Procès Verbal - 20 novembre 2014

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Procès Verbal - 20 novembre 2014 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 novembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Assurance, 1

Réunion du 20 novembre 2014

Convocation du 14 novembre 2014

Affichage du 14 novembre 2014

Suite à convocation de Monsieur le Maire, Conseiller Général des A.M, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le jeudi 20 novembre 2014 à 18H30.

Sont présents : Outre Monsieur le Maire, Messieurs Blanc G et Landra Ph adjoints, ainsi que Mesdames Di Salvo M, Domerego M, Leandro M, Scotto M, Videau A et Messieurs Albin M, Martigny J Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Madame Gantelme S représentée par pouvoir à madame Videau A.

Secrétaire de séance : Madame Domerego M, désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 16 septembre 2014 ; Demande de dotation complémentaire dans le cadre du produit des amendes de police ; Demande de subvention pour les actions culturelles, sportives et de loisirs auprès du Conseil général des Alpes-Maritimes ; Modification des statuts de la Communauté de communes du pays des Paillons ; Adhésion au contrat d’assurance groupe garantissant le risque statutaire des agents titulaires et non titulaires ; Décision modificative pour intégrer en recettes l’affectation du résultat du syndicat intercommunal du collège des vallées du paillon suite à sa dissolution ; Prime forfaitaire en faveur des emplois d’avenir ; Questions diverses.

En préambule, monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Celui-ci consiste à se prononcer sur le choix du document d’urbanisme qui viendrait se substituer à l’actuel Plan d’Occupation des Sols.

Le conseil municipal unanimement accepte d’inscrire cette question à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PV DU 16 SEPTEMBRE 2014

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

ELABORATION D’UNE CARTE COMMUNALE EN REMPLACEMENT DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (DEL2014-11-043)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la loi ALUR, toutes les communes ont l’obligation à compter 1er janvier 2017 d’avoir un nouveau règlement d’urbanisme de type Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou carte communale. A défaut, ce sera le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquera. Il donne ensuite la parole à monsieur Blanc. Monsieur l’adjoint informe l’assemblée que la commission urbanisme s’est réunie afin de mener une réflexion sur le choix du document d’urbanisme qui serait le mieux adapté en fonction des possibilités d’évolution de notre territoire en matière de foncier bâti. Il s’avère que la carte communale parait être le document approprié à la commune pour se substituer à l’actuel Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 21 septembre 1983 et modifié le 24 mars 1990. La carte communale devra s’intégrer au cadre plus large du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays des Paillons approuvé par délibération du 13 octobre 2010. Elle reflétera l’expression d’un projet d’aménagement et de développement, la préservation des activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages en respectant les objectifs de développement durable.

Monsieur le Maire rappelle que :

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'environnement ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 1983 approuvant le Plan d’Occupation des Sols ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 1990 modifiant le Plan d’Occupation des Sols ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 ; Vu la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes approuvée par décret du 2 décembre 2003 ; Vu les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dites lois Grenelle de l'environnement ; Vu le schéma de cohérence territoriale du pays des

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 NOVEMBRE 20142

Paillons approuvé le 13 octobre 2010 ; Vu les dispositions de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové n° 2014- 366 du 24 mars 2014, dite loi « ALUR » ;

Et considérant que l’établissement d’une carte communale sur l’ensemble du territoire communal aurait un intérêt pour une bonne gestion du développement communal ;

Il est souhaitable dès à présent de se prononcer sur le choix du nouveau document d’urbanisme et sur les modalités de mise en œuvre.

Après débat, le conseil municipal considère que la carte communale est le document le mieux adapté à notre commune compte tenu des faibles potentialités à construire qui s’offrent à nous.

Il est par conséquent décidé à l’unanimité :

- de prescrire l’élaboration d’une carte communale sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions de l’article L 124-1 du code de l’urbanisme ;

- de demander à monsieur le Préfet que les services de l’Etat soient associés à l’élaboration de la carte communale ;

- de confier la réalisation des études nécessaires et l’élaboration du projet à un cabinet spécialisé ; - d’autoriser monsieur le Maire à signer tout document, contrat, marché, avenant, convention de prestations ou de services nécessaire à l’élaboration de la carte communale ; - d'autoriser monsieur le Maire à solliciter l'Etat pour qu’une subvention soit allouée à la commune afin de compenser la charge financière nécessaire à l'élaboration de la carte communale, à sa numérisation ainsi qu'à celle de tous les documents cartographiques en faisant partie ; - d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des études au budget de la commune selon les besoins de chaque exercice.

DEMANDE DE DOTATION COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (DEL2014-11-044)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite aux intempéries qui ont eu lieu sur notre commune les 04 et 05 novembre 2014, la pile nord du pont qui enjambe le Rédebraus sur la Route des Faiscias et de Peira Fueuck a été déstabilisée. Cette situation fragilise l’ouvrage et crée une menace pour la sécurité de cette route. Il convient d’entreprendre en urgence des travaux de confortement afin de permettre la circulation des riverains sur cette voie communale. Les travaux envisagés comprennent des opérations de terrassement et de déblaiement, de construction d’un socle en béton. Ils sont estimés à 21 200,00 € HT.

Monsieur le Maire tient à saluer l’entreprise SRV pour sa réactivité et son professionnalisme dans la gestion et la réalisation des travaux d’urgence nécessités par ces intempéries.

Il poursuit en proposant de demander une aide complémentaire au Conseil général des Alpes-Maritimes dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2013 dressées en 2012, à hauteur de 30 % du montant HT des travaux.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de monsieur le Maire ainsi que le plan de financement présenté.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES (DEL2014-11-045)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune, avec l’aide des associations met en œuvre tout au long de l’année des actions sportives, culturelles et de loisirs. Le rayonnement de ces actions dépasse largement le cadre communal.

En raison du succès rencontré par ces différentes activités et manifestations, les charges supportées pour leur organisation sont en constante augmentation. Elles deviennent trop lourdes pour notre seule collectivité qui, en plus de l’aide matérielle et du soutien aux associations, se voit contrainte de participer à leur financement sous peine de les voir disparaître.

En effet, la rémunération des intervenants et la mise en place d’une logistique de plus en plus3

sophistiquée pour répondre aux exigences techniques et de sécurité, dépassent de beaucoup les moyens dont disposent les associations d’une commune comme la nôtre et ce malgré l’engagement sans faille des bénévoles dont de nombreux jeunes.

Ainsi, afin de pouvoir poursuivre ces actions, monsieur le Maire propose de demander au Conseil général des Alpes-Maritimes une subvention de 4 500 € pour l’année 2015.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS (DEL2014-11-046)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise en date du 25 février 2014 portant sur l'aménagement numérique et dans laquelle le conseil municipal a approuvé les nouveaux statuts du Sictiam modifiant la compétence n° 9 qui est désormais uniquement dédiée à l’aménagement numérique du territoire des Alpes-Maritimes.

Depuis, il est apparu que l'adhésion de la communauté de communes du pays des Paillons au SICTIAM avec transfert de la compétence numérique des communes à la communauté de communes puis de la communauté de communes au SICTIAM permettrait de renforcer la cohérence du schéma d'aménagement numérique et d'améliorer sa gouvernance, ce qui est une des conditions pour obtenir les subventions de l'Etat au titre du Fonds pour la Société Numérique.

Ainsi, le conseil communautaire, dans sa séance du 16 juillet dernier a décidé de se doter, au titre de ses compétences facultatives, de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et de modifier l’article 8 de ses statuts, étant précisé que cette compétence sera ensuite, transférée au SICTIAM.

Monsieur le Maire précise, par ailleurs, que le code général des collectivités territoriales prévoit, dans son article L.5214-21, un mécanisme de "représentation - substitution" qui permet à des communes de transférer à des EPCI des compétences dont elles s'étaient dessaisies au profit de syndicats de communes ou mixtes sans avoir au préalable à retirer ces compétences aux syndicats concernés.

Vu la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, prévoyant la mise en place des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1425-1, L. 5211-17 et L.5214- 21 ;

Considérant la délibération prise le 22 novembre 2013 par le comité syndical du syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM) modifiant la compétence n° 9 uniquement dédiée à l’aménagement numérique du territoire des Alpes Maritimes ; Considérant la délibération prise le 31 janvier 2014 par l’assemblée départementale transférant, d’une part, au SICTIAM la compétence départementale définie à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales et approuvant, d’autre part, les statuts dudit syndicat ; Considérant la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du pays des Paillons en date du 16 juillet 2014 portant sur la modification de l'article 8 de ses statuts en se dotant d'une compétence facultative supplémentaire relative à l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L. 1425-1 du CGCT ;

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la communauté de communes du pays des Paillons.

Par ailleurs, monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) mis en place par la Région PACA a été une nouvelle fois présenté pour avis lors du conseil communautaire qui s’est tenu le mardi 18 novembre 2014.

Ce document revêt une importance capitale pour le devenir de notre territoire. Après avoir été soumis au vote une première fois par le président de la communauté de communes le 24 septembre avec une proposition d'avis favorable sans la moindre réflexion collective en amont, quelques conseillers communautaires ont après d'âpres échanges réussi à faire ajourner la décision. Monsieur le Maire4

poursuit en indiquant que ce schéma pose les bases de la nouvelle organisation territoriale qui est censée se mettre en place. Fusion de régions avec des prérogatives étendues, redécoupage des cantons mettant à mal la ruralité, disparition programmée des conseils généraux et dans la foulée des communes au profit de métropoles ou de grandes communautés d'agglomérations. De plus le secteur du pays des Paillons est complètement oublié. Aucune mention de développement économique, aucune mention d'actions en faveur de l'habitat, rien pour la ligne SNCF Nice -Breil. Plus grave encore le modèle de développement est contraire à celui que prévoit le SCOT du pays des Paillons. Enfin monsieur le Maire fait remarquer que ce document écarte les citoyens de la décision et ouvre la voie à l'extension de la métropole au pays des Paillons. Il prévoit la mise place d'espaces métropolitains dont le contour ne correspond ni à ceux des communes, ni à ceux des établissements de coopération intercommunale existants, ni aux départements. Il se félicite qu’après un long débat argumenté, la raison l'ait finalement emporté et le conseil communautaire, à la quasi unanimité, a émis un avis défavorable sur le SRADDT, avec une argumentation étoffée. Depuis le début les élus communautaires de notre commune mais aussi ceux de Contes, Bendejun, Cantaron et certains de Drap et Lucéram ont marqué leur hostilité à l'égard de ce schéma. Monsieur le Maire termine son propos en manifestant son inquiétude quant aux orientations politiques de certains élus de la CCPP qui paraissent aller à l'encontre de la préservation de l'identité de notre territoire rural dont le développement a été exemplaire durant la décennie écoulée.

Le conseil municipal unanimement exprime son total accord à l’égard de la position défendue par les élus communautaires de la commune.

ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE GARANTISSANT LE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS TITULAIRES ET NON-TITULAIRES (DEL2014-11-47)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 05 décembre 2013, il avait été décidé de mandater le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes pour négocier et souscrire pour le compte de la commune une assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique. Après mise en concurrence et suite aux résultats de la consultation, le centre de gestion a retenu l’offre de Gras Savoye Berger Simon. Après présentation des différentes propositions de souscription, monsieur le Maire suggère de retenir les solutions suivantes :

- pour les agents affiliés à la CNRACL : adhésion pour les garanties décès, accident de travail, maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, maternité, avec une franchise de 30 jours par arrêt pour l’ensemble des indemnités journalières. Le taux de cotisation correspondant est fixé à 7.37 %. Il est calculé sur la base du traitement indiciaire brut et la NBI ainsi que sur les charges patronales évaluées forfaitairement à 40 % ;

- pour les agents affiliés à l’IRCANTEC : Monsieur le Maire propose de ne pas souscrire d’assurance.

Il conviendra de signer les nouveaux bulletins d’adhésion au contrat d’assurance groupe correspondant au choix des garanties définies.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions. Il autorise monsieur le Maire à signer le nouveau bulletin d’adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes pour les risques statutaires du personnel communal relevant du régime CNRACL dans les conditions définies ci-dessus. Cette adhésion intervient suite aux nouvelles conditions transmises par le centre de gestion dans le cadre de la consultation réalisée en application du Code des Marchés Publics.

DECISION MODIFICATIVE POUR INTEGRER EN RECETTES L’AFFECTATION DU RESULTAT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DES VALLEES DU PAILLON SUITE A SA DISSOLUTION (DM N°2)

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Landra. Monsieur l’adjoint rappelle au conseil municipal que le syndicat intercommunal du collège des vallées du paillon a été dissous par décision du Préfet en date du 22 avril 2013. Par délibération en date du 21 décembre 2013, ce syndicat a réparti l’excédent de fonctionnement de l’année 2013 qui s’élève à 28.04 € entre les différentes communes membres et ce au prorata du nombre d’élèves scolarisés aux collèges de l’Escarène et de Contes. Pour notre commune, cela correspond à la somme de 0.49 € qu’il convient d’intégrer en excédent antérieur reporté de fonctionnement. Par conséquent, monsieur Landra propose les modifications suivantes au budget :5

- en R002 : Excédent antérieur reporté de fonctionnement : augmentation de crédit de 0.49 €, - en 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement : augmentation de 0.49 € afin d’équilibrer le budget en dépenses et en recettes.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

PRIME FORFAITAIRE EN FAVEUR DES EMPLOIS D’AVENIR (DEL2014-11-048)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est possible de verser une prime aux agents recrutés dans le cadre des contrats uniques d’insertion qui relèvent du droit privé. Ces agents étant soumis au régime du code du travail, ils ne peuvent pas bénéficier des indemnités et dispositions prévues à l’article 20 de la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires.

Par conséquent, il propose d’attribuer une prime annuelle forfaitaire de 500 € en faveur des agents recrutés dans le cadre des contrats d’emplois avenir, qui ont plus de 6 mois d’ancienneté dans la collectivité, et qui sera modulable en fonction des critères suivants :

- 50 % pour la manière de servir,

- 50 % pour l’assiduité au travail.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Par ailleurs, monsieur le Maire tient à féliciter l’ensemble du personnel communal pour leur engagement sans faille dans les missions de service public qui leurs sont confiées et pour la qualité du travail accompli au sein de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

DECISION MODIFICATIVE POUR L’AJUSTEMENT DE LA DOTATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (DM N°3)

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Landra. Monsieur l’adjoint indique au conseil municipal que lors du vote du budget communal 2014, une subvention au titre du produit des amendes de police a été inscrite pour un montant de 6 000 €. Suite aux dégâts occasionnés par les intempéries des 4 et 05 novembre 2014, une demande de dotation complémentaire au titre du produit des amendes de police a été déposée auprès du Conseil général des Alpes-Maritimes. Il informe qu’une subvention globale de 11 022 € nous ayant été attribuée, il convient d’ajuster les comptes jusqu’à hauteur du montant total de l’aide financière.

Par conséquent, monsieur Landra propose d’abonder en recettes d’investissement l’article 1342 – Amendes de police, de 5 022 € et d’affecter cette somme en dépenses d’investissement dans l’opération « gros travaux de voirie », article 2315 – Immobilisations en cours.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR D’UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par une jeune étudiante qui souhaite un soutien financier pour mener à terme un projet humanitaire dans le cadre de ses études. Ce projet devrait se concrétiser en 2015. Il s’agit de Sabrina Mathieu, jeune bénévole qui est très active dans la vie associative de notre commune. Son projet porte sur la création de maisons en dur pour des familles défavorisées à Esteli au Nicaragua. Il précise que cette aide humanitaire est mise en place par l’association humanitaire de son école d’ingénieurs (HILAP).

Par conséquent, monsieur le Maire propose de soutenir cette jeune étudiante dans sa démarche de mener à terme son projet humanitaire qui s’inscrit dans le cadre de ses études. Il suggère de lui allouer une aide financière de 500 € si sa candidature est retenue par son école. Cette dépense sera inscrite au budget principal de l’année 2015.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition qui s’inscrit dans la politique solidaire développée par la municipalité.6

DIVERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est désormais propriétaire de l’ancienne gare SNCF. Il indique que monsieur Blanc travaille actuellement sur le projet d’aménagement du bâtiment afin d’effectuer les demandes de subventions nécessaires au financement des travaux. Ce bâtiment abritera un logement communal et l’atelier municipal.

Monsieur Albin M suggère de prévoir dans les travaux la réalisation d’une fresque représentant le village sur la façade du côté voie. Cela permettra de faire découvrir notre village aux utilisateurs du train. Monsieur le Maire trouve l’idée originale et propose de retenir cette option, tout autant que les financements de l’opération le permettent.

Le conseil municipal prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.