Compte-Rendu - CR du 01 07 24

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Compte-Rendu - CR du 01 07 24 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01 07 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ²République Française

Département CHARENTE

Commune de Boutiers Saint-Trojan

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 01 JUILLET 2024

L'an 2024 et le 1er juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de BRUCHON Jean-François, Maire

Présents : Mmes : DE LAMARRE Nathalie, POULY Nicole, ROUQUET Martine, LAGUERRE Sophie, LAGORCE Patricia, DEMAREST Frédérique, RICHARD Gaëlle, MM : BRUCHON Jean-François, MARQUET Éric, SADRY Pascal, TORCHEBOEUF Benoit

A donné procuration : DION Christian à DE LAMARRE Nathalie, M. CHAUMET Florian à M. BRUCHON Jean-François, FOUQUET Ludovic à Éric MARQUET

Excusé : M. CHARRUAU Michel

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

• Procuration(s) : 3

• Excusé : 1

Date de la convocation : 20/06/2024

A été nommé(e) secrétaire : Mme LAGORCE Patricia

DÉLIBÉRATIONS VOTÉES

FINANCES LOCALES

Objet : Versement subvention communale

Réf : 4-1

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser les subventions suivantes aux associations pour l’année 2024 :

Associations Subvention

Les Nouvelles de Boutiers 2 000.00 TOTAL 2 000.00

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

• D'approuver la subvention ci-dessus énoncée au titre de l'année 2024,

• Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2024.

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

Intervention de Jean-François BRUCHON : Florian CHAUMET propose d’installer sur des points stratégiques de la commune (comme les Tuileries…) des box gratuits pour recevoir le journal communal. A confirmer.Objet : Redevance GRDF pour occupation du domaine public 2024 réf : 4-2

Monsieur le Maire informe :

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 qui fixe les modalités de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution de gaz naturel,

Considérant ce qui suit :

Au titre de l’occupation permanente du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2024,

- Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007,

- Vu la longueur des canalisations à prendre en compte, soit 10 365 mètres, - Vu le taux retenu par mètre, soit 0,035 €

- Vu le coefficient de revalorisation (CR) au 01/01/2024, soit = 1,42

La RODP 2024 s’élève à 657,00 euros ((10365*0,035)+100)*1,42

Conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée.

L’état des sommes dues par Gaz Réseau Distribution France s’établit donc à 657,00 euros au titre de l’exercice 2024, et qui sera régularisé par un titre émis par la collectivité, conformément au détail joint.

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

Objet : Grand Cognac pour versement fonds de concours DSC INVESTISSEMENT réf : 4-3

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5-IV ;

Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;

Vu la délibération n° 2022-335 de Grand Cognac relative à l’adoption d’un règlement de fonds de concours permettant de verser une partie de la dotation de solidarité communautaire en investissement ;

Vu la délibération n° 2022-336 de Grand Cognac fixant le montant du fonds de concours attribué à chaque commune pour la période 2023-2025 ;

Vu le règlement d’intervention de fonds de concours adopté le 14 décembre 2022 et modifié le 8 février 2024 ;

Vu La délibération n° 2-5 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2024, fixant le montant de la DSC en section d’investissement.

Considérant ce qui suit :

Monsieur le Maire rappelle que le règlement de fonds de concours adopté par Grand Cognac le 14 décembre 2022, par sa délibération n° 2022/335, permet à la commune de solliciter en investissement une part de la dotation de solidarité communautaire pour un montant de 17 800 € sur la période 2023 / 2025.Achat de matériels informatiques pour la mairie et l’école pour un montant de 16 209,00 € HT.

Travaux pour la mise aux normes d’accessibilité des ERP pour l’accessibilité des bâtiments publics pour un montant de 23 907,00 € HT

Dépenses en € HT

Recettes en €

Travaux 23 907 € Grand Cognac 17 800 € 44.38 %

Matériels 16 209 € Autofinancement 22 316 € 55.62 %

Total 40 116 € Total 40 116 €

Monsieur le Maire précise que le versement d’un fonds de concours par l’agglomération est subordonné :

- D’une part, à l’adoption d’une délibération concordante conformément aux dispositions du IV de l’article L.5216-5-IV du CGCT ;

- D’autre part, à l’émission d’un titre de recette par la commune à l’encontre de l’agglomération conforme aux dispositions du décret n° 2022-505 du 23 mars 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

− DE SOLLICITER auprès de Grand Cognac un fonds de concours d’investissement à hauteur de 17 800,00 € pour les projets d’achat de matériels et la réalisation de travaux d’accessibilité.

− DE L’AUTORISER à émettre le titre de recette correspondant à l’encontre de Grand Cognac ;

− DE L’AUTORISER, ou son (sa) représentant(e), à signer tous les documents afférents.

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

Intervention de Jean-François BRUCHON : la Dotation de Solidarité Communautaire est théoriquement affectée à 100 % en fonctionnement. Pour 2024, le souhait de Grand Cognac est de verser 50 % en fonctionnement et 50 % en investissement. Le budget communal pour 2024 prévoit une DSC à hauteur de 25 %. Pour justifier son versement en fonds de concours, la collectivité doit lister les travaux.Objet : Décision Modificative n° 1

réf : 4-6

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour procéder à la régularisation de la vente d’une bande de terrain communale relative à la délibération n° 5-15 prise le 1er juillet 2022.

Il est donc nécessaire pour régulariser cette cession de procéder à la décision modificative suivante :

DM à prendre :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le virement de crédits.

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

Objet : DM 2

réf : 4-7

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour procéder à la régularisation des honoraires du cabinet DODEMAN relatifs à l’avant-projet définitif de la TF concernant l’église de ST TROJAN.

Il est donc nécessaire pour régulariser cette situation de procéder à la décision modificative suivante :

DM à prendre :

Chapitre Article et

/ ou

opération

d’investis

sement

Désignation Montant

des crédits

ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits

ouverts après

DM

024 –

Produits

des

cessions

’immobilisa

tions

/

Régularisation

vente bande

parcelle AH

254

27 312.52 € + 4.680,00 € 31 992.52 €

21 -

Immobilisa

tions

corporelles

21318

Autres

bâtiments

publics /

op° 123

Travaux de

restauration

bâtiments

publics

12 246.00 € + 4.680,00 € 16 926.00 €Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le virement de crédits.

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

FONCTION PUBLIQUE

Objet : Mise en place d’un contrat prévoyance au profit des agents - ANNULÉ réf : 4-4

Délibération annulée – Notre assurance GROUPAMA nous a certifié de l’obligation de souscrire avant le 1er janvier 2025 a un contrat collectif de prévoyance. Le Centre de Gestion de la Charente nous rappelle que :

« Le 11 juillet 2023, le premier accord collectif national a été signé entre les associations d’employeurs (dont la Fédération Nationale des CDG) et les organisations syndicales représentatives. Il porte sur la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord prévoit, une adhésion obligatoire à la garantie « prévoyance » et un maintien de rémunération, régime indemnitaire compris, à hauteur de 90%, avec une participation à la cotisation de 50% pour l’employeur et 50% pour l’agent, à horizon 2025 (employeurs territoriaux ne disposant pas actuellement de contrat collectif) ou 2027 (employeurs disposant déjà d’un contrat collectif) Plusieurs dispositions de l’accord nécessitent des transpositions législative ou réglementaire pour trouver à s’appliquer. »

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

Chapitre Article et / ou

opération

d’investissement

Désignation Montant

des crédits

ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant

des crédits

ouverts

après DM

23 –

Immobilis

ations en

cours

2315 – Install.,

matériel et

outill.technique /

op° 132

Réalisation

réseaux

pluviaux

10 000.00 € - 9 000,00 € 1 000.00 €

20 -

Immobilis

ations

incorporell

es

2031 – Frais

d’études / op° 129

Honoraires MO

église ST

TROJAN

0.00 € + 9.000,00 € 9 000.00 €INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Objet : Grand Cognac : Avis sur les rapports de la CLECT Réf : 4-5

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 mars 2024 modifiant la décision institutive de Grand Cognac, applicable à compter du 1er avril 2024 ;

Vu les rapports d’évaluation n°42 et 43 approuvés par la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 21 mai 2024.

Considérant ce qui suit :

Conformément au code général des impôts, la Commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées.

Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prises dans un délai de trois mois à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT. Il est également soumis à l’organe délibérant de l’EPCI.

Dans un second temps et après approbation, l’organe délibérant intercommunal statue sur la révision des attributions de compensation des communes concernées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

La CLECT a approuvé à l’unanimité, lors de la séance du 21 mai 2024, les rapports d’évaluation suivants :

- Rapport n°42 suite au transfert de l’ALSH de Gensac la Pallue - Rapport n°43 suite au transfert de deux associations sportives.

Le Maire propose à l’assemblée :

- D’APPROUVER les rapports d’évaluation n°42 et 43 de la CLECT relatifs aux transferts énoncés ci-dessus ;

- DE L’AUTORISER à signer tous les documents afférents.

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

Objet : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - REPORTÉ réf :

Présentation du document : c’est l’outil opérationnel qui permet de faire face le jour J à un événement majeur de sécurité civile. Cet événement majeur lié aux risques climatiques peut-être par exemple, un cyclone, une tempête, une inondation, un séisme…

Ce PCS constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celle de gestion des situations de crise.

Son objectif est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant des modesd’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.

Une présentation succincte est faite sur les fiches actions qui vont être intégrées dans le PCS.

Après un tour de table, le Plan Communal de Sauvegarde sera présenté en intégralité avec le DICRIM pur le prochain conseil municipal du mois d’août.

Questions diverses :

- Point sur les travaux en régie :

➔ Toutes les ampoules des classes maternelles + motricité ont été changées en LED ➔ Le local des archers (charpente, couverture et porte métallique), et les travaux des vestiaires pourront être réalisés

➔ Terrasse derrière la cantine

➔ Traçage au sol à faire devant la boulangerie

EN SEPTEMBRE

➔ Réfection des fossés et buses au chemin de Pic Bœuf

➔ Clôture auprès bâche incendie

EN NOVEMBRE

➔ Projet de plantations de haies devant le stade (derrière atelier garage)

Pendant les vacances scolaires

➔ Réfection sanitaires maternelle

- Mouvements du personnel :

➔ Myriam GROLLIER va assurer les fonctions ATSEM de septembre à décembre 2024 ➔ Recrutement de Mr LAMORT pour aide cuisine à 29h30 semaine ➔ Suite au départ/démission d’Eliza BROTHIER recrutement de Mme GIRAUD Vanessa

➔ Départ de Lise GABORIT

- Courrier reçu de la Préfecture nous annonçant le refus de prise en charge de notre demande de subvention pour la sécurisation de l’école. Monsieur le Maire précise que c’est le 3ème refus consécutif. Il va transmettre un courrier à Mme la Préfète.

- Information transmise par le SDEG 16 annonçant la baisse du prix du gaz.

Séance levée à : 21:30

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-François BRUCHON Patricia LAGORCE