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Arrêté - 23 8598 Portant plan de balisage de la Commune de Cannes dans la zone des 300 mètres
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 23 8598 Portant plan de balisage de la Commune de Cannes dans la zone des 300 mètres)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL
MER ET LITTORAL
ARRETE N° 23/8598
+
+
Ville de Cannes
ARRETE
MODIFIANT L'ARRETE MUNICIPAL N°23/2158 EN DATE DU 27 AVRIL 2023 PORTANT PLAN DE BALISAGE
DE LA COMMUNE DE CANNES DANS LA ZONE DES 300 METRES
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2213-23 relatifs respectivement aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police et à ses pouvoirs de police spéciale en matière de baignade et de loisirs nautiques ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 121-2, 131-12, 131-13, R.610-5, R.635-8 et
R.632-1 ;
Vu le Code des Transports et notamment ses articles L.5242-2 et L.5243-6 ;
Vu l'arrêté du Préfet Maritime de la Méditerranée n°52/2003 du 13 octobre 2003, portant création d’une zone interdite au mouillage en rade de Cannes ;
Vu l'arrêté du Préfet Maritime de la Méditerranée n°036/2016 du 22 mars 2016, réglementant la navigation et le mouillage au droit du littoral de la Commune de Cannes et les îles de Lérins ;
Vu l'arrêté du Préfet Maritime de la Méditerranée n°019/2018 du 14 mars 2018, réglementant la navigation et la pratique de la plongée sous-marine le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée ;
Vu l'arrêté du Préfet Maritime de la Méditerranée n°105/2020 du 2 juin 2020 réglementant le mouillage en rade de Cannes ;
Vu l'arrêté du Préfet Maritime de la Méditerranée en vigueur réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la Commune de Cannes ;
Mise en ligne le 01/05/2024
jusqu'au 01/07/2024
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 30/04/2024
006-210600292-20240429-0000231304-AR
30/04/2024 ARRETE MUNICIPAL
MER ET LITTORAL
ARRETE (SUITE) N° 23/8598
Vu l'arrêté municipal n°23/2158 du 27 avril 2023 portant balisage du plan d'eau dans la zone des 300 mètres ;
Vu les avis émis par la Commission Nautique Locale en date du 9 février 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés.
ARRETE
Article 1 —- Modification du balisage de la Plage Bijou :
Les dispositions liminaires de l’article 1 de l'arrêté municipal n°23/2158 portant balisage du plan d'eau de Cannes dans la zone des 300 mètres sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les zones et chenaux listés ci-après sont maintenus sur le plan d'eau de Cannes du 1e" mai au 30 septembre à l'exception du chenal au droit du lot C22 situé sur la plage Bijou et réservé
aux activité nautiques de voile qui sera maintenu à l'année. ».
Article 2 - Modification des zones de baignade de la Croisette :
Un article 1.3 est inséré :
« 1.3 La zone de baignade interdite
Par dérogation à la période définie à l'article 1, la baignade est strictement interdite, du 1e janvier au 31 décembre, dans la zone délimitée en annexe II! du présent arrêté se situant entre la ligne de bouées située à 230 mètres du rivage et jusqu'à 300 mètres. »
Article 3 :
Les annexes n°1ll et n°1V à l'arrêté municipal n°23/2158 du 27 avril 2023 portant balisage du plan d'eau dans la zone des 300 mètres sont remplacées par les annexes jointes au présent
arrêté.
Article 4 :
Les autres dispositions de l'arrêté municipal n°23/2158 du 27 avril 2023 portant balisage du plan d'eau dans la zone des 300 mètres sont maintenues.
Article 5 :
Les délais de recours gracieux devant Monsieur le Maire et de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice à l'encontre du présent arrêté seront respectivement de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité du présent arrêté.
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Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 30/04/2024
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30/04/2024 ARRETE MUNICIPAL
MER ET LITTORAL
ARRETE (SUITE) N° 23/8598
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes, Monsieur le
Commissaire Central, Madame la Directrice Mer et Littoral, Monsieur le Directeur de la Police
Municipale et tous les agents de l'autorité légalement habilités sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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