Arrêté - 102 elitel circula alternee b15 c18 du 503 au 140325

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Arrêté - 102 elitel circula alternee b15 c18 du 503 au 140325 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 102 elitel circula alternee b15 c18 du 503 au 140325)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, # . % REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION # Mayenne ET DU STATIONNEMENT

® / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _ M APTALI = RUE PABLO PICASSO 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/102

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - ZA de la Maitrie - 53410 ST OUEN DES TOITS doit procéder à des travaux de terrassement pour une intervention sur un réseau Enedis défectueux rue Pablo Picasso,

CONSIDÉRANT qu'il y à lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du n° 152 rue Pablo Picasso afin permettre à l’entreprise ELITEL de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 5 MARS au VENDREDI 14 MARS 2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ELITEL.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir dffiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans lés lieu et forme accoutumés. ENT. ELITEL RESEAUX

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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