Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 05 16 MFd liste délib
Procès Verbal - 2024 02 22 MFD pv cm
Procès Verbal - 2024 06 20 MFd pv cm
Procès Verbal - PV 16 novembre 2023
Procès Verbal - PV 16 mars 2023
Procès Verbal - 2024 03 21 MFD pv cm
Procès Verbal - 2024 07 04 MFd pv cm
Procès Verbal - pv 24 octobre 2024
Procès Verbal - PV REUNION 16 05 2024
Procès Verbal - 2024 01 18 MDF pv cm
Procès Verbal - 2024 05 16 MFd pv cm
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 16 MFd pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
À
Maïtigné 2, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Sa A 16 mai 2024
de
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la ville de MARTIGNÉ-
FERCHAUD, légalement convoqué le 7 mai 2024 s’est assemblé en mairie sous la présidence de M.
Patrick HENRY, Maire
Présences: Mme Chrystelle BADOUD, M. Joseph BODIN, M. Benjamin BOIXIÈRE, M. Sébastien
BOUDET, Mme Véronique BRÉMOND, Mme Christelle CAILLAULT LEBLOIS, M. Johann CHEVALIER, M.
Julien FRÉMONT, M. Stéphane GOSNIER, M. Patrick HENRY, Mme Chantal MAZURAIS, Mme Carine
MARSOLLIER, M. Yves MARTIN, Mme Claude MONHAROUL, Mme Monique MOULIN, M. Pierre RIX.
Absents/excusés: M. Christophe COUPÉ, M. Yann LE GALL, Mme Amandine LE MOULT, M. Alain
MALOEUVRE, Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, Mme Carole ROINSON, Mme Catherine
THOMMEROT.
Procuration :
M. Yann LE GALL donne procuration à Mme Christelle CAILLAULT LEBLOIS
Mme Amandine LE MOULT donne procuration à M. Sébastien BOUDET
M. Alain MALOEUVRE donne procuration à M. Patrick HENRY
Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI donne procuration à M. Julien FRÉMONT
Mme Carole ROINSON donne procuration à M. Pierre RIX
Mme Catherine THOMMEROT donne procuration à Mme Chrystelle BADOUD
Secrétaire de séance : Mme Véronique BRÉMOND
Le procès-verbal du 11 avril 2024 a été approuvé
Ordre du jour :
1 : Finances locales — Approbation d’un fonds de concours de Roche aux Fées Communauté — Travaux
de mise en accessibilité du boulevard Saint-Thomas
2 : Finances locales — Approbation d’un fonds de concours de Roche aux Fées Communauté —
Réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux
(salle Sévigné et services techniques)
: Finances locales — Vente de matériel communal
: Finances locales — Admission en non-valeur sur le budget annexe de l'assainissement
: Personnel communal - Modification du RIFSEEP
: Travaux — Autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS
: Population — Recensement 2025 — Signature d’une convention de l'enquête Familles
@
M
OO
UT
BR
ww
: Divers — Dénomination de la nouvelle Maison des Associations 2024/024 Finances locales : Approbation d’un fonds de concours de Roche aux Fées
Communauté — Travaux de mise en accessibilité du boulevard Saint-Thomas
Rapporteur : Patrick HENRY
La commune a déposé le 9 juillet 2018 et complété le 23 novembre 2018, une demande de
participation financière de la communauté de communes Roche aux Fées Communauté pour la
continuité de la mise en accessibilité du cheminement piéton du boulevard Saint-Thomas.
Par délibération n°DCC19-004 du 26 février 2019, le Conseil Communautaire a délibéré sur ce fonds de
concours et a décidé l'octroi à la commune de Martigné-Ferchaud d’un fonds de concours
communautaire d’un montant de 6 522,52 € pour ces travaux de mise en accessibilité.
Les modalités financières de ce fonds de concours étaient les suivantes :
Montant estimatif des travaux : 16 306,30 € HT
Taux de subvention : 40%
Pour rappel, le montant total des travaux réalisés par l’entreprise SAUVAGER s'est élevé à la somme de 17 614,50 € HT.
il convient donc d'approuver ce fonds de concours communautaire.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Roche aux Fées Communauté n°DCC19-004 en date
du 26 février 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
Emet un avis favorable le montant et le versement de la somme de 6 522,52 € au titre du fonds de
concours pour la mise en accessibilité du cheminement piéton du boulevard Saint-Thomas,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.
2024/025 Finances locales : Approbation d’un fonds de concours de Roche aux Fées
Communauté — Réalisation de travaux d'amélioration de la performance
énergétique des bâtiments communaux (Salle Sévigné et services techniques)
Rapporteur : Patrick HENRY La commune a déposé le 1°” mars 2019 une demande de participation financière relative au
raccordement des services techniques et de la salle Sévigné au réseau de chaleur biomasse porté par
la communauté de communes.
Par délibération n°DCC19-045 du 28 mai 2019, le Conseil Communautaire a délibéré sur ce fonds de
concours et a décidé l’octroi à la commune de Martigné-Ferchaud d’un fonds de concours
communautaire d’un montant de 19 977,82 € pour ces travaux d'amélioration de la performance
énergétique.
Les modalités financières de ce fonds de concours étaient les suivantes :
Montant estimatif des travaux : 49 944,55 € HT
Taux de subvention : 40%
Pour rappel, le montant total des travaux réalisés par l’entreprise DUFOURD s’est élevé à la somme de
36 170,87 € HT.
Il convient donc d'approuver ce fonds de concours communautaire.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du conseil communautaire de Roche aux Fées Communauté n°DCC19-004 en date
du 26 février 2019 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
Approuve le montant et le versement de la somme de 14 468,35 € au titre du fonds de concours pour
les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux (Salle sévigné et
services techniques),
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.
2024/026 Finances locales : Vente de matériel communal
Rapporteur : Patrick HENRY
La commune dispose aux ateliers de matériel qui n’est plus utilisé parce que ancien et remplacé par
du matériel plus moderne ou en état de dysfonctionnement avec un coût de réparation
disproportionné par rapport à sa vétusté.
Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser la vente des matériels suivants à des agents municipaux
suivant les conditions ci-après :
-Une perceuse d'occasion d’une valeur de 50 € à M COLIN Philippe,
-Un piano central d'occasion d’une valeur de 100 € à M CHAUSSEE Vincent,
-Une structure de jeux d'occasion d’une valeur de 100 € à M CARDET Mickaël.
Il est précisé que, ces biens n'étant plus répertoriés à l'actif de la commune, les écritures de cession
peuvent être enregistrées conformément à la nomenclature M57 (Titre de recette au compte 77888). Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
Accepte la vente des matériels mentionnés ci-dessus dans les conditions indiquées,
Précise que ces matériels ne sont plus répertoriés à l’actif de la commune.
2024/027 Finances locales : Admission en non-valeur sur le budget annexe de
l’assainissement
Rapporteur : Patrick HENRY
Les services du Service de Gestion Comptable de Vitré nous ont transmis une proposition d'admission
en non-valeurs concernant le budget annexe de l'assainissement.
La somme proposée s'élève à 150 € et concerne un titre de recettes émis en 2019 à l’encontre de la
société BRICK S SARL et pour lequel les poursuites sont restées sans effet, cette société ayant fermé le 14/02/2023.
il est proposé au conseil municipal de prononcer l'admission en non-valeur de cette créance.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la liste n°4965650615 transmise par le SGC de Vitré et proposant l'admission en non-valeur de ladite
créance ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
Décide l'admission en non-valeur de la somme de 150 €,
Précise que celle-ci fera l’objet d’un mandat au compte 6541 du budget annexe 2024 de l'assainissement.
2024/028 Personnel communal : Modification du RIFSEEP
Rapporteur : Patrick HENRY
Les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent, sur décision de l'organe délibérant, percevoir des
primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire. Ce régime indemnitaire ne peut toutefois pas être plus favorable que celui dont bénéficient les
fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Il est obligatoirement fondé soit sur des
textes applicables à la Fonction Publique d'Etat soit sur des textes propres à la Fonction Publique
Territoriale.
Un nouveau dispositif indemnitaire, le RIFSEEP — Régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, mis en place progressivement à partir
de 2016, a vocation à regrouper différentes indemnités qui pouvaient être perçues par les agents
jusqu'alors.
Le RIFSEEP est constitué de deux parts cumulables :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui permet de valoriser
-__ des fonctions d'encadrement et/ou de coordination,
- une technicité, un niveau d’expertise ou une qualification nécessaire au poste occupé,
-__ les sujétions particulières ou contraintes liées au poste.
Le complément indemnitaire annuel (CIA), qui repose sur l'engagement professionnel et la manière de
servir de l'agent : il est lié à l'évaluation professionnelle.
Les attributions individuelles se font par arrêté du Maire dans la limite des montants maximum
indiqués dans la délibération.
Ce nouveau régime indemnitaire a été mis en place par délibération du conseil municipal en date du
10 novembre 2016.
Des délibérations ont été prises ultérieurement ;
Lors de la séance du 13 décembre 2018 pour actualiser les montants plafonds aux agents de la filière
administrative,
Lors de la séance du 22 mars 2019 pour étendre ce régime aux agents de la filière technique,
Lors de la séance du 21 janvier 2021 pour modifier la cotation des critères d'évaluation,
Lors de la séance du 19 janvier 2023 pour modifier la filière administrative en raison d’un départ en
retraite.
Il est proposé, notamment en raison de la réussite au concours d’animateur territorial d’un agent
territorial et sa nomination sur ce grade au 1er mars 2024, d’apporter des modifications au tableau de
fixation des montants mini et maxi annuels de la filière animation (Catégorie B).
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Catégorie B
ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE MONTANT MONTANT | PLAFONDS INDICATIFS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) FONCTIONS MINI MAXI REGLEMENTAIRES
==
Groupe 2 | R°SPonsable du service 1 630 € 6 000 € 16 015 € enfance jeunesse
Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Catégorie B ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE MONTANT MONTANT PLAFONDS INDICATIFS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
FONCTIONS MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Responsable du service
enfance jeunesse
Groupe 2 125 € 1 500 € 2185 €
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20 :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 88 ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel ;
Vu la délibération instaurant le RIFSEEP en date du 10 novembre 2016:
Vu le tableau des effectifs ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
Décide de modifier les plafonds min et maxi Indemnité forfaitaire de sujétion et d'expertise ainsi que
du complément indemnitaire annuel comme indiqué ci-dessus, à compter du 1er mars 2024, Dit que les crédits seront inscrits au Budget Principal de l’exercice 2024 et suivants,
Autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels d'attribution en application de la présente délibération,
2024/029 Travaux : Autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS
Rapporteur : Patrick HENRY La société ENEDIS souhaite la construction d’une ligne électrique souterraine de 400 volts et
d'environ 65 mètres ainsi que ses accessoires sur une parcelle communale. Elle sollicite la signature
d’une convention de servitude pour des parcelles cadastrées AD n°469, WB n°96 et WB n°0167 sises
rue du docteur Guillaume COLIN.
l'est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
Approuve les termes de la convention de servitude susvisée,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention, ainsi que tout
document s'y rapportant.
2024/030 Population : Recensement 2025 - Signature d’une convention de l'enquête
Familles
Rapporteur: Véronique BREMOND
Par courrier en date du 11 avril 2024, l'INSEE a informé la commune qu’elle devra réaliser le
recensement de ses habitant du 16 janvier au 15 février 2025. Ce recensement est important car, de
sa qualité dépendent le calcul de sa population légale prise en compte pour déterminer la participation
financière de l'Etat (via la DGF) au budget de la commune.
A l'occasion de ce recensement, une enquête familles visant à mieux connaître les modes de vie des
familles aujourd’hui sera exceptionnellement associée à l'enquête du recensement.
La réponse à cette enquête se fera selon les mêmes modalités que le recensement afin d’alléger la
charge des agents recenseurs. Ainsi, une réponse internet au recensement se traduira par une réponse
internet à l'enquête.
Les engagements mutuels de l'INSEE et de la commune seront à formaliser dans une convention qui
sera à signer et à retourner avant le 30/06/2024,
D'un point de vue financier, la commune percevra une dotation complémentaire à celle du
recensement pour tenir compte des charges supportées par la commune lors du recensement
(Embauche d'agents recenseurs).
Il'est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant légal) à signer la convention
avec l'INSEE (projet de convention en annexe). Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le recensement de la population de la commune qui sera réalisé en 2025 et auquel sera associée
l'enquête familles ; |
Vu le projet de convention précisant les modalités de réalisation de l’enquête familles ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
Autorise les termes de la convention à passer avec l'INSEE dans le cadre de la réalisation de l'enquête
familles,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention.
2024/031 Divers : Dénomination de la nouvelle Maison des Associations
Rapporteur : Christelle CAILLAULT-LEBLOIS/Chrystelle BADOUD
Les travaux de réaménagement de l’ancienne école sont à présent terminés et une réunion de
présentation du nouvel espace associatif a eu lieu le 13/03/2024. A cette occasion, il a été rappelé quel
était l’esprit du lieu :
1- Un espace pour les associations et services au public
£ à
2- Un espace partagé et mutualisé dédié à la vie des associations (Réunions, AG, animations
ponctuelles)
3- Un espace utilisé principalement par les associations et services qui proposent des animations, des
activités en lien avec le champ culturel, la création, l’apprentissage, l'informatique et le numérique
4- Un espace favorisant le lien social, le transfert de connaissances, l'apprentissage et la découverte,
les échanges, la convivialité
5- Un espace tout public et intergénérationnel
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un équipement
municipal.
La présente délibération a pour but de dénommer ce nouvel espace associatif. Préalablement à ce
choix, un concours destiné à donner un nom à ce nouvel espace a été lancé, l’objectif étant d’avoir un
nom qui fédère, facile à utiliser, qui identifie et localise facilement.
Dans ce cadre, les membres des associations et les conseillers ont pu faire remonter leurs propositions
d'ici le 7/05/2024. Un comité de pré sélection s’est déroulé le 14/05/2024 à 18h30 en vue d’une
décision du Conseil Municipal. Les propositions de noms sont les suivantes :
- La Fourmilière Espace associatif
- Le point de repère
- Le 4 quarts
- L’assembl’age
L'inauguration de cet espace aura lieu le 07/06/2024 à 19 heures.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les différentes propositions de noms reçues et examinées ;
Le conseil municipal a été sollicité pour choisir parmi ces 4 propositions au moyen d’un
classement par ordre de préférences, classement qui a donné les résultats suivants :
- La Fourmilière : 45 points (7 fois en n°1)
- Le point de repère : 45 points (6 fois en n°1)
- Le 4 quarts : 26 points
- _ L'assemblage : 35 points (3 fois en n°1)
Le conseil municipal prend acte des résultats du classement et décide de retenir le nom La Fourmilière
comme dénomination de l’espace associatif de l’ancienne école
La secrétaire, Le Maire,
Véronique BRÉMOND Patrick Henry
€ EP _ PSE
SES L ER