Compte-Rendu - CR du 04 07 25

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Compte-Rendu - CR du 04 07 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 07 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, République Française

Département CHARENTE

Commune de Boutiers Saint-Trojan

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 04 juillet 2025

L'an 2025 et le 04 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de BRUCHON Jean-François, Maire

Présents : Mmes : DE LAMARRE Nathalie, POULY Nicole, ROUQUET Martine, LAGORCE Patricia, DEMAREST Frédérique, RICHARD Gaëlle, MM : BRUCHON Jean-François, DION Christian, CHARRUAU Michel, SADRY Pascal, CHAUMET Florian

A donné procuration : Mme LAGUERRE Sophie à Mme POULY Nicole, M. FOUQUET Ludovic à Mme DE LAMARRE Nathalie, M. TORCHEBOEUF à Mme Gaëlle RICHARD

Absent : M. MARQUET Éric

Secrétaire de séance : Mme DE LAMARRE Nathalie

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

• Absent : 1

• Procuration(s) : 3

Date de la convocation : 26/06/2025

Objet(s) des délibérations :

SOMMAIRE

1) FINANCES LOCALES

4-1 – COMMUNE : annulation de la DM 1 du 26/05/2025

4-2 – COMMUNE : Non-application de la révision 2025 pour le loyer du coiffeur 4-3 – COMMUNE : GRDF redevance 2025 pour occupation du domaine public 4-4 – COMMUNE : Révision des tarifs cantine et garderie rentrée scolaire 2025/2026 4-5 – COMMUNE : Tarifs occupation domaine public par commerces ambulants

1) FINANCES LOCALES

Objet : COMMUNE : annulation de la DM 1 du 26/05/2025 Réf : 4-1

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a pris la DM n° 1 au conseil municipal du 26 mai pour procéder à une correction des écritures d’ordre budgétaire à l’intérieur de lasection d’investissement suite à une anomalie dans le BP COMMUNE. En effet, ces écritures d’ordre budgétaire n’étaient pas équilibrées.

Après échange auprès des services de la DGFIP de Cognac, il s’avère que l’anomalie ressort dans la transmission du flux HELIOS et que la correction pourra être apportée directement dans le BP par les services de la DGFIP.

DM 1 VISEE PAR LA PREFECTURE LE 27 MAI 2025 A ANNULER :

DM à prendre :

INVESTISSEMENT

Sens RECETTES

Dép/Rec Inv/Fonct Chapitre Nature

Libellé de

l’inscription

Montant

R I 23 2313

Correction écritures

d’ordre budgétaire à

l’intérieur de la

section

d’investissement

- 5226.60 €

Total chapitre : - 5 226.60 €

Total recettes : - 5 226.60 €

INVESTISSEMENT

Sens RECETTES

Dép/Rec Inv/Fonct Chapitre Nature

Libellé de l’inscription Montant

R I 23 2313-041

Correction écritures d’ordre

budgétaire à l’intérieur de la

section d’investissement

5 226.60 €

Total chapitre : 5 226.60 €

Total Recettes : 5 226.60 €

TOTAL GENERAL : 0.00 €

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

Objet : COMMUNE : révision 2025 du loyer du salon de coiffure Réf : 4-2

Monsieur le Maire explique que chaque année le loyer du salon de coiffure « COIFF&ZEN » devrait être augmenté suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.

La date de révision étant au 01/06/2025 pour ce bail.

Monsieur le Maire informe que l’augmentation serait de 7.15 € brut/mensuel. Il précise également que la locataire a connu quelques difficultés personnelles et de ce fait, Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2025.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

Objet : COMMUNE : redevance 2025 d’occupation du domaine public par GRDF Réf : 4-3

Monsieur le Maire informe :

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 qui fixe les modalités de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution de gaz naturel,

Considérant ce qui suit :

Au titre de l’occupation permanente du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2025

- Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007,

- Vu la longueur des canalisations à prendre en compte, soit 10 365 mètres, - Vu le taux retenu par mètre, soit 0,035 €

- Vu le coefficient de revalorisation (CR) au 01/01/2025, soit = 1,42

La RODP 2025 s’élève à 657,00 euros ((10365*0,035)+100)*1,42

Conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée.

L’état des sommes dues par Gaz Réseau Distribution France s’établit donc à 657,00 euros au titre de l’exercice 2025, et qui sera régularisé par un titre émis par la collectivité, conformément au détail joint.

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

Objet : COMMUNE : révision des tarifs cantine et garderie rentrée scolaire 2025- 2026

Réf : 4-4

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 5-4 du 01/07/2022 portant actualisation du tarif de la restauration scolaire pour les élèves de l’Ecole de BOUTIERS SAINT TROJAN

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Les tarifs des services périscolaires sont restés inchangés depuis juillet 2024.

Il convient de revoir ces tarifs afin de les ajuster au mieux à l’évolution des coûts de fonctionnement.Monsieur le Maire propose de faire évoluer les tarifs comme suit :

Services Tarifs ayant cours Nouveaux tarifs proposés

Garderie du matin 1,90 € Inchangé

Garderie du soir 3,40 € Inchangé

Garderie matin et

soir 3,40 € Inchangé

Repas de midi enfant 3,50 € 3.95 €

Repas de midi adulte

(agents communaux) 5.90 € Inchangé

Repas de midi

enseignantes 6.40 € Inchangé

Repas de midi

(intervenants

extérieurs, portage

de repas,…)

/ 8.00 €

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

Intervention de Mme Sophie LAGUERRE : elle trouve dommage que les fruits et légumes ne progressent pas au niveau du bio et de la loi Egalim. Elle propose une liste des groupements d’achats bio. Intervention de M le Maire : Prévisions 2025 faites par le responsable de la restauration scolaire : Egalim 55 % et non Egalim 45 %.

Point est fait sur le prix de revient de la nourriture sur 2024 : 2.62 €/repas. Pour équilibrer en 2025, le prix du repas enfant passera à 3.95 €. Ce prix est validé à l’unanimité. Les autres tarifs restent inchangés pour la nouvelle rentrée scolaire. Un nouveau tarif est proposé pour les intervenants extérieurs au prix de 8.00 €. Le tarif est validé à l’unanimité.

Objet : COMMUNE : tarifs pour occupation du domaine public par les commerces ambulants

Réf : 4-5

Vu le CGCT et notamment ses articles L2211-1 et 2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et ses articles L2122-1, 2122-2 et 3 et L2125-1,

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Les commerces ambulants de type Food Truck et Pizzéria occupent le parking de l’Espace Robert Richard et se branchent gratuitement à l’électricité de la salle communale.

Monsieur le Maire propose d’appliquer une tarification selon les conditions suivantes et de formaliser l’occupation du domaine public par une convention.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

Décide :

• D’adopter les nouveaux tarifs proposés,

• D’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2025 • De formaliser l’occupation du domaine public par une convention • D’inscrire les crédits et recettes au BP 2025 et suivants

A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)

QUESTIONS DIVERSES

- Diminution de la base d’imposition non bâti pour – 2928 €. Notre potentiel fiscal diminuant, on perçoit plus d’aide, recette fiscale augmente de 1727 € - Antenne 5 G : le maire a dû signer l’autorisation à TDF. Proposition de banderole « Non à l’antenne. Honte à l’Etat ». Le plan d’implantation serait décalé. Faire attention à ce que TDF ne bloque pas le chemin.

- Le département de la Charente demande un recensement des arbres remarquables, documents disponibles en mairie.

- Achat du bar/restaurant : signature chez Me DAVID puis à l’EFPNA à Poitiers. Le projet consisterait au bar/restaurant + multiservices + point relais. Un dossier est transmis à la Poste. Mr DION trouve que la commune va dans le flou. Monsieur le Maire lui explique que la collectivité sera épaulée par la Chambre de Commerce. - APE pour la kermesse de l’école : Mme RICHARD Gaëlle informe que la commune n’a pas aidé dans l’organisation de la manifestation. A l’avenir, il faut que les demandes diverses passent par un élu référent. Il faudra un agent du service technique disponible pour cette journée. Il faudra mettre en place des astreintes qui seront déterminées par le service, pour les manifestations telles que la kermesse et le feu de la St Jean.

- Intervention de Mr Florian CHAUMET : il faut enlever le coffret électrique à côté de l’église. Une vanne à gaz est à changer et il faut remettre la vitre. Il faut aménager à l’arrière de l’atelier garage. Enlever le « parc à chiens » pour réutiliser le derrière de l’atelier. Travaux derrière l’école. Tailler les arbres - Intervention de Mr Christian DION : pour la venue des Allemands, il faudrait améliorer la sonorité dans l’église, prévoir une climatisation dans la salle des fêtes et revoir pour la lumière éteinte le soir. Les Allemands ravis de leur séjour. Crucifix sur le terrain des Gilbert, mais il appartient à l’église. Il faudrait nettoyer et repeindre le monument aux morts.

- Intervention de Mme Nicole POULY : les bancs et les tubulaires de l’église n’ont pas été installés pour le feu de la Saint Jean.

La journée du Patrimoine est fixée au 26/09/2025 à partir de 17h00. Il est prévu la visite de Saint Trojan et comme l’an dernier, pour le soir repas au four pour la somme de 35 €.

Les travaux de l’église Saint Trojan commenceront le 26/08/2025. Il manque 2500 € pour atteindre 10000 €, le plafond fixé par la Fondation du Patrimoine. Les dons s’élèvent ce jour à 7950 €.

Recrutement d’une personne pour l’école pour le remplacement de l’agent Lucy BODIN.

Occupation du domaine

public Tarifs proposés

Food Truck, Pizzéria Gratuit de l’installation jusqu’au 6ème mois

Food Truck, Pizzéria

A partir du 7ème mois

Electricité : 3.00 €/jour ou

100.00 € /an- Point sur la manifestation Feu de la Saint Jean : recettes pour 3261.33 € / dépenses pour 3401.55 € pour un déficit de 140.22 €

- Intervention de Mr Florian CHAUMET : local bibliothèque à décider et voir pour ombrage des cours d’école.

Séance levée à : 22:00

En mairie, le 12/08/2025

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-François BRUCHON Nathalie DE LAMARRE