saint-Denis de la rédaction de l'acte de vente,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Flu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes,
--00000---
Affaire 22-050423
Cession de la parcelle AT 125 au profit de la SODEGIS - Prorogation de la date de réalisation de la vente
Observations : Néant.
‘7° "seil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
Lee sue sens OU présent rapport,
= AUTORISE ia conciusion d'un avenant à la promesse de vente ayant pour objet de proroger la date de réalisation de la vente au 29 décembre 2023 et la date d'obtention du permis de construire purgé
de tout recours et retrait au 29 septembre 2023,
36/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 - AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer l'avenant à la promesse de vente.
--00000---
Affaire 23-050423
Protocole établissant un dispositif de participation citoyenne sur la commune de La Plaine des Palmistes -
autorisation de signature
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Il n'y a pas de convention en annexe ?
M. Steven BAMBA :
C'est le document qui a été rajouté.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je trouve que ce sujet est un peu scabreux et vous comprendrez pourquoi. A--on besoin, à La Plaine des Palmistes, commune de moins de 7 000 habitants, d’un dispositif de participation citoyenne dans le cadre de la prévention de la délinquance ? On n'est pas à Fayard, on n'est pas à Saint-Louis, on n'est pas à Bras-Fusil.
Je trouve que la mise en place de cette structure ne convient pas à l'esprit de notre village. Je vous le dis, de manière la plus polie, les forces de l'ordre ont leur propre réseau d'informateur, on le sait. La Police Municipale a son propre réseau. Les ASVP ont également leur propre réseau d'informateur, Quand il y a un problème, ils
Savent qui il faut voir pour avoir un renseignement plus subtil. En plus, on nous dit que c’est le Maire qui va décider de ces six personnes dans les six quartiers de la ville. Moi, cela m'offusque sérieusement. En a-t-on
besoin ? Parce qu'on les connaîtra ces six personnes qui sont chargées de moucharder.
M. le Maire :
En fait, c'est légaliser. Chaque personne a son réseau. Là, on légalise et c'est une façon de travailler. Par contre,
je pense que vous dormez vraiment bien le soir. Quand vous dites qu'il n'y a pas de problèmes à La Plaine des
Palmistes, c'est que vraiment vous dormez très bien, M. SAINT-LAMBERT.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je n'ai pas dit qu'il n'y a pas de problèmes. Vous parlez de délinquance à La Plaine des Palmistes.
M. le Maire :
Partons nous promener un peu le vendredi soir et le samedi soir. Vous allez comprendre.
M. Jean-Luc SAÏNT-LAMBERT :
Alors, si ce n'est que le samedi. A-t-on besoin, à mon avis, de jeter dans la gueule du loup, six Palmiplainois
choisis par le Maire, pour aider les forces de l'ordre à agir plus rapidement ? C'est bien cela ?
M. le Maire :
Pourquoi vous employez les mots « jeter dans la gueule du loup » ? Je ne vois pas le rapport.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Eh bien, oui, ce sont des personnes que l’on va connaître et qui seront montrées du doigt régulièrement parce
qu'elles auront dénoncé le voisin parce qu'il y a un coq qui chante à 4 heures du matin ou mets de la musique à minuit. C'est cela que vous demandez ? Moi, je trouve que cette DCM est un peu cavalière, C’est du service gratuit, Je n'aimerais pas être celui qui sera désigné par vous. J'appelle cela de la délation encouragée par le
Maire. Et je dirais même que c'est une brigade de la délation. Son référent aura des problèmes quand on aura obbris die d'est fit ot à dénoncé Une personne aux gendarmes.
PUIS IG IVG
37/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Petite parenthèse, pour que vous continuez dans le bon sens, ils ne vont pas être obligés. C'est la volonté du
citoyen. Quand il y a la volonté du citoyen, c'est logique que le Maire regarde qui est cette personne pour pouvoir dire si c'est bon ou si ce n'est pas bon. Il n'y a pas d'obligation.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Mais ce référent-là, il sera connu de la population. Je n’aimerais pas trop vivre à côté de lui ou être à sa place. Donc, il aura des problèmes. Est-ce qu'il sera protégé ? Protéger par qui? Par le Maire ? Par les gendarmes ? Par la police ? Je vous pose la question et je trouve que cette formule ne convient pas à l'esprit de notre village.
Si vous pouviez metire un trait sur cette DCM, je m'en porterais bien mieux.
M. le Maire :
Mais vous avez quand même lu la deuxième phrase ? « Favoriser, renforcer les échanges entre la population » ;
échanger avec la population ; discuter... Je pense que vous n'avez pas compris le sens.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
J'ai compris, mais vous le savez très bien comment cela va se passer. Pour moi, il faudrait des agents assermentés comme des anciens gendarmes, il y en a à La Plaine ; des policiers, d'anciens agents de la fonction publique qui n'ont pas besoin de cela pour vivre et qui n'attendent pas une contribution particulière. Ils seraient certainement mieux respectés que quelqu'un qui serait choisi par vos soins pour des raisons que vous aurez
définies vous-même. Je le vois mal vivre longtemps à La Plaine, Je parle sérieusement. Un gars comme cela, à
lotissement Fayard, dès qu'on a trouvé son nom, il déménage de suite,
M. le Maire :
Heureusement qu'on n'est pas à Fayard.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Heureusement. On n'est pas à Bras-Fusil. Un gars comme cela, lorsqu'on l'a localisé, il boit sa soupe avec une
pipette. J'ai été peut-être un peu trivial, vous m'en excuserez.
Mme Sophie ARZAL :
Sur ce sujet, pour ma part, je dirais que c'est dommage que la municipalité ait autant tardé à concrétiser la mise en œuvre, parce qu'on est dans l'Axe 3 de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Nous avons déjà bien entamé l'année 2023. Cette stratégie porte sur les années 2020-2024. Donc, la municipalité accuse manifestement un retard en la matière alors que le sentiment d'insécurité, à tort ou à raison, augmente sensiblement. Vous venez de nous le confirmer dans vos propos, M. le Maire, en disant que le problème de la délinquance, il faut sortir le samedi soir etc. donc ce n'est pas vous qui allez me contredire. Je pense que sur ce sujet, nous devons tous travailler ensemble pour assurer la sécurité des biens et des personnes. De la même manière, force est de constater, de regretter là aussi, le retard pris par la municipalité pour mettre en place le CLSPD prévu par la loi du 25 Mai 2021. Nous sommes en avril 2023. La prévention de la délinquance semble avoir été, jusqu'ici, un sujet ignoré. En-tout-cas, nous, on adhère au schéma que vous nous proposez. Je parle quand même sous couvert parce que nous n'avions pas eu accès qu projet que vous nous présentez. [} nous a bien été envoyé là, mais on n'a pas eu le temps de l'étudier. En-tout-cas, à partir des informations que l'on a, l'examen sur ce que vous présentez se limite sur le volet de la stratégie nationale. À savoir, la participation citoyenne. Or, cette stratégie nationale comprend d'autres volets essentiels qui peuvent relever du champ de compétence de la commune. Ils semblent avoir été négligés par la municipalité, mais je suppose et je l'ai entendu, c'est une prémices. Cela nous appartiendra de faire évoluer cela. De surcroît sur la méthodologie, il aurait été souhaitable d'établir un CLSPD au préalable pour rappeler le cadre réglementaire, définir les orientations stratégiques déclinées en actions opérationnelles et prendre ensuite, les mesures sectorielles qui en découleraient. Là, vous mettez des actions sans que le cadre d'intervention n'ait été préalablement élaboré. Donc, on déplore un peu cette précipitation sur une thématique aussi sensible et essentielle. Vous avez pris du temps mais en même temps, il était urgent peut-être d'attendre sur les actions que vous proposez. C'est notre avis. uis fo te mérite d'exister qujourd{ihui et on peut le saluer. Pour notre part, il faudra être vigilant pour que iduise pas|par l'établissement de pseudo milice privée et par des délations uvrurvvrneumieus vi urnes vuiMe@nt Sur IQ mesure du risque et comment on va gérer ces risques parce que cela se passe dehors, Quand c'est dehors, si on n'a pas un cadre d'intervention bien ficelé, cela peut amener à des dérives. De la même manière, pour éviter d'éventuelles représailles, il faut envisager, si c’est possible M. le DGS, de décrire les modalités de protection pour ces citoyens référents. Votre rapport n'en fait pas mention. Je
38/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 pense qu'if nous appartient et il vous appartient, à partir du moment où vous décidez de mettre en place de protéger les agents qui vont être dans ces situations. Pour nous, ia question face à cela, au-delà de ces remarques, c'est quel est le mode de nomination prévu des six citoyens référents et les modalités éventuelles de l'assemblée délibérante dans ce processus de désignation ? Pour éviter, si j'ose dire, toute politisation excessive autour de cette thématique importante, comment est-ce que vous allez les choisir ? Est-ce qu'il y aura une commission ? Est-ce que vous ouvrez cette commission de recrutement aux élus de l'opposition, autour de critères que vous aurez vous-même à valider ?
M, Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Non, c'est écrit que c'est le maire qui décide, en accord avec les gendarmes. Enfin, avec le commandant de la
gendarmerie régionale.
M. le Maire :
Ce qu'il faut savoir sur cette affaire qui prend du retard, c'est que nous, depuis cette mise en place, on a posé
des candidatures et il y a un temps d'attente. On a entamé nos démarches depuis la création de cette institution. I y a eu un temps d'attente. Fin 2022, on a été sollicité, contacté pour commencerà mettre en place. Tout ce
que vous êtes en train de dire est dans ce protocole, cela va se faire au fur età mesure. On doit faire passer au conseil, faire accepter. Ensuite, tout se dérouler…a comme dans toutes les communes voire plusieurs communes.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure. Je ne partage pas votre enthousiasme sur cette légalisation de la délation. |
M. le Maire :
Ce n'est pas M. le Maire qui a inventé ce processus-là.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Eh bien, oui. Mais c'est aussi pour cela qu'il ne faut pas obligatoirement s'y accoler. Au début, on l'a déjà dit lorsqu'on a parlé des finances, on a un souci de compréhension. I y a le chaud, le froid, le tiède. À un moment
donné, il faut qu'on sache exactement votre ligne directrice. Le comble, et là je le dis haut et fort, c'est que vous
voulez une participation citoyenne gratuite pour que des gens se mettent pratiquement en danger. En même temps, alors que vous avez des policiers, vous envisagez de fermer le poste de police. Alors comment peut-on comprendre quelque chose ?
M. le Maire :
: Je vous comprends parfaitement.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Vous voulez faire des économies sur les policiers, qui partent les uns après les autres. Même si on vous a dit que fermer un poste de police est quelque chose d'impossible. Mais enfin, on va voir, avec vous, il faut s'attendre un peu à tout. Vous demandez une participation citoyenne à quelques personnes de La Plaine, vous avez le choix de metire qui vous voulez, c’est votre affaire, c’est la loi qui donne une ligne directrice. Vous voulez en même temps demander une protection, que l'on soit au courant de ce qui se passe pour éviter des dérangements, des dérèglements, mais vous voulez fermer le poste de police. Comment conjuguer cette opposition ?
M. le Maire :
C'est peut-être la part que les policiers ne voulaient pas faire. Peut-être, je n’en sais rien.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Non, vous ne pouvez pas répondre comme cela, M. le Maire.
Mme Joëlle DELATRE :
39/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 La mise en place du protocole de participation citoyenne a-t-elle été précédée de l'analyse de la situation permettant d'identifier les besoins et de dégager les priorités basées sur des constats ? At-elle été précédée de la restitution des résultats du diagnostic ? Les objectifs du projet ont-ils été formulés ? À savoir, ce qui doit avoir changer, chez qui et en quoi. Quels sont les moyens disponibles en tenant compte du contexte et des
ressources ? Merci.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je pense que cette décision doit être reportée pour qu'on la mürisse davantage. Je vous vois mal désigner quelqu'un comme cela, sans lui donner un téléphone, sans mettre à sa disposition quelques petits moyens. Si
j'étais à votre place, je remettrais cette décision à plus tard, pour plus de réflexion.
M. le Maire :
Pour l'instant, on va passer au vote. On verra ensuite. On répondra à Mme DELATRE puisque pour ce dispositif, tout ce que vous êtes en train de dire est géré par la Préfecture, par la Gendarmerie, les commandants. Tout
cela est dans le diagnostic. Aujourd’hui, on ne met pas un système de cette ampleur en place comme cela. Cela n'a pas été pondu par M. le Maire de La Plaine des Palmistes, ni ses collègues. C'est quelque chose qui est suivi
par les institutions, par l'État. C'est quelque chose de bien cadré.
Mme Joëlle DELATRE :
L'analyse de la situation, le diagnostic et les objectifs ?
M. le Maire :
Fin 2021, on a commencé à travailler sur tous ces documents, les réunions diverses avec les uns et les autres.
Mme Sophie ARZAL :
M. le Maire, excusez-moi, vous n'avez pas répondu à ma question concernant le mode de recrutement. Comment
allez-vous le faire ?
M. le Maire : |
Ce sont des demandes de volontariat. On va poser la question à qui veut. S'il y a 50 personnes qui répondent, on a besoin de 6 personnes, on fera un choix. Tout simplement. C'est le maire qui décide, c'est dans les textes.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Si vous ne trouvez pas des PEC pour tailler le gazon et que vous trouvez 6 volontaires là-dedans.
M. le Maire :
l'y a quand même des gens, à La Plaine des Palmistes, qui ont envie de participer à la vie citoyenne, M. SAINT-
LAMBERT. Voire peut-être plus que vous ne le pensez.
Mme Sophie ARZAL :
Donc, c'est un appel à candidatures que vous allez faire M. le Maire ?
M. ie Maire :
Pas publique,
Mme Sophie ARZAL :
Pas publique ? Comment les gens vont être informé ?
M. le Maire :
On va discuter avec les gens, on va poser beaucoup de questions. I n'y a pas de cadre sur le recrutement, si on peut appeler cela un recrutement. Le Maire va décider, mais on va poser des questions à pas mal de personnes. Mes amis. peut-être tes omis de Wt.-SAINT-LAMBERT, peut-être qu'on tombera sur les amis de Mme ARZAL, ec.
ntaires, on f besoin d'en choisir six et puis le Maire fera son choix.
Mme Sophie ARZAL :
On a tous des amis et de bons amis à La Plaine des Palmistes. Moi, je le prends avec beaucoup de sérieux car
on est dans une forme de protection sociale de la population Palmiplainoise. On est sur un sujet qui parle de
40/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 sécurité, d'insécurité, de délinquance possible ou pas, au-delà de l'aspect risque qui découle derrière. On n'a pas encore à La Plaine des Palmistes et on peut tous s'en féliciter, de faits divers comme on peut l'entendre sur le littoral par ailleurs. Pour une première fois, on va metire en place ce type d'action à La Plaine des Palmistes. Sans cadre d'intervention, n'y a-t-il pas un risque réel de mise en danger ? Il faut aussi trouver ce courage-là. Comment est-ce que cela peut être interprété ? Je l'entends, je demande de nous donner la possibilité de décider. Alors là, pas du tout. Véritablement, je pense que c’est une action et un service intéressant pour notre commune. Ce n'est pas au petit bonheur la chance, au pif ou aux copinages. Quand on est dans des quartiers, on met des référents de quartiers, il faut que cela soit quelqu'un qui soit crédible et bien sûr volontaire. Aussi, qu'il soit capable de rentrer chez les amis de M. PAYET, chez les amis de Mme ARZAL ou chez les amis de M. SAINT-LAMBERT, si besoin est. Je dépolitise cette situation, c'est pour cela que je me demande s'il va y avoir un avis ouvert puisqu'on parle de possibilité d'action citoyenne. Quand on parle d'action citoyenne, cela veut dire qu'on fait appel à un avis à la population et donc au citoyen. En-tout-cas, nous, on votera pour ce dossier puisque c'est un texte obligatoire que vous mettez en œuvre et on le salue. Mais, réfléchissez au cadre d'intervention.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Si vous mettez en tant que référent un boxeur, un karatéka, un boxeur thaïlandais...
M. le Maire :
Je pense que ce n'est pas cela le critère.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Vraiment, je maintiens ma position. On votera contre parce que je trouve qu'on viole l'état d'esprit qui reste
quand même bon chez nos compatriotes Palmiplainois.
M. le Maire :
Je ferais part de votre rapport au Préfet, à la Gendarmerie. On est dans le mouvement. On verra au fur et à
mesure ce qui va en découler. Je poserai la question quand même au Préfet et au commandant de la
Gendarmerie.
Mme Sophie ARZAL :
Où voir ce qui se passe ailleurs tout simplement ?
M. le Maire :
Vous pensez bien qu'on a déjà fait, Mme ARZAL.
Mme Sophie ARZAL :
Eh bien alors, pourquoi vous nous dites que vous allez voir ? Dites-nous comment cela va se passer.
M. le Maire :
Je pense que M. SAINT-LAMBERT ne comprenait pas trop les démarches. Mais comme je vous l'ai dit, quand vous êtes accompagnés sur ce modèle de travail avec le Préfet, avec la Police, il y a quand même du sérieux
là-dedans. Ce n'est pas fait au hasard. Cela n'est pas sorti du chapeau du Maire ou de nos collègues.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 contres
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE la conclusion d'un protocole de participation citoyenne sur la commune de La Plaine des
Palmistes,
- AUTORISE la signature du protocole de participation citoyenne avec le Préfet de La Réunion et le
Commandant de Gendarmerie de La Réunion
AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous les documents afférents à cette AAIre
--00000---
Affaire 24-050423
Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés
41/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rappori,
- VALIDE l'adhésion de la commune au Réseau Francophone des Villes amies des Aînés (ainsi qu'au
réseau mondial des Villes Amies des Ainés de l'OMS),
- DESIGNE Madame Gina, Maryline DALLEAU, 5eme adjointe et Vice-Présidente du CCAS, pour représenter
la commune au sein de l'Association (et en cas d'indisponibilité, Monsieur Damien EEGROS, Directeur
du CCAS, en qualité de suppléant),
- _ S'ENGAGE à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre
d'habitants, cette année la cotisation sera de 350 €,
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
--00000---
Affaire 25-050423
Pacte Territorial pour l'insertion 2022-2024
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes de ce rapport
- AUTORISE la signature du pacte territoriale pour l'insertion 2022-2024,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
--00000---
Affaire 26-050423
Conclusion du contrat local de Santé - Autorisation de signature
Observations :
Mme Sophie ARZAL :
Je voudrais savoir comment vous avez eu le taux communal de cancers ? C'est pour ma culture personnelle.
M. Damien LEGROS :
Nous travaillons directement avec l'ARS. Nous avons donc accès aux données des laboratoires de l'ARS. En travaillant de main liée avec eux, cela nous permet d'avoir un diagnostic figé sur le territoire. Cela permet de
dégager les fiches d'action.
Mme Sophie ARZAL :
Nous sommes bien d'accord que ce sont des données anonymes ? Parce que là, vous êtes en train de me dire qu'à La Plaine des Palmistes, on a un taux de 1 986 cancers. Quand vous, vous avez accès, c'est bien
anonymisé ?
M. Damien LEGROS :
Oui bien sûr. Même si je suis soumis au secret professionnel, je n'en ai pas besoin.
Mrmn Canhia ANTAI :
9 du dossier, alors que celle-ci tend vers l'objectif d'une meilleure inclusion des jeunes, de personnes en siuation de handicap, les statistiques que vous fournissez paradoxalement, il s'agit de
personnes âgées de plus de 60 ans. Vous me parlez des jeunes, mais en même temps vous me donnez des
chiffres pour les plus de 60 ans.
42/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 M. Damien LEGROS :
Lorsque nous avons développé les axes d'insertion, on touche l'ensemble de la population. Je n'ai pas forcément toute la fiche en mémoire. Mais il est vrai que lorsque nous avons travaillé sur les statistiques, vous avez bien vu le cheminement des fiches, c'est pour poser le cadre des données. Nous avons fait aussi le lien avec les partenaires du territoire, que ce soientt les associations pour les personnes âgées, associations pour les personnes porteuses de handicap et notamment nos établissements de vie sociale ainsi que la maison de quartier. Cela nous a permis de dégager les axes d'intervention. Ensuite, un travail a été mené avec l'ARS, afin de ne pas doubler les fiches, mais vraiment de les fusionner par axes d'intervention et non pas par public. J'espère avoir répondu à votre question.
Mme Sophie ARZAL :
Partiellement, M. LEGROS. Je vous remercie. Mon intervention se veut d’être attentive. Je rejoins ce que disait Mme DELATRE tout à l'heure concernant le diagnostic qui est posé. C'est-à-dire que nous quand on lit, on a un
certain nombre de chiffres au niveau national, au niveau du territoire alors qu'on entre dans la mise en œuvre sur l'aspect purement local Palmiplainois. Donc, on a aucune visibilité, aucune lecture dans ce qui nous est présenté pour dire qu’à La Plaine des Palmistes on est plus dans cette situation-là que l'autre situation. Globalement, on le sait, on a compris. Mais je pense qu'il faudrait peut-être affiner réellement pour éclairer
l'assemblée parce que là, on n'a pas de chiffres à part le cancer.
M. Damien LEGROS :
La fiche projet n'est pas encore figée. La signature est prévue pour le 03 mai prochain. Nous sommes encore
dans les échanges sur les aspects financiers et techniques avec l'ARS. La façon dont on a travaillé, c'était la même chose dans le cadre du CTG avec la CAF. On va avancer avec les acteurs du territoire. On travaillera main dans la main avec eux puisque l'objectif n'est pas que le CCAS applique des règlements qui viennent de Saint- Denis. Tout simplement, on va travailler avec eux, voir les potentialités des associations, des structures ; les demandes des familles à travers des tables rondes, des échanges. Ensuite, on met en place les actions. L'objectif était aussi de figer les fiches au niveau de l'aspect financier et ensuite de laisser libre cours au développement de nos actions en fonction des demandes.
Mme Sophie ARZAL :
Pensez à intégrer les services du conseil départemental parce que sur les aspects de chiffres concernant les personnes âgées, dépendantes, porteuses de handicap ou autres, il y a peut-être des éléments à vous
transmetire sur les chiffres de La Plaine des Palmistes.
M, Damien LEGROS :
On travaille très bien avec l'action de santé, ia PMI, un peu moins avec le service POLI, mais ce sont des acteurs
privilégiés que nous rencontrons souvent. D'ailleurs, nous organisons des instances de coordination des institutions sociales tous les mois. On a l'occasion de beaucoup échanger. Les fiches action ont été présentées
lors des instances ISIS, où nous avons pu avoir l'aval et l'avis des différents travailleurs sociaux.
M. le Maire :
Merci. Au nom de tous les élus, je profite pour remercier M. LEGROS pour le travail effectué durant cette année et encore, je l'espère, l'année prochaine. Un travail du terrain. En-tout-cas, félicitations et merci au nom de cette
collectivité pour votre participation au-delà de votre travail. Merci M. LEGROS.
M. Damien LEGROS :
Pour finir sur une aussi bonne note, nous aurons un financement à 400 000 € de l’ARS pour le travail que le
CCAS faisait déjà: promouvoir la santé, faire le lien entre les différents acteurs. L'ARS a bien reconnu notre
travail lü-dessus. Je pense que la conférence de presse du 03 mai le mettra à nouveau en avant.
ret-e-Censei-munieipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
| présent rappori,
....…., its du Contfat Local de Santé,
= AUTORISE 1a signature du Contrat Local de Santé de La Piaine des Palmistes avec l'Agence Régionale
de Santé,
43/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
--00000---
Affaire 27-050423
Garantie 2023 Agence France Locale (AFL)
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Cette DCM est imbuvable, Il faut être fort pour comprendre ce qu’on raconte là-dedans.
M. le Maire :
Tout simplement, en deux mots, c’est donner notre garantie. Entre parenthèses, dernain, l'AFL peut meltre la clé sous la porte, on a un crédit, on rembourse. C’est une garantie supplémentaire au cas où cette banque arrive à
fermer, la collectivité qui a fait ses crédits, assumera les remboursements.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Mais nous sommes actionnaires là-dedans.
M. le Maire :
Justement, c'est parce qu'on est actionnaire. Si on est actionnaire, cela veut dire qu'on est dans le
fonctionnement de cette banque.
M. Steven BAMBA :
M. le Maire a bien résumé. Cette affaire, c'est une garantie qui est accordée à l'Agence France Locale, c'est un engagement de la commune qui est pris en cas de souscription d'un nouvel emprunt, je précise. Je le rappelle, l'an dernier, l’AFL a accordé une enveloppe globale de 6 000 000 € pour la commune. 4 000 000 € ont déjà été mobilisés en préfinancement pour financer la fin du chantier de la piscine. À un moment donné, l'AFD arrête son préfinancement, même si on a pu négocier une rallonge budgétaire avec eux. Très certainement, pour la fin du chantier, on aura besoin d'engager un emprunt supplémentaire pour financer les dernières dépenses. C'est
dans ce cadre qu'on fait passer cette délibération. C’est une recommandation de l'Agence France Locale de faire passer la délibération en début d'année pour anticiper le montage de dossiers par la suite. C'est un élément important au sein des comités directeurs dans l'examen des demandes de prêts, qui seront formulés dans le
courant de l'année.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 abstentions
(Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER),
- _ VALIDE les termes du présent rapport,
-_ DECIDE que la Garantie de la Commune de la Plaine des Palmistes est octroyée dans les conditions
suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) : o le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2023 est égal au
montant maximal des emprunts autorisés à souscrire pendant l’année 2023,
o la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus
pendant l'année 2023 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.
o la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de
plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
o Sila Garantie est appelée, la Commune de la Plaine des Palmistes s'engage à s'acquitter des
sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
o le nombre de Garanties octroyées au titre de l'année 2023 sera égal au nombre de prêts
rene erôs de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget
férence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel
qu'il figure dans l'acte d'engagement ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l'année 2023, à signer le ou les engagements de
Garantie pris par la Commune de la Plaine des Palmistes dans les conditions définies ci-dessus,
44/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en
annexe ; | | AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
--00000---
Questions diverses
M. le Maire :
Vous pouvez revenir sur vos doléances.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je ne reviens plus sur Bruno VIZLER parce que tout le monde a bien compris le sens de mon intervention. C'est
quelqu'un de La Plaine, il faudrait le metire à l'honneurà toutes occasions.
M. Steven BAMBA :
C'est prévu dans le prochain « En Plaine Vie ».
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je n'ai pas d'intérêt particulier là-dedans, mais comme c’est un Palmiplainois qui a grandi à La Plaine et qui est
marié à une fille de La Plaine, ses parents sont Palmiplainois. Je ne le connais pas particulièrement, mais je sais que c'est quelqu'un qui a gravi une marche qui l'aide à surmonter son handicap. |! montre qu'il est capable
de faire autant que d'autres. La médaille ce n'est pas rien, mes amis. J'avais également parlé de la résidence Lamartine, je sais à quoi vous allez me dire puisque la remise des clés se fait ou s'est déjà faite cette semaine.
M. Steven BAMBA :
Non pas encore.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Ou dons le courant de la semaine.
Mme Héliette THIBURCE :
Non plus.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
On peut revenir là-dessus la prochaine fois. Ce n'est pas un souci. J'avais également parlé de la situation, fort dégradée, de l'esprit d'équipe dans le personnel administratif. J'avais fait allusion, mais je pèse mes mots, à
une tentative de suicide d'une femme. Je m'arrête là.
M. le Maire :
Pour le bien-être de tous, je pense que ce n’est pas un sujet à discuter dans cette assemblée. On a fait ce qu'il
y avait à faire.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
À côté, pensez qu'il y a des gens qui sont dans une certaine souffrance, J'entends même que cette souffrance
est partagée par quelques élus.
M. le Maire :
Je pense qu'ici, au niveau des élus, quand il y a des circonstances comme cela, on est tous un peu émus.
M Tonnlirn CAINIT T'ARAREST,
: de l'émotipn et peut-être voir plus loin avant que n'arrive d'autres drames,
M. le Maire :
Je me souviens, on avait discuté il n'y a pas longtemps, vous étiez aussi dans ce cas-là.
45/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
C'est pour cela que je me permets.
M. le Maire :
On fait ce qu'il y a à faire. On a mis tout ce qu'il faut, on voit tout le monde.
M. Yannick BOYER :
Au-delà des « on dit », j'aimerais revenir sur quelque chose de très factuel. Ea situation m'interpelle parce que dès les premiers conseils municipaux, on vous a parlé de GPEC. Gestion des Emplois et des Compétences au sein de la commune. M. BAMBA, votre prédécesseur l'avait abordé. Vous répétez que la maîtrise des charges notamment la maîtrise des dépenses de personnel est un axe fondamental et qu'à partir de là, il faut aller sur l'optimisation. L'optimisation, très concrètement, c'est qu'on va demander à moins de salariés de faire plus. C'est voire stratégie financière, on a débattu dans le budget tout à l'heure. Sauf que ce sont des hommes, des femmes, des pères et mères de famille. La grande question que je pose est, quelle est la politique à ce moment- là qui est posée ? Quelle politique de prévention des risques psychosociaux est posée au sein de la collectivité ?
Qu'en est-il du document unique de prévention des risques ? Est-ce qu'il a été mis à jour en fonction de vos orientations de gestion de personnel ? C'est très important, aujourd’hui, de prendre en compte l'humain. Effectivement, vous avez concentré les moyens sur l'investissement, sur le matériel. Est-ce que tous ces outils
sont à jour ? Comment gérez-vous cela ? Ce sont des questions sérieuses qui nous interpelle.
M. le Maire :
Je ne pense pas que dans cette salle, mes collègues, ni même vous, avez une boule de cristal pour voir ou savoir s’il y a des difficultés. On a un représentant du personnel, le Maire, le DGS, les Directeurs de service, Si
ce que j'entends ou je veux entendre fait comprendre que dans cette collectivité, il y a un peu de pression, il y a peut-être des gens qui ne se sentent pas bien, qu'ils le disent. Que le représentant l'écrive, le constate, Si on ne dit rien, le Maire n'a pas de boule de cristal, ni le Directeur. Il y a la hiérarchie, un représentant du personnel. Il y a tout un système qui est mis en place. On n'a pas de boule de cristal, Personnellement, je n'ai jamais vu des employés sous pression ici, dans cette commune. Je n'ai jamais vu en employé avec une surcharge de
travail. À chaque fois qu'on a posé des questions, tout le travail est fait. Je n'arrive pas à comprendre. Par contre, il y a énormément de « ladi-lafé », il y a des pigeons voyageurs, mais que voulez-vous. Si vous avez des noms
de gens qui sont sous pression, il faut le dire. Je vois bien que parmi nous, il y a quand même des chefs d'entreprise, des gens qui ont managé des équipes, mais à ma place, aujourd'hui, il n’y a pas de boule de
cristal, C'est dommage que le Créole entende quelque chose et en rajoute. Cela ne va pas changer. En-toui- cas, de ma part, je n'ai jamais reçu une personne dans mon bureau pour se plaindre d'une pression quelconque
par rapport aux emplois, à leurs chefs, à leurs camarades, à leurs voisins, etc. Je ne peux pas faire grand-chose si je ne connais pas. En-toui-cas ce n’est pas le but de cette collectivité, ni celle du Maire, ni de nos collègues.
Depuis le début et jusqu'à aujourd'hui, on parle de bien-être, de l'humain, tout simplement. Maintenant, chacun a sa valeur et chacun peut dire ce qu'il veut. On entend.
Mme Sophie ARZAL :
Si vous le permettez, j'ai une toute petite réflexion par rapport à cela. Puisque vous abordez la question de
manager et de gérer notamment une entreprise, on a des instances représentatives du personnel au sein des structures dont c'est aussi, un peu, la compétence en matière de risques, conditions de travail ou autres. On a parlé tout à l'heure du CST. Il faut peut-être rebondir là-dessus parce que la question de M. BOYER était toute simple. En matière de prévention de risques psychosociaux, comme on le fait dans toutes les collectivités ou dans toutes les entreprises quand on est bon manager, au vu de l'actualité qui peut être tendancieuse ; les instances représentatives du personnel, dans le cadre de ce nouveau CST ou également de la partie formation spécifique « santé, sécurité et conditions de travail » est aujourd'hui installé. De ce fait, dans le règlement intérieur de ces instances, cette partie risques psychosociaux qui existe parce qu'à partir du moment où on parle
d'humains, d'hommes et de femmes, ces risques sont là, sont avérés. Comment est-ce que la commune amène ? n'a vas non oius de boute de cristal. On veut juste savoir, au niveau de la mairie de La Plaine des
uent bien laur rôle ? À votre niveau à vous, en tant que manager, comment est-ce
AMV OTVUV MANIA Ve VU)JwI .
M. Steven BAMBA :
46/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Pour commencer à répondre à votre question, sur le document unique qui était la question initiale posée par M. BOYER, sa procédure de mise à jour est en cours. Bien sûr, au vu des évènements récents et des remontées, la parole se libère un peu plus. On va mettre l'accent sur la prévention des risques psychosociaux. En ce sens, on travaille directement avec le Centre de Gestion et la médecine préventive du Centre de Gestion qui est justement
prête à accompagner pour mettre en place les actions adaptées. Le problème qui est détecté dans le diagnostic, M. le Maire l'a bien pointé, c'est qu'il y a une absence d'expression. Très souvent, des réunions de service ont lieu. Des rencontres ont lieu, de façon informelle ou autour d'un café. Tout va bien et on n'exprime pas vraiment ce qui est ressenti au quotidien. C’est dommage parce qu'en l'absence d'informations, il est impossible de prendre une décision. Je vais comparer deux situations. L'une pour laquelle l'autorité a été informée et la décision a été prise parce qu'il y a une vraie souffrance qui a été remontée par des personnes. Malgré toute la
qualité technique de la personne, le choix a été fait de retirer plusieurs services en dessous de la responsabilité. Une décision difficile à assumer parce qu'après les personnes ne comprennent pas. Malheureusement, quand on reçoit les personnes qui sont en pleurs, qui viennent avec la boule au ventre au travail, on est obligé de décider. Cette décision a pu être prise parce que, justement, on a été informé. Aujourd'hui, après l'évènement
tragique vraiment déplorable qui s'est passé, encore une fois, c'est en lien direct avec la situation. Par contre, aujourd'hui, les collègues disent qu'il y a une situation de stress, une situation de mal-être. Mais c'est aujourd’hui qu'on l’apprend. C'est depuis quelques semaines. Bien sûr que maintenant cela va être traitée. Mais la première des choses, ce sur quoi il faudra insister, c'est la nécessité pour chacun de faire remonter ses problèmes pour que ce soit pris en compte. J'ai beaucoup insisté sur le rôle des représentants du personnel. J'ai souvent été surpris de voir que certaines choses, certaines demandes n’élaient pas remontées directement par les représentants du personnel, dont c'est le rôle. Vous me connaissez, j'ai un peu d'humanité. Parfois, on voit certaines situations qui interpellent et on propose des évolutions. Mais,à mon sens, ce serait plutôt aux
représentants du personnel, parfois, de faire remonter. Là, c’est important, après les nouvelles élections, que ces personnes aillent en formation et d'ailleurs, ce sera le cas dans quelques semaines, pour justement, être les vrais relais. Si cette remontée d’information ne peut pas avoir lieu avec le supérieur hiérarchique, moi-même ou M. le Maire, nécessairement, il faut qu'elles puissent avoir confiance en leurs représentants. Peut-être qu'il y a un défaut, peut-être qu'il y a un défaut de qualité, un problème de communication à ce moment-là. On entend ces critiques qui sont faites. On entend ce mal-être. Néanmoins, il est mal exprimé. Quand c'est mal exprimé, la réponse ne peut être que mauvaise ou inexistante.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Vous voyez, M. le Maire, vous n'êtes pas sur la même longueur d'onde que votre DGS.
M. le Maire :
Si.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Vous partagez ce qu'il dit mais vous n'êtes pas sur la même longueur d'onde.
M. le Maire :
Il y a deux semaines, les gens commencent à parter. Mais au-delà du maire où du DGS, on a énormément de
collègues.
M, Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Vous parlez de boule de cristal que vous n'avez pas et qui ne vous permet pas de lire. Vous avez vu, il y q
pratiquement deux poids deux mesures.
M. le Maire :
Il y a des gens qui sont venus discuter. Au-delà du maire, du DGS ou du chef de service, on a énormément de collègues qui sont en mairie très souvent, parfois, pratiquement tous les jours. On passe dans tous les bureaux, on dit bonjour, © onn boit du café etc. Peut être que la personne a peur de son Directeur de service, du Directeur
du-maire.-Mais-ette" ei pas avoir peur de tout le monde. Ce n'est pas possible. Je voulais
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 05 Avril 2023 est levée à 20H45.
47/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 L
"| ô
ME Secrétaire de séance,
LA
PAYET Johnny IGOUFE Sabine FAUSTIN Jean Yves MAHALATCHIMY Mylène
Maire 1ère adjointe 2ère adjoint 3°re adjointe
DORO Joan DALLEAU Gina DAMOUR Jean Claude
4e adjoint 5ère adjointe 7 6°re adjoint
Vacant
8°re adjoint
ALBUFFY Sonia
Conseillère Municipale
= AZOR Frédéric Conseiller Municipal CLAIN Micheline Conseillère Municipale
BOYER Erick
Conseiller Municipal
HOARAU Sabrina
Conseillère Municipale
RIVIERE Alain
Conseiller Municipal
” GRONDIN Sandra
Conseillère Municipale
À CHEVALIER Joseph Luçay Conseiller Municipal VÉLIA Marie-Lourdes Conseillère Municipale PAYET Mickaël Conseiller Municipal BAGNY Elisabeth Conseillère Municipale
JUSTINE one
nicipal NoP
NALEM Marie Emilie
Conseillère Municipale
ARZAL Sophie
Conseillère Municipale
JEAN-BAPTISTE dit
PARNY Daniel
Conseiller Municipal
: MOGALIA Mélissa
Conseillère Municipale
<
A
BOYER Yannick
nseiller Municipal
L
LEGER Sylvie
Conseillère Municipale
Le
SAINT-LAMBERT Le
Jean-Luc 27
"| Municipal /
ni | a"
DELATRE Joëlle
Conseillère Municipale
VACHER Jean-Yves
Conseill r Munigi
(K
I
48/48
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 y -—
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230527-DCM01-270523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023