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Séance - DCM01 180226 Approbation proces verbal seance du 27112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Séance - DCM01 180226 Approbation proces verbal seance du 27112025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 01-180226
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 27 novembre 2025
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 12 février 2026 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 04
Procurations : 00
Total des votes : 20
Secrétaire de séance : Emilie NALEM
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX-HUIT
FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-cinq le DIX-HUIT FÉVRIER à
DIX-HUIT HEURES ET CINQ MINUTES le Conseil
municipal de La Plaine-des-Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1*€ adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3% adjointe — Gina
DALLEAU 5°" adjointe — Jean-Claude DAMOUR
6°" adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7°
adjointe —- Joan DORO conseiller municipal —
Sonia ALBUFFY conseillère municipale — Frédéric
AZOR conseiller municipal — Micheline CLAIN
conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale — Joseph Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale — Mickaël PAYET conseiller municipal
— Elisabeth BAGNY conseillère municipale -—
Victorien JUSTINE conseiller municipal - Emilie
NALEM conseillère municipale — Sophie ARZAL
conseillère municipale — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale — Sylvie LEGER conseillère
municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale — Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
ABSENT(S): Érick BOYER conseiller municipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Yannick BOYER conseiller municipal
PROCURATION(S) : Néant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026
Publicité faite le 25/02/2026 Affaire 01-180226
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025
Présentation générale et contexte
Entendu l'exposé du maire, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'adoption du procès-verbal du Conseil
municipal du 27 novembre 2025.
Le procès-verbal est joint en annexe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 5 abstentions
(Frédéric AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Micheline CLAIN, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Jean-Yves VACHER),
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 "PLAINE DES PALMISTES
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE
DU 27 NOVEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE 1° adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint — Gina DALLEAU
5ère adjointe — Jean-Claude DAMOUR 6?" adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7°" adjointe — Joan DORO conseiller municipal — Sonia ALBUFFY conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller municipal — Micheline
CLAIN conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal - Joseph Luçay CHEVALIER conseiller
municipal - Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale - Elisabeth BAGNY conseillère municipale — Victorien
JUSTINE conseiller municipal — Emilie NALEM conseillère municipale - Sophie ARZAL conseillère municipale - Mélissa MOGALIA conseillère municipale — Sylvie LEGER conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S) : Érick BOYER conseiller municipal — Sabrina HOARAU conseillère municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE
dit PARNY conseiller municipal — Jean-Yves VACHER conseiller municipal
PROCURATION(S): Mylène MAHALATCHIMY 3è% adjointe à Sabine IGOUFE - Sandra GRONDIN conseillère municipale à Johnny PAYET — Mickaël PAYET conseiller municipal à Alain RIVIÈRE — Yannick BOYER conseiller municipal à Sophie ARZAL
Le nombre de présents est de 21 à l'ouverture de la séance du Conseil municipal.
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 18h25
Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance.
Puis le Maire propose de nommer Mme Émilie NALEM en qualité de secrétaire de séance et lui demande de bien vouloir procéder à l'appel.
Le quorum est constaté.
L'ordre du jour est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 ORDRE DU JOUR
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Affaire 20-271125
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Questions Diverses
Ce procès-verbal retranscrit littéralement les interventions.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 --00000---
Préambule :
M. le Maire : Chers collègues, on va demander une petite minute de silence pour les familles endeuillées de La Plaine-des-Palmistes. Aujourd'hui, la famille LEOCADIE a perdu un petit bébé et la famille VELIA, notre voisine d'à côté, a perdu une personne quand même assez âgée, mais il y a toujours des regrets. D'autant plus, toutes les autres personnes qui travaillaient avec nous. Je pense que M. FAUSTIN fait un petit clin d'œil pour notre collègue Nadine.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Merci, M. le maire. Donc, Nadine, tout le monde se souvient de Nadine, notre chère collègue, notre chère amie, ma chère cousine. Arrivée dans la collectivité en 2015, en contrat aidé, elle a été recrutée au service animation. Elle a été stagiairisée en 2018 après avoir été contractuelle et titularisée en 2020. Elle a été placée au service secrétariat en qualité de responsable, et elle assumait les responsabilités du service avec rigueur et toujours dans la bonne humeur. C'était une agente exemplaire qui a toujours fait en sorte d'assurer ses missions dans la bonne humeur, avec sérieux et en répondant toujours aux demandes de coups de main de ses collègues. Sportive dans le cœur et dans l'âme, elle savait transmettre sa passion, sa bonne humeur à qui voulait bien et à qui passait par là. Donc, si vous voulez bien, M. le maire, mes chers collègues, je vais vous demander de vous mettre debout et nous allons procéder à une minute de silence en sa mémoire. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, chers collègues.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Encore une fois, M. le maire, nous constatons que vous n'arrivez pas à réunir votre
quorum assis. Nous sommes à 14. Vous devriez être, à minima, à 15 élus assis. Et c'est grâce à l'opposition que vous pouvez tenir ce Conseil. Donc, il fallait quand même qu'on vous le rappelle, et ce n'est pas la première fois. On vous a sauvé plus d'une fois. Et pour ce dernier Conseil où, normalement, vous auriez dû avoir toute votre famille autour de vous, moi je trouve qu'il y a beaucoup trop d'absents. On vous sauve la mise pour votre dernier Conseil.
M. le Maire : On parle d'opposition. Mais, on parle aussi d'élus. Vous êtes aussi des élus. Enfin, je pense, à minima. Donc, je pense que le quorum est largement atteint, si on ne vient pas travailler pour La Plaine-des- Palmistes, pour faire de la politique politicienne. On est d'abord élus, soit, peut-être à l'opposition ou avec la majorité, mais on est élus pour La Plaine-des-Palmistes. Donc, quel honneur que vous restiez, ce soir. Merci beaucoup, mes chers collègues. Merci pour La Plaine-des-Palmistes, parce que, quand on est élus, on est élus. Merci pour votre remarque, M. SAINT-LAMBERT.
M. Frédéric AZOR : Je vais appuyer, quand même, les propos de M. SAINT-LAMBERT. C'est-à-dire que nous, vous avez vu, on est quand même resté plus de 30 minutes, on va dire, pour attendre que cela se fasse parce qu'on voulait que le débat se fasse, Comme, je pense, que c'est le dernier Conseil, on aimerait terminer sur une note, ou peut-être que c'est un bilan, parce qu'on arrive sur le rapport de la cour des comptes. Et c'est là où il y a, quand même, débat à tenir. C'est pour cela que nous, on voulait absolument rester ce soir. Après, il y a des personnes qui sont, peut-être, un petit peu, partagées. Mais, moi aussi je regrette que la majorité ne puisse pas forcément venir à chaque fois au Conseil. Au-delà de cela, vous avez raison aussi, ce sont les citoyens derrière qu'on défend et c'est dommage qu'on ne se retrouve pas suffisamment en nombre pour, justement, débattre, peut-être, plus légitimement sur les différents points.
Mme Héliette THIBURCE : On a quand même des obligations dans la vie.
M. Frédéric AZOR : Nous avons tous des obligations.
M. le Maire : Merci, M. AZOR. Je ne sais plus si c'est une ou deux fois, mais vous aviez quitté la salle. Donc, on
pensait que vous alliez quitter, on n'aurait pas attendu une demi-heure. La personne aurait pris en cours. Merci
quand même pour la population de La Plaine.
M. Frédéric AZOR: M. le maire, on ne peut pas faire votre quorum à chaque fois comme cela. Ce n'est pas
possible. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 M. le Maire : J'ai un vague souvenir que vous étiez élu avec la majorité. Un vague souvenir. Mais bon.
M. Frédéric AZOR : Et moi, j'ai un vague souvenir que cela fait longtemps que vous êtes en politique.
M. le Maire : Cela fait longtemps que ?
M. Frédéric AZOR : Vous faites de la politique.
M. le Maire : Cela fait quelques jours, Mais bon.
M. Frédéric AZOR : Depuis combien de temps vous êtes entré en politique, M. le maire ?
. le Maire : Pardon ?
. Frédéric AZOR : Cela fait depuis combien de temps que vous faites de la politique ?
M. le Maire : Je pense qu'on discutera de cela après, comme d'habitude, entre amis.
M. Frédéric AZOR : Je vous pose la question puisque, moi-même, je ne sais pas, en fait.
M. le Maire : Ah. C'est parce qu'il fallait suivre. Il ne fallait pas arriver en politique comme cela. Il fallait suivre
depuis avant.
M. Frédéric AZOR : Depuis combien d'années vous faites de la politique ? Vous avez commencé quand, en fait ? En quelle année ?
M. le Maire : Ma première bêtise que j'ai faite en politique, c'est d'avoir mis M. SAINT-EAMBERT en place. Un
vague souvenir. C'était ma première bêtise. C’est vous qui avez posé la question. Donc, cela date de 2008, environ.
M. Frédéric AZOR : Donc, vous avez commencé la politique en 2008 ? C'est cela ?
M. le Maire : C'est cela.
M. Frédéric AZOR : Vous avez participé aux élections municipales en 2008.
M. le Maire : Merci beaucoup, mes chers collègues.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je suis le plus ancien de tous les élus, là, C’est mon troisième mandat, dont deux dans l'opposition. Alors, vous me dites que vous avez fait une erreur. Moi, je pense que vous avez fait une bonne affaire parce que cela nous a permis, vous et moi, moi d'être élu maire avec vos voix et vous, avec M. le conseiller général, M. ERUDEL, vous l'avez eu comme …
M. le Maire : Comme conseiller.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Comme camarade au Conseil général pendant une mandature, Donc, à mon avis, ce n'est pas une erreur. On vous a sauvé. On vous à permis de mettre le pied à l'étrier.
M. le Maire : Merci, M. SAINT-LAMBERT. On a même appris à travailler de mieux en mieux. On va démarrer parce qu'on a une belle séance de 38 affaires. Et je vais profiter pour demander à l'assemblée de rajouter une affaire qu'on attendait, depuis quelques jours, et cela est arrivé au dernier moment. On va passer cela à l'affaire 39. M. le directeur, si vous voulez préciser.
M. Steven BAMBA: Merci, M. le maire. Bonsoir à ioutes et tous. Je profite pour expliquer qu'il y a des modifications dans l'ordre du jour, Donc, l'affaire 39 qui s'ajoute à la fin de l'ordre du jour concernant un emprunt auprès de la Banque des Territoires, prêt relais, pour le financement du cœur de” ,
)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 parce que, je crois que les annexes n'ont pas été jointes sur Idélibre, sur le règlement local de publicité. Il y a eu un bug informatique. Donc, on réexaminera à une prochaine séance. Et des modifications aux affaires 4 et 34, une à la demande du service de gestion comptable pour des opérations d'ordre et une à la demande des collègues du Conseil départemental pour la mise à jour de la convention « Pacte Département et Territoires ». Ce sera mis en ligne au moment de l'affaire.
L'affaire n°39 est ajoutée à l'unanimité.
--00000---
Affaire 01-271125
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2025
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : En question diverse, au dernier Conseil, un élu a fait part d'une situation ubuesque
tournant autour du club d'athlétisme. Vous vous en souvenez. Et face au brouhaha de la fin de séance du dernier
Conseil, un peu fatigué et en l'absence de nombreux conseillers qui étaient déjà sortis, l'élu délégué au sport a fait part de menace reçue, qu'on aurait demandé sa tête, celle du DGS, celle du directeur adjoint au service technique. Alors, qui l'a menacé ? Qui a demandé la tête de qui ? Pourquoi n'y at-il pas eu de plainte portée ? Dans la même situation, un autre adjoint a porté plainte suite à des menaces sur sa personne et sur sa famille. M. le maire peut-il éclaircir cette situation et remettre un peu d'ordre dans les rangs ? À mon sens, les propos tenus par l'élu concerné, je pense, honnêtement, qu'ils devraient être enlevés du rapport de synthèse. Rapporté comme ils le sont, le sous-préfet pourrait réclamer une enquête.
M. le Maire : Très bien. On verra en questions diverses, à la fin de la séance.
M. Frédéric AZOR : On va réaborder ce point en fin de séance ? C'est cela ?
M. le Maire : Oui, en questions diverses.
M. Frédéric AZOR : J'ai de nouveaux éléments à apporter à cette affaire, justement. Donc, ce serait bien d'en débattre. Merci.
M. le Maire : Pas de souci.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 1 contre
(Frédéric AZOR) et 2 abstentions (Joseph Luçay CHEVALIER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT),
= APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2025,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 02-271125
Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion 2020- 2024
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT: M. le maire, nous voilà enfin devant votre bilan de mandature. Il n'est pas
florissant. Il est cinglant et vous met directement en cause en tant que premier magistrat. Vous avez longtemps
hésité à nous faire parvenir ce dossier rédigé par des experts dont la probité ne peut être mise en cause. Face à cette entrave au débat démocratique, la procureure financière de la Chambre Régionale des Comptes, suite à ma sollicitation, l'a rendu public avant son passage devant les élus palmiplainois. Cela ne s'est jamais vu. Vous n'avez pas respecté l'obligation de communication des observations définitives en ne souscrivant pas aux dispositions du code des juridictions financières. Elles ont, donc, perdu leur caractère confidentiel. Et en conséquence, Mme la procureure financière m'a écrit ceci : « Je souhaite, M,_le conseiller municipal, vous Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 informer de la publication, par la Chambre Régionale des Comptes de La Réunion, du rapport d'observations définitives et de ses réponses dans les jours à venir ». Et c'est tombé le 13 novembre 2025. Cela a fait l'effet d'une bombe dans la presse locale et nationale, dans la population de La Réunion, dans les DOM-TOM. Et c'est la douche froide pour nos administrés, chez nos élus, nos chefs d'entreprise, nos contribuables, notre personnel communal lorsqu'ils découvrent le pot aux roses sur Zinfo974, dans Le Quotidien de La Réunion qui en a fait sa une, le 15 novembre, avec un titre accrocheur. Entre 2020 et 2024, le maire, Johnny PAYET, a multiplié les investissements, au point de mettre en péril les finances de la ville. Nous avons la tête sous l'eau. C'est l'alerte rouge goyavier. En jouant, comme un gamin, avec son petit camion, vous avez mis notre collectivité sous cloche, dans un profond coma pour de longues années. Que pouvez-vous faire, maintenant, à 108 jours de la fin de votre mandat, de votre mandature, de cette mandature ? Pour moi, peu, sinon, rien. Et pourtant, notre groupe « Ambitions Palmiplainoises », a tiré, à plusieurs reprises, la sonnette d'alarme. Nous n'étions pas les seuls, les autres groupes d'opposition l'ont fait également. Et d'un ton badin, voire moqueur, vous avez considéré comme négligeables nos interventions sur l'épargne négative, sur la braderie de notre potentiel foncier, sur l'augmentation abusive du chapitre 12 concernant les charges de personnel, sur le recours aux prêts relais sans prévoir les charges afférentes, sur la disproportion des projets par rapport à notre capacité financière, sur les conflits d'intérêts, sur l'argent public dilapidé. Vous avez les yeux plus gros que le ventre. Et en cela, vous auriez dû lire ou relire les fables de La Fontaine et surtout celle de la grenouille et du bœuf. Comme nous l'avions prévu, la grenouille a explosé et vous avez explosé en rase campagne. Vous vous targuez d'être.
M. le Maire : Bâtisseur.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Un chef d'entreprise audacieux, un businessman. On se rend compte, aujourd'hui,
que la gestion, en bon père de famille, des deniers de notre contribuable, n'est pas votre tasse de thé. Vous
avez joué avec l'argent du contribuable palmiplainois, réunionnais, métropolitain, européen. Les choses vont se corser, dans les semaines à venir, pour vous, avec les plaintes en cours de dépôt et la saisine de la justice pour d'éventuelles infractions pénales. Je ne résiste pas à l'envie, pour tous ceux qui nous écoutent et qui ont fait le déplacement, de reprendre quelques passages gratinés du rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes). De nombreux dysfonctionnements remettent en cause la probité et la légalité de la gestion municipale depuis 2020. Les risques de conflits d'intérêts avec l'embauche d'agents apparentés à des élus sans aucun dispositif de prévention déontologique. La disparition inexpliquée de carnets de tickets d'une valeur de 7 339 € au Centre Agénor. Le versement d'indemnités sans base juridique. Le rapport pointe, également, des entorses aux règles des marchés publics telle l'abandon injustifié de 110 500 € de pénalités dû par une entreprise dans le cadre de la construction de la piscine. La piscine municipale est le symbole, dans votre mandature, de cette gabegie. La nouvelle piscine municipale illustre, de façon éclatante, les dérives de cette mandature, prévue, à l'origine, pour un budget bien inférieur. L'équipement a finalement coûté 12 600 000 €. Soit plus du double du budget initial. À cela s'ajoute des dépenses de fonctionnement élevées. Pour l'année 2024, 403 000 € pour un montant de recettes nulles, le maire n'ayant pas mis en place la régie municipale nécessaire pour percevoir les entrées. La commune n'a tiré aucun revenu de cet équipement pourtant financé par l'argent public. Vous êtes dans la politique de l’image. Et je m'arrêterai là, parce que je laisse la parole à d'autres personnes pour le débat. Vous aurez à rendre des comptes, M. le maire, sous peu. Merci.
M. le Maire : M. SAINT-LAMBERT, mon cher collègue, apparemment on n’a pas la même lecture de ce rapport,
voire même, même lecture de la presse puisque, en français, enfin, je ne sais pas ce que cela veut dire le mot « épinglé ». La presse avait dit que la commune de La Plaine-des-Palmistes est épinglée par la CRC. J'aimerais bien savoir la définition d'« épinglé », pour les gens qui l'ont écrit. Nous quand nous koze en créole, nous dit « épinglé », y veut dire la trappe a li sur des fautes, etc. (Traduction : Nous, quand on parle en créole, on dit « épinglé », cela veut dire qu'on s'est fait prendre sur des fautes, etc».). D'ailleurs, je n'ai compris aucune question dans votre rapport. Il n'y avait pas de question. Mais, en lecture du rapport de la CRC, comme tous les rapports de toutes les collectivités, on nous conseille des préconisations. On nous préconise d'organiser d'une manière plus administrative; que, peut-être, le mot que vous avez employé « businessman ». Vous dites qu'aujourd'hui, on a entendu, les oppositions font peur à la population en disant que La Plaine-des-Palmistes est surendettée. Qu'est-ce qu'on appelle « surendettement » ? Est-ce que, quand une commune est surendettée, la CRC ne fait pas le nécessaire pour mettre la commune sous tutelle ? Est-ce qu'on est sous tutelle, mes chers collègues ? Non. Est-ce qu'on continue à investir ? Oui. Est-ce que les banques continuent à nous prêter des sous sur des prêts relais puisqu'on a eu l'audace, comme je disais, d'aller chercher l'argent des français déposé en Europe ? Nous, on l'a fait. On s'est structuré pour aller chercher l'argent des français en Europe, votre argent, qui nous a permis, aujourd'hui, d'investir pour environ 60 millions sur lacommuh= 777 "#5 Te es
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 « ladi lafé » (traduction : les commérages), preuve à l'appui, sans endettement. On n'a pas la même lecture, M. SAINT-LAMBERT. D'accord ? Le rapport de la CRC pour la piscine, que vous essayez de mettre en avant, nous préconise de faire de la piscine, je dirais, un commerce, puisqu'il faut que cela soit rentable. Je suis désolé, à La Réunion, il n’y a aucune piscine qui est rentable. Nous, la piscine, on l'a faite pour les palmiplainois, pour les écoles. Et c'est hors de question de faire payer la piscine à nos élèves. On a fait une piscine de qualité puisqu'on a travaillé pour les 20 prochaines années. Donc, forcément, le coût de la piscine était, effectivement, haut puisqu'il me semble qu'on a légèrement oublié la période Covid, qu’on a oublié la guerre en Ukraine qui a fait monter les prix. Je pense qu'on n'a pas une lecture identique. Aujourd’hui, on a une des plus belles piscines de La Réunion. D'accord ? Et cela, M. SAINT-LAMBERT, c’est pour les palmiplainoises et les palmiplainois, qui méritent, peut-être, encore mieux que cela. Et dans toutes les remarques que vous avez pu faire, le coût de fonctionnement de la piscine, qui n’est pas horrible puisqu'on a travaillé en interne. Aujourd'hui, le coût de la piscine, c'est 400 000 € par an, non pas ce que vous avez brandi pendant X temps, 10 % du coût de l'investissement. Non. Il faut vous remettre à jour, sinon, changer de cap et réfléchir dans un autre sens. Aujourd'hui, le coût supplémentaire de la piscine, pour tous les gens de La Plaine, c'est pratiquement gratuit, sauf pour les étrangers. On a mis aussi le paiement en route et si c’est en retard, ce n’est pas de la faute de la commune. C'est le trésor qui n’a pas suivi le travail. On était en retard de combien de temps, M. le directeur, pour la machine ?
M. Steven BAMBA : 9 mois.
M. le Maire : 9 mois. Et c'est de la faute de la commune ?
M. Steven BAMBA : Non.
M. le Maire : Très bien. Aujourd’hui, pour tous les enfants de la commune de La Plaine-des-Palmistes, maternels, collège, école, la piscine est gratuite. Et j'ai dit à la CRC que tant qu'on sera nous, élus, les enfants ne paieront
pas la piscine. Et la piscine ne sera pas un commerce pour être rentable. On a les moyens d'assumer le
fonctionnement de cette piscine de qualité, chauffée, couverte, utilisable 24h/24 et toute l'année. Tous ces
projets qu'on a appelé « pharaonique » pour La Plaine-des-Palmistes; pourquoi ? La Plaine-des-Palmistes ne
mérite pas des projets pharaoniques ? Il faut être 20 000 ou 30 000 habitants pour pouvoir avoir des structures ? Tant qu'on n'arrive pas à 20 000 ou 30 000 habitants, qu'est-ce qu'on fait? Nous ress dann' fé noir ? (Traduction : On reste dans le noir ?). Est-ce qu'il y a pas mal de personnes qui ont grandit à La Plaine, qui sont partis à l’école à La Plaine-des-Palmistes, qui ont appris à nager dans le bassin cadet, qui, arrivés au Bac, n'ont pas eu leur diplôme parce qu'ils ne savaient pas nager ? La piscine a été promise depuis que j'avais 14 ans. Depuis 14 ans. Tous les anciens élus ont mis dans leur programme la piscine. Il faudrait aussi expliquer à certaines personnes, qui font semblant de ne pas comprendre, que mettre dans un programme, voter au Conseil municipal le projet de faire une piscine, cela ne veut pas dire que c'est fait. Les autres mandatures ont voté. J'ai, moi-même, voté pour autoriser la collectivité à lancer la piscine. Il Y avait juste un document. Il n'y a pas eu de suite. Il n'y a pas eu de démarche pour aller chercher l'argent. On est arrivé, nous, dans cette collectivité, on était obligé de tout relancer. D'ailleurs, on a passé au Conseil municipal. Bon, vous vous êtes abstenus ou vous avez voté contre la piscine, c'est votre affaire. Mais, on a passé au Conseil municipal pour démarrer l'autorisation de donner au maire pour faire toutes les démarches pour avoir cette piscine. On a fait en 2 ans. Et ce n’est pas que la piscine qu'on a faite, si on peut revenir sur tous les investissements: les ponts, la médiathèque pour nos enfants qui sont, peut-être, des chantiers trop pharaoniques. Peut-être que nos enfants palmiplainois ne méritent pas cela. Non. On a avancé, nous, M. SAINT-LAMBERT. Et je le dis haut et fort, la vraie question est : est-ce que la commune de La Plaine-des-Palmistes est sous tutelle ? La réponse est non. Est-ce que la commune de La Plaine-des-Palmistes s'est fait épingler ? Comment ça, épingler ? C'est non. Est-ce que la commune de La Plaine-des-Palmistes est encore crédible ? Les banques continuent à nous prêter de l'argent. Quand vous parlez de businessman, M. SAINT-LAMBERT, quelle que soit la personne dans son ménage, s'il est endetté, aucune banque ne lui prête de l'argent. Aucune. Aujourd'hui, est-ce qu'il y a un chantier arrêté ? Il y en a encore d'autres qui vont démarrer. Donc, arrêtez, s'il vous plañt, de mentir à la population, de faire croire à la population que la commune de La Plaine-des-Palmistes est foutue, est dans le rouge. Tout cela, M. SAINT- LAMBERT, sans 1 € d'augmentation d'impôts. Et cela va continuer. Pas 1 € d'augmentation d'impôts. Préconisé par la CRC, vous devriez augmenter les impôts. C'est notre gestion. Les préconisations, on entend, on respecte, mais on fait en fonction de ce qu'on a et de ce qu'on a besoin. Donc, pas d'augmentation d'impôts sur les prochaines années. Et nos enfants continueront à apprécier toutes les infrastructures de La Plaine- des-Palmistes, modernes et pour l'avenir puisque La Plaine-des-Palmistes, quand même, dans ge "*77"îe fre 2e ns
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 à 8 000/9 000 habitants, d'ici 2032. Il faut prévoir cela, M. SAINT-LAMBERT. |! faut être businessman pour prévoir
cela. Il ne faut pas rester dans son petit coin. Aujourd'hui, la vérité est là. Vous lisez de votre façon. Bon, vous
étiez professeur. C'est tout à votre honneur. Mais, en tous cas, moi, je ne lis pas dans ce sens. D'ailleurs, toutes les personnes qui savent lire un rapport ne lisent pas dans le même sens parce que le mot « épingler », peut- être dans le Larousse, dans le Robert ou je n'en sais rien, cela ne veut pas dire la même chose. Dans le dictionnaire de Johnny PAYET, le mot « épingler » veut dire qu'on l'a attrapé en train de faire des choses qui ne sont pas bonnes. Mais non. J'ai fait, un petit peu, le tour. Vous n'avez pas posé de questions, mais j'ai répondu sur les grandes lignes sur ce rapport de la CRC. Aujourd'hui, on est toujours debout et on restera debout encore pendant une bonne vingtaine d'années, mes chers amis. Et pour l'instant, il n‘y aura toujours pas d'impôts, toujours pas à faire payer la piscine à nos enfants, toujours pas faire payer la salle Guy Agénor pour le spectacle. C'est cela La Plaine-des-Palmistes. C'est comme cela que nous, on remercie la population palmiplainoise pour pouvoir rester dans ce bien-être à La Plaine-des-Palmistes. Merci beaucoup. Et si je n'ai pas répondu à votre question, j'ai fait une démonstration. Merci beaucoup M. SAINT-LAMBERT.
M. Jean-Claude DAMOUR : Après, je passerai la parole. Je vois que M. SAINT-LAMBERT est vraiment motivé et je voulais juste lui passer une information pour lui dire que le « savoir nager », c'esi la compétence de l'Etat. Aujourd'hui, l'Etat ne répond pas ou très peu et la commune se fait un plaisir d'accompagner nos marmailles.
M. Frédéric AZOR : M. le maire, nous n'avons jamais été contre tous les projets qui ont été menés puisque vous aviez dit vous-même que M. AZOR faisait partie de la majorité au départ. J'étais aussi responsable puisque j'étais à la place de M. Victorien dans la SPL Maraina. Donc, j'ai suivi le dossier aussi, avant le lancement, en tout cas, durant les 6 ou 7 mois où j'étais à vos côtés.
M. le Maire : Mais M. AZOR, vous étiez dans la SPL Maraina, vous vous souvenez qu'on a enlevé le dossier dans
la main de la SPL Maraina pour reprendre en interne et on a payé 60 000 € à la SPL Maraina. Vous vous souvenez de cela ? Et si on n'avait pas retiré ce dossier dans la main de la SPL, parce que c'était une photo, on n'aurait pas eu de piscine aujourd'hui.
M. Frédéric AZOR : Oui, en fait, pour retirer le dossier dans la SPL Maraina, on a, effectivement, dû débourser 70 000 €. Et c'est vrai que je m'étais engagé avec cette SPL là puisqu'on pouvait se retirer sans rien donner à la SPL Maraina, en réalité. Pour le travail qui a été fait, parce qu'il y a quand même un travail qui a été fait à l'arrière, dont l'étude des sols qui a été faite sur l'emplacement où se trouve la piscine, qu'il fallait, quand même, reconnaître.
M. le Maire : Qui nous a coûté 200 000 € en plus parce que l'étude des sols n'était pas bonne. 200 000 € en plus, au premier coup de pioche, M. AZOR.
M. Frédéric AZOR : Oui, parce qu'on avait dépassé les délais. Mais ce que je veux vous dire, c'est que nous, en tout cas, on a été corrects avec la SPL Maraina avant de retirer le dossier des mains. Et effectivement, la SPL était beaucoup trop lente dans ses procédures pour qu'on puisse arriver à une piscine sur les 2 ans.
M. le Maire : Bravo, M. AZOR.
M. Frédéric AZOR : On a quand même participé. Mais ce n'est pas sur ce point-là qu'on vous reproche la gestion de la mairie. Ce n'est pas sur ce point-là. C'est-à-dire que les éléments ont été menés à bien, et tout le monde avait voté pour ce projet-là. Ce qu'on vous reproche, en fait, c'est la gestion générale de la mairie et la façon dont cela a été fait. Et la CRC pointe différents points. Lorsqu'on tenait les propos, on vous disait : « Mais M. le maire, faites très attention parce que vous êtes en train d'endetter les générations futures ». Vous achetez des terrains...
M. le Maire : M. AZOR, je vous répète, je viens de vous dire, la commune n'est pas endettée.
M. Frédéric AZOR : M. le maire, est-ce que je vous ai coupé lors de votre intervention ? Je vous ai écouté. Depuis le début, je vous écoute. Est-ce que vous pouvez me laisser terminer mon intervention ?
M. le Maire : J'aimerais qu'on ne mente pas à la population.
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 M. Frédéric AZOR: On ne ment pas à la population. Une piscine, de toute façon, cela coûte cher. Aucune commune, aucun EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) … Ce n'est pas rentable de toute façon, quoi qu'il arrive. Et même si on dit qu’on va mettre en régie 30 000 €, on va les gagner les 30 000 €, ce n'est pas là-dessus qu'on va renflouer les caisses de la mairie. Je suis d'accord avec vous. Et c'est pour cela que, lorsqu'on le fait, pourquoi ne pas laisser, effectivement … Moi, sur le rapport de la CRC, il pointe la piscine. Mais moi, ce que je regrette, c’est que la CRC, elle dit aussi qu’on aurait pu prévoir ces dépenses-lü. Moi, j'avais tenu aussi ce propos. On a des finances qui sont tendues, qui sont hyper tendues, quoi qu'on en dise. C'est-à-dire que la CRC, elle a confirmé ce qu'on disait.
M. le Maire : C'est quelle phrase où on a vu « finances tendues » ? M. AZOR, ce rapport, c'est 2024. Je vais vous expliquer encore en deux secondes, puisque vous insistez pour l'endettement de la commune. D'accord ? Les bilans se font, administrativement, toutes les fins d'année.
M. Frédéric AZOR : M. le Maire, ce n'est pas moi qui parle.
M. le Maire : Oui, M. AZOR, oui, la population de La Plaine, oui, fin 2024, la commune de La Plaine-des-Palmistes avait des dettes puisqu'on fait le rapport en décembre 2024, En janvier 2025, en février 2025, les crédits sont soldés et il n’y a plus de dettes. Ce sont des propos administratifs, c'est un travail administratif que vous avez brandi en haut. Mais, quand on avance dans un travail, ce n'est pas pendant le travail qu'on doit regarder, qu'on doit juger. C'est à la fin du travail. Et à la fin du travail, c'est aujourd'hui qu'on parle de l'endettement de la commune ou pas. Vous avez lu, on vous prouvera tout à l'heure ce que c’est qu'une dette, M. AZOR.
M. Frédéric AZOR : Oui, mais vous savez les comptes. Je dis à tout le monde, les comptes, le problème, c'est que nous, on n'a pas les yeux sur les comptes comme on a sur nos comptes personnels. Nous, on reçoit avec vous, de la façon dont vous nous donnez les livres comptables, et c'est Ià-dessus qu'on discute. Lorsque vous dites, et c'est de bonne guerre, que tout va bien, en réalité, parfois, les comptes sont camouflés. Voilà. Cela peut surprendre.
M. le Maire : Vous nous accusez de camoufler les comptes ?
M. Frédéric AZOR : Non, M. laissez-moi terminer maintenant mes propos.
M. le Maire : On a le rapport de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Donc, si vous avez lu, il
n'y a pas de compte camouflé.
M. Frédéric AZOR : Vous nous avez demandé des questions. Si je rentre dans le rapport, demain matin on est encore là. Si vous voulez, je peux le faire. Moi, j'ai des feuilles déjà prêtes.
M. le Maire : On a le temps.
M. Frédéric AZOR: Donc, moi, j'ai une question, puisque vous demandez une question. J'ai envie de vous
demander, je me tourne vers M. Jean-Yves FAUSTIN. Je lui demande pourquoi est-ce que M. Jean-Yves FAUSTIN
a abandonné les finances à un moment donné et à quel moment ?
M. Jean-Yves FAUSTIN : Vous me posez la question, là ?
M. Frédéric AZOR : Oui.
M. le Maire : M. FAUSTIN, vous pouvez répondre, s'il vous plaît ? Merci.
M. Frédéric AZOR : On a demandé des questions.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Donc, je vais vous répondre par une question, tout simplement. Je crois que le projet
municipal, les ambitions de notre groupe majoritaire étaient bien trop élevées pour vous. C'est peut-être pour cela que vous avez quitté le groupe ou, plutôt, qu'on vous a mis de côté parce que vous ne partagiez pas les ambitions de notre groupe majoritaire. Une délégation, pour répondre à votre question, se fait à la demande de l'élu et est validée par l'autorité. Si, à un moment donné ou à un autre, j'ai décidf + "rt rte re mais da
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 me retirer ces délégations, c'est parce que je n'avais plus le temps, vu la responsabilité que cela incombe, d'assurer ces fonctions, tout simplement. Ce n'est pas parce que la commune allait être endettée ou on allait se retrouver en difficulté. D'ailleurs, dans un moment, j'aurais l'occasion de m’exprimer là-dessus. Et sur l'affaire n° 3, nous ferons toute la lumière sur ce soi-disant taux d'endettement très élevé et cette collectivité qui a été épinglée. Au passage, je me demande même si l’article de presse n'a pas été rédigé par M. SAINT-LAMBERT, qui a répété par cœur les propos de la presse.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Vous prenez un gros risque, là.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Soit vous avez fait quelques nuits blanches pour apprendre les titres par cœur, soit vous faites partie de la plume qui a rédigé le courrier. Mais, on en discutera tout à l'heure. Donc, c'est un choix personnel, Monsieur.
M. Frédéric AZOR : M. Jean-Yves FAUSTIN, est-ce que vous savez ce que c'est que le conflit d'intérêt ?
M. Jean-Yves FAUSTIN : Je connais parfaitement ce que c’est que le conflit d'intérêt, tout comme vous, Monsieur,
participation à une association de malfaiteurs. Et je vous l'ai dit lors d'un Conseil municipal, très prochainement,
nous aurons l'occasion d'échanger, Monsieur.
M. Frédéric AZOR : Peut-être que vous avez quitté ces fonctions parce que vous avez remarqué, comme moi, les
dysfonctionnements. On va dire un petit peu plus tard. Peut-être que des achats ont été passés au service technique sans passer par vous. Peut-être, aussi. Et comme, à mon avis, vous ne vouliez pas non plus assumer l'entière responsabilité, parce que, dire que vous n'aviez plus le temps, c’est un peu facile. Vous l'aviez déjà dit avant. Voilà. Donc, c'est ouvert à débat. Comme je disais, nous ne sommes pas contre tout ce qui a été fait.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Si vous permettez, M. AZOR, je vois que je suis visé parce que j'ai osé demander au maire de me retirer les délégations finances. Quand vous voyez que vous ne serez pas en capacité, en termes de temps, en termes d'investissement, d'assumer une responsabilité, il faut avoir le courage de le faire. Je crois que votre orgueil est bien trop élevé pour vous dire que vous n'êtes pas prêt pour faire de la politique puisque vous ne maîtrisez rien, Monsieur.
M. Frédéric AZOR : Merci M. FAUSTIN. Vous êtes un exemple pour cette commune. Bon, on va continuer. Donc, dire qu'il n’y aura d'augmentation des impôts, vous savez, c'est comme l’eau, on aurait voulu que cela soit une augmentation progressive, parce que, peut-être, je dis bien peut-être, on ne pourra pas y échapper. Et avoir une bonne gestion, c'est aider les familles à économiser et à prévoir les dépenses. Et là, même sur la gestion de l'eau, si on n'avait pas fait l'effort d'intervenir, on n'aurait pas eu de réponse jusqu'à maintenant. Et pour l'instant, on attend toujours les factures. Je reviens sur la gestion de la commune, ce qui est dommage, vous dites qu'il n’y aura pas d'augmentation des impôts, la CRC dit que si on continue comme cela, il faudra peut- être activer ce levier-Iü.
M. le Maire : Vous pouvez répéter ? La CRC dit ?
M. Frédéric AZOR : La CRC propose. Une des propositions de la CRC.
M. le Maire : Voilà et peut-être.
M. Frédéric AZOR : Oui, mais on est à flux tendu de toute façon.
M. le Maire : Mais quand je dis que vous ne maïtrisez rien.
M. Jean-Yves FAUSTIN : C'est encore la preuve que vous ne maftrisez rien, Monsieur.
M. Frédéric AZOR : Oui, bien sûr. C'est ce que vous aviez dit pendant ces cinq ans. Est-ce qu'on peut, maintenant, si vous voulez, rentrer dans les débats. Et moi, j'ai dit, c'est la façon dont cela s'est mené. Il n'y a jamais eu de commissions menées pour nous demander notre avis dès le départ. C'est pour cela que moi, je me suis mis en retrait. La CRC pointe aussi ce problème-là, le problème de cohésion. Est-ce que pendant les pré-conseils toutes LES Pin num elis les affaires ont été présentées ? Non. Vous savez, ici, on s'est transformé en age" 777" Te
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 on a accordé 10 %, on a baissé les prix des terrains, on a gaspillé, en fait, on a dilapidé le bien foncier qu'on avait. Tout cela, c'était pour payer. Cela, c'est votre trajectoire.
M. le Maire : Effectivement, M. FAUSTIN dit que vous ne comprenez rien du tout.
M. Frédéric AZOR : Est-ce que je vous ai arrêté dans vos propos, M. le maire ?
M. le Maire : Oui, mais je ne peux pas vous laisser dire des choses qu'il ne faut pas dire. Vous avez, pendant X
temps, sur les réseaux, menti à la population.
M. Frédéric AZOR : M. le maire, oui, c’est ce que j'allais dire. Vous êtes en train de nous traiter de menteurs. On doit, quand même, se justifier.
M. le Maire : Justifiez-vous.
M. Frédéric AZOR : Merci.
M. le Maire : Mais quand une collectivité vend des biens et rachète, et vend des biens inutiles, ce n'est pas
dilapider. Changez de mot.
M. Frédéric AZOR : Qu'elle va payer dans quatre ans. Vous êtes en train d'endetter la mandature qui va arriver.
M. le Maire : Vous n'avez pas peur d'essayer de reprendre la commune en vous présentant maire ? Parce que
cela va être grave. Avec vos compétences, cela va être difficile pour vous.
M. Frédéric AZOR : Peut-être avec plus d'honnêteté, on pourra le faire. C'est possible.
M. le Maire : Je pense que si vous pouvez le faire, nous aussi on peut le faire. On a déjà prouvé.
M. Frédéric AZOR : En fait, vous savez quoi ? C'est quand je vous ai vu faire que je me suis dit que nous aussi
on peut le faire.
M. le Maire : Très bien. Vous continuez, M. AZOR ?
M. Frédéric AZOR : Je peux me lancer dans l'analyse de la CRC, mais cela peut prendre énormément de temps.
M. le Maire : Allons-y.
M. Frédéric AZOR : Tout le monde est d'accord ?
M. le Maire : C'est pour cela qu'on a choisi de mettre l'analyse au départ, pour que tout le monde puisse rester.
Ensuite, je pense qu'il y aura certaines personnes qui vont partir. Allons-y sur l'analyse de la CRC.
Mme Sonia ALBUFFY : Excusez-moi. Moi, je voulais juste intervenir sur un propos qui me concerne. C'est sur l'eau. Je me ferai un plaisir de vous répondre tout à l'heure, M. AZOR. Et en même temps, démentir les fakes news, la polémique qui a été lancée, justement, sur les médias. Bien évidemment, je vais intervenir pour rétablir la vérité. Moi, c'était juste ce petit passage-là.
M. le Maire : Allons-y, M. AZOR.
M. Jean-Yves FAUSTIN : J'aimerai juste réagir sur la remarque sur la gestion de l'eau, si vous permettez.
M. le Maire : Allez-y, Monsieur. C'est moi qui donne l'autorisation de parler, ici.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Non, mais je ne veux pas couper la parole aux collègues.
M. le Maire : Il n'est pas encore maire, lui. En 2050. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 M. Jean-Yves FAUSTIN: Concernant la gestion de l’eau et des ressources d'eau potable à La Plaine-des- Palmistes, le M. de la presse est là, il pourra justifier et voir qu'il s’agit du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, de 2013 à 2018. Que vient faire le rapport de la Chambre Régionale des Comptes 2013/2018 dans une analyse de Chambre Régionale des Comptes de 2020/2024 ? Je vais vous le dire. Concernant l'eau, puisque vous me donnez l'occasion, je vais vous faire lecture de ce que la chambre écrit. M. SAINT-LAMBERT, c'est vous qui étiez aux responsabilités ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Vous étiez avec moi au début. On vous a fait partir.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Au début. 1 an, oui. C'est pour cela que vous avez été réélu. C'est parce que je suis parti. Je cite : « La gestion du service de l'eau est insuffisamment rigoureuse. La commune connaît mal et a une mauvaise connaissance de la consistance de l'état de son réseau. Les rapports sur l'eau, quand ils existent, ne retracent pas les indicateurs permettant d'apprécier la qualité des prestations fournies et l'état du patrimoine. De nombreuses erreurs affectent la comptabilisation des charges du service qui en sont imputées à tort, tantôt sur le budget de l’eau, tantôt sur le budget principal ». Donc, cela veut dire que vous ne mañtrisiez même pas la facturation de l'eau et sur quelle ligne il fallait le faire. « Ce qui empêche de donner une image fidèle des dépenses induites par les services et une information fiable pour établir et apprécier le prix de l'eau. La politique communale est inégale en matière de production, de distribution et de traitement de l'eau potable. En effet, les dépenses d'équipement ont longuement été limitées au seul maintien de l'état du réseau et de distribution de l'eau. Le service a été dans l'incapacité d'assurer efficacement le traitement de l'eau au moyen de la station de microfiltration. La recherche de nouvelles ressources en eau est plus performante par le biais de forage afin de pallier les difficultés d'approvisionnement en eau des captages n'a pas été concrétisée que tout récemment, fin 2011 ». Donc, cela veut dire que le faible taux de rendement en ressources en eau ne suffisait même pas à alimenter l'ensemble de la population. Nous avons connu des périodes de coupures d'eau avec 1 mois de soleil. Depuis notre arrivée, on a connu des périodes de 2 mois de sécheresse et la population a beaucoup moins souffert de la gestion des coupures d'eau, qu'entre la période de 2008à 2015, si je ne me trompe.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Vous racontez un peu n'importe quoi.
M. Jean-Yves FAUSTIN: Quand on compare l’état des ressources entre 2008 et 2020, aujourd'hui, les ressources, elles sont beaucoup mieux exploitées, elles sont beaucoup mieux distribuées. Nous avons une meilleure connaissance de notre réseau. Ce n'est pas Jean-Yves FAUSTIN qui le dit, c'est le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Donc, quand on est en train, aujourd'hui, de pointer du doigt la gestion de l'eau et la distribution de cette ressource sur l'ensemble du territoire, je pense que vous êtes très mal placés, messieurs et mesdames de l'opposition, sur ce point. Merci.
M. le Maire : Merci M. FAUSTIN pour votre intervention. Je ferai une petite parenthèse, la station de potabilisation
a été travaillée dans le mandat avant celui de M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT. Et au moment de l'arrivée de M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT, vous avez abandonné la station qui a été faite, en amont, par l'autre collectivité et reprise, maintenant, par la nouvelle collectivité via la Cirest.
Mme Sonia ALBUFFY: M. le maire, je peux apporter des précisions juste là-dessus ? En fait, en 2009, l'UTEP
(Unité de Traitement de l'Eau Potable) de Bras des Calumets était en panne. Donc, ce qui s'est passé, c'est qu'il y a eu une entreprise qui venait spécialement de métropole qui avait facturé les réparations de l'UTEP à 80 000 €, en 2009. L'équipe en place a préféré faire le parking de la Croix à 1 million d'euros et laisser tomber les 80 000 € de réparations de l'usine de traitement. Après, moi, je l'avais dit, chacun ses priorités. Mais, pour moi, l'eau, c’est un besoin primaire, c'est le premier besoin primaire. Et moi, personnellement, j'aurais investi les 80 000 € pour réparer la station de traitement de potabilisation. Et après, peut-être plus tard, envisager le parking à 1 million d'euros. Ce qu'il faut savoir, c'est que l'UTEP, la réparation a été faite en mars 2021, donc après les différentes équipes municipales. En fait, 2009, 80 000 £, pas de réparations. Et première pierre de la nouvelle UTEP, en mars 2021, soit moins de 6 mois avant que je sois, moi-même, présidente eau et assainissement à la Cirest.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Si vous permettez, M. le maire.
M. le Maire : Allez-y. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 M. Jean-Yves FAUSTIN : Juste pour reprendre un autre chapitre du rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) de 2018, M. SAINT-LAMBERT, avec vos associés, vos comparses, puisqu'avec l'ancien maire vous faites union, donc, cela concerne les deux mandatures 2008-2018 : « Le budget de l’eau continue de connaître des difficultés en termes de recouvrement de recettes. La méconnaissance de son réseau constitue une autre fragilité. Malgré des progrès accomplis depuis le dernier contrôle de la Chambre Régionale des Comptes de 2002, ces éléments obère sa capacité à investir dans l'amélioration du réseau d'eau. Ainsi, la station de microfiltration de l'eau, dont la construction a coûté plus de 3 millions d'euros, ne fonctionne plus depuis 2008. L'équipement doit, désormais, faire l'objet d'une remise aux normes estimée à 1,9 millions ». C'est voire gestion, Monsieur. Et vous vous permettez de venir nous donner des leçons.
M. le Maire : Après avoir mis en péril les habitants de La Plaine-des-Palmistes avec une eau non potable pour
des petites guéguerres de personnes ; « C'est un tel qui a fait, moi je ne continue pas » ; Je trouve que c'est de
la politique politicienne malmenée envers nos administrés puisque les réparations n'ont pas été faites parce
que « ce n’est pas moi qui ai fait, c'était l'autre ». Ensuite, cela a été remarqué par la Chambre Régionale des
Comptes.
M. Jean-Yves FAUSTIN : C'est la partie sur l'eau.
M. Frédéric AZOR : Oui, mais dans ce qu'a dit M. FAUSTIN, c'est qu'il y a une amélioration malgré tout. Sur le rapport 2008-2018, on reconnaît qu'une partie du réseau a été améliorée, peut-être pas la totalité. À mon avis, les améliorations continuent. Pour moi, ce n'est pas très parlant en soi,
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je rappellerai juste un petit point, M. le maire, si vous me permettez.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Ce n'est pas très parlant quand on parle de votre mentor.
M. le Maire : Excusez-moi, je n'ai pas vu qui a commencé avant. M. AZOR, vous pouvez finir.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je rajoute juste un point, Frédéric. C'était juste pour vous dire que la gestion de l'eau est une affaire compliquée lorsqu'elle est dans les mains de la municipalité. C'est pour cela qu'elle a été transférée à la Cirest. On déplace un peu le problème. Et maintenant, déplacé vers la Cise. C'est encore d'autres problèmes. C'était juste pour vous dire qu'on a amélioré, sous notre mandaiure, la qualité de l'eau et la quantité d'eau par la mise en place d'un forage qui continue à être utilisé et dont l’ancienne municipalité a augmenté le débit. Nous étions, nous, à 65 ou 70 mètres cubes/heure. Je crois qu'on est passé, sous la mandature dernière, à 75 ou 80 mètres cubes/heure, si mes souvenirs sont bons.
Mme Sonia ALBUFFY : Non, ce n'est pas cela, M. SAINT-LAMBERT.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C'est nous qui avons apporté de l'eau, de manière régulière, au robinet. Il y avait ce fameux problème des eaux de montagne où le préfet nous avait dit « on vous aide à investir dans un forage parce que les eaux de montagne poseront de plus en plus de problèmes dans les années à venir ». Et c'est ce qu'il se passe. Personne n'a refait le forage. C'est le forage SAINT-LAMBERT.
M. le Maire : Vous avez eu la possibilité de mettre un forage comme on appelle une Mercedes. Vous avez mis une 2 chevaux.
Mme Sonia ALBUFFY : Alors, M. SAINT-LAMBERT, je vais rectifier, en fait, le forage était à 50 mètres cubes/heure. Moi, je vous le dis. C'était à 50 mètres cubes/heure. Passé à la Cirest, on a renforcé le forage, c'est 70 mètres cubes/heure. Ce qu'on a fait aussi, ce que moi j'ai fait aussi, c'est qu'on a étendu le périmètre du forage en 2022. Et cela a desservi une partie jusqu'au FAM Cascavelles. Toute la partie gauche de La Plaine.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je ne vous reproche pas cela, moi. C'est votre travail à vous.
Mme Sonia ALBUFFY : Non, mais moi je vous le dis. Justement, je le fais très bien mon travail. Donc, je peux vous apporter les chiffres. 50 mètres cubes/heure, 70. On a étendu le périmètre du forage. Et c'est toute la partie gauche de La Plaine jusqu'au FAM Les Cascavelles qui est, maintenant, alimenté” =" "7 +72 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Merci qui ?
Mme Sonia ALBUFFY : Pour renforcer le forage et étendre le périmètre, c'est moi. Donc, merci moi.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Je trouve que la couverture que vous voulez tirer sur vous, M. SAINT-LAMBERT, elle est un peu mince parce que, vous allez, peut-être, me répondre « le forage c'est moi, SAINT-LAMBERT », c'est non.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Quand je dis « moi », c’est ma mandature, c'est mon équipe.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Non. Vous avez posé une pompe. Vous allez dire face aux yeux du grand public, pour ceux qui ne s'intéressent pas forcément aux aspects techniques que « j'ai » fait le forage. Vous avez posé un local et une pompe sous-dimensionnés.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C'est comme cela qu'on parle.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Non, mais combien de temps d'observation pour l'étiage faut-il pour exploiter une ressource en eau ? Répondez-moi,
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je n'ai plus le souvenir de tout cela, moi.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Ah, vous n'avez plus le souvenir. Pourtant, vous avez été maire.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Non, là, vous rigolez là.
M. Jean-Yves FAUSTIN : 1! faut 10 ans. Donc, arrêtez de dire que le forage c'est « moi ».
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Sous ma mandature, ce forage a été mis en place. Ce qui a permis d'avoir de
l'eau régulière au robinet, en grande partie. C'est tout.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Qui, parce que la période d'observation d'étiage a été faite et le forage a été réalisé sous la mandature de votre prédécesseur.
M. le Maire : Il ne faut pas garder les fleurs. Il a mis un forage, il a fait au moins cela dans son mandat. Bravo,
M. SAINT-LAMBERT. Voilà.
Mme Sonia ALBUFFY: Excusez-moi, je voulais juste rajouter qu'en fait, la recherche d’eau brute, c'est la
compétence du Département qui est en charge du forage. Après, c’est exploitable. À l'époque, c'était communal. Mais, la recherche d'eau brute, c'est le Département.
M. le Maire : Merci beaucoup. C'est un grand débat sur cette affaire. M. AZOR voulait continuer ?
M. Frédéric AZOR : Oui. Sur le débat de l’eau, est-ce utile de se tirer les uns sur les autres ? Moi, je pense que, M. SAINT-LAMBERT, on peut lui reprocher cela. Il a fait sa part comme Mme ALBUFFY, elle a fait sa part. Et M. FAUSTIN qui était là depuis 2008 aussi, je pense qu'il a fait sa part. Au-delà de cela, moi je n'ai jamais êté maire, Je me garderai de critiquer sa mandature, je n'y étais pas. Moi, je suis arrivé avec vous en 2020, C'est tout. Donc, à partir de là, moi, en termes de gestion, je pense que M. SAINT-LAMBERT a moins creusé le trou que notre mandature.
M. le Maire : On verra dans deux minutes.
M. Frédéric AZOR : Moi, je ne peux parler que depuis 2020. Après, j'ai du respect aussi pour ce qui a été fait avant.
M. le Maire : Je viens de le dire, ce ne sont pas des critiques. Ce sont des constats.
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 M. Frédéric AZOR : Non, mais le constat de la CRC, vous le prenez quand cela vous arrange aussi. Je veux que là, on revienne sur le constat et on dise « Ah, c'est super ce qu'a fait la CRC de 2008 à 2018 ». Et là, on conteste un petit peu la CRC, sur cette mandature.
M. le Maire : Non, je ne conteste pas. J'ai dit qu'ils nous ont fait des remarques et des recommandations pour pouvoir améliorer le travail. C'est toujours la bienvenue.
M. Frédéric AZOR : Elles sont quand même lourdes, les remarques.
M. le Maire: Non.
M. Frédéric AZOR : L'interprétation est différente. Mais en tout cas, moi, j'ai du respect. Je pense que dans les mandatures d'avant, ils ont quand même fait du travail. Il faut quand même le reconnaître. On ne peut pas dire, aujourd'hui, qu'ils n'ont rien fait et nous avons tout fait.
M. le Maire : Personne n'a jamais dit cela. On fera le point juste après sur les investissements.
M. Frédéric AZOR: Si, dans l'absolu, quand je vous écoute, c'est un peu ce qui ressort. Et cela, je trouve dommage de ne pas reconnaître le travail qui a été fait avant.
M. le Maire : Mme ARZAL voulait prendre la parole. Je répondrai après.
Mme Sophie ARZAL : Merci M. le maire. Chers collègues, pour notre part, nous avons le refus de la diversion. J'écoute attentivement ce qui se passe depuis maintenant plus d'une heure, presque. Et pour moi, c'est de la diversion par rapport à ce Conseil municipal qui a un ordre du jour qui doit nous amener à une gravité particulière car au-delà de nos lectures, et on est d'accord, on fait parler les chiffres comme on veut, chacun de son côté. Je pense que de balayer ces remarques de la CRC qui ne sont pas des remarques faites par l'opposition, mais bien par un magistrat au cours de laquelle il a fait sa mission de dire comment est gérée notre commune. Au- delà de tout ce qui a été dit et notamment écrit par les uns et les autres, je vous confirme, M. le maire, et vous vous en doutiez, que notre saisine de Mme la Procureure de la République n'est pas une manœuvre politique, mais une obligation légale en vertu de l’article 40 de procédure pénale. Le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, délibéré le 25 août, est un document officiel qui relève des irrégularités graves dans la gestion municipale. Ce n'est pas Sophie ARZAL, ce n'est pas « La Plaine des Possibles » et ce n'est même pas l'opposition ou la majorité qui l'a écrit. Il ne s’agit pas d'opinion de l'opposition, mais de constat établi par une institution indépendante. Des faits précis et documentés, on la lit comme on veut, on est bien d'accord, on va au scanner page par page, mais à ce moment-là, ce sera la marque du scanner qui fera qu'on ait, aussi, la même lecture ou pas la même lecture ou la même qualité d'image. Parmi les éléments relevés par la CRC, il y avait le conflit d'intérêt, les risques de prise illégale d'intérêt. Nous sommes d'accord, la CRC n'est pas qualifiée pour voir s'il y a problème pénal ou pas. M. le maire, à juste titre, vous l'avez dit, c'est un état des lieux et une photographie. En aucun cas, le magistrat de la CRC ne peut dire s’il y a faute pénale. Il appartiendra aux autorités compétentes de le faire. Donc, ces remarques, en tout cas, dans la lecture qui est la nôtre, parlent de conflit d'intérêt et risque de prise illégale d'intérêt sur des sujets d'emplois d'agents liés familialement des élus, absence de dispositif de prévention déontologique ; on parle d'irrégularités comptables, disparition des carnets de tickets, j'ai bien compris que, de toute façon, cela a été déclaré; versement d'indemnités sans fondement juridique, manquement à la commande publique, renonciations injustifiées à des pénalités de retard dans le projet de la piscine municipale notamment, et je tiens à le rappeler dans cette forte assemblée que nous n'étions pas contre le projet de piscine. Ce dont nous étions contre, c'est le fait de 5 millions de prévisions de la piscine. On aborde, on arrive à un coût de 12 millions. Une autre inquiétude qui, au demeurant, est totalement légitime : comment la commune va-t-elle pouvoir, les années à venir, pas immédiatement, mais demain, après- demain, dans 10 ans, trouver le coût de fonctionnement de cette piscine ? C'est une question qui est, à mon sens, totalement légitime. Que vous l'assumiez, et vous n'avez pas cessé de nous le rappeler, depuis 5 ans, dans cette salle, que vous, la majorité aux affaires aviez décidé que. Écoutez, on en a pris acte. Ce n'est pas le sujet, ce soir. C'est véritablement, sur les années à venir, comment, budgétairement, la commune va se retrouver ? Nous avons, également, parmi les éléments relevés par la CRC, le défaut de transparence, l'absence de transmission d'avenants au contrôle de légalité pour plusieurs projets structurants. C'est le rapport de la CRC qui l'écrit. Ce n'est pas Sophie ARZAL qui le dit. Nous avons le manquement à la commande publique, renonciation injustifiée à des pénalités de retard dans le projet de la piscine mur" iréatenitée dame la
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 passation de marché. Ce sont, quand même, des faits suffisamment graves dans le cadre de la gestion de collectivité pour, en tout cas, nous alerter de notre petite place qui est celle de l'opposition, pour l'instant. Depuis votre arrivée, M. le maire, la dette de la commune a augmenté de 74 % ; de 7 millions 4 à 12 millions 9. Ei encore, l'état de la dette présenté au Conseil municipal est erroné, comme le souligne la CRC. Je rappelle la lecture du rapport de la CRC qui dit : «Les données ne sont pas cohérentes concernant l'encours de la dette entre celles tenues par la commune et celles enregistrées par le comptable public. L'encours présenté par la commune dans ses rapports de présentation budgétaire, 18,5 millions d'euros à fin 2023, ramené à 10,24 millions d'euros à fin 2024, en considération des saisies qu’elle opère dans l'outil de gestion de la dette en ligne auquel elle recourt, ne correspond pas à celui issu des comptes de gestion, 19,34 millions d'euros à fin 2023, ramené à 12,92 millions d'euros à fin 2024 ». Mais entre 2024 et 2025, nous sommes bien d'accord, se passe une année et nous n'avons pas cette lecture et cette traduction que je crois comprendre dans votre avant- propos tout à l'heure, qui nous ramène à l'équilibre. Il appartiendra à ceux qui auront à juger cela d'en décider. Les frais financiers annuels dus à l'endettement ont été multipliés par 10 %, passé de 44 000 € en 2020 à 431 000 € en 2024. Les dépenses de fonctionnement de la commune ont augmenté de 27 %. La fiscalité a augmenté de 20 %, seulement 15,8 % résultant de la revalorisation des bases fiscales. Alors, bien sûr, vous allez nous dire que dès les premières remarques de la CRC et ce, avant même le rapport final, vous avez engagé des mesures. Mais, M. le maire, des mesures, en 2025, sur une gestion de 2020, me font dire qu'il y avait un souci de pilotage. C'est ma lecture, c'est mon regard, nous sommes bien d'accord. Malgré vos réponses, les réponses que vous avez apportées dans le cadre de la procédure contradictoire, les magistrats de la CRC ont relevé, je cite : « De nombreux errements et irrégularités en matière budgétaire et comptable, des risques juridiques et financiers que font porter ces équipements sur la commune et donc, les palmiplainois chers à nos cœurs ». Les magistrats ont relevé des faits plus graves qui sont, manifestement, potentiellement consécutifs de délais pénaux et sur lesquels la justice aura à se prononcer. La CRC considère que la comptabilité de la commune ne reflète pas la situation réelle de la commune. De ce fait, on peut considérer que les informations ne reflètent pas la situation réelle de la collectivité et que les membres du Conseil municipal délibèrent sur la base de chiffres faux qui leur sont communiqués. Ce qui veut dire que, sous votre mandature, les délibérations du Conseil municipal sont entachées d'irrégularités. Je cite les magistrats : « D'abord, les actes budgétaires sont soumis au vote sans l’ensemble des annexes obligatoires ». Je crois que, ce soir, nous avons encore des dossiers qui sortent puisque les annexes n'ont pas été jointes. « Ensuite, lorsque les annexes sont établies, elles ne sont pas fiables. Un compte-rendu insuffisant par le maire des décisions prises par délibération, notamment en matière de marché public ». Ce n'est pas l'opposition Sophie ARZAL qui le dit. Ce sont les magistrats. Concernant l'attribution du marché de construction de la piscine, les magistrats ont relevé le fait qu'en cours d'analyse des offres reçues, vous avez changé le cahier des charges puisque des lignes de prestations prévues dans le forfait initial sont passées en option, ce qui a permis de payer plus que ce qui était prévu sans avoir à relancer la procédure de mise en concurrence. De plus, les magistrats ont relevé que les quorums de la CAO (Commission d'Appel d'Offres) n'étaient pas atteints lors des examens des avenants. Ne serait-ce pas des infractions relevant du pénal, M. le maire ? Mais, ce n'est pas Mme ARZAL qui le qualifiera. En tout cas, oui, dans notre rôle et notre obligation d'élus, nous avons saisi Mme la Procureure. La lumière crue de la CRC est claire et pour nous, compromet les projets que la majorité aux affaires présente, ce soir, au Conseil municipal. Nous commençons par la base, la santé financière, M. le maire. La CRC le dit clairement : le rétablissement de l'autofinancement doit constituer la priorité. Pourtant, les chiffres sont sans appel. l'effondrement de la capacité d'autofinancement, le taux d'épargne brute prudentiel fixé à 8 % n'a jamais été atteint entre 2020 et 2024. Il est même devenu négatif en 2028. La capacité d'autofinancement nette est fortement dégradée et s'établit à (- 7,19 millions d'euros en fin de période observée par la CRC et qui va jusqu'en 2024. En clair, la commune n'a pas les ressources issues de son fonctionnement pour financer son ambition. La fiction budgétaire, si on regarde notamment les affaires qui seront présentées ce soir et l'affaire n°4, qui porte sur la décision modificative n°2 pour le budget 2025. La CRC constate que noire collectivité recourt constamment à de volumineuses modifications budgétaires. Ce sont les mots employés par le magistrat de la CRC . En quoi, le budget primitif, censé être un acte fondamental de prévision, est-il encore pertinent si, comme les années précédentes, le taux d'ajustement des crédits est constamment revu à la hausse, nuisant à la qualité du budget ? C'est une question. Le fait même que nous délibérions sur ces ajustements est une preuve que le pilotage est défaillant et que les comptes manquent de sincérité en raison « des errements nombreux et des irrégularités ». Ce sont les mots de la CRC relevés par la chambre. L'échec du recouvrement et la transparence forcée des affaires de ce soir: affaires 07, 08, 13, 20. Le rapport montre que, non seulement, la mairie dépense au-delà de ses moyens, mais est incapable de récupérer l'argent qui est dû. Perte sèche sur les recettes, affaires 07 et 08, qui concernent l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Nous parlons aussi d'une perte sèche pour la commune. Le stock des restes à recouvrer s'élevaità 0,91 million d'euros à mi-janvier 2025, ===" 7 2 PARA ARRRERRS
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 certes, très anciennes. L'administration de ces créances est la conséquence directe d'une chaîne de traitement des recettes à renforcer et d'une gestion empirique. J'avais écrit le scandale de la piscine, mais, cela n'en esi pas un. Nous sommes aux affaires 20 et 27 de ce soir. L'affaire 20 portant sur les tarifs d'entrée de la piscine est emblématique de cette négligence. La CRC qualifie cet équipement de « coûteux » et à la soutenabilité incertaine. L'équipement est ouvert depuis janvier 2024, mais le rapport relève une faute de gestion inacceptable. La commune n’a encaissé aucune recette tarifaire en 2024 car la régie de recettes n'a pas été mise en service. Le manque à gagner estimé, nous demandons où en est la mise en œuvre de celle recommandation n°5 de la CRC, mettre en service la régie de recettes de la piscine dès à présent. De plus, la municipalité n’a pas prévu les moyens de financer le déficit d'exploitation annuel attendu, estimé à 403 000 € pour 2024. Il s'agit bien du coût de fonctionnement de la piscine. M. le maire, j'ai entendu vos propos ef en l'état, ils n'appellent pas de commentaires de notre part. Pour autant, la responsabilité des gestionnaires de notre collectivité est bien de se dire : à terme, comment allons-nous financer le fonctionnement de la piscine ? Dont on sait, ce n'est pas l'opposition qui le dit, ce sont toutes les études de France et de Navarre qui ressortent que le coût de fonctionnement d’une piscine est l'équivalent de 10 % du coût de construction. Quand on sait que la piscine a coûté 12 millions, on a, quand même, un peu peur. Mais, en tout cas, à notre niveau, on s'en inquiète. La transparence imposée et qui fait le lien avec le constat de la CRC, l'affaire 13, qui présente le code de conduite anticorruption, arrive ce soir aux affaires municipales, c'est-à-dire à quatre mois de la fin de voire mandat, Cette démarche est nécessaire car la CRC a pointé un déficit de contrôle de second niveau et l'absence de renseignement complet et fiabiliser, encore une fois, des annexes budgétaires. Ces mesures de conformité sont une obligation que la majorité aux affaires met en œuvre sous la contrainte des observations de la chambre. Nous devons nous interroger sur la pertinence de lancer de nouveaux projets d'envergures dans un tel contexie financier. Ce soir, vous allez nous présenter en affaire 09, M. le maire, la validation du programme de travaux et du plan de financement pour la restructuration et l'extension des écoles du centre-bourg. La programmation pluriannuelle des investissements est passée de 40 millions d'euros en 2021 à plus de 100 millions d'euros, fin 2024. La CRC nous demande la prudence dans le dimensionnement des projets et leur montage financier. Nous avons vu le coût total prévisionnel de la piscine doubler. Quel surcoût, la commune endettée, privée de ressources essentielles, pourra-t-elle assumer pour ce nouveau projet ? Bon, l'examen des conditions d'utilisation des véhicules est une affaire de gestion courante, nous sommes bien d'accord. Pour autant, le dysfonctionnement sur lequel vous allez régulariser ce soir fait écho au constat de la CRC que la commune ne dispose pas d'un schéma directeur ni d'un état des lieux technique complet. Pour mon groupe, le rapport de la CRC est une mise en demeure. La majorité aux affaires ne peut continuer ce que je qualifierai d'une fuite en avant. Vous nous demandez, M. le maire, au Conseil municipal, de valider la poursuite d'investissement majeure, affaire n° 09, tout en gérant les symptômes d'une faillite, affaires 07, 08, 20, que vous tentez de traiter qu'à la suite de l'intervention de la chambre. Nous demandons la mise en œuvre immédiate et intégrale des six recommandations de la CRC, le gel de tout nouvel engagement d'investissement tant que la soutenabilité financière de la piscine, recommandation n° 6, n'est pas assurée et que la capacité d'autofinancement négative n'est pas redressée. Notre commune a un urgent besoin de rigueur et de transparence. La poursuite de l'ambition ne doit pas signifier l'acceptation du chaos financier. La situation financière, et je terminerai là-dessus, de la commune, telle que décrite par la CRC, s'apparente à une personne surendettée qui, au lieu de rembourser ses dettes urgentes, contracte de nouveaux prêts pour construire des projets grandioses, pharaoniques, luxueux, essentiels. Il appartient à chacun de s'exprimer comme il l'entend, tout en laissant son portefeuille grand ouvert, perdant l'argent qui pourrait être récupéré. Merci de m'avoir écouté, M. le maire. Et je ne répondrai à aucune autre question sur ce rapport de la CRC puisque, je pense, qu'il a fait, quand même, déjà, pas mal de débats. Et il appartiendra à d'autres autorités d'en analyser le fond. Merci.
M. le Maire : Très bien. Je pense que vous avez fait une lecture que j'avais, en amont, discutée et expliquée,
chacun avec ses mots. Et je pense que les palmiplainoises et les palmiplainois comprendront qui parle avec des
mots francs. Vous venez de dire sur votre dernière phrase que le rapport de la CRC date de l'année 2024, fin de
l'année 2024. Et j'avais dit, en amont, administrativement, effectivement, et si vous avez bien lu le rapport, on a déjà commencé à travailler sur les préconisations de la CRC, qui sont surtout administratives. Je n'ai vu aucune phrase dans le rapport de la CRC qui nous disait d'arrêter immédiatement nos chantiers. J'ai vu sur les réseaux sociaux dire que La Plaine-des-Palmistes ne mérite pas cela, qu'il faut arrêter immédiatement les chantiers pharaoniques. Je vais vous dire un truc, Mme ARZAL, vous avez aussi pointé sur le rapport que la commune n'arrivait pas à aller chercher les fonds dus des collectivités et aussi, de rattraper les non-paiements puisque, ce soir, on a deux affaires qui annulent encore des dettes des palmiplainoises et palmiplainois qui n'ont pas pu payer. Je ferai encore une parenthèse, et on va la voter, puisque quand un ménage n'a plus les moyens de payer, écoutez, le geste de la collectivité, qui est en bonne santé financière, pr "7 fie Mirséestehe cer
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 depuis qu'on est aux affaires, on est, quand même, passé sur des dettes antérieures, depuis 2018, plus d'1
million 200, je n'ai plus exactement les chiffres, mais, c'est à peu près cela, des factures impayées, etc., des
anciennes mandatures. Vous avez fait votre lecture, vous êtes dans tous vos droits. Mais, je tiens à vous rappeler, puisque je l'ai fait en amont, quand on parle de dettes, je pense qu'il faut être dans un autre monde ou voir d'une autre façon : qu'est-ce qu'on appelle des prêts relais ? Et je répète, pour clôturer sur ce sujet, pour que les gens arrivent à comprendre : quand une collectivité, quand une famille, quand une personne est endettée, aucune banque ne prête de l'argent. Aucune banque ne prête de l'argent. Et on n'arrêtera pas nos chantiers pour La Plaine-des-Palmistes, parce qu'on est venu ici pour avancer et pour rattraper 20 ans de retard dans l'Est et sur La Plaine-des-Palmistes. S'il y a certaines personnes qui pensent qu'il faudrait fermer la piscine, ce sera non. On ne fermera pas la piscine. Et la piscine va continuer à être gratuite pour nos enfants. J'ai dit, lors de mon audition, à la CRC, que la piscine n'est pas considérée comme un commerce. Pour moi, elle ne doit pas être en équilibre ou rentable. I n'y a pas, en France, ou peut-être très peu, une ou deux, qui puisse être rentable par rapport à la structure qu'ils ont mise en place, à la structure pour pouvoir faire payer des professionnels pour faire des entraînements, peut-être qu'elles peuvent être équilibrées ou rentables. Et je dis bien « peut-être ». Mais, le but de cette piscine, ce n'était pas cela. C'était pour que les gens de La Plaine profitent parce que, au- delà des enfants, aujourd'hui, on a des clubs, on a la maison sport et santé, on a les personnes âgées. Tout le monde profite de la piscine. Et on continuera à faire de la piscine une attractivité pour les palmiplainois sans les faire payer et sans être rentable. Je dis et je répète, à contrôler dans les rapports d'aujourd'hui, parce qu'on fera une petite démonstration des investissements, je pense qu'on est la collectivité qui a moins endetté la commune de La Plaine-des-Palmistes, pendant son mandat. Il ne faut pas oublier qu'on a fait 60 millions d'investissement. Je pense que c'est le rapport d'après, où on fera une démonstration des investissements et de l'endettement de cette collectivité. Dans tous les cas, je pense qu'à La Plaine-des-Palmistes, on n'a pas de place pour les amateurs ou pour les gens qui ont peur. Nous, on n'a pas peur, on n'est pas des amateurs, on n'est pas venus apprendre. Et en créole, on dit : « nous la pa ni joué canette ». On va continuer à investir pour La Plaine-des-Palmistes, pour que ce village devienne attractif et que demain, ce soit le plus beau village de l'Île de La Réunion. On a les moyens de le faire. On a mis les équipes en place pour le faire. Et on va continuer à aller récupérer l'argent des français en Europe. La Plaine-des-Palmistes ne sera pas comme notre président Macron, on ne fera pas faillite, aujourd'hui, à La Plaine-des-Palmistes. Mes chers collègues, merci. M. AZOR, vous voulez intervenir ?
M. Frédéric AZOR : Oui. Je vais oublier la feuille que j'ai à lire, parce que sinon, on sera encore là. C'est juste la trajectoire financière, moi je la considère dangereuse, toujours. Mais, concernant la piscine, c'est vrai que les coûts ont explosé parce que, à ce moment-là, on était en période Covid aussi. Et à un moment donné, sur le transport des matériaux, les conteneurs, les prix aussi ont explosé. Cela a triplé avec CMA CGM (Compagnie Maritime d'Affrètement - Compagnie Générale Maritime), etc.
M. le Maire : C'est de la faute du maire.
M. Frédéric AZOR : Non. Là, j'explique parce que j'étais aussi dedans. Le rapport de la CRC, c'est là où je suis en demi-teinte, concernant la piscine, 30 000 £ de régies, ce n'est pas cela qui va nous couvrir, nous rapporter autant d'argent que cela. Donc, à mon avis, cela, je mets un peu sous le coude. Donc, ce n'est pas là-dessus que je vais insister. Mais, c'est vrai que j'explique, un petit peu, le coût. Le coût de la piscine a grimpé parce qu'on était dans une période un peu particulière. C'est cela que je précise, dans les projets.
M. le Maire : Si vous avez au moins déjà compris cela, c'est déjà bien, M. AZOR.
M. Frédéric AZOR : On avait opté aussi pour une coque en inox. Juste pour expliquer que techniquement, c'est
pour cela...
M. le Maire : Investissement pour 25/30 ans.
M. Frédéric AZOR : Après, les 400 000 £ de frais de fonctionnement, c'est un peu normal puisqu'on savait que cela allait arriver à là.
M. le Maire: M. AZOR, pour votre connaissance, le coût de la piscine est de 240 000 € supplémentaires à la commune puisqu'on a travaillé en interne, on a formé des personnes qui étaient déjà en activité, qui étaient déjà salariées de la commune. Et on les a mis à la piscine. Le coût réel de fonctip="" Frrmelémaninies na t
)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 la commune de La Plaine-des-Palmistes, je ne mets pas les virgules, c'est peut-être 230/240 000 € en plus par an. Cela veut dire environ 25 000 € par mois pour la population de La Plaine-des-Palmistes et tous nos enfanis de l'école. Et on a les moyens de le faire. C'est 22 500 € en plus par mois.
M. Frédéric AZOR : C'est ce que j'ai dit, M. le maire. On doit être en capacité d'absorber tout cela puisque la piscine, on en a besoin. Donc, à partir de là, moi, je ne vois pas où est le problème. Sauf qu'il faut prévoir, quand même, sur les 400 000 €, les frais de fonctionnement. Voilà. Ensuite, sur ce qu'a dit la CRC et les propositions que vous avez faites, je ne vais pas rentrer dans les détails parce que beaucoup de choses ont été dites. Moi, j'aimerais qu'on aille vers plus de prudence maintenant, parce qu'on a 38 affaires et je ne vois pas, dans ces affaires-là, la prudence qui est préconisée par la CRC. C'est pour cela que nous allons, peut-être, aller point par point et débattre sur chacun des points. Merci, M. le maire.
M. le Maire : Merci beaucoup. On a d'autres trucs pour le rapport ? C'est bon? Merci, chers collègues. C'était l'affaire n° 02. Et c'était une belle discussion. On ne vote pas cette affaire. L'affaire n° 02, c'est « prendre acte ». Il y a eu débat. Merci pour ce débat enrichissant et tant mieux s'il y en a qui commencent à comprendre.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
PREND ACTE de la présentation et de la tenue du débat sur le rapport d'observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2020-2024 et de la réponse adressée par la
commune,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
--00000---
Affaire 03-271125
Information — Etat provisoire de la dette au 31 décembre 2025
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT: On dira que votre dette est montée jusqu'à 19 millions l'année dernière. Aujourd'hui, elle oscille entre 13 millions et 8 millions.
M. le Maire: M. SAINT-LAMBERT, 19 millions, pourquoi ? Dites-moi pourquoi, si vous êtes suffisamment
courageux pour faire comprendre aux gens de La Plaine.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Aujourd'hui, votre endettement oscille entre 13 millions et 8 millions, selon le
comptable public ou selon le prestataire Finance Active. Vous faites une comparaison avec les mandatures
précédentes pointant le volume d'investissement. C'est bien cela que nous vous reprochons. C'est bien cela ce
que la Chambre Régionale des Comptes vous dit. Avec un volume de 53 millions, vous avez mis en péril les
finances de la ville. Selon votre tableau, nous sommes endettés jusqu'à l'os, jusqu'en 2034, voire 2040, voire
2047. Ce sont les chiffres que vous nous donnez. Et nous sommes en 2025.
M. le Maire : Qui a fait monter l'endettement, M. SAINT-LAMBERT ? Nous, on a fait 1 million. On a fait 1 million de dettes supplémentaires pour 53 millions d'investissements.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Prenez vos tableaux.
M. le Maire : Le tableau est sous les yeux.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Pas celui-là. Dans les annexes. Prenez voire tableau dans les annexes.
M. le Maire : Vous, vous avez fait 2 500 000 pour un investissement de 7 millions. D'accord, dans le temps vous
n'aviez pas les moyens d'aller chercher l'argent de l'Europe, l'argent des français qui est en Europe. Mais, vous
l'avez fait. Voilà la vraie lecture. Vous êtes en train d'essayer d'embrouiller les gens. La vraie lecture, elle est là. La vraie lecture, elle est là. On a cumulé vos dettes. On a payé vos factures impayées, sur vos deux autres mandatures. Voilà la vraie lecture. Il faut arrêter de prendre les palmiplainoises-etles-palmiplainois pour des
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 couillons avec des grands mots et des grandes phrases. La vraie lecture, c'est celle-là. 8 millions de dettes aujourd'hui, 53 millions d'investissements. 7 millions de dettes sur la mandature précédente et 2 millions 5 sur la vôtre pour un minime investissement de 7 millions.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT: Vous avez un tableau qui parle tout seul. À l'AFD (Agence Française de Développement), vous avez un prêt qui va se terminer en 2047 et nous sommes en 2025, mes amis. C'est cela qu'il faut dire.
M. le Maire : M. SAINT-LAMBERT, vous avez fait des prêts de 2 500 000 pendant votre période que les
mandatures…
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Suivantes, oui.
M. le Maire : Ont payé.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Oui.
M. le Maire : Qu'est-ce que vous êtes en train de raconter ? Vous avez participé à l'endettement de la commune.
Et je dis aujourd'hui que, pour moi, même avec le mauvais travail que vous avez pu faire, même avec les
mauvais investissements que les mandatures précédentes n'ont pas faits, on n'est toujours pas surendetté. On
n'est pas surendetté, en 2025, et voire moins encore, en 2026 puisqu'il est prévu encore des remboursements de prêts relais. Je le dis, oui. J'ai osé. J'ai osé faire des prêts relais. Vous, vous ne saviez même pas ce que c'était, dans le temps, un prêt relais. Même pas. Alors, imaginez comment vous avez pu travailler pendant 6 ans. Enfin, on voit ce que vous avez fait pendant 6 ans. On a compris. Pris du retard. L'Est, aujourd'hui, avance aussi, grâce à La Plaine-des-Palmistes.
M. Frédéric AZOR : M. le maire, en début de Conseil, vous avez dit que depuis 2008, vous avez commencé la politique. Donc, cela veut dire que vous êtes co-responsable de ce qui s'est passé depuis 2008. Moi, je suis co- responsable depuis 2020. De 2014 à 2020, vous avez oui à tous les Conseils. Vous ne vous êtes pas opposé. Cela veut dire que vous étiez d'accord sur tout ce qui est passé.
M. le Maire : Mais, bien sûr. Mais, j'ai dit, M. AZOR, j'assume, aujourd'hui, je dis que la commune de La Plaine- des-Palmistes n'est pas surendettée. Mais, j'ai expliqué clairement aux palmiplainoises et aux palmiplainois comment cette dette est montée. Depuis 2008, je fais de la politique.
M. Frédéric AZOR : Oui, j'ai bien entendu. Mais, vous êtes aussi co-responsable.
M. le Maire : En 2020, c'est bien que vous le rappeliez, dans la mandature précédente, j'ai voté pour tous les projets de La Plaine-des-Palmistes, soi-disant en étant opposant, parce que moi, j'ai travaillé pour La Plaine- des-Palmistes. En tant qu’opposant, j'ai voté pour tous les projets et dommage, cela n'est pas arrivé à terme.
M. Frédéric AZOR : Oui, mais vous ne pouvez pas dire, aujourd'hui, que la trajectoire n'était pas bonne avant
puisque vous y avez contribué.
M. le Maire: Je n'ai pas dit que la trajectoire n'est pas bonne. Je n'ai jamais dit cela, moi. J'ai dit qu'on
assume...
M. Frédéric AZOR : Vous êtes en train de critiquer les mandaiures qui se trouvaient avant.
M. le Maire : Non. Vous ne comprenez rien du tout.
M. Frédéric AZOR : Vous y étiez. Moi, je n'y étais pas. Mais, vous y étiez. Vous avez voté oui.
M. le Maire : M. AZOR, vous ne comprenez rien du tout. J'ai tout simplement dit aux gens que quand on parle de dettes, ils ont participé, comme moi. Toutes les collectivités ont des dettes. La France a 3 300 milliards. Cela ne va pas s'arrêter demain. Toutes les collectivités fonctionnent avec des crédits et des dettes, sauf pour les gens qui ne connaissent pas comment cela fonctionne. Mais, je veux vous précise" "7 "7er metre, Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 où j'étais aux affaires, la dette de la commune est montée d’1 million d'euros pour 53 millions d'euros d'investissement. Quand on investit, quand vous achetez une maison, quand vous achetez un terrain, vous demandez un prêt et vous amenez un apport personnel. D'accord ? Nous, on a trouvé encore mieux puisqu'on est allé chercher l'argent ailleurs. Je n'ai jamais dit que c’est de la faute de. J'ai dit que tout le monde a participé et, c'est normal. Une collectivité ne fonctionne pas sans crédit.
M. Jean-Yves FAUSTIN : En gros, on a eu 52 millions.
M. le Maire : En gros, on a eu 52 millions en cadeau. C'est cela qu'il faut que vous arrêtiez, de mentir aux gens.
La commune de La Plaine-des-Palmistes n'est pas surendettée.
M. Frédéric AZOR : Non. J'ai dit que, finalement, on peut remercier les anciennes mandatures qui ont contribué
aussi à tous les projets qui sont lü.
M. le Maire : Non, je ne remercie pas. M. AZOR, je prends le cas de la mandature de M. SAINT-LAMBERT, avec 2 millions 4 de crédits pour 7 millions d'investissements, c’est nul. C'est nul. Cela veut dire que vous construisez quelque chose, mais vous apportez plus de 50 % de fonds propres et vous êtes obligé de faire des crédits. C'est nul. Mes chers collègues, je vous dis, effectivement, il y a eu ce développement européen, malheureusement, à cause du Covid et des guerres. Mais, on est allé chercher. Pourquoi toutes les communes et toutes les collectivités n'ont pas fait la même chose ? Aller au combat pour aller chercher l'argent de l'Europe. Nous, on l'a fait, tout simplement. On a structuré nos services et on est parti. Et le résultat est là. La dette supplémentaire de la commune pour cette mandaïiure est de 1 million d'euros, et sans parenthèse, pour 53 millions d'investissements, pour La Plaine-des-Palmistes. Et on n'arrêtera pas de continuer à aller chercher l'argent des français en Europe, pour continuer à investir à La Plaine-des-Palmistes.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Si vous permettez, j'aimerais refaire un petit peu de lecture pour rafraîchir la mémoire
de nos opposants, anciens responsables et anciens dirigeants de la collectivité. Ils ont oublié, peut-être. Mais,
peut-être que cela pourrait leur rafraîchir la mémoire. La chambre dit : « Alors que la commune initie de
nombreux projets d'investissements, soutenue notamment par le plan de relance régional », donc de l'époque,
« Elle néglige, dans le même temps, l'entretien des équipements existants ».
M. le Maire : C'est quel rapport ?
M. Jean-Yves FAUSTIN : 2018. « En mettant à défaut, au regard de ses obligations sanitaires ou réglementaires, les travaux de sécurisation et de normes réalisés en 2011 sur le restaurant scolaire, qui a été livré en 2010 ». Si je ne me trompe, M. SAINT-LAMBERT. 2010 ? « Où on a injecté en plus 600 000 € qui, sont notamment une illustration, le défaut de production de logements sociaux sanctionné par une amende financière en est une autre. De même, la commune n'a pas donné suite à la mise en demeure faite, en 2012, par les services de l'État, de réhabiliter 2 décharges sur son territoire ». Cela nous est tombé dessus. Coût final de l'opération : 400 000 €. Merci, M. SAINT-LAMBERT. «La commune fait preuve d'une mafñtrise lacunaire des projets d'investissements qu'elle mène en raison d'une insuffisante évaluation préalable de son besoin et des plans de financement correspondants. Elle a dépensé près de 500 000 € pour un projet de complexe sportif en altitude, non abouti, du fait d'une définition approximative de l'opération et d'un manque de recherche de financement. La construction du boulodrome, la rénovation de la salle Isabelle Bègue et l'extension de l'hôtel de ville traduisent une insuffisante maîtrise des coûts des projets ». Et ce sont nous les amateurs. Je m'arrêterai là.
M. le Maire : Merci, M. FAUSTIN.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Donc, c'est votre bilan et celui de votre prédécesseur/successeur en même temps, M. SAINT-LAMBERT.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
PREND ACTE des informations communiquées,
PREND ACTE de l’état provisoire de la dette au 31 décembre 2025,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 - PREND ACTE des démarches complémentaires qui seront menées pour arrêter l'état définitif de la dette au 31 décembre 2025 en vue de l'adoption du compte financier unique,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l’adjoint délégué, à signer tout document afférent à cette affaire.
--00000---
Affaire 04-271125
Budget principal 2025 - Approbation de la Décision Modificative n°2
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 7 contres
(Frédéric AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Micheline CLAIN, Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-
Luc SAINT-LAMBERT) et 1 abstention (Joëlle DELATRE),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la décision modificative n°2 pour le budget principal 2025,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à celte
affaire.
--00000---
Affaire 05-271125
Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Communai d'Action Sociale pour l'année 2025
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT: Sur l'affaire n°5, nous allons voter pour cetie délibération. Mais, je tiens, quand même, à souligner que la crédibilité de la Cise est mise en doute dans la gestion de son dossier de l'eau. Est- ce que la Cise a déjà fait parvenir un état de facturation prévisionnel ? Question que je pose. Comment le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) a-t-il jaugé ce besoin à hauteur de 10 000 € ? Selon mon calcul, avec 10 000 €, vous pouvez aider 1 000 familles en donnant 10 € pour payer la facture. Si vous voulez aider 500 familles, avec vos 10 000 €, vous mettrez 20 € par famille. Si vous voulez aider 100 familles, il faudra mettre 100 €. Donc, ceite somme, comment at-elle été prévue ? Je ne sais pas si M. Damien peut nous éclairer là- dessus, Comment a-t-il jaugé ce besoin à hauteur de 10 000 € ? Parce que je trouve que, là, il y a un souci.
M. le Maire : Je pense que c'est une prévision. Notre souhait, c'est de n'avoir personne à La Plaine-des-Palmistes qui vient demander la charité au CCAS. C'est vraiment notre souhait, On sait que ce n’est pas le cas. On a mis une prévision. Moi, je souhaite personnellement, M. SAÏNT-LAMBERT, que tout le monde arrive à s’en sortir, que tout le monde gagne sa vie, que tout le monde paye son eau et tout cela. Mais, on fait quand même une prévision. C'est cela prévoir et gérer, ce qui nous a été reproché à chaque fois. Mais, on prévoit. Le souhait, bien sûr, c'est que les gens de La Plaine puissent s'organiser et avoir une vie correcte. Bon, je pense qu'en ne payant pas la piscine pour les enfants, ils vont pouvoir payer leur eau pour pouvoir boire. C'est une petite remarque.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rappor,
- VALIDE le versement d'une subvention complémentaire au CCAS de 62 000 euros pour l'année 2025,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence l'adjoint délégué, à signer tout document afférent à cette affaire.
--00000---
Affaire 06-271125
Continuité du Budget Principal de la Ville pour les dépenses d'investissement | Exécution du Budget 2026 avant son vote
Observations : Néant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 7 conires (Frédéric AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Micheline CLAIN, Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean- Luc SAINT-LAMBERT) et 1 abstention (Joëlle DELATRE),
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'année 2026 dans
la limite des montants fixés dans les tableaux ci-dessus.
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Affaire 07-271125
Budget Principal de la Ville - Demande d'admission en non-valeur des créances irrecouvrables — Listes
numéros 351860413 et 393670013 transmises par le Service de Gestion Comptable
Observations :
M. le Maire : Mes chers collègues, imaginez qu'on était arrivé sans aucune dette. On aurait fait 100 millions d'investissements. On aurait fait 100 millions d'investissements. C'est comme cela, c'est la continuité. On assume.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne
pas prendre part au vote,
VALIDE les termes du présent rappori,
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables selon les états établis par le
Service de Gestion Comptable,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à
cette affaire.
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Affaire 08-271125
Budget Principal de la Ville —- demande d'admission en non-valeur des créances éteintes — liste numéro
3810460313 transmise par le Service de Gestion Comptable
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote,
VALIDE les termes du présent rappor,
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables selon les états établis par le Service
de Gestion Comptable,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
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Affaire 09-271125
Restructuration et extension des écoles du Centre-Bourg - Validation du programme de travaux et du plan de
financement prévisionnel pour la maîtrise d'œuvre
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 4 contres
(Frédéric AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Micheline CLAIN, Jean-Luc SAINT-LAMBERT) et 3 abstentions (Sophie
ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER),
VALIDE les termes du présent rapport, Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 VALIDE le programme de restructuration et d'extension de l’école Claire Hénou tel que présenté,
- _ VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé,
- AUTORISE le Maire à lancer les premières études de maîtrise d'œuvre afin de préciser le projet, établir le
calendrier opérationnel et préparer les dossiers de demande de subventions.
- AUTORISE le Maire à mettre à jour le plan de financement par arrêté et d'en rendre compte, le cas échéant,
au plus proche Conseil municipal,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
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Affaire 10-271125
Avance de subventions aux associations pour l'exercice 2026
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, Johnny PAYET,
Joan DORO, Jean-Claude DAMOUR, Alain RIVIERE et Sophie ARZAL ne prenant pas part au vote,
INVITE les membres de l'assemblée ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au voie,
APPROUVE les termes du présent rapport,
APPROUVE la liste des associations bénéficiaires d'une avance sur la subvention pour l'année 2026 et le montant de ces avances,
APPROUVE le montant de l'avance au Centre Communal d'Action Sociale et à la caisse des écoles, APPROUVE l'imputation de ces dépenses au chapitre 65,
AUTORISE le Maire ou, en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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Affaire 11-271125
Demande de subvention à l'Association Familles Rurales de la Réunion - Projet CLAS 2025-2026 sur le thème
« Projet Radio et activités éducatives autour de la citoyenneté, de l'environnement et du bien-être »
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 1 contre
(Frédéric AZOR) et 3 abstentions (Joseph Luçay CHEVALIER, Micheline CLAIN, Jean-Luc SAINT-LAMBERT),
- INVITE les membres de l'assemblée ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre
part au vote
- VALIDE les termes du présent rapport
- VALIDE l'attribution de 9 OO0£€ à la l'Association Familles Rurales du Tampon - AUTORISE le maire ou, en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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Affaire 12-271125
Conditions d'attribution et d'utilisation des véhicules de service et de fonction — Année 2026
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 contres
(Frédéric AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-
LAMBERT) et 1 abstention (Micheline CLAIN),
INVITE ses membres ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote, VALIDE les termes du présent rapport,
AUTORISE le Maire à fixer l'attribution de véhicules communaux selon les conditions ci-dessus précitées,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 AUTORISE le Maire à adapter la liste d'attribution des véhicules de service et de fonction en fonction de
l'évolution de l'organigramme de la Commune,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions, à accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Affaire 13-271125
Démarche de conformité et de maîtrise des risques comptable et financier — présentation du guide de
conformité et du code de conduite anticorruption
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- PREND ACTE de l'état d'avancement de la démarche en matière de conformité et de maîtrise des risques comptables et financiers,
- PREND ACTE du guide de conformité en sa version actuelle,
PREND ACTE du code de conduite anticorruption,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence l'adjoint délégué, à signer tout document afférent à cette affaire.
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Affaire 14-271125
Mutation foncière — Acquisition et portage par l'EPFR des terrains cadastrés AK 246, AK 247, AK 248 et AK 249/Passation d'une convention d'acquisition foncière et de portage n° 06 25 03 entre la commune et l'EPF Réunion
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Concernant ce dossier, La Poste a été réhabilitée depuis quelques années. Et à mon niveau, à mon sens, quand j'écoute les gens qui profitent de ce que Ea Poste offre comme.
M. le Maire : Prestations.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Prestations. Elle offre un niveau de prestations, à mon avis, plus qu'honorable. Pour moi, ce n'est pas un projet d'aciualité parce que, si on a bien compris, on achète le terrain avec La Poste en ce moment, on retravaille le dossier, on reconstruit, on aménage et après, on loue à La Poste le même bâtiment. Je ne vois pas trop l'intérêt, Moi, j'aurais laissé ce... Tenir compte des préconisations de la Chambre Régionale des Comptes. Moi, j'aurais levé le pied. D'autant plus que là, vous parlez également, dans ce dossier, d'un projet de gare routière. Dans ce cas, pourquoi n'avez-vous pas inclus ces investissements dans le projet Cœur de Ville ?
M. Steven BAMBA : Si vous me permettez, M. le maire.
M. le Maire : Oui, parce que quelques fois, je ne sais pas s'il faut répondre ou pas, à la hauteur de la question.
M. Steven BAMBA : Non, M. SAINT-LAMBERT, excusez-moi de vous contredire, La Poste ne va pas être réhabilitée pour être louée derrière. Les locaux vont être loués en l'état actuel, qui est en très bon état effectivement. À La Poste, derrière, il y a un bail commercial qui est signé entre l'EPFR (Établissement Public Foncier de La Réunion) et La Poste. Cela a été très long à négocier avec La Poste au niveau national. Par contre, oui, effectivement, le petit bâtiment de 5 logements, l'ancien COS {Comité des Œuvres Sociales) de La Poste, lui, par contre, sera soit réhabilité, soit certainement détruit dans un deuxième temps. Mais, aujourd'hui, il n'y a pas de dépenses supplémentaires parce qu'il y a le coût du portage, bien sûr, à honorer par la commune, mais pas de travaux prévus sur La Poste. Et l'engagement, surtout, qui a été pris, c'est que l'agence communale de La Poste reste à La Plaine-des-Palmistes. Il n'y a pas de suppression de service. Pour celles et ceux qui vont sur les autres territoires, qui sont au courant des affaires ailleurs, c'est le même montage qui est fait dans d'autres villes, pour Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 garantir un maintien de La Poste, ce qui, je ne vais pas dire se désengage, mais, en tout cas, se libère de la gestion immobilière en étant simplement locataire.
M, le Maire : En plus, on a réussi, encore, d'un coup de baguette magique, ils vont être locataires. Ils vont payer. C'est déjà pas mal. On arrive à faire des choses à La Plaine-des-Palmistes. On arrive à faire des choses.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 1 contre (Jean-
Luc SAINT-LAMBERT) et 3 abstentions (Frédéric AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Micheline CLAIN),
- INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE les termes de la convention d'acquisition foncière n° 06 25 03 annexée à la présente et toutes les pièces y afférentes,
- AUTORISE le Maire à signer l'acte de rachat à l'issue du portage,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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Affaire 15-271125
Mutation foncière - Cession des parcelles communales cadastrées AI 987 et Al 265] Vente au profit de la société KHEOPS DEVELOPPEMENT
Observations :
M. Joan DORO : Juste une remarque. Juste, peut-être, une écriture. En fait, il est indiqué que les conditions suspensives sont les suivantes, notamment l'obtention du PC purgé de tout recours pour une opération de logement social, Or, sur ce terrain-là, il s'agit d’une servitude. Donc, il ny aura pas de bâtiment parce que les bâtiments ne viennent pas sur ce terrain-là. Donc, on risque d'attendre longtemps. Enfin, la municipalité risque d'attendre longtemps le paiement. Il serait, à mon avis, de bonne composition, de rajouter que l'obtention du PC purgé est pour les 2 parcelles, ou la parcelle dont la vente a été délibérée lors du dernier Conseil municipal.
M. le Maire : Après avoir étudié le dossier, comme ils avaient fait la même chose sur la parcelle, s'ils n'arrivent pas à avoir tous les documents nécessaires et le permis de construire sur la parcelle en amont, ils ne vont pas acheter le chemin.
M. Joan DORO: Oui, mais je crois qu'il y a une interprétation qui est différente ou, peut-être, une incompréhension entre vous et moi.
M. le Maire : Mais on va dans le même sens.
M, Joan DORO : En fait, les conditions suspensives sont les suivantes, pour l'acquisition de ce chemin-là, c'est l'obtention d'un permis de consiruire purgé.
M. le Maire : Il n'y a pas d'aménagement de la route.
M. Joan DORO : Non, mais il n’y a pas de bâtiment qui vient là-dessus. Dans le courrier du.
M. le Maire : Non, il n‘y a pas de bâtiment. Mais, c'est la route. Je pense que sur.
M. Joan DORO : À mon avis, il faudrait, peut-être, indiquer que le bâtiment vient sur la parcelle précédemment vendue.
M. le Maire : Oui.
M. Joan DORO : Puisque dans l'annexe qui nous est, ce soir, présentée dans le courrier de Kheops : « Je vous confirme mon intérêt pour l'acquisition des parcelles AI 265 et AI 987 », ce sont des narraiter hanr faire rs
l
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Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 routes ; « obtention d'un PC purgé de tout recours pour une opération de logement social de 20 villas PSLA et 40 logements RPA », ces logements-là ne viennent pas sur ces parcelles-là.
M. le Maire : Oui.
M. Joan DORO : Donc, à mon avis, il manquerait…
M. le Maire : Oui, une petite précision.
M. Joan DORQ : Une précision sur.
M. le Maire : On va demander aux services, la prochaine fois, de faire un petit peu plus attention sur ces rapports. Le service foncier. Légère petite coquille. Non ? Pas de coquille ? Vous pouvez expliquer ?
M. Jean-Marie ARMAND : Le projet porte sur les 3 parcelles. Donc, certainement, il va y avoir une partie de
bâtiment sur cette parcelle.
M. Cédric LEBON : Ils n'avaient pas compris pour ta servitude. Donc, ils ont demandé d'acquérir la servitude après avoir acquis les 2 grosses parcelles. Mais, c'est bien un projet global comme le disait M. ARMAND. Donc, l'aménagement est sur l’ensemble des 3 parcelles. Dans la réflexion de leur aménagement, il peut être utilisé pour, soit un local, soit une partie du bâtiment sera dessus. C'est dans ce cadre-là que cela a été fait.
M. Joan DORO : Dans ce cas, M. LEBON, sur la première feuille qui nous est présentée ce soir, M. le maire fait part à l'assemblée que les parcelles AI 987 ei AI 265 sont des fonds dominés, supportant, donc, une servitude de la parcelle AI 899. Des fonds dominés, cela reste une servitude. Je comprends tout à fait votre interprétation de la chose. Moi, voilà la mienne.
M. le Maire : Très bien. Merci pour votre intervention des uns et des autres.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 4 contres (Frédéric
AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Micheline CLAIN, Jean-Luc SAINT-LAMBERT) et 3 abstentions (Sophie ARZAL,
Yannick BOYER, Sylvie LEGER),
- INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote,
- VALIDE les termes du présent rapport,
-_ VALIDE la cession du terrain référencé AI 987, d'une superficie de 944 m? au prix de 69 000 € et le terrain cadastré AI 265 d'une superficie de 940 m2 au prix de 68 620 € au profit de la société KHEOPS DEVELOPPEMENT, hors frais notariaux,
- CHARGE le notaire, Maître LOCATE, à Saint-Denis, de la rédaction de l'acte de vente, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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Affaire 16-271125
Règlement Local de Publicité - Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité (RLP) et bilan de la concertation
Observations :
Affaire retirée.
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Affaire 17-271125
CAUE - Mission de Conseil et d'accompagnement en matière d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement au profit de la commune de La Plaines-des-Palmistes - Approbation de la convention pour l'année 2026
Observations : Néant.
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- PREND connaissance du bilan des consultations établi par le CAUE et joint à la présente,
- VALIDE les termes du présent rapport,
-_ APPROUVE la convention pour la mission d'accompagnement au titre de l'année 2026 entre la
Commune de La Plaines-des-Palmistes et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de
la Réunion (CAUE),
APPROUVE le versement de la somme de 1 751 € annuel au CAUE correspondant à la participation
volontaire et la cotisation annuelle pour 2026,
- _ AUTORISE le Maire, ou en son absence l'adjoint délégué, à signer tout document afférent à cette affaire.
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Affaire 18-271125
ADIL — Mission d'accompagnement en matière de logement et d'habitat au profit de la commune de La Plaine- des-Palmistes - Approbation de la convention pour l'année 2026
Observations :
M. Joseph Luçay CHEVALIER : M. le maire, je voulais intervenir là-dessus, s'il vous plaît. Cette affaire concernant
l'ADIL, normalement, si j'ai bien compris, ce service est un service gratuit pour les particuliers, pour tout ce qui
est financement, loyer, contrat, comme c'est dit, là. Mais, la commune tient absolument à conventionner ce
service ? C'est une participation volontaire et forfaitaire annuelle de 3 138,30 €. Pourquoi avoir pris la décision
de faire une participation volontaire pour un service qui, normalement, est gratuit pour les particuliers ?
M. le Maire : Tu peux répondre ? C'est une participation de la collectivité pour amener ces services.
M. Joseph Luçay CHEVALIER : Je ne suis pas contre.
M. le Maire : Oui, oui.
M. Joseph Luçay CHEVALIER : Je voulais juste comprendre pourquoi un service gratuit à La Plaine devient payant,
en passant par une convention.
M. le Maire : Le service est gratuit pour la population de La Plaine-des-Palmistes. La collectivité participe à des
frais financiers pour pouvoir avoir ces prestations gratuitement pour les habitants de La Plaine-des-Palmistes.
M. Joseph Luçay CHEVALIER : Oui, mais à l'origine, c'est un service gratuit, complet et gratuit pour tous les
problèmes de logement. Elle offre ses services aux particuliers. C'est bien gratuit pour tous les particuliers.
Administrés ou pas, ce sont des particuliers.
M. le Maire : Oui.
M. Joseph Luçay CHEVALIER : Alors, pourquoi payer 3 000 £, pour un service qui, normalement, est gratuit ?
M. Steven BAMBA : Je rappelle que ce service est en place depuis 10 ans au moins, il me semble, 15 ans, plus
encore, valable dans toutes les communes. Cela a été créé à l'initiative du Département, il me semble, dans les années 80. Et dans l'accord, le protocole de création, il était prévu que toutes les communes qui souhaitent participer au service versent une participation qui est bien inférieure au coût réel, d'employer le chargé de conseil sur le territoire. Je crois qu'il y a 2 ou 3 personnes, qui sont affectées sur toute l'île, qui tournent avec des permanences en fonction de la taille de la commune, il y a plus ou moins de permanences. Nous, je crois que c'est une fois par mois, à minima. On voit que cela fonctionne assez bien, Mais, si vous reprenez aussi les ordres du jour des précédentes années, systématiquement, cette convention était proposée à la validation. Et je pense que cela est normal pour l'accompagnement de la population.
M. le Maire : Merci beaucoup.
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 M. Frédéric AZOR : Quand on a, par exemple, sur l'année 2025, 8 permanences et on a 4 consultations, 4 visites. C'est cela, je pense que M. CHEVALIER veut souligner. C'est qu’en fait, on a, sur le sérieux, on a très peu de fréquentation. Ce n'est même pas une par mois, tout simplement. Est-ce que l'intercommunalité, par exemple, ne peut pas prendre en charge cela, en fait ? Même si ce n’est pas un coût élevé. Si on veut mutualiser, c'esi bien le cas d'une interco, c'est mutualiser les moyens. Si on a que 4 visites pour une année complète.
M. le Maire : Et vous pensez que la communauté de communes peut faire le nécessaire et, peut-être, que la
communauté de commune va dire qu'il faudra descendre à Saint-André ou à Saint-Benoît. Vous pensez que les gens de La Plaine vont pouvoir descendre à Saint-André ou à Saint-Benoît ?
M. Frédéric AZOR : Non, ce n'est pas délocaliser. Ce n’est pas perdre la permanence. C'est de dire qu'on pourrait optimiser mieux ce dispositif, quand on a 4 visites par an, M. le maire. C'est cela que je dis. C'est tout.
M. le Maire : Très bien. On fera une demande.
M. Joseph Luçay CHEVALIER : Ce que je voulais dire, M. le maire, c'est que je pense qu'il est préférable, vu le taux de fréquentation de ce service, de mutualiser, effectivement, et d'avoir des journées, éventuellement, ou des points de repère pour que les administrés puissent aller consulter. Soit le service est mis en mutualité avec la Cirest, avec des permanences à La Plaine, ou vice versa. Voilà, c'est ce que je voulais dire parce qu'une participation volontaire et forfaitaire, moi, cela me gêne pour un service gratuit, Je pense qu'un jour ou l'autre, il faudra bien y réfléchir. Est-ce qu'on continue à payer pour des choses qui sont gratuites ? Voilà, c'était ma réflexion.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 4 abstentions
(Frédéric AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Micheline CLAIN, Jean-Luc SAINT-LAMBERT),
PREND connaissance du bilan des consultations établi par l'ADIL et joint à la présente,
VALIDE les termes du présent rapport,
APPROUVE la convention de renouvellement pour l'année 2026 entre la commune et l'Agence
Départementale d'Information sur le Logement de La Réunion,
APPROUVE le versement annuel de la contribution de 3 269.80 € à l’ADIL au titre de l'année 2026,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'adjoint délégué, à signer tout document afférent à cette affaire.
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Affaire 19-271125
Approbation d'un projet de jumelage entre la commune de La Plaine des Palmistes et la Ville de Beau-Bassin-
Rose Hill (Île Maurice) - échanges de pratiques autour de la prise en charge sociale des violences
intrafamiliales, de la jeunesse et de la formation
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Concernant ce projet de jumelage entre une ville de l'île Maurice et La Plaine-des-
Palmistes, n'y a-t-il pas, à mon sens, plus urgent à régler à La Plaine-des-Palmistes qu'un jumelage avec un pays étranger ?
M. le Maire : C'était une question ou une remarque ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Une question. N'y a-t-il pas plus urgent à régler ?
M. le Maire : Est-ce qu'on peut faire un peu de politique ou est-ce qu'on reste dans le cadre des êtres humains
qui aiment partager ? Surtout les Français. Nous sommes les rois dans le partage et pour aider les autres. Donc,
je ne vais pas aller beaucoup plus loin. Mais, je pense que, dans les urgences, il ne faut pas aussi oublier
l'humain et le partage. On n’est pas parti loin. On est parti à Maurice. Ce sont nos voisins. Et on a une belle habitude, nous, réunionnais, de les appeler « cousins », « cousines », etc. Donc, cette décision a été prise par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) et menée par le CCAS. Peut-être que M. Damien peut donner un
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Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 petit peu de précision. Mais bon, sans urgence, on continuera à le faire puisqu'on n'a pas d'autres urgences,
ici, beaucoup plus importantes, parce qu'on fait pour tout le monde.
M. Damien LEGROS : Bonsoir à tous. Le projet est la continuité d'un travail qui a été mené depuis 2 ans. Il faui
savoir que nous avons des services civiques internationaux. Nous accueillons des mauriciens, des rodriguais de
toute la zone Océan Indien dans le cadre de l'apprentissage et de lien à la parentalité sur le territoire, Et nous
avons aussi un jeune palmiplainois qui est actuellement à Maurice, afin de développer une expertise,
notamment sur l'accompagnement des femmes victimes de violences. ll a été demandé par la ville de Rose-Hill
de les accompagner dans la structuration de foyers, de centres d'accueil, notamment avec notre expertise qui
est reconnue, afin d'ouvrir un centre à Rose-Hill. J'y étais moi-même et nous avons pu meltre en place un
procédé : la domiciliation, qui est obligatoire en France, qui n'existe pas à Maurice, qui est la boîte sociale, afin
d'accompagner les femmes à la rue ou en difficulté à accéder à leurs droits. Cette expertise étant reconnue par
la COI (Commission de l'Océan Indien) et l'ambassade, c'est en ce sens qu'on nous a demandé de cadrer notre
intervention dans le cadre du jumelage. Bien sûr, le jumelage, comme il est écrit dans la délibération, est
vraiment sur la vocation sociale pour le moment, Et nous aurons, par la suite, d'autres occasions de développer
d'autres dispositifs. Mais, c'est vrai que c'est l'aboutissement d’un travail de 4 ans que nous menons sur le
territoire, afin de répondre à un besoin qui est vraiment, parfois, l'éloignement du public jeune sur des dispositifs
et aller au-delà de l'île. Donc, c'est un biais que nous avons trouvé et qui fonctionne très très bien. Îl y a vraiment
une grosse impulsion de l'ambassade et de la COI sur ce dispositif.
M. le Maire : Et je pense même, M. Damien, qu'on a été félicité par la Région pour cette affaire. Il n'y a pas
beaucoup d'institutions qui arrivent à le faire.
M. Damien LEGROS : Sur les services civiques internationaux, nous avons 2 collectivités qui les mettent en place
depuis 3 ans : la Région Réunion, avec son budget, vous le savez et nous ; avec l'accueil de 4 ressortissants de
la zone Océan Indien depuis 3 ans et l'envoi d'un jeune, qui revient chez nous le 15 d'ailleurs, avec une forte
expérience de 10 mois là-bas. Du coup, on en reparlera à son retour.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Juste pour compléter sur cette affaire, nous avons également pu assister à une
présentation du dispositif à l'ACC'DOM (Association des Communes et Collectivités d'Outre-Mer). Donc, cela a
eu un rayonnement inter-dom. On a parlé de La Plaine-des-Palmistes suiteà l'accueil d’un jeune malgache qui
a vanté les mérites de La Plaine-des-Palmistes et du dispositif. Donc, merci au CCAS de pouvoir et d'avoir mené
cette action.
M. le Maire : Surtout partager nos connaissances. Mais là, on ne passe pas le partage de connaissance par l'IA,
mais physiquement, parfois, c'est assez intéressant de travailler en présence.
Mme Sophie ARZAL : Merci de me donner la parole, M. le maire. Par rapport à ce qui vient d'être dit, je poserai
une question vraiment pour savoir s'il y a eu une différence constatée sur le sujet, qui est un sujet fort et vous
le savez, que je défends en Conseil départemenial, les violences intrafamiliales. Est-ce que vous avez pu, lors
de votre mission, constater des différences particulières en termes de procédures, d'abord ? En termes,
également, de comment aborder ce sujet ? Et comment le faire partager autrement ? Puisque, outre la jeunesse,
je fais aussi partie de la Commission Océan Indien. D'ailleurs, ce samedi, nous avons un gros sujet de débat
avec les services de l’État et la ministre sur la francophonie et l'intégration dans la zone Océan Indien puisque,
vous le savez, que le Département, tous les ans, c'est avec France Volontaire sur la zone Océan Indien
notamment, nous avons plus de 270 jeunes qui sont sur Maurice, les Seychelles, Madagascar, les Comores
Unies, notamment, et voire même en Fanzanie. Donc, comment enrichir, en tout cas, cette expérience qui est
la vôtre ? Et sur ce sujet de violences inirafamiliales, nous travaillons actuellement sur un laboratoire
d'innovation au niveau du Département. Je pense qu'il serait intéressant, à un moment donné, de nous rapporter
aussi votre expérience, votre retour d'expérience au-delà de ce que j'ai lu dans le rapport, qui est beaucoup plus
un rapport de mission de l'équipe qui y a été. Ce qui serait, peut-être, intéressant, c'est vraiment dans la pratique,
dans l'approche de savoir s'il y a des différences avec Maurice.
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 M. le Maire : Mme ARZAL, le Département n’a pas d'autres trucs plus urgents à faire que d'aller aider les autres ?
Mme Sophie ARZAL : Alors, c'est bien sa mission, M. le maire. Sa mission première et elle est totalement dans
son cœur de compétence. Vous le savez bien.
M. le Maire : Merci beaucoup. C'était une boutade.
M. Damien LEGROS : Je vous remercie pour la question. C'est un sujet très passionnant et il y a beaucoup de
choses à faire. Je vais essayer, vraiment, de synthétiser. Nous avons visité des ONG (Organisations Non
Gouvernementales) puisque le gouvernement mauricien n’a pas forcément de missions propres là-dessus. Suite
aux dernières élections de novembre, il s'y consacre plus fortement. Effectivement, Mme DALLEAU Gina a pu
visiter aussi, nous avons beaucoup de traites de femmes, de confiscation des passeports. Enfin, on a vu des
choses vraiment pas faciles. Et vraiment, ils sont venus chercher au CCAS, on les remercie pour cela, la
technicité d'accompagnement parce que les travailleurs sociaux, nous en avons quelques-uns, puisqu'il n'y a
pas d'école d'institution sociale à Maurice. Donc, souvent, ils prennent des familles qui sont parties soit au
Québec, soit en Belgique pour faire les accompagnements. Mais, en proximité, à un moment donné, les
travailleurs sociaux partent et ils se retrouvent, vraiment, avec le cœur sur la main, à les ramener chez eux. Et
on voit un épuisement qui se crée. Donc là, il fallait vraiment restructurer avec les financements que les ONG
ont au niveau privé. Vraiment travailler une structuration pour pouvoir accompagner ces femmes. Aussi, nous,
on a axé notre intervention sur la prévention, le droit des femmes parce qu'on a beaucoup de femmes qui sont
à la rue, qui ne connaissent pas leurs droits. On a travaillé beaucoup là-dessus et avec la ministre, qui était à
l'inauguration le Carroussel, où j'y étais (02h35). On a vraiment appuyé sur ce côté prévention d'une part, et
d'accès au droit puisqu'aujourd'hui, on confisque les pièces d'identité, on metà la rue et puis, on a tout le trafic
mafia. On a vu tout ce qui est traite des femmes, mutilations, prostitutions. La ministre était très très attentive à
notre travail. Donc, voilà un petit peu la différence. Il faut dire qu'en France, on a beaucoup de chance parce
que c'est structuré. On a nos difficultés d'organisation parfois, mais, on a une organisation qui existe. Là-bas,
tout est à faire.
M. le Maire : Vous n'êtes pas aussi sans savoir, M. SAINT-LAMBERT, que la France aide beaucoup de pays.
Pourtant, je ne sais pas si on peut dire qu'on est en difficulté ou pas, mais cela n'empêche pas d'aider aussi les
autres pays.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 1 abstention
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT),
VALIDE les termes du présent rappori,
APPROUVE le projet de jumelage avec la commune de Beau-Bassin-Rose Hill dans les conditions
présentées,
AUTORISE le Maire à poursuivre les formalités et discussions pour l'établissement de la convention de
jumelage à faire valider à un prochain Conseil municipal,
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions, à accomplir toutes les formalités et signer toutes les
pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Affaire 20-271125
Mise à jour des tarifs d'entrée la Piscine Municipale — Thierry ROBERT
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE les nouveaux tarifs instaurés pour les groupes résidents et non-rBsitante Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 AUTORISE le maire, ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à celte
affaire.
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Affaire 21-271125
Règlement intérieur de la Piscine Municipale — Thierry ROBERT - Mise à jour
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE la mise à jour du règlement intérieur de la Piscine Municipale annexé à la présente délibération - AUTORISE le maire, ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
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Affaire 22-271125
Régime d'aide en faveur des déplacemenis des sportifs des associations de la commune - Déplacements dans
hexagone pour l'Association du Bras des Calumeïs 97431 et à Genève pour l'Association Palmi Tchoukball
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et Joan DORO
ne prenant pas part au vote,
INVITE les membres du conseil ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vole,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE l'attribution d'une subvention de 600,00 euros à l'Association du Bras des Calumets 97431 pour
sa participation au Championnat de France de l'Avenir sur piste,
VALIDE l'attribution d'une subvention de 1 500,00 euros à l'Association Palmi Tchoukball pour sa
participation au tournoi GENEVA INDOORS à GENEVE,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à ceite affaire.
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Affaire 23-271125
Projet de mise en place du Contrat Territoire Lecture (CTL) 2026-2028 - Approbation de la convention et du
plan de financement
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 3 contres
(Frédéric AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Jean-Luc SAÏNT-LAMBERT),
INVITE les membres de l'assemblée ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote
VALIDE les termes du présent rapport
APPROUVE le lancement de la démarche d'élaboration du Contrat Territoire Lecture 2026-2028, AUTORISE le Maire ou, en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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Affaire 24-271125
Tableau des emplois et des effectifs — Création d'emplois
Observations : Néant. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
-_ VALIDE les termes du présent rapport
- CREE ledit poste et de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs de la Collectivité comme proposé ci-dessus,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué à signer tous les documents se rapportant à celte affaire.
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Affaire 25-271125
RIFSEEP — Attribution du CIA — Critères de mise en œuvre pour 2025
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C'est un dossier un peu sensible, pas toujours facile à aborder entre l'IFSE (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d'Expertise), le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), le RIFSEEP (Régime Indermnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagemeni Professionnel). Je vois que vous avez mis, en document annexe, une grille d'évaluation avec des pourcentages.
M. le Maire : Préconisations.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Comment marche cette affaire ?
M. le Maire : Vous n'avez pas compris ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Non. Je vois 27 %, 31 %..
M. le Maire : Je m'étonne toujours que vous ayez eu l'occasion de gérer la commune. Le CIA, c'est une prime de participation, prime d'objectif sur les personnes qui travaillent, qui donnent plus qu'il n'en faut, qui soni intéressées. Cela existe dans toutes les collectivités. Aujourd'hui, la préconisation de la CRC (Chambre Régionale des Comptes), c'est de faire quand même des évaluations et ne pas donner des primes à n'importe quand, à n'importe quelle heure et à n'importe qui. Il faut aussi que les employés montrent et démontrent qu'ils font des efforts, ils ont des objectifs à atteindre, comme une entreprise. C'est pour cela qu'il y a un pourceniage, en fonction de l'évaluation de la personne. Cela a été assez clair, M. SAINT-LAMBERT ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C’est une organisation interne ? C'est vous seulement à La Plaine ou bien dans
toutes les communes, on procède de la même manière ?
M. Steven BAMBA : C'est une obligation. C'est quelque chose qui est obligatoire dans toutes les collectivités qui
meitent en place le CIA.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Dans ce cas, je n'ai pas bien compris la note de service de M. le DGS qu'il a
donnée aux chefs de services, la semaine dernière. Je ne comprends pas votre phrase.
M. le Maire : Le pigeon est arrivé chez vous pour la note de service ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Cela va de soi. C'est comme cela tout le temps. Je n'ai pas bien compris la phrase, dans votre dernière note de service, vous vous adressiez au personnel et, certainement, aux chefs de services : « Vos situations d'emploi et rémunérations sont garantis. Il n'y aura aucune modification de votre statut, de vos missions, ni de vos rémunérations suite aux conclusions de ce rapport ». Quel est l'intérêt de celte phrase ?
M. Steven BAMBA: Il me semble qu'en français français, parce qu'il y a le français québécois, le français mauricien, le français belge mais, en français français, cela veut dire ce que cela veut dire. Je ne comprends
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 pas votre question. Je ne sais pas comment vous répondre. Vous renvoyez à la phrase qui a été faite pour garantir les salaires des personnes, tout simplement.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Fallait-il le faire ?
M. Steven BAMBA : Si je peux déborder du cadre, légèrement, pour répondre à votre question, le sentiment qu'il y avait chez certaines personnes dans l'effectif, c'est que la commune allait être dans le rouge, ne pas payer les salaires, être endettée, arrêter des actions et arrêter des projets qui sont en cours. Donc, je pense qu'il était de mon devoir de rassurer, que les salaires sont toujours assurés. Ils ont été payés hier en temps et en heure. Les factures sont assurées. Les engagements tenus par nos partenaires, aussi, permettent de poursuivre les projeis. Je ne les nommerai pas, pour ne pas qu'on pense que je flatte. Mais, en tout cas, ce qui avait été annoncé depuis le début de l'année s'est tenu. Donc, tant mieux. On avance. Aujourd'hui, les salaires sont maintenus. Ces critères, on en avait parlé au mois d'août déjà, parce que vous aviez délibéré sur le fait de préciser clairement que le CIA est lié aux résultats professionnels. Chaque année, il est choisi de faire valider au CST (Comité Social Territorial}, puis à l'assemblée, les critères d'aitribution du CIA. Ce qui est, je pense, de bonne gestion. C'est une expérimentation qui sera faite cette année, en tout cas, mais qui ressort d’une pratique que j'ai eue, déjà, dans d'autres collectivités. Cela permettra, peut-être, d'aménager l'année prochaine et l'année suivante. En tout cas, je le souhaite pour les agents. Mais, c'est une pratique normale. J'espère avoir expliqué la phrase et expliqué, aussi, le rapport.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Vous faites allusion à une DCM d'il y a quelques mois ? Il y a une DCM, il y a quelques mois, où on faisait apparaître un impact important sur les revenus. C'est pour cela que je ne comprenais pas voire phrase ei la décision. Cela est une remarque que vous faites, alors qu'on avait pris une décision où on disait qu'il y aurait un impact important sur les revenus de certains agents. C'est ce que j'ai retenu de la DCM d'un Conseil.
M. Steven BAMBA : Dans ce cas-là, si vous voulez, pour ne pas parler de situation individuelle, on peui en parler
après le Conseil municipal. Mais, effectivement, la CRC, et vous le savez, je crois que vous avez lu le rapport en détail, vous l'avez bien étudié, il y avait des améliorations à apporter, cela a été fait. Et pour le CIA, les critères qui sont mis en place permettent de garantir, de respecter les engagements qui ont été pris.
Mme Sophie ARZAL : Pour ne pas rajouter, je salue la mise en place de cette grille puisque le rapport de la CRG
l'exigeait. M. le DGS, vous venez de nous confirmer que vous vous mettez dans la légalité sur ce sujet puisque, par ailleurs, et dans toutes collectivités, c'est une obligation. Je salue cela. La question des grilles, je crois me souvenir puisque ce n'est pas si loin que cela le rapport de la CRC, je crois surtout que la CRC disait que la remise en cause n'était pas la remise en cause de la prime qui avait été accordée aux agents. C'était les modalités. C'était véritablement les modalités et par cette décision que vous nous demandez de valider ce soir, vous clarifiez la modalité, en tout cas, d'attribution de ces primes. Ce qui est, effectivement, un acte de légalité qui était attendu.
M. Jean-Claude DAMOUR : M. le maire, est-ce que dans les modalités d'attribution des primes, il y à aussi le vol des pigeons dedans ?
M. le Maire : Le quoi ?
M. Jean-Claude DAMOUR : Les pigeons parce que je pense que cette personne doit, peut-être, faire partie des
personnes qui reçoivent des primes. Cela n'est peut-être pas légal. Peut-être que la CRC doit se pencher lü-
dessus aussi,
M. Jean-Yves FAUSTIN : Juste à préciser, effectivement, le CIA a été versé, depuis deux ans, si je ne me trompe, M. le directeur, à tous les agents sur un même montant, qu'ils soient des agents d'exécution comme de l'encadrement. Effectivement, on doit se conformer à cette disposition pour rentrer dans le cadre légal. Mais, cela donne aussi la possibilité aux chefs de service, lors de l'entretien professionnel, de refixer les objectifs et de valider, de noter les objectifs s'ils sont atteints ou pas ei d'attribuer un certain nombre de points. Donc, c'es là-dessus où moi, j'appelle à la vigilance, Je ne me fais pas forcément de souci particulier. Je ne suis pas forcément inquiet sur l'objectivité de cet entretien professionnel. Mais, j'appelle quand même à la vigilance pour qu'il n'y ait pas d'agents qui se retrouvent lésés par rapport à cet entretien. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 M. le Maire : Puisque M. FAUSTIN met le doigt sur la façon de donner les primes, je me souviens, la décision était assez tendue pour pouvoir prendre cette décision puisqu'on avait décidé de donner une prime à tous les agents et d'une même valeur. J'avais même fait la démonstration, à mon arrivée, que pour moi, une personne qui passe le balai, qui nettoie les toilettes ou qui s'occupe du jardin a sa quantité de travail et a autant de mérite qu'une personne qui est dans un bureau ou ailleurs. Donc, on avait estimé que toutes personnes qui travaillent avaient droit à cette prime, surtout en fin d'année, et une prime identique puisqu'on ne fait pas avancer une collectivité seulement avec des directions. On fait avancer une collectivité avec tout le monde. C'était la décision qu'on a prise, Aujourd’hui, la CRC nous dit, c'est leur façon de voir les choses administrativement, qu'il faut des évaluations. Est-ce que demain, il ne faudra pas, aussi, avoir l'œil sur les personnes qui évaluent ? Parce qu'on est que des êtres humains. On peut se retrouver, demain, avec des directions qui disent : « Moi, je l'ai évalué mais je ne l'aime pas. Je ne vais pas lui donner de prime ». C'était la décision qu'on a prise pour dire que la valeur humaine dans le travail, tout mérite. Donc, s’il y a une prime, s’il y a une possibilité de donner une prime, on doit donner à tout le monde. C'était notre position humaine. On a eu une remarque, on a eu une préconisation, quand même, faites des évaluations. Les personnes qui nettoient les toilettes, qui font du ménage, qui s'occupent de nos jardins à La Plaine-des-Palmistes seront aussi bien évaluées et auront leur prime qu'elles méritent, comme tout le monde.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE l'attribution du CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,
AUTORISE le maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
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Affaire 26-271125
Règlement intérieur - Mise à jour - La réserve opérationnelle et les sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rappor,
VALIDE le traitement des absences et de la rémunération des agents réservistes et sapeur-pompiers
volontaires tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tout document y afférent.
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Affaire 27-271125
Convention d'Objectifs et de Moyens entre la commune et le CCAS pour l'année 2026
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport
APPROUVE la convention en annexe ;
AUTORISE le Maire ou son représentant de signer tous documents se rapportant à cette affaire.
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Affaire 28-271125
Schéma Directeur de l'Immobilier Bâti de la commune de La Plaine-des-Palmistes — information sur le
lancement de la démarche d'élaboration
Observations : Néant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VAUDE les termes du présent rapport,
- VALIDE le lancement de l'élaboration du schéma directeur de l'immobilier bâti,
-_ DESIGNE un adjoint ou un élu délégué référent de la démarche,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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Affaire 29-271125
Information — Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Observations :
Mme Sophie ARZAL : La représentante du Département étant moi-même et j'étais à vos côtés, M. le maire, je
souhaitais saluer vraiment la mise en place de ce comité puisqu'on le sait tous, dans cette salle, le taux de délinquance a, quand même, augmenté à La Plaine-des-Palmistes, même si les taux comparativement ü d'autres communes restent relativement modérés. Pour autant, nous avons plus de 17 % d'augmentation de la délinquance. Et il était important, dès son origine en tout cas, de pouvoir échanger, en discuter. Donc, voilà, vraiment saluer ce travail et ce suivi. Et réaffirmer, en tout cas, notre engagement et le mien pour la sécurité des palmiplainois. Merci.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
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Affaire 30-271125
CIREST — Rapport d'Activités pour l'année 2024
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
PREND ACTE des documents retraçant l'activité de la communauté d'agglomération CIREST pour l'année
2024,
ENTEND les représentants de la commune au sein de l'organe délibérant de la CIREST,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l’adjoint délégué, à signer tout document afférent à cette affaire.
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Affaire 31-271125
SPL MARAÏNA — Présentation du rapport des mandataires pour l'année 2024
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à 'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
PREND ACTE de la communication du rapport des mandataires 2024 pour la SPL Maraïina,
APPROUVE ledit rapport,
AUTORISE le maire, ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
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Affaire 32-271125
information — Etat d'avancement des dispositifs contractuels en matière def Tvetannamenttarritorn Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Observations :
M. Steven BAMBA : Juste une information sur ce rapport, notamment sur les Petites Villes de Demain. On a eu un COPIL, cet après-midi, avec la Cirest qui suit la convention, qui nous a informé que le dispositif « Petites Villes de Demain » serait, sûrement, prolongé d'une année seulement et serait, peut-être, remplacé par « Territoires de Demain », à partir de 2027, peut-être pour cinq ans. On a fait remonter à la Cirest, comme d'autres communes en métropole qui sont éligibles, le fait que ce dispositif n’a pas apporté beaucoup en termes d'accompagnement financier sur les investissements, plutôt sur de l'ingénierie. C'est vrai qu'on a pu en profiter pour l'habitat inclusif, par exemple, aussi en lien avec le Département, sur l'étude pour la partie commerciale. Mais, c'est vrai que sur la partie investissement, derrière, très souvent, malheureusement, il faut aller rechercher des fonds. C'est vrai que ce changement-là qu'on a sollicité, si jamais on a un changement « Territoires de Demain » en 2027, ce qu'on espère, parce que malgré tout, cela reste un dispositif intéressant sur le plan contractuel. Cela permet de réunir tous les partenaires sur une feuille de route partagée en termes de développement. Cela amène aussi à de la convergence en termes de mobilisation de fonds, notamment, je sais que le PDT (Pacte Département et Territoires), je me trompe souvent, a un volet consacré à cela et spécifiquement pour les communes « Petites Villes de Demain ». Et également, ce « Petites Villes de Demain » nous permet d'émarger à certains dispositifs auxquels on n'aurait, peut-être, pas eu droit si on n'avait pas eu ce label.
Mme Sophie ARZAL : Par rapport à ce que vous dites, justement, j'allais vous demander si c'était inscrit dans
votre PDT puisqu'il y a, à peu près, 2 millions 7 que le Département contractualise avec vous. Donc, les actions que vous avez mises dans le cadre du PDT contractualisé sur la partie « Petites Villes de Demain » qui sont déjà actées, vous allez les transformer naturellement ? Puisqu'il y a une partie d'investissement important.
M. Steven BAMBA : Oui.
Mme Sophie ARZAL : Cela va être juste un jeu d'écriture en termes de modification.
M. Steven BAMBA : C'est cela.
Le Conseil municipal prend acte des différentes informations.
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Affaire 33-271125
Valorisation de parcelles communales pour la production d'énergie renouvelable — validation de la proposition de la société ALBIOMA
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Ce projet, il serait préférable que ce soit la mairie, elle-même, qui gère cette histoire. On aurait, certainement, moins de dépenses. Votre recette attendue sur 20 ans, je trouve que là, il y a des projections énormes, est de 908 180 €. Cette précision m'étonne un peu. Alors, vous tournez autour de 45 000 par an. Moi, je dirai que la somme attendue par la commune me semble trop optimiste, je dirais même irréaliste. À mon avis, c'est Albioma qui fera son beurre là-dedans et on aura peu de choses. Cela me fait penser aux prises électriques pour les voitures. On en retire combien ? Qu'est-ce qu'on gagne véritablement ? Combien la société qui a mis en place récupère ? Moi, je souhaiterais, plutôt, que la mairie prenne elle-même, sous sa coupe, ce projet d'utiliser le soleil comme source d'énergie sans passer par un prestataire, sans passer par un délégataire, je ne sais pas comment vous appelez cela.
M. le Maire : Très bien, M. SAINT-LAMBERT. On y pensera.
M. Joan DORO : J'ai une question, juste la destination de l'installation de ces équipements sur un bâtiment,
l'ancien centre technique. C'est un bâtiment qui est vieillissant. D'ailleurs, le nouveau centre technique avait été créé pour le remplacer. Sur les premières discussions qu'il y avait eues, il était, peut-être, plus opportun de le détruire. Cela revenait moins cher à la collectivité que de le laisser en l’état ou de le réhabiliter. Est-ce qu'il y a vraiment valorisation à valoriser cet espace-là ? Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 Mme Sophie ARZAL: Juste pour bien comprendre, l'ancien bâtiment, c'est là où il y a le garage social maintenant, porté par la Mission Locale ?
M. le Maire : C'est cela.
Mme Sonia ALBUFFY : C'est par l'ARDIE. Ce n'est pas la Mission Locale.
Mme Sophie ARZAL : Oui, pardon. Comme ce sont les mêmes qui demandent les financements, effectivement, c'est l'ARDIE. Merci.
M. le Maire : Pour répondre à M. DOROQ, effectivement, on a mis toutes les toitures parce que c'est parti sur une étude. Et depuis 3, 4 ou 5 mois, il y a eu un nouveau procédé mis en place, le fonds vert, qui permet d'avoir de grosses subventions pour réhabiliter les anciens bâtiments. Au dépant, effectivement, on était sur le projet de démolir et de refaire un neuf puisque les subventions étaient beaucoup plus intéressantes. Mais, aujourd'hui, avec le fonds veri, on constate que les subventions sont à la hauteur, qu'on démolisse ou pas, comme c'est un bâtiment qui est assez costaud, cela reste quand même un petit patrimoine de La Plaine. Donc, on va partir vers la réhabilitation avec ce nouveau process du fonds vert. On pourra se servir de ce toit aussi pour pouvoir produire de l'électricité.
Mme Sophie ARZAL : Si j'ai bien compris, donc, en fait, vous n'allez pas détruire mais réhabiliter l'espace qui
est là-bas ?
M. le Maire : Voilà.
M. Jean-Ciaude DAMOUR : Dans la négociation avec l’entreprise Albioma, j'ai demandé de voir la possibilité de couvrir le plateau noir qui se trouve à côté de l'aire couverte. Donc, ils sont en train d'étudier la faisabilité et cela se rajoutera, peut-être, aux dépenses.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 1 contre (Jean-
Luc SAINT-LAMBERT) et 1 abstention (Frédéric AZOR),
- INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote et à se signaler dans le registre des intérêts de la séance, - VALIDE les termes du présent rappori,
- VALIDE la proposition de la société ALBIOMA pour la valorisation de parcelles communales pour la
production d'énergie renouvelable,
- AUTORISE la société ALBIOMA à engager toutes les démarches notariales aux frais de la société pour la mise en place d'un bail à construction,
-_ AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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Affaire 34-271125
Avenant n°1 à la convention Pacte Département et Territoires conclue entre le Département, la commune et le CCAS
Observations :
M. Steven BAMBA: Il y a eu une modification qui a été demandée par les services du Département. Si Eric ROSSIGNOL peut expliquer. Je crois que c'est à la marge pour certaines enveloppes du PST (Pacte de Solidarité Territoriale) 2.
M. Eric ROSSIGNOL : Le Département nous a demandé de modifier les tableaux et de prendre en compte les recettes qu'ils nous ont reversées cette année par rapport aux chantiers qui basculent entre le PST2 et le PST parce que ces chantiers n'ont pas été effectués dans les temps impartis, Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- _ VALIDE les termes du présent rappori,
- VALIDE le projet d'avenant n°1 à la convention Pacte Département et Territoires 2024-2026,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention Pacte Département et Territoires 2024-2026, AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu détégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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Affaire 35-271125
Annulation des redevances (loyers) agricoles pour non-exploitation temporaire et suspension des baux à ferme - Secteur Bras-Piton
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote et à se signaler dans le registre des intérêts de la séance, - VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE l'annulation des titres de recettes pour les baux à ferme concerné,
-_ VALIDE la suspension des baux à ferme jusqu'à la fin des travaux de consiruction des serres
agricoles,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y
afférentes.
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Affaire 36-271125
Information - Compte-rendu des délégations exercées par le Maire en matière de demande de subventions
Observations : Néant.
Le Conseil municipal prend acte des différentes informations.
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Affaire 37-271125
Information - Récapitulatif des marchés attribués depuis le 15 octobre 2025
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des mernbres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
PREND ACTE des marchés publics qui ont été attribués depuis le 15 octobre 2025.
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Affaire 38-271125
Délégations d'attribution du Conseil municipal au Maire / Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations qu'il détient de l'assemblée délibérante pour la période d'octobre à novembre 2025
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 PREND ACTE de la liste des décisions prises par le Maire, pour la période d'octobre à novembre 2025,
comme présentée dans le tableau annexé.
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Affaire 39-271125
Travaux de restructuration des espaces publics du Cœur de Ville — Délibération d'autorisation d'emprunt avec la Banque des Territoires - Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 1 600 000 € (un million six cent mille euros) consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du réaménagement du Cœur de Ville porté par la commune de La Plaine-des-Palmistes dans le cadre du programme Petites Villes de Demain
Observations :
M. Steven BAMBA : Je vais en faire la présentation. Cela devait être dans l’ordre du jour initialement. Mais, c'est vrai que la Banque des Territoires ne nous avait pas transmis l'offre financière, qu'on a reçue seulement hier soir pour faire la délibération correspondante. Donc, c'est un prêt relais qui est sollicité pour le financement de l'opération Cœur de Ville. Le montant de l'opération est estimé, révision de prix comprise, à 5 millions d'euros. Aujourd'hui, avec le recul sur l'exécution de la tranche 1, on sera bien bien loin de ce montant-là. On est sur le financement du reste à charge, essentiellement pour la tranche 2 de l'opération qui démarre au mois de janvier. Pour mémoire, c'est une opération cofinancée par le FEDER et la Ciresi.
M. le Maire : Très bien. Et on a bien compris qu'on est fin décembre. Donc, cela va être crédité comme négatif
sur notre bilan.
M. Steven BAMBA : Non, ce ne sera pas.
M. le Maire : Ce ne sera pas décaissé cette année ?
M. Steven BAMBA : Non.
M. le Maire : Donc, c’est de la prévention. On va décaisser au fur et à mesure des besoins,
M. Steven BAMBA : C'est cela.
M. le Maire : C’est un petit peu, aussi, la technique qu'on a pu faire pour pouvoir avoir le moins possible de frais,
de décaisser au fur et à mesure des besoins de la collectivité.
Appelé à en délibérer, te Conseil municipal à J'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 1 absiention
(Frédéric AZOR),
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE les conditions financières de conclusion de l'emprunt proposé par la Banque des Territoires pour Le financement de l'opération de restructuration des espaces publics du Cœur de Ville, AUTORISE le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les
demande(s) de réalisation de fonds,
- AUTORISE le Maire à réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent, - AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
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Questions diverses
M. Frédéric AZOR : Je vais laisser la parole à M. DAMOUR sur le point, parce qu'il voulait apporter des précisions. Non ? Sur l'intervention qui a été demandée en question diverses.
M. Jean-Claude DAMOUR : Je réponds à M. SAINT-LAMBERT. Vous ne m'avez pus posé de question. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 M. Frédéric AZOR : Vous m'avez posé une question la dernière fois, au dernier Conseil.
M. Jean-Claude DAMOUR : Non, non, non. Là, c'est M. SAINT-LAMBERT qui m'a posé une question, Vous, non.
M. Frédéric AZOR : Il faut que j'apporte des précisions, quand même, sur ce que vous avez dit.
M. Jean-Claude DAMOUR : Vous n'avez pas demandé d'avoir des questions diverses au début.
M. Frédéric AZOR : M. le maire, c'est vous qui.
M. Jean-Claude DAMOUR : Oui ou non ?
M. Frédéric AZOR : C'est vous qui décidez, après, donnez la parole.
M, Jean-Claude DAMOUR : M. SAINT-LAMBERT m'a posé une question. Je dois répondre à M. SAINT-LAMBERT d'abord ? Pas à lui ?
M. le Maire: Oui. Il n'y a pas d'obligation. Si vous voulez répondre, vous répondez. Si vous ne voulez pas répondre, vous ne répondez pus.
M. Jean-Claude DAMOUR : Voilà, il n‘y a pas d'obligation. Je pourrais avoir votre question à nouveau ?
M. le Maire : Mettez le micro, M. SAINT-LAMBERT. Vous avez une question à poser ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : J'ai déjà dit.
M. le Maire : If n'a pas de question.
M. Jean-Luc SAINT-EAMBERT : J'ai déjà dit au début. Vous voulez que je reprenne à nouveau la question ?
M. Jean-Claude DAMOUR : Oui.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je reprends. J'avais dit en question diverses, un élu a fait part d'une situation ubuesque tournant autour du club d'athlétisme. Et face au brouhaha de la fin de séance du dernier Conseil, un peu comme là en ce moment, on est fatigué, certainement, et en l'absence de nombreux conseillers qui étaient déjà partis, l'élu délégué au sport a fait part de menaces reçues, qu'on aurait demandé sa tête, celle du DGS, celle du directeur adjoint au service technique. Qui l'a menacé ? Qui a demandé la tête de qui ? Pourquoi n'y a-t-il pas eu plainte portée ? Alors que j'ai dit, dans la même situation, un autre adjoint a porté plainte suite à des menaces sur sa personne et sur sa famille. Donc, je demande à M. le maire, et probablement à M. DAMOUR, d'éclaircir un peu cette situation pour qu'on remette un peu d'ordre dans les rangs.
M. Jean-Claude DAMOUR : Pour ma part, M. l'ancien maire, je voudrais juste que, effectivement, quelqu'un
entende ou lise les écrits de ce que j'ai dit. Et à ce moment-là, je répondrai devant la justice. Vous connaissez, par exemple, M. RIVIERE Alain ? Vous pensez que c'est un menteur ? Non.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Non.
M. Jean-Claude DAMOUR : Donc, j'attendrai le moment venu, si demain les autorités, les gendarmes me posent
des questions, j'aurai assez de preuves pour avancer ce que j'ai dit ce soir-là. J'ai juste répondu sur l'ingérence des élus dans une association, j'ai donné mon avis. J'aimerais bien que cela se poursuive un peu plus loin. Donc, comme vous avez l'art de porter des plaintes, faites-le ei votre nom sera cité à un moment donné.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Qui porte plainte, là, DAMOUR ? Personne n'a porté plainte, là. Je te disais. Pas moi.
M. Jean-Claude DAMOUR : Je vous dis, quand je réponds quand on dit que ma tête est mise à prix. C'est tout. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 M. le Maire : Merci, mes chers collègues, et bonne soirée.
M. Yannick BEGUE : M. DAMOUR, vous n'avez pas cité mon nom dans le PV ?
M. le Maire : M. BEGUE, l'assemblée est réservée à la parole des élus.
M. Yannick BEGUE : Mais, ne citez pas mon nom dans un Conseil.
M. le Maire : Monsieur, on peut citer le nom de n'importe qui dans le Conseil. Par contre, il n'y a pas de prise de parole du public. Et cela, c'est la loi.
M. Yannick BEGUE : Quand on parle de DGS, parlez de quelqu'un de compétent. Il a dit agression.
M. le Maire : Monsieur, on ne peut pas... Merci beaucoup et bonne soirée.
M. Frédéric AZOR : M. le maire, est-ce que je peux prendre la parole là-dessus, ou pas ?
M. Jean-Claude DAMOUR : Je n'ai pas dit que c'était Monsieur
M. Frédéric AZOR : Si, dans le rapport, il y a quand même des menaces contre vous. C'est ce que vous avez dit.
M. Jean-Claude DAMOUR : Non, pas de la part de ce monsieur.
M. Frédéric AZOR : Sur le compte-rendu, c'est ce que vous aviez dit, M. DAMOUR. Et le nom de M. Yannick BEGUE his ages
M. Yannick BEGUE : Regardez ce que vous faites noter. Agression. Il faut bien que je me justifie, un droit de
parole.
M. le Maire : Monsieur sortez s'il vous plaît ! Ici ce n’est pas le public c'est le lieu de l'assemblée,
M. Frédéric AZOR : Il a été attaqué publiquement, il peut quand même répondre publiquement à cela.
M. Yannick BEGE : Vous citez mon nom dans un Conseil, vous dites que j'ai agressé.
M. le Maire : Monsieur, vous quittez la salle s’il vous plaf.
M. Frédéric AZOR : Voilà on ne peut pas éclaircir la situation, c'est cela la démocratie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025 est levée à 21H15,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM01-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 f AT Secrétaire de séance,
F at
PAYET Johnny IGOUFE Sabine FAUSTIN Jean Yves MAHALATCHIMY Mylène Maire adjoint L 2°" adjoint gère adjointe
ER F |Îale de De 2 -
Vacant DALLEAU Gina DAMOUR Jean Claude THIBURCE Héljétle 4ère adjoint ère adjointe 6ÿ*qdjoint Fo
Vacant DORO Joan ALBUFFY Sonia AZOR Frédéric 8°" adjoint
LL
Conseiller Municipal
S:2
Conseillère Municipale
Al
Conseiller Municipal
CLAIN Micheline
Conseillère Municipale
BOYER Erick
Conseiller Municipal
HOARAU Sabrina
Conseillère Municipale
RIVIERE Alain
Conseiller Municipal
GRONDIN Sandra
Conseillère Municipale
CHEVALIER Joseph
Luçay
Conseiller Municipal
VÉLIA Marie-Lourdes
Conseillère Municipale
PAYET Mickaël
Conseiller Municipal
BAGNY Elisabeth
Conseillère Municipale
NALEM Marie Emilie
Conseillère Municipale
ARZAL Sophie
Conseillère Municipale
PE JEAN-BAPTISTE dit
PARNY Daniel
Conseiller Municipal
MOGALIA Mélissa
Conseillère Municipale
RES 7 | Bei : /
BOYER Yannick
Conseiller Municipal
LEGER Sylvie
Conseillère Municipale
#- SAINT-LAMBERT
Jean-Luc =
CE Murÿcipgl
DELATRE Joëlle
Conseillère Municipale
À
VACHER Jean-Yves
Conseiller Muxcipal
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