Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 05 10 65 Recueil spécial n°65 du 10 mai 2022

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 05 10 65 Recueil spécial n°65 du 10 mai 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 05 10 65 Recueil spécial n°65 du 10 mai 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 65 du 10 mai 2022

Secrétariat général commun

Arrêté fixat lx répxrtitioa des postes dxas le cxdre du coacours eiterae et iaterae d’xdjoiat xdmiaistrxtif priacipxl de 2ème clxsse de l’iatérieur et de l’outre-mer régioa Occitxaie – sessioa 2022

Arrêté fixat lx compositioa du jury du coacours eiterae et iaterae d’xdjoiat xdmiaistrxtif priacipxl de 2ème clxsse de l’iatérieur et de l’outre-mer régioa Occitxaie – sessioa 2022PRÉFET Secrétariat général commun

DE L'HERAULT | Pôle ressources humaines

pro Unité recrutement, concours et formation Fraternité

Affaire suivie par : SP ‘ k . Téléphone : 04 67 61 6161 Montpellier, le 6 mai 2022 Mél : sgc-rh-concours@herault.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

fixant la répartition des postes dans le cadre du concours externe et interne

d'adjoint administratif principal de 2°" classe de l’intérieur et de l'outre-mer région Occitanie - session 2022

Le préfet de l'Hérault

VU la loi n° 83-634 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique de l'État ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics;

VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l’État par voie télématique ;

VU le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne ou d’un autre État parti à l'accord sur l'Espace Économique Européen autre que la France :

VU le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique d'État ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004, relatifà l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'État;

VU le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne où d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen dans un corps, Un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34VU le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;

VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1° classe des administrations de l'État ;

VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

VU le décret en conseil des ministres du 24 octobre 2018 portant nomination de

M. Étienne GUYOT, préfet hors-classe, en qualité de Préfet de la région Occitanie, préfet de Haute- Garonne ;

VU le décret du 27 mai 2020 nommant Monsieur Thierry LAURENT, Administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;

VU l'arrêté ministériel en date du 8 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d’un

concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2°" classe de l’intérieur et de l'outre-mer ;

VU l'arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 01 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Thierry LAURENT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et la convention de délégation de gestion des concours et recrutements établie entre le préfet de la région de Midi- Pyrénées et le préfet de l'Hérault en date du 16 juillet 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022/00004 du 09 février 2022 fixant les modalités d'ouverture du concours

externe et interne d'adjoint administratif principal de 2°"® classe de l’intérieur et de l'outre--mer, région Occitanie — session 2022 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault;

ARRETE

ARTICLE 1: La répartition des postes au niveau régional du concours interne et externe d'adjoint

administratif principal de 2ème classe est la suivante :

13 postes externes - 6 postes internes, se décomposant comme suit :

PERIMETRES POSTES EXTERNES POSTES INTERNES

POLICE NATIONALE 5 3

PREFECTURE 6 3

JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES | 2 0

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

NN KW Thierry LAURENT

Conformément à l'article R421 1 et R.421-2 du code de la justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

2/2PREFET Secrétariat général commun

DE L HERAULT Pôle ressources humaines

po Unité recrutement, concours et formation Fraternité

Affaire suivie par : SP , , Téléphone : 04 67 61 68 62 Montpellier, le 9 mai 2022 Mél : sgc-rh-concours@herault.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

fixant la composition du jury du concours externe et interne d’adjoint administratif

principal de 2°" classe de l’intérieur et de l'outre-mer

région Occitanie - session 2022

Le préfet de l'Hérault

VU la loi n° 83-634 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique de l'État ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics;

VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie télématique ;

VU le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne où d'un autre État parti à l'accord sur l'Espace Économique Européen autre que la France :

VU le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique d'État ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004, relatifà l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'État;

VU le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34VU le décret n°2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen dans Un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

VU le décret n° 2016-5680 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;

VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1"* classe des administrations de l'État ;

VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

VU le décret en conseil des ministres du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet hors-classe, en qualité de Préfet de la région Occitanie, préfet de Haute- Garonne ;

VU le décret du 27 mai 2020 nommant Monsieur Thierry LAURENT, Administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;

VU l'arrêté ministériel en date du 8 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l'ouverture d'un

concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;

VU l'arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 01 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Thierry LAURENT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et la convention de délégation de gestion des concours et recrutements établie entre le préfet de la région de Midi- Pyrénées et le préfet de l'Hérault en date du 16 juillet 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022/00004 du 09 février 2022 fixant les modalités d'ouverture du concours

externe et interne d'adjoint administratif principal de 2% classe de l’intérieur et de l'outre-mer, région Occitanie - session 2022 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault;

ARRETE

ARTICLE 1: Madame Christine CHEVALIER, directrice du secrétariat général commun de l'Hérault

assure la présidence du jury du concours externe et interne d’adjoint administratif principal de 2° classe

de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2022.

ARTICLE 2: En cas d'empêchement de Madame Christine CHEVALIER, la suppléance de la présidence

du jury est assurée par Madame Sandrine RIOCHET.

ARTICLE 3 : Sont désignés membres du jury :

Madame Sandrine RIOCHET, cheffe de bureau, bureau des ressources humaines, préfecture du Gers;

Madame Bouchra EL OUADI, cheffe de la direction administration et finances, direction

interdépartementale de la police aux frontières Montpellier ;

Monsieur Driss DAGHMOUS, adjoint au chef du bureau de l'environnement, direction des relations avec

les collectivités locales, préfecture de l'Hérault ;

Madame France NICOLAS, cheffe de l'unité gestion de proximité et recrutement, préfecture de

l'Aveyron ;

2/3Madame Lucie POLLIN, responsable de l'unité prévention des expulsions locatives,, pôle inclusion

sociale et logement, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;

Monsieur Nans RICHAUD, référent de proximité, secrétariat général de l'Hérault ;

Monsieur Guy MORGENTHALER, secrétariat général commun de l'Hérault :

Madame France JEAN-ALPHONSE, adjointe au chef de bureau du pilotage des effectifs, du recrutement

et de la rémunération, secrétariat général commun de Haute-Garonne ;

ARTICLE 4 : || sera fait appel, en tant que de besoin, à des correcteurs pour les épreuves écrites.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Thierry LAURENT

Conformément à l'article R421 1 et R421-2 du code de la justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribünal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/

DE @Prefet34