Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 9 250310 cle557159

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 9 250310 cle557159 Document publié le Mercredi 1 janvier 2059 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 9 250310 cle557159)Thèmes du document : Budget, Santé, Humanitaire, PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

DE LA CORSE-DU-SUD

Recueil spécial n°9

Délégations de signature

Publié le 25 mars 2010

Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr

1SOMMAIRE PAGE

S

SECRETARIAT GENERAL 3

- Arrêté N° 2010-0313 du 24 mars 2010 portant délégation de signature en ce qui concerne le budget opérationnel de programme régional de Corse (BOP – administration territoriale de l’Etat – programme 307) ……………. 4

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE CORSE- DU- SUD 7

- Arrêté N°2010-0272 du 18 mars 2010 portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la

direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de la Corse du Sud

8

- Arrêté N°2010-0273 du 18 mars 2010 portant subdélégation de

signature aux responsables de pôles, services et missions de la

direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de la Corse du Sud en matière d’ordonnancement

secondaire et de pouvoir adjudicateur

11

Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.

Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.

2SECRETARIAT GENERAL

3PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Bureau du courrier, de la coordination

et de la documentation

SG/BCCD/JD

Arrêté N° 2010-0313 du 24 mars 2010 portant délégation de signature en ce qui concerne le budget opérationnel de programme régional de Corse (BOP – administration territoriale de l’Etat – programme 307)

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

ARRETE

ARTICLE 1 Au titre du budget opérationnel de programme – administration territoriale (BOP 307) :

Délégation de signature est donnée à M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la Préfecture de la Corse-du-Sud, en sa qualité de responsable du BOP régional en Corse à l’effet de :

Préparer le budget opérationnel de programme (BOP 307) – administration territoriale – constitué d’une unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud (UO), d’une unité opérationnelle départementale de la Haute-Corse et d’une unité opérationnelle mutualisée régionale,

Répartir les crédits entre les unités opérationnelles conformément à la

4ventilation approuvée en comité de direction,

Procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire entre les unités opérationnelles

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la Corse-du-Sud, en sa qualité de responsable de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud à l’effet de :

Préparer le projet de budget de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud,

Gérer le budget de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud, Exécuter les dépenses conformément à la programmation du budget de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry ROGELET, la délégation qui lui est conférée, sera exercée par M. Martin JAEGER, secrétaire général pour les affaires de Corse.

ARTICLE 2 : En outre, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bons de

commande et de viser le service fait, pour les dépenses imputables sur le

budget de fonctionnement de la préfecture, chacun respectivement en ce qui concerne les centres de responsabilité placés sous leur autorité, à savoir :

M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud : pour les services généraux de la préfecture de la Corse du Sud et pour sa résidence ;

M. Martin JAEGER, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse : pour les services du secrétariat général pour les affaires de Corse et pour sa résidence ;

M. Pierre MOLAGER, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud : pour le bureau du cabinet, pour sa résidence et pour le garage ;

M. Dominique-Nicolas JANE, sous-préfet de Sartène : pour les services de la sous-préfecture de Sartène et pour sa résidence.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bons de commande et de viser le service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la préfecture, dans la limite d’un prix unitaire de 500 € hors taxes par article. à M. Gilles LECLAIR, inspecteur général, chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, coordinateur des services de sécurité intérieure en Corse, pour le cabinet placé sous sa responsabilité.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LECLAIR, la délégation de signature qui lui est conférée, sera exercée par M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire, directeur de cabinet du coordinateur des services de sécurité en Corse.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ROGELET, de M. Martin

JAEGER, de M. Pierre MOLAGER et de M. Dominique-Nicolas JANE, la délégation consentie à l’article 2 sera exercée dans la limite d'un prix unitaire de 250 € hors taxes par article, respectivement par :

5Mme Caroline FOUCHET, attachée principale, chef du service des ressources humaines, et des moyens; pour les devis, conventions, lettres de mission et pour les centres de responsabilité placés sous l’autorité du secrétaire général ;

Mme Jeanne-Marie ALFONSI, attachée d’administration, adjointe au chef du service des ressources humaines et des moyens, pour les devis, conventions, lettres de mission et pour les centres de responsabilité placés sous l’autorité du secrétaire général ;

M. Pierre-Jean GERONIMI, secrétaire administratif de classe normale au service des ressources humaines et des moyens, pour les devis, bons de commande et viser le service fait pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la préfecture ;

Mme Jocelyne DURAND, attachée d’administration, chef du bureau du courrier de la coordination et de la documentation, pour les lignes budgétaires documentation et affranchissement ;

M. Patrick EGLOFF, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du service départemental des systèmes d’information et de communication (SDSIC), pour les lignes budgétaires à incidence téléphonie et informatique ;

M Bruno PASSOT, conseiller d’administration, directeur du service administratif et financier du secrétariat général pour les affaires de Corse, pour les centres de responsabilité placés sous l’autorité du secrétaire général pour les affaires de Corse ou en cas d’absence ou d’empêchement par Mme Georgette MARIAGGI, attachée principale, chef du bureau administratif ;

M. Cédric PEIGNAUD, attaché principal, chef du bureau du cabinet, pour les centres de responsabilités placés sous l'autorité du directeur de cabinet ;

M. Laurent VAYSSIER, attaché d’administration, secrétaire général de la sous-préfecture de Sartène, pour les centres de responsabilité placés sous l'autorité du sous-préfet de Sartène.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les bons de commande,

en ce qui concerne les dépenses imputables pour le centre de responsabilité « résidence du préfet » à M. Eric CHARRIE, adjoint technique principal de 1ère classe, maître d’hôtel ou en cas d’absence ou d’empêchement à

M. Christian LEDUC, adjoint technique principal de 2ème classe, cuisinier.

La présente délégation sera exercée dans la limite de 300 € hors taxes par facture. Le service fait est visé par M. le préfet.

ARTICLE 6 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2009-1181 du 2 novembre 2009 sont abrogées.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Corse-du-Sud et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Le Préfet,

SIGNE

6Stéphane BOUILLON

DIRECTION DEPARTEMENATLE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE CORSE- DU- SUD

7PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

de la Corse du Sud

Arrêté N°2010-0272 du 18 mars 2010 portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Corse du Sud

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,

Vu

Vu

Vu

Vu

le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié notamment par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

l’arrêté préfectoral n° 2010-20 du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 10-0072 du 22 janvier 2010 portant délégation de signature à M Jean- Louis ARIBAUD, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;

Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud

ARRETE

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis ARIBAUD, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, délégation est conférée à M. Laurent LARIVIERE, inspecteur de la santé publique vétérinaire, directeur

8départemental adjoint, à l’effet de signer l'ensemble des décisions et documents prévus par l'article 1er de l’arrêté n° 10-0072 du 22 janvier 2010 susvisé.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d’empêchement simultanés des personnes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, subdélégation est conférée à :

- Mme Marie-Thérèse DOMINICI, attachée principale, responsable du pôle Cohésion Sociale ;

- Mme Fabienne BARTHELEMY, inspecteur de la santé publique vétérinaire, adjointe au responsable du pôle Protection des Populations, chef du service Sécurité et Qualité alimentaire ;

- Mme Emmanuelle BORTOLASO-PERI, attachée d’administration, secrétaire générale de proximité

à l’effet de signer, dans les limites prévues par l’arrêté n° 10-0072 du 22 janvier 2010 susvisé, toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont elles ont respectivement la charge et de ceux dont elles seraient amenées à assurer l’intérim.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des personnes mentionnées à l’article 2, la subdélégation qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

- Mme Julie LACANAL, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service Santé et Protection des Animaux et des Végétaux ;

- Mme Florence FERTILLE, inspecteur de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ; adjointe au chef du service Sécurité et Qualité alimentaire ;

- M. Gilles ANJOUBAULT, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service Protection Economique des Consommateurs ;

- Christian OSTY, professeur de sport, chef du service Développement du Lien Social sur les Territoires ;

- Mme Brigitte LAURIOL, attachée d’administration, adjointe au chef du service Développement du Lien Social sur les Territoires ;

- M. Didier BIGOT, professeur de sport, chef du service Insertion et Intégration – Publics Spécifiques ;

- M. Dominique AH-SON, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, responsable de la mission solidarité au sein des services Insertion et Intégration – Publics Spécifiques et chef du service Logement et Urgence Sociale ;

9à l’effet de signer, dans les limites prévues par l’arrêté n° 10-0072 du 22 janvier 2010 susvisé, toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ils ont respectivement la charge et de ceux dont il seraient amenés à assurer l’intérim.

ARTICLE 4 :

Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 5 :

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud et les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Ajaccio, le 18 mars 2010

Pour le préfet

par délégation,

Le directeur départemental

de la cohésion sociale et de la protection des populations

signé

Jean-Louis ARIBAUD

10PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

de la Corse du Sud

Arrêté N°2010-0273 du 18 mars 2010 portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Corse du Sud en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié notamment par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

l’arrêté préfectoral n° 2010-20 du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 10-0073 du 22 janvier 2010 portant délégation de signature à M Jean-Louis ARIBAUD, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes de l’Etat, en qualité de responsable d’unité opérationnelle ;

l'arrêté préfectoral n° 10-0074 du 22 janvier 2010 portant délégation de signature à M Jean-Louis ARIBAUD, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, pour l’exercice des attributions du pouvoir adjudicateur ;

Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1ER :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis ARIBAUD, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, délégation est conférée à M. Laurent LARIVIERE, inspecteur de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint, à

11l’effet de signer l’ensemble des décisions et documents prévus par les articles 1er des arrêtés n° 10- 0073 et n° 10-0074 du 22 janvier 2010 susvisés.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d’empêchement simultanés des personnes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, subdélégation est conférée à :

- Mme Marie-Thérèse DOMINICI, attachée principale, responsable du pôle Cohésion Sociale ;

- Mme Fabienne BARTHELEMY, inspecteur de la santé publique vétérinaire, adjointe au responsable du pôle Protection des Populations, chef du service Sécurité et Qualité alimentaire

à l’effet de signer, dans les limites prévues par les arrêtés n° 10-0073 et n° 10-0074 du 22 janvier 2010 susvisés, toutes décisions et tous documents relevant respectivement des domaines d’activité dont elles ont la charge et de ceux dont elles seraient amenées à assurer l’intérim.

ARTICLE 3 :

Délégation est en outre donnée à Mme Emmanuelle BORTOLASO-PERI, attachée d’administration, secrétaire générale de proximité, à l’effet de signer, dans le cadre des ses attributions et compétences :

- les bons de commande et le visa du service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la direction, dans la limite d’un montant unitaire de 500 € par facture ;

- les engagements comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement auprès du contrôleur financier déconcentré ;

- les pièces et documents comptables relatifs à l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera notifié à M. le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, à M. le Trésorier-payeur général et aux agents désignés ci-dessus.

ARTICLE 5 :

Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 6 :

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud et les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Ajaccio, le 18 mars 2010

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

signé

Jean-Louis ARIBAUD

1213