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Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 05 10 66 Recueil spécial n°66 du 10 mai 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Union Européenne,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°66 du 10 mai 2023
Direction de l’administration pénitentiaire
Arrêté n°80/2023 portant délégation de signature. Direction
E = | de l'administration pénitentiaire MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone
A Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 09 mai 2023
Arrêté N° 80 / 2023 portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-66 et R. 234-1; Vu la décision N° 11/2019, par laquelle le Directeur Interrégional Des Services Pénitentiaire de
Toulouse, Monsieur Stéphane GELY, Directeur des Services Pénitentiaires au siège de la Direction Interrégionale Des Services Pénitentiaires, missionne Madame Franca ANNANI, en qualité de Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve Lès Maguelone.
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25/09/2019 nommant Madame Franca ANNANI
en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone.
Madame Franca ANNANI, cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone
ARRETE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile IZARD, en qualité d'Adjointe au Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Yves DELSOL, en qualité de Directeur placé, au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Camille DEROCHE, en qualité de Directrice des Quartiers Spécifiques au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Marine SINTAS, en qualité de Directrice de Détention - ATF au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 5:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme lihem GRAIRIA, en qualité de Directrice, Responsable de la SAS au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Fatima BOUKEZZOULA, en qualité d'Attaché d'Administration de l'État du Ministère de la Justice au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Fabrice VALLS, en qualité de Chef des Services Pénitentiaires, Chef de Détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Farid MACHOU, en qualité de Chef des Services Pénitentiaires, Adjoint au Chef de Détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Stephen COLIN, en qualité de Commandant, Chef service Infrastructure au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Elodie PETRIAUX, en qualité de Commandante, Adjointe Directrice SAS au centre pénitentiaire de Villeneuve- Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jozef KALAVSKY, en qualité de Capitaine, responsable du Bât A et Quartier Mineurs au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Delphine ROUQUET, en qualité de Capitaine, en charge du Service des Agents au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jérémy TERRAL, en
qualité de Capitaine, Responsable Sécurité Travaux au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Christel IVALDI, en qualité de Capitaine, Responsable Bât B et Quartier Arrivants au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Rudy LEGRAND, en qualité de Capitaine, Responsable Bât C au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Olivier DOMINGUEZ, en qualité de Capitaine, Adjoint chef Infra au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Florence HOARAU, en qualité de Capitaine, Responsable ATF au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Raphaël HEUMEZ en qualité de Capitaine, Officier de liaison SAS affecté au service Infrastructure au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Florent LEBLOND, en qualité de Capitaine, Adjoint au Bât A, référent Quartier mineurs au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Lahouari BOUADJADI,
en qualité de Capitaine, Responsable des Mouvements infra au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Tarek HENNI, en
qualité de Capitaine pénitentiaire, Adjoint Bât B au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Lionel ROYER, en qualité de Capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans ie tableau ci-joint. Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Christophe BOLLINGER, en qualité de Capitaine pénitentiaire, Adjoint Bâtiment C au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Clémence COLINDRE Lieutenant, Adjoint Bât B, Responsable du Quartier Arrivants au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Gwenael PAGEOT, en qualité de Lieutenant, Responsable Formation au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Ali SILINI, en qualité de Premier Surveillant, Adjoint bât A, Adjoint Responsable ATF au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Nicolas VIDAL, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Adeline TALON, en qualité de Première Surveillante, Référente Régime Autonome au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. François MORENO, en qualité de Premier Surveillant pénitentiaire, Adjoint Bâtiment C au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Sébastien ROUX, en qualité de Premier Surveillant, Gradé Posté au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Doriane LEMAIRE, en qualité de Première Surveillante, Gradée Postée à la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Zahra BOUKHANA en qualité de Première Surveillante au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Ludovic MECHIN en qualité de Premier Surveillant au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Antonio DE FREITAS, en qualité de Premier Surveillant, Gradé Posté à la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve- Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Cyril PENA, en qualité de Premier Surveillant, Gradé Posté à la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jérôme DELTOUR, en qualité de Capitaine, Responsable des Quartiers d'Isolement et Disciplinaire et BLIE-BGD au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 87 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jean-François WAGOGNE, en qualité de Premier Surveillant, chargé du Quartier de Semi-Liberté au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Samuel L'HOMME, en qualité de Premier Surveillant, QA-QI-QD au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Alexandre MORANT, en qualité de Premier Surveillant, QI-QD av centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 40 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Mickael ESCOLANO en qualité de Premier Surveillant Sport au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 41:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Didier DOVIN en qualité de Premier Surveillant au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Séverine HENAULT, en qualité de Première Surveillante, Gradée postée à la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 43 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Romain MARTINEZ, en qualité de Premier Surveillant, Gradé Poste Fixe Activités à la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 44 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jean-Pierre BRIEU, en
qualité de Premier Surveillant, Gradé Poste Fixe BGD-Extraction-Greffe à la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 45 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Thierry CROS, en qualité de Premier Surveillant, Gradé Posté à la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 46 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Gaëtan SANTO, en qualité de Faisant fonction de Premier Surveillant, Gradé Posté au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 47 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Karim LAROUI, en qualité de Faisant fonction de Premier Surveillant, Gradé Posté au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint Article 48:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Teddy GUICHARD,
en qualité de Surveillant, Faisant fonction de Gradé ELSP au centre pénitentiaire de Villeneuve-
Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 49:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Laurent MONIJE, en
qualité de Technicien Suivi Gestion Déléguée au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 50 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La Cheffe d'établissement,
Franca ANNANI