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Déliberation - 2024 05 16 MFd liste délib
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 16 MFd liste délib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département d’Ille et Vilaine
Commune de
MARTIGNÉ-FERCHAUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024
Membres présents : Président de séance : Patrick HENRY, Maire
Mme Chrystelle BADOUD, M. Joseph BODIN, M. Benjamin BOIXIÈRE, M.
Sébastien BOUDET, Mme Véronique BRÉMOND, Mme Christelle
CAILLAULT LEBLOIS, M. Johann CHEVALIER, M. Julien FRÉMONT, M.
Stéphane GOSNIER, M. Patrick HENRY, Mme Chantal MAZURAIS, Mme
Carine MARSOLLIER, M. Yves MARTIN, Mme Claude MONHAROUL,
Mme Monique MOULIN, M. Pierre RIX.
Membres absents/excusés : | M. Christophe COUPÉ, M. Yann LE GALL, Mme Amandine LE MOULT, M.
Alain MALOEUVRE, Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, Mme
Carole ROINSON, Mme Catherine THOMMEROT.
Nombre de votants : 22
Secrétaire de séance : Mme Véronique BRÉMOND
N° de la : .
délibération Objet Don
2024.024 | Approbation fonds de concours RAFCOM -— Travaux bd St-Thomas Unanimité
2024.025 Travaux d'amélioration de la performance énergétique des Unanimité
bâtiments — chauffage salle Sévigné et serv tech
2024.026 | Vente de matériel communal Unanimité
2024.027 Admission en non-valeur — Budget annexe assainissement Unanimité
2024.,028 Modification du RIFSEEP Unanimité
2024.029 Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS Unanimité
2024.030 Recensement 2025 — Signature d’une convention de l'enquête Unanimité
Familles
2024.031 | Appellation de la nouvelle Maison des Associations Unanimité
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Véronique BRÉMOND Patrick Henry
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