Procès Verbal - 20 juin 2014

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Conseil Municipal - vendredi 20 juin 2014 Une page

Compte-Rendu - CRCM 20 juin 2014

Procès Verbal - 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

Réunion du 20 juin 2014

Convocation du 12 juin 2014

Affichage du 13 juin 2014

Suite à convocation de Monsieur le Maire, Conseiller Général des A.M, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le vendredi 20 juin 2014 à 17H00.

Sont présents : Outre Monsieur le Maire, Madame Gantelme S, Messieurs Blanc G et Landra Ph adjoints, ainsi que Mesdames Di Salvo M, Leandro M, Videau A et Monsieur Martigny J Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mesdames Domerego M représentée par pouvoir à monsieur Landra Ph, Scotto M représentée par pouvoir à madame Gantelme S et monsieur Albin M représenté par pouvoir à monsieur Albin N.

Secrétaire de séance : Monsieur Martigny J, désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 22 mai 2014 ; Désignation des délégués titulaire et suppléants du conseil municipal en vue de la constitution du collège électoral des sénateurs ; Modification des statuts de la communauté de communes du pays des Paillons ; Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement 2015 ; Questions diverses.

APPROBATION DU PV DU 22 MAI 2014

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vue des élections des sénateurs du département des Alpes-Maritimes qui auront lieu le 28 septembre 2014, il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux.

Conformément aux dispositions de l’article R133 du Code Electoral, il procède à la détermination du bureau qui est constitué de Monsieur Noël Albin, Président ainsi que des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes, soit monsieur Georges Blanc, madame Maria Leandro, monsieur Joris Martigny et madame Amelle Videau.

Le conseil municipal désigne ensuite madame Muriel Di Salvo en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Président donne lecture de l’arrêté du Préfet fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire pour la commune.

ELECTION DU DELEGUE

1er tour de scrutin

Le président invite ensuite le conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom remet fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement commence à 17 heures et 10 minutes. Il donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire bulletins blancs ou nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Madame Gantelme Sylvie obtient 11 voix et est proclamée délégué.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 JUIN 20142

Madame Gantelme Sylvie, née le 30/04/1965 à Nice (06), domiciliée 1 bis passage du moulin – 06440 Touët de l’Escarène, déclare accepter le mandat.

ELECTION DES SUPPLEANTS

1er tour de scrutin

Il est ensuite procédé dans les mêmes formes, à l’élection des trois suppléants.

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire les bulletins blancs ou nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Albin MIchaël, Madame Videau Amelle et Monsieur Martigny Joris obtiennent chacun 11 voix et sont proclamés suppléants.

Monsieur Albin Michaël, né le 07/02/1979 à Nice (06), domicilié 15 avenue de Savoie – 06000 Nice, déclare accepter le mandat.

Madame Videau Amelle, née le 26/04/1992 à Nice (06), domiciliée 7 rue Ventadour – 06440 Touët de l’Escarène, déclare accepter le mandat.

Monsieur Martigny Joris, né le 07/07/1994 à Laon (02), domicilié 202 chemin des Faiscias – 06440 Touët de l’Escarène, déclare accepter le mandat.

Il n’est enregistré aucune observation ni réclamation.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS (DEL2014-06/034)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :

Vu les articles L5211-6-1, L5211-10, L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2003 créant la communauté de communes du pays des Paillons, Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2010 portant adhésion de la commune de Peille, Vu l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2013 portant adhésion de la commune de Coaraze, Vu la délibération du conseil communautaire n° 140418 du 30 avril 2014 approuvant la modification des statuts de la communauté de communes du pays des Paillons aux articles 4, 5 9 et 11 ; Considérant les changements intervenus, entre autre, dans la composition du conseil communautaire et du bureau, il convient de modifier les articles suivants comme suit :

Article 4 : représentation

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire formé de trente sept délégués conformément à l'article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2013. La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire est la suivante :

Communes Nombre de délégués

Bendejun 2 Berre les Alpes 3 Blausasc 3 Cantaron 3 Châteauneuf Villevieille 2 Coaraze 2 Contes 4 Drap 4 L’Escarène 3 Lucéram 3 Peille 33

Peillon 3 Touët de l'Escarène 2

Un délégué ne peut donner de pouvoir qu’à un délégué de la même commune. Chaque délégué ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Article 5 : bureau

Le bureau est composé du président, de 11 vice-président(e)s élu(e)s par les conseillers communautaires et d’un conseiller communautaire délégué.

Toutes les communes sont obligatoirement représentées au Bureau. Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant.

Article 9 : ressources de la communauté de communes

Les recettes de la communauté de communes comprennent :

- les produits de la fiscalité propre

- les dotations et subventions

- la vente et le revenu de biens, meubles et immeubles constituant son patrimoine - les produits des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés - le produit des emprunts

- le produit des dons et legs

et plus généralement toutes autres aides ou participations facilitant la réalisation des missions communautaires.

Article 11 : personnel communautaire

Le président ou le vice-président en charge du personnel, en accord avec les membres du bureau, après création des postes budgétaires décidés par le conseil communautaire, nomment par arrêté le personnel et en assurent la gestion.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la communauté de communes du pays des Paillons telle que définit ci-dessus.

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2015 (DEL 2014- 06-035)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population sera effectué du 15 janvier au 14 février 2015. Dans un premier temps, il devra nommer par arrêté un coordonnateur qui sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement. Monsieur le Maire propose de confier la tâche de coordonnateur à madame Valérie Lescure ainsi qu’à madame Monique Domerego en tant que suppléante, qui seront nommées par arrêté.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de confier la tâche de coordonnateur communal à madame Valérie Lescure et à madame Monique Domerego en tant que coordonnateur suppléant, qui seront nommées par arrêté, pour effectuer le recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2015.

QUESTIONS DIVERSES

ADHESION A L’ADPP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du conseil d’administration de l’Association pour le Développement du Pays des Paillons (ADPP) qui s’est tenu le mardi 17 juin, il a fait part de sa désapprobation concernant la nouvelle composition du bureau de cette association. En effet, le principe d’égalité entre les différentes sensibilités politiques au sein du bureau est aujourd’hui battu en brèche. Cela a pour conséquence d’exclure de cette instance les représentants de 40 % de la population du Pays des Paillons. Par conséquent, il propose de suspendre l’adhésion de notre commune à cette association jusqu’au rétablissement de la règle de représentation antérieure.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité approuve cette proposition.4

COMPOSITION DU CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que monsieur Jean-Luc Martigny a démissionné du conseil d’administration du CCAS le 30 avril 2014. Il sera remplacé à cette fonction par madame Michèle VIOLON, nouvelle administrée, qui s’investie déjà pleinement dans la vie associative de la commune.

Le conseil municipal prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h40.