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Procès Verbal - 2024 07 04 MFd pv cm
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 04 MFd pv cm)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Loisirs,
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jen Maïigné PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Ferchal (35) 4 juillet 2024
Re
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la ville de MARTIGNÉ-
FERCHAUD, légalement convoqué le 26 juin 2024 s’est assemblé en mairie sous la présidence de M. Patrick HENRY, Maire
Présences: Mme Chrystelle BADOUD, M. Joseph BODIN, M. Sébastien BOUDET, Mme Véronique
BRÉMOND, Mme Christelle CAILLAULT LEBLOIS, M. Johann CHEVALIER, M. Stéphane GOSNIER, M.
Patrick HENRY, M. Yann LE GALL, M. Alain MALOEUVRE, Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, Mme
Carine MARSOLLIER, M. Yves MARTIN, Mme Chantal MAZURAIS, Mme Monique MOULIN, M. Pierre
RIX, Mme Carole ROINSON, Mme Catherine THOMMEROT.
Absents/excusés : M. Benjamin BOIXIÈRE, M. Christophe COUPÉ, M. Julien FRÉMONT, Mme Amandine
LE MOULT, Mme Claude MONHAROUL.
Procuration :
M. Benjamin BOIXIÈRE donne procuration à M. Johann CHEVALIER
M. Julien FRÉMONT donne procuration à Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI
Mme Amandine LE MOULT donne procuration à Mme Christelle CAILLAULT LEBLOIS
Mme Claude MONHAROUL donne procuration à M. Sébastien BOUDET
Secrétaire de séance : Mme Chantal MAZURAIS
Le procès-verbal du 20 juin 2024 a été approuvé
Ordre du jour :
1 : Finances locales — Vente de matériel communal
2: Intercommunalité — Convention avec Roche aux Fées Communauté pour l'exécution d'activités
sportives
3 : Intercommunalité — Convention avec Roche aux Fées Communauté pour la mise à disposition de
locaux de stockage de matériel nautique
4 : Intercommunalité - Convention avec la commune de Retiers pour la mise à disposition de personnel
5 : Intercommunalité — Convention avec Roche aux Fées Communauté pour la mise à disposition de
matériel nautique 2024/042 Finances locales : Vente de matériel communal
Rapporteur : Patrick HENRY
La commune dispose aux ateliers de matériel qui n’est plus utilisé parce que ancien et remplacé par du matériel plus moderne ou en état de dysfonctionnement avec un coût de réparation disproportionné par rapport à sa vétusté.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la vente des matériels suivants à un agent municipal suivant les conditions ci-après :
-Un chariot de service d'occasion d’une valeur de 40 € à M PITOU Alexandre,
-Une tondeuse d'occasion d’une valeur de 40 € à M PITOU Alexandre.
il est précisé que, ces biens n'étant plus répertoriés à l'actif de la commune, les écritures de cession peuvent être enregistrées conformément à la nomenciature M57 (Titre de recette au compte 77888).
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
Accepte la vente des matériels mentionnés ci-dessus dans les conditions indiquées, Précise que ces matériels ne sont plus répertoriés à l'actif de la commune.
2024/043 Intercommunalité : Convention avec Roche aux Fées Communauté pour
l’exécution d’activités sportives
Rapporteur : Yves MARTIN
À compter du 1° juillet 2024, Roche aux Fées Communauté acquiert la compétence sport.
A ce titre, elle reprend les activités auparavant attribuées à l'office des sports du Pays de la Roche aux
Fées notamment l'animation et l'encadrement d'activités sportives auprès de structures (par exemple, centres de loisirs, centres éducatif, associations).
Dans le cadre de la convention proposée, la commune confie au service des sports de Roche aux Fées
Communauté l'animation des activités suivantes :
- Activité escalade sur structure gonflable le 10 juillet 2024 de 10h30 à 12h00,
- Activité course d’orientation-biathlon le 16 juillet 2024 de 14h30 à 16h00,
- Activité kayak le 19 juillet 2024 de 14h30 à 16h00,
- Activité course d’orientation-biathion le 29 août 2024 de 14h30 à 16h00.
Le coût pour la commune pour la réalisation de ces prestations s'élève à la somme de 328 €.
La convention proposée par Roche aux Fées Communauté est jointe au présent projet de délibération. Pour information, Roche aux Fées Communauté a délibéré (Délibération DCC 24-038 du 28 mai 2024)
sur ce projet de convention.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la prise de compétence sport par Roche aux Fées Communauté au 1er juillet 2024 :
Vu le projet de convention proposé par Roche aux Fées Communauté :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
O abstention,
O voix contre
Approuve les termes de la convention à intervenir avec Roche aux Fées Communauté selon les
modalités précitées,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention.
2024/044 Intercommunalité : Convention avec Roche aux Fées Communauté pour la mise
à disposition de locaux de stockage de matériel nautique
Rapporteur : Yves MARTIN
Une convention de mise à disposition de deux locaux (situés à l’étang de la Forge/Bois Feuillet pour le stockage de matériel nautique) a été signée le 7 avril 2023 entre la commune de Martigné-Ferchaud
et l'Office des Sports du Pays de la Roche aux Fées.
Cette convention débutait le 2 mai 2023 et était consentie pour une durée d’un an.
A compter du 1° juillet 2024, Roche aux Fées Communauté acquiert la compétence sport. A ce titre, elle reprend les activités auparavant attribuées à l'office des sports du Pays de la Roche aux Fées.
Il convient donc aujourd’hui d'établir une nouvelle convention de mise à disposition avec Roche aux
Fées Communauté avec prise d'effet au 1° juillet 2024.
La convention proposée par Roche aux Fées Communauté est jointe au présent projet de délibération.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la prise de compétence sport par Roche aux Fées Communauté au 1er juillet 2024 :
Vu le projet de convention proposé par Roche aux Fées Communauté :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
Approuve le projet de convention à intervenir avec Roche aux Fées Communauté selon les
modalités précitées,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention. 2024/045 Intercommunalité : Convention avec la commune de Retiers pour la mise à
disposition de personnel
Rapporteur : Yann LE GALL
Un agent de la commune de Retiers est mis à disposition de la commune de Martigné-Ferchaud dans
le cadre d’une convention approuvée par délibération du Conseil Municipal n°2021/050 du 8 juillet
2021 et signée le 13 juillet 2021.
Cet agent a été mis à disposition à raison de 3h30 hebdomadaires en vue d’exercer la maintenance
préventive des équipements d'assainissement.
La convention signée en juillet 2021 prévoyant une mise à disposition de la commune du 1° septembre
2021 au 31 août 2024, il est proposé de la renouveler sur des bases identiques et sur une durée allant
du 1° septembre 2024 au 31 août 2027.
Compte tenu de la démarche engagée concernant le transfert de la compétence assainissement, le
projet de convention prévoit que la mise à disposition de l’agent peut prendre fin de plein droit en cas
de transfert de la compétence à l’EPCI.
La commune de Martigné-Ferchaud remboursera à la commune de Retiers la quote-part des charges
de personnel relative au temps de travail exercé par l'agent au sein de la commune.
Pour rappel, ce coût s’est élevé à 3 676,85 € au titre de l’exercice 2023.
La convention proposée par la commune de Retiers est jointe au présent projet de délibération.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le projet de convention proposé par la commune de Retiers pour la mise à disposition d’un agent à la commune de Retiers à la commune de Martigné-Ferchaud ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
Approuve les termes de la convention de mise à disposition d’un agent pour la maintenance des équipements du réseau d’assainissement,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la commune de Retiers une
convention de mise à disposition d’un agent pour la maintenance des équipements du réseau d'assainissement selon les modalités de la convention précitée. 2024/046 Intercommunalité : Convention avec Roche aux Fées Communauté pour la mise
à disposition de matériel nautique
Rapporteur : Yves MARTIN
Dans le cadre de sa mission, le service Sport de Roche aux Fées Communauté possède du matériel
destiné à la pratique d'activités sportives.
Dans un souci de mutualisation et d’efficience des moyens d'action, il est proposé que ce matériel
puisse être mis à disposition de la commune à titre gratuit.
Le projet de convention joint en annexe précise le détail du matériel qui sera mis à disposition de la
commune pour le mois de juillet, août et septembre (pour le cas d’un besoin éventuel après la saison
estivale).
La convention proposée par Roche aux Fées Communauté précise également les conditions de la mise
à disposition du matériel (Demande, retrait, transport, utilisation, responsabilité, assurances).
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la prise de compétence sport par Roche aux Fées Communauté au 1er juillet 2024 :
Vu le projet de convention proposé par Roche aux Fées Communauté ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
Approuve le projet de convention à intervenir avec Roche aux Fées Communauté selon les modalités précitées,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention.
La secrétaire, Le Maire,
Mme Chantal MAZURAIS Patrick Henry
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