Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 167 2024 Réglementant la navigation, le mouillage
Arrêté - Arrêté 135 2023 Règlementant la navigation, le m
Arrêté - Arrete prefectoral reglementant la navigation moui
Arrêté - 106 2020 Réglementant la navigation et le mouill
Arrêté - 36 2016 Réglementant la navigation et le mouilla
Compte-Rendu - 104 2009 Création de deux zones interdites au mou
unknown - AP reglementation de navigation mouillage baignade
Arrêté - 258 2024 Réglementant la durée du mouillage des
Arrêté - 6324 reglementation des baignades et de la pratiqu
Arrêté - 105 2020 Réglementant le mouillage en rade de Ca
Arrêté - 205 2020 Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 205 2020 Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET | _
MARITIME Préfecture maritime
DE LA MÉDITERRANÉE de la Méditerranée un Division « action de l'Etat en mer »
Égalité
Fraternité
Toulon, le 14 octobre 2020
N°205/2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du département des Alpes-Maritimes, de la Pointe de l'Aiguille à l'embouchure du fleuve Var
ANNEXES : quatre annexes.
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;
Vu la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive - cadre « stratégie pour le milieu marin »);
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.411-1 ;
Vu le code des transports et notamment les articles L.5242-2 et L.5243-6 ;
Vu le code pénal et notamment les articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;
Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 08 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées;
BCRM de Toulon
BP 900 -— 83 800 Toulon cedex 9
paul.pirault@intradef.gouv.fr
Dossier suivi par: bureau « activité maritime » 1/13 Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à
l'État dans les zones maritimes de la Manche - mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée,
des Antilles, de Guyane, du Sud de l'océan indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises;
Vu l'arrêté préfectoral n° 27/7/1973 du 03 avril 1973 portant réglementation du mouillage en rade de Golfe-Juan;
Vu l'arrêté préfectoral n° 356/1974 du 1° février 1974 interdisant le mouillage et l'usage des arts traînants dans le Golfe de la Napoule;
Vu l'arrêté préfectoral n° 02/90 du 22 janvier 1990 réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au large de Cannes (Pointe Fourcade);
Vu l'arrêté préfectoral n° 52/2003 du 13 octobre 2003 portant création d'une zone interdite au mouillage en rade de Cannes;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 14 février 2008 modifié portant règlement local de la station de pilotage de Nice-Cannes-Villefranche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13/2008 du 23 juillet 2008 réglementant le mouillage des navires en rade de Théoule;
Vu l'arrêté préfectoral n° 230/2014 du 09 décembre 2014 réglementant la navigation, le mouillage des navires et engins immatriculés, la plongée sous-marine au droit de l’hélistation du port Vauban sur la commune d'Antibes-juan-les-Pins;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36/2016 du 22 mars 2016 réglementant la navigation, et le mouillage au droit de la commune de Cannes et des îles de Lérins:
Vu l'arrêté préfectoral n° 155/2016 du 24 juin 2016 réglementant le mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78/2017 du 20 avril 2017 portant interdiction du mouillage, de la plongée sous-marine et du dragage dans la zone marine protégée de Vallauris-golfe-Juan ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 59/2018 du 20 avril 2018 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Villeneuve-Loubet;
Vu l'arrêté préfectoral n° 151/2018 du 29 juin 2018 réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine aux abords de l'hélistation du quai du large du port de Cannes (Vieux - port) sur la commune de Cannes;
Vu l'arrêté préfectoral n° 123/2019 du 03 juin 2019 fixant le cadre général du mouillage et de l'arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée;
Vu f'arrêté préfectoral n° 128/2019 du O5 juin 2019 portant délimitation et réglementation des voies d'accès aux principaux ports du littoral français de Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur (communes d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Villeneuve-Loubet);
2h13 Vu l'arrêté préfectoral n° 241/2019 du 11 septembre 2019 portant interdiction du mouillage, de la plongée sous-marine et du dragage dans la réserve de pêche au droit de la commune de Cagnes-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 74/2020 du 19 mai 2020 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vallauris-Golfe-juan ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75/2020 du 19 mai 2020 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Mandelieu-la-Napoule ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 80/2020 du 20 mai 2020 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Laurent-du-Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 92/2020 du 26 mai 2020 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Antibes;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97/2020 du 27 mai 2020 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Eze-sur-mer;
Vu l'arrêté préfectoral n° 105/2020 du 02 juin 2020 réglementant le mouillage en rade de Cannes;
Vu les avis des commissions nautiques locales du 15 mai 2020.
Considérant que les actions de mouiller et de s'arrêter des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée relèvent de la police de la navigation et de l'ordre public en mer, compétences du préfet Maritime;
Considérant que le mouillage s'entend comme le fait d’immobiliser le navire à l'aide d’une ancre reposant sur le fond de la mer, excluant ainsi l'amarrage sur un coffre ou une bouée ainsi que le positionnement dynamique, lesquels constituent un arrêt de la navigation;
Considérant que le mouillage ou l'arrêt est de la responsabilité du capitaine du navire ou de toute personne exerçant la responsabilité ou la conduite du navire;
Considérant que les règles relatives au passage inoffensif des navires étrangers dans les eaux territoriales françaises sont définies par le préfet Maritime ;
Considérant les obligations de la France en matière de conservation du bon état écologique des eaux;
Considérant les études scientifiques communiquées au préfet Maritime montrant l'aggravation de la dégradation des herbiers de posidonie liée au mouillage des navires de grande taille (au - delà de 24 mètres);
Considérant la nécessité d'encadrer le mouillage et l'arrêt des navires, battant pavillon français ou étranger, dans les eaux intérieures et les eaux territoriales françaises de Méditerranée, aux fins d'assurer la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l’ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, ainsi que la protection de l'environnement;
313 Considérant la nécessité de fixer des zones de mouillage compatibles avec la sécurité de la navigation, la sûreté de l'Etat et la protection des espèces protégées ;
Considérant la nécessité de réglementer le mouillage et l'arrêt des navires de longueur inférieure à 45 mètres en application de l'arrêté préfectoral n° 123/2019 du 03 juin 2019 susvisé ;
Considérant la nécessité de réglementer le mouillage et l'arrêt des navires de longueur de 24 mètres ou plus voire de 20 mètres ou plus selon les enjeux locaux ;
Considérant que le mouillage des navires de longueur supérieure où égale à 24 mètres est également réglementé par l'arrêté préfectoral n° 155/2016 du 24 juin 2016 susvisé ;
Considérant que les navires doivent respecter les règles régissant le mouillage et l'arrêt des navires définies par l'arrêté préfectoral n° 123/2019 du 03 juin 2019 susvisé.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.
Arrête :
Article 1% - champ d'application
Le présent arrêté s'applique aux navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 24 mètres battant pavillon français ou étranger, ayant l'intention de mouiller ou de s'arrêter dans les eaux intérieures ou la mer territoriale françaises bordant la partie du département des Alpes- Maritimes comprise entre la Pointe de l'Aiguille (commune de Théoule-sur-Mer) et l'embouchure à la mer du fleuve Var.
Article 2 - mouillage des navires
2.1. Le mouillage des navires relevant du champ d'application du présent arrêté est autorisé vers le large, exclusivement au-delà de la limite définie par les points précisés en annexe |, et reportés sur la carte jointes en annexe Il.
2.2. Cette possibilité de mouillage au-delà de la limite précitée est ouverte sans préjudice du respect de la réglementation du mouillage fixée par arrêté du préfet maritime dans certains secteurs.
Article 3 - arrêt des navires
8.1. L'arrêt par positionnement dynamique doit s'effectuer uniquement au-delà de la bande littorale des 300 mètres. Le dispositif de positionnement dynamique doit être agréé par l'Etat du pavillon ou la société de classification du navire.
3.2. En decà de la limite définie au paragraphe 2.1. l'arrêt des navires est autorisé sur les coffres et bouées dans les conditions fixées par le titre d'occupation domanial délivré par le préfet de département.
4/13 Article 4 - modification des zones de l'arrête préfectoral n° 155/2016 du 24 juin 2016
4.1. Les dispositions du paragraphe 6, des points A et D de l'annexe Ill à l'arrêté préfectoral n°155/2016 du 24 juin 2016, intitulé « AU LARGE DU DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES » ainsi que les cartes correspondantes sont abrogées.
4.2. Les zones de mouillage définies au paragraphe 6, des points B et C de l'annexe Ill à l'arrêté préfectoral n° 155/2016 du 24 juin 2016, intitulé « AU LARGE DU DÉPARTEMENT DES ALPES - MARITIMES », ainsi que les cartes correspondantes sont modifiées comme précisé dans les annexes ll et IV du présent arrêté.
Article 5 - poursuites et peines
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles L.5242-2 et L.5243-6 du code des transports, par les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal ainsi que par les articles 6 et 7 du décret n°2007-1167 du 02 août 2007 susvisés.
Article 6 - dispositions finales
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, le directeur du
centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de la Méditerranée ou son représentant, le commandant de la formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Méditerranée, les chefs de poste des sémaphores, les officiers et agents habilités en matière de police de là navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard
préfet Maritime de la Méditerranée,
Original signé
5/13 ANNEXE |
La limite au-delà de laquelle le mouillage des navires de longueur supérieure ou égale à 24 mètres est autorisé, est définie d'Ouest en Est par les segments joignant les points dont les coordonnées géodésiques sont les suivantes :
Les coordonnées sont exprimées dans le système géographique WGS84, en degrés et minutes décimales :
Point 1
Point 2
Point 3
Point 4
Point 5
Point 6
Point 7
Point 8
Point 9
Point 10
Point 11
Point 12
Point 13
Point 14
Point 15
Point 16
Point 17
Point 18
Point 19
Point 20
Point 21
Point 22
Point 23
Point 24
Point 25
Point 26
Point 27
Point 28
Point 29
Point 30
Point 31
Point 32
Point 33
Point 34
Point 35
Point 36
Point 37
Point 38
Point 39
Point 40
Point 41
Point 42
Point 43
Point 44
Point 45
Latitude
43°30.384' N
43°30.4314' N
43°30.463' N
43°30.853'N
43°31.965' N
43°31.850' N
43°32.056' N
43°31.999' N
43°32.032'N
43°31.780' N
43°931.858' N
43°32.098' N
43°32.412'N
43°32.578'N
43°32.538'N
43°32.392' N
43°32.309' N
43°32.222'N
43°32.489' N
43°32.485'N
43932.535'N
43°32.553'N
43°32.738' N
43°32.547'N
43°32.328' N
43°32.339'N
43°32.500' N
43°32.330' N
43°32.031' N
43°31.793'N
43°31.714'N
43°31.445'N
43°30.937'N
43°30.917'N
43°30.860' N
43°30.827' N
43°30.761' N
43°30.765'N
43°30.689' N
43°30.616' N
43°30.283' N
43°30.108' N
43°30.088' N
43°29.712'N
43°29.701 N
Longitude
6°57.217'E
6°57.349'E
6°56.750'E
6°56.353'E
6°57.093'E
6°57.259'E
6°57.496'E
6°57.670'E
6°57.728'E
6°58.082'E
6°58.185'E
6°57.846'E
6°58.290'E
6°59.041' E
7°0.026'E
7°0.320' E
7°0.289'E
7°0.506' E
7°0.674'E
791.100: E
791.189" E
791170" E
791.405" E
791.735" E
791.557" E
791.515" E
791.526" E
791.325" E
791.625'E
7°1.698' E
7°1.487'E
791.529" E
7°1.886" E
7°2.013' E
7°2.053'E
791.951 E
7°1.929' E
7°2.032'E
7°2Q07TE
791.896" E
791.720" E
7°2.237'E
7°2.367'E
7°2.855'E
7°3.207'E
6/13 Point 46
Point 47
Point 48
Point 49
Point 50
Point 51
Point 52
Point 53
Point 54
Point 55
Point 56
Point 57
Point 58
Point 59
Point 60
Point 61
Point 62
Point 63
Point 64
Point 65
Point 66
Point 67
Point 68
Point 69
Point 70
Point 71
Point 72
Point 73
Point 74
Point 75
Point 76
Point 77
Point 78
Point 79
Point 80
Point 81
Point 82
Point 83
Point 84
Point 85
Point 86
Point 87
Point 88
Point 89
Point 90
Point 91
Point 92
Point 93
Point 94
Point 95
Point 96
Point 97
Point 98
43°29.907' N
43°30.139' N
43°30.344' N
43°30.548" N
43°30.650'" N
43°30.828' N
43°30.726' N
43°30.825' N
43°31.210'"N
43°31.288' N
43°31.389' N
43°31.407'N
43°31.375'N
43°31.335'N
43°31.357'"N
43°31.369' N
43°31.416'" N
43°31.493' N
43°31.537"N
43°31.534' N
43°31.674' N
43°31.789' N
43°32.003' N
43°32.289' N
43°32.432'N
43°32.780' N
43°32.622'N
43°32.829' N
43°33.027'N
43°33.053'N
43°32.821' N
43°32.75T N
43°32.585'N
43°32.449' N
43°32.239'N
43°32.119"N
43°32.065'N
43°32.224"N
43°32.204' N
43°32.423'N
43°32.645' N
43°33.068'N
43°33.030' N
43°33.153'"N
43°33.436' N
43°33.520'N
43°33.589'N
43°33.596' N
43°33.544'" N
43°33.500' N
43°32.763' N
43°32.74T N
43°32.668' N
7°3.418' E
793.518" E
7°3.819'E
7°3.801'E
7°3.627'E
7°3.860'E
7°4.560'E
7°4.695" E
7°4.395"E
7°4.106'E
7°4.075'E
7°3.895"E
7°3.691' E
7°3.497'E
7°3.423'"E
7933 E
7°3.172'"E
7°3.033'E
7°2.934'E
7°2J3VE
7°2.752'"E
7°2.944' E
7°3.120'E
7°3.164' E
7°3.286'E
7°3.769'E
7°3.874"E
7°4.582'E
7°4.462'E
7°4.808'E
7°4.897'E
7°5.408'E
7°5.293'"E
7°4.907'E
7°4.982'E
7°5.089' E
7°5.385"E
7°5.726'E
7°5.934'E
7°6.403'E
7°6.320'E
7°6161' E
7°5.970'"E
7°5.925'E
7°5.854"E
7°5.965' E
7°6.167'E
7°6.203'E
7°6.318'E
7°6.640' E
7°6.926'E
7°7.012'E
7°6.964' E Point 99
Point 100
Point 101
Point 102
Point 103
Point 104
Point 105
Point 106
Point 107
Point 108
Point 109
Point 110
Point 111
Point 112
Point 113
Point 114
Point 115
Point 116
Point 117
Point 118
Point 119
Point 120
Point 121
Point 122
Point 123
43°32.54T N
43°32.475'N
43°32.388' N
43°32.257'N
43°32.323'N
43°32.554' N
43°32.434' N
43933115" N
43°33.327'N
43°33.603' N
43°34.083' N
43°34.180 N
43°34.334'" N
43°34.404'" N
43°34,321 N
43°34.150' N
43°34.235'N
43°34.458'" N
43°34.316' N
43°34.465' N
43°34.530'N
43°34.846' N
43°34.977'N
43°35.062' N
43°35.230' N
7°6.976'E
7°6.959'E
7°7.222'E
7°7.306'E
7°7.635'"E
7°7.545"E
7°8.225'E
7°8.779'"E
7°8.814'E
7°8.432'E
7°8.662'E
7°8.724'"E
7°8.947' E
7°8.937'E
7°8.829'E
7°8.627'E
798.550" E
798.641 E
7°8.249'E
7°8.017'E
7°7.669' E
7°7.873'E
7°7.888'E
7°7.938'E
7°7.926'E
8/13 ANNEXE Il
=
SOS SAS TERME ;
30LFE DE LA NAPGULE . GOLFE JUAN
ÎLES UE LHKIRS — Ai
of
Pointe de l'Aiguille
Embouchure fleuve Var
0 5
Kilomètres
10
rl égende
+ Points cités dans l'arrêté
X Sémaphore
—— Limite de la zone de mouillage réglementé par l'arrêté
Fond cartographique extrait des cartes du SHOM
Système géodésique WGS84
Ne pas utiliser pour la navigation.
9/13 ANNEXE HI
MODIFICATION DES ZONES DE MOUILLAGE IDENTIFIÉES DANS L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 155/2016 DU 24 JUIN 2016
Les coordonnées sont exprimées dans le système géographique WGS84, en degrés et minutes décimales :
6. AU LARGE DU DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Dans le secteur compris entre la longitude 006°590’ E (Cannes la Bocca) et la longitude 007°07,300’ E (pointe de l'Ilette - cap d'Antibes), les navires d'une longueur de 80 mètres et plus ne peuvent mouiller qu'à l'intérieur des trois zones de mouillage obligatoires suivantes :
zone obligatoire pour les navires de 80 mètres et plus dite « Cannes Ouest » délimitée par les segments joignant les points À à H dont les coordonnées géodésiques sont les suivantes :
TOnmOO
xx
Latitude
43° 31,520 N
43° 31,761 N
43° 32,487'N
43° 32,483! N
43° 32,032'N
43° 31,793'N
43° 31,715'N
43° 31,583" N
Longitude
007°0,490' E
007 0,210’ E
007°0,680' E
007°1,177'E
007° 1,625’ E
007° 1,698’ E
007°1,487'E
007° 1,507'E
zone obligatoire pour les navires de 80 mètres et plus dite « Cannes Est - mouillage du Portet », délimitée par les segments joignant les points | à O dont les coordonnées géodésiques sont les suivantes :
OZ
x
—
Latitude
43° 31,680 N
43° 32,300 N
43° 32,300'N
43° 32,100’ N
43° 31,800’ N
43° 31,445 'N
43° 31,424" N
Longitude
007° 3,050’ E
007° 3,500’ E
007° 3,900' E
007° 4,200 E
007° 4,200’ E
007° 3,759 E
007° 3,641 E
zone obligatoire pour les navires de 80 mètres et plus dite « Golfe-Juan - mouillage du Piton», délimitée par les segments joignant les points À à H dont les coordonnées géodésiques sont les suivantes :
TLOnmONnwxwz
Latitude
43° 33,068’ N
43° 33,345'N
43° 33,405’ N
43° 33,086’ N
43° 33,125 N
43°32,668' N
43° 32,542'N
43° 32,380’ N
Longitude
007°6,159' E
007° 6,053'E
007°6,356' E
007° 6,476’ E
007° 6,786' E
007° 6,964 E
007° 6,976'E
007° 6,420’ E
10/13
-
-
- Dans le secteur défini au paragraphe 6.1 de l'arrêté préfectoral n° 155/2016 du 24 juin 2016, dans le secteur suivant dit du « Golfe-Juan - mouillage du Piton », délimitée par les segments joignant les points | à N dont les coordonnées géodésiques sont définies ci-après, les navires d’une longueur de 24 mètres ou plus et de moins de 80 mètres ont une priorité de mouillage sur les navires dont la longueur est inférieure à 24 mètres:
Latitude Longitude
43° 33,031 N 007° 5,970’ E
43° 33,436'N 007° 5,854'E
43° 33,521 N 007° 5,965 E
43° 33,596' N 007° 6,204'E
43° 33,545'N 007° 6,319’ E
43° 33,500 N 007° 6,640’ E
43° 33,125'N 007° 6,786’ E
43° 33,086’ N 007° 6,476’ E
43° 33,405" N 007°6,356'E
43° 33,345 N 007° 6,053'E
43° 33,068’ N 007°6,159' E MOOD»
ZETrX—-
—
11/13 ANNEXE IV
Kilomètres
. Points cités dans l'arrêté
——— |jmite de la zone de mouillage réglementé par l'arrêté
X Sémaphore
C2] Zone de mouillage pour les navires de 8om. et plus
C2 Zone prioritaire de mouillage pour les navires entre 24m. et 79m.
Fond cartographique extrait des cartes du SHOM
Système géodésique WGS84
Ne pas utiliser pour la navigation.
12/13 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
M. le préfet des Alpes-Maritimes
M le maire de Théoule-sur-Mer
M le maire de Mandelieu-la-Napoule
M le maire de Cannes
M le maire de Vallauris-Golfe-Juan
M le maire d'Antibes-Juan-les-Pins
M le maire de Villeneuve-Loubet
M le maire de Cagnes-sur-Mer
M. le maire de Nice
. le maire de Saint-Laurent-du-Var
. le procureur de la République, près le TJ de Grasse
. le procureur de la République, près le TJ de Nice
. le procureur de la République, près le TJ de Marseille (Tribunal Maritime)
. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région PACA
M. l'administrateur supérieur des douanes, directeur du service garde-côtes des douanes de
Méditerranée
M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
M. le directeur du CROSS MED
M. le commandant de la formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Méditerranée
M. le commandant la région de gendarmerie PACA et de la gendarmerie de la zone de défense et sécurité sud
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
M. le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée
Mme la directrice départementale de la sécurité publique des Alpes-Maritimes.
<
£
<£
<
<
COPIES
SG Mer
MIMER/DAM
MTE/DEB
Délégation Méditerranée de l'OFB
AERMC
CECMED/DIV OPS —- J35 OPS COTIERES
CECMED/OCR
SEMAPHORE DE LA GAROUPE
Archives
13/13
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-