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Arrêté - 268 elitel reseaux circula b15 c18 rue de la motte du 2007 au 240726
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 268 elitel reseaux circula b15 c18 rue de la motte du 2007 au 240726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA MOTTE
ÉhEh it
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 A7
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/268
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - 2 rue du Stade - 53410 SAINT OUEN DES TOITS doit procéder à un branchement électrique au n° 415 rue de la Motte,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au n° 415 rue de la Motte afin de permettre à l'entreprise ELITEL RESEAUX de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. (cf plan en annexe)
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 -— L'arrêté porte sur la péri du LUNDI 2 ILLET 2 ILLET 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ELITEL RESEAUX. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. ENT. ELITEL RESEAUX
Police Municipale MAYENNE, le 2 Q TT 2096
Annexe : Plan
1/2 Annexe : plan
——— (Circulation alternée et stationnement interdit
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