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Compte-Rendu - CR du 29 04 24 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 04 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Union Européenne, République Française

Département CHARENTE

Commune de Boutiers Saint-Trojan

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 29 AVRIL 2024

L'an 2024 et le vingt-neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de BRUCHON Jean-François, Maire

Présents : Mmes : DE LAMARRE Nathalie, POULY Nicole, ROUQUET Martine, LAGUERRE Sophie, LAGORCE Patricia, DEMAREST Frédérique, RICHARD Gaëlle, MM : BRUCHON Jean-François, MARQUET Éric, DION Christian, CHARRUAU Michel, SADRY Pascal, FOUQUET Ludovic, TORCHEBOEUF Benoit

A donné procuration : M. CHAUMET Florian à M. BRUCHON Jean-François ;

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

• Procuration(s) : 1

Date de la convocation : 17/04/2024

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur MARQUET Éric

Objet(s) des décisions :

SOMMAIRE

2024 058 0003 : Adhésion à l’AMR 16

2024 058 0004 : Fongibilité de crédits pour l’opération 120

Objet(s) des délibérations :

SOMMAIRE

1) URBANISME

3-1 – Modification du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome de la BA 709 Cognac/Châteaubernard

2) FONCTION PUBLIQUE

3-2 – Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour l’école – Annulée

3-11 – Création d’un emploi permanent à temps non complet/second de cuisine 3-12 – Création d’un emploi à temps non complet/agent polyvalent service périscolaire3) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

3-3 – Communication du rapport d’activités 2022 de Grand Cognac

4) FINANCES PUBLIQUES

3-5 – Révision des tarifs des services périscolaires pour la rentrée 2024-2025 3-6 – Convention pour occupation du domaine public avec le projet SEE YO SUN 3-7 - Modification du plan de financement pour travaux énergétiques de l’école 3-9- Participation financière de la commune à la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers

3-10 – Versement subvention communale au Comité de jumelage

5) LIBERTÉS ET POUVOIR DE POLICE

3-4 – Dénomination de la salle des fêtes en hommage à Mr Robert RICHARD 3-8 – Dénomination d’une voie publique

DECISIONS DU MAIRE

➢ Décision du Maire prise en application des articles L 2122-22 et L 2123- 23 du Code général des Collectivités territoriales

Le Maire rend compte au Conseil municipal de la décision n° 2024 058 0002 prise en application des articles L 2122-22 et L 2123-23 du Code général des Collectivités territoriales et de la délibération N° 5-1 du 15 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire, ayant pour objet :

➔ Décision n° 2024 058 0003 : Adhésion à l’AMR16

➔ Décision n° 2024 058 0004 : Fongibilité de crédits pour l’opération 120

DÉLIBÉRATIONS VOTÉES

1) URBANISME

Objet : Approbation du Plan de Servitude Aéronautique (PSA) pour l’aérodrome de la base aérienne 709 de Cognac-Châteaubernard

Réf : 3-1

Monsieur le Maire expose :

Le plan de servitude aéronautique (PSA) a pour but de protéger la circulation aérienne contre l’édification d’obstacles incompatibles avec la sécurité en vol, situés dans l’emprise ou aux abords d’un aérodrome.

Le Ministère des Armées a identifié la nécessité de modifier le Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de la base aérienne 709 de Cognac- Châteaubernard.

Il appartient à la Préfète de recueillir les avis des services de l’Etat et des collectivités territoriales intéressées par la modification des servitudes aéronautiques de dégagement. Il est donc nécessaire aux membres du conseil municipal de donner son accord ou de présenter le cas échéant ses observations sur le dossier ci-joint.

Le plan ci-dessous indique les obstacles et adaptations aux surfaces de dégagement à apporter.Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le Plan de servitude aéronautique de la base aérienne 709 de Cognac- Châteaubernard tel qu’il est annexé à la présente délibération. - DONNE son accord sur le projet de PSA.

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

2) FONCTION PUBLIQUE

Objet : Création d’un emploi permanent - ANNULÉE

Réf : 3-2

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

M. le Maire expose qu’en raison du départ prochain de deux agents contractuels du service technique, et en raison de l'augmentation de la part du travail dans ce service, il est nécessaire de créer un emploi permanent afin de permettre le bon fonctionnement de ce service avec les missions suivantes :

- assurer le rôle d'aide cuisinier : confection des repas, service, ménage des locaux - assurer selon les besoins du service la surveillance de la cour ou renforcer les équipes de ménage

✓ Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à

compter du 29/08/2024 un emploi permanent d’agent technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 23/35e.

✓ Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, dans l’hypothèse où la

vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée de 1 an conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8 6°. ✓ Le recrutement pour cet emploi nécessite entre autres une rigueur de travail, le sens des responsabilités, le respect des consignes et un sens aigu du service public. ✓ Ce poste fera l’objet d’un traitement indiciaire sur la base de l’indice du premier échelon de la grille indiciaire C1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'aide cuisinier au sein du service périscolaire à temps complet non complet à raison de 23/35e, à compter du 29/08/2024, -D’autoriser le recrutement dans les conditions de rémunération et d'administration comme indiquées ci-dessus

- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024 et suivants.

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

Objet : Création d’un emploi permanent à temps non complet / second de cuisine

réf : 3-11

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.M. le Maire expose qu’en raison du départ prochain de deux agents contractuels du service technique, et en raison de l'augmentation de la part du travail dans ce service, il est nécessaire de créer un emploi permanent afin de permettre le bon fonctionnement de ce service avec les missions suivantes :

- assurer le rôle d'aide cuisinier : confection des repas, service, ménage des locaux - assurer selon les besoins du service la surveillance de la cour ou renforcer les équipes de ménage

✓ Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à

compter du 29/08/2024 un emploi permanent d’agent technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 29,5/35e.

✓ Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, dans l’hypothèse où la

vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée de 1 an conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8 6°. ✓ Le recrutement pour cet emploi nécessite entre autres une rigueur de travail, le sens des responsabilités, le respect des consignes et un sens aigu du service public. ✓ Ce poste fera l’objet d’un traitement indiciaire sur la base de l’indice du premier échelon de la grille indiciaire C1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'aide cuisinier au sein du service périscolaire à temps complet non complet à raison de 29,5/35e, à compter du 29/08/2024, -D’autoriser le recrutement dans les conditions de rémunération et d'administration comme indiquées ci-dessus

- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024 et suivants. - la présente délibération annule et remplace la délibération n°3-2 du 29/04/2024

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

Objet : Création d’un emploi permanent à temps non complet / agent polyvalent service périscolaire

réf : 3-12

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

M. le Maire expose qu’en raison du départ prochain de deux agents contractuels du service technique, et en raison de l'augmentation de la part du travail dans ce service, il est nécessaire de créer un emploi permanent afin de permettre le bon fonctionnement de ce service avec les missions d'agent technique polyvalent :

- au sein du réfectoire : aide à la confection des repas, service, ménage des locaux - au sein de l'école : surveillance de la cour, ménage des locaux - selon les besoins du service : renforcer les équipes de garderie

✓ Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à

compter du 29/08/2024 un emploi permanent d’agent technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 29/35e.

✓ Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, dans l’hypothèse où la

vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée de 1 an conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8 6°. ✓ Le recrutement pour cet emploi nécessite entre autres une rigueur de travail, le sens des responsabilités, le respect des consignes et un sens aigu du service public. ✓ Ce poste fera l’objet d’un traitement indiciaire sur la base de l’indice du premier échelon de la grille indiciaire C1.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'aide cuisinier au sein du service périscolaire à temps complet non complet à raison de 29/35e, à compter du 29/08/2024, -D’autoriser le recrutement dans les conditions de rémunération et d'administration comme indiquées ci-dessus

- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024 et suivants.

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

3) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Objet : Communication du rapport d’activités 2022 de Grand Cognac réf : 3-3

Vu l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de Grand Cognac en date du 11 décembre 2023 ;

Considérant que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement durant l’année passée ;

Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus ;

Considérant que le Président de Grand Cognac a communiqué à chaque commune le rapport d’activités 2022 de Grand Cognac, dont le contenu a été présenté aux conseillers communautaires lors de la réunion du conseil communautaire du 11 décembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la communication du rapport d’activités 2022 de Grand Cognac ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

4) FINANCES PUBLIQUES

Objet : Révision des tarifs services périscolaires pour la rentrée 2024/2024 réf : 3-5

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 5-4 du 01/07/2022 portant actualisation du tarif de la restauration scolaire pour les élèves de l’Ecole de BOUTIERS SAINT TROJAN

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Les tarifs des services périscolaires sont restés inchangés depuis juillet 2022.Il convient de revoir ces tarifs afin de les ajuster au mieux à l’évolution des couts de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose de faire évoluer les tarifs comme suit :

Services Tarifs ayant cours Nouveaux tarifs proposés

Garderie du matin 1,80 € 1,90 €

Garderie du soir 3,20 € 3,40 €

Garderie matin et

soir 3,20 € 3,40 €

Repas de midi enfant 3,20 € 3,50 €

Repas de midi adulte

(agents communaux) 5.90 € 5.90 €

Repas de midi

enseignantes 5.90 € 6.40 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Décide :

• D’adopter les nouveaux tarifs proposés,

• D’appliquer les nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire 2024-2025, • D’inscrire les crédits et recettes au BP 2024 et suivants

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

Objet : Convention pour occupation du domaine public avec le projet SEE YOU SUN

réf : 3-6

Monsieur le Maire expose :

La commune de Boutiers Saint Trojan est propriétaire du parking de l’école situé en double rideau de la rue des Ecoles, lequel fait partie du domaine public communal.

A ce titre, elle en assure l’entretien et en laisse le plein usage aux administrés.

L’entreprise SEE YOU SUN, spécialisée dans le développement de centrales solaires notamment en ombrières de parking, a sollicité la Commune pour lui proposer une installation photovoltaïque.

Ce projet porterait, en effet, sur l’aménagement d’une ombrière de parking relatif à la transition écologique imposée par la loi Energie Climat. Cette installation de 420 panneaux permettra à la collectivité une autoconsommation collective avec un loyer annuel de 650 euros versé pendant toute la durée du contrat d’une période de 30 ans.

L’entreprise a souhaité pouvoir disposer de l’espace situé à côté du city stade pour y installer l’ombrière de parking.

Par délibération n° 5-11 prise au conseil municipal du 03 juillet 2023 validant ce projet, la commune pourrait consentir une mise à disposition de cette partie du parking au profit de l’entreprise SEE YOU SUN. Pour ce faire, une convention d’occupation temporaire du domaine public, devrait être conclue selon les modalités décrites ci-après.La société bénéficiaire utilisera le parking indiqué ci-avant pour le développement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières de parking (ci-après désigné l’Equipement) afin de produire et de commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage.

La société bénéficiaire déclare parfaitement connaître les lieux mis à disposition pour les avoir vus et visités et qu’ils sont conformes à la destination ci-dessus définie.

La société bénéficiaire s’interdit d’occuper ou d’encombrer même temporairement tout ou partie du parking mis à disposition sauf nécessité liée à la stricte exécution des travaux de construction ou d’entretien. Elle s’engage en toute hypothèse à prendre toute disposition afin de perturber le moins possible les agents et / ou usagers du site.

La société bénéficiaire est responsable de l’exploitation et du fonctionnement de l’Equipement.

La société bénéficiaire s’engage à prendre toutes garanties nécessaires au respect de l’environnement dans le cadre de la présente convention.

La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la commune à la société bénéficiaire.

Elle est conclue pour une durée de trente ans à compter de la mise en service de la centrale. Six (6) mois avant le terme de la présente convention les parties se rapprocheront pour convenir ensemble de la prolongation éventuelle de ladite convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public pour une période de 30 ans comme énoncée dans la convention ci-joint, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A 14 voix pour et 1 voix contre

Objet : Modification du plan de financement pour des travaux énergétiques à l’école

réf : 3-7

ANNULE ET REMPLACE CELLE VISEE DE LA PREFECTURE EN DATE DU 27/12/2023

Monsieur le Maire rappelle qu’une 1ère tranche de travaux relative à la réhabilitation énergétique du groupe scolaire par l’installation de nouvelles huisseries hautes performance et par l’’isolation des plafonds ont été effectués sur l’année 2023 et qui font suite à un vaste chantier de restauration et de valorisation du patrimoine communal et plus particulièrement de celui de l’école qui a débuté en 2021 par l’installation d’une nouvelle chaudière gaz à condensation.

Il est nécessaire de poursuivre l’engagement des travaux à effectuer par la restauration des classes MS et CP, des sanitaires, du réfectoire et de la garderie par le remplacement des huisseries, fenêtres de toit, par l’installation d’un nouveau système de chauffage et par la mise en place d’une isolation extérieure et différentes portes afin de limiter la déperdition de chaleur et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Monsieur le Maire informe de la modification du plan de financement comme suit :Le coût prévisionnel global du projet s’élève à : 49.951,46 € H.T

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• adopte le nouveau plan de financement pour le projet des travaux énergétiques pour l’école dont le coût prévisionnel s’élève à 49 951,46 € HT • sollicite les différents partenaires financeurs dans le cadre de leur dispositif respectif sur la réhabilitation énergétique de l’école,

• charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les formalités.

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

Objet : Participation financière de la commune à la destruction des nids de frelons asiatique chez les particuliers

Réf : 3-9

Vu :

• le Code Général des Collectivités Territoriales,

• la lettre du 6 janvier 2012 aux Préfets de la Région Poitou-Charentes précisant le protocole de lutte contre le frelon asiatique,

Considérant que :

• le frelon est classé sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes préoccupantes,

• la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la commune sont avérés,

• des opérations de lutte définies à l’article L.411-8 du Code de l’Environnement permettent aux Préfets d’ordonner la destruction de nid sur des propriétés privées,

• le financement de ces opérations de lutte contre le frelon asiatique n’est pas pris en charge par l’Etat,

• le coût de la destruction de nids de frelons asiatiques peuvent être onéreux,

Décide :

• de participer financièrement aux frais de destruction des nids en fixant les modalités suivantes :

➢ les bénéficiaires de l’aide devront obligatoirement faire intervenir les techniciens de la FREDON CHARENTE, car la commune est adhérente et bénéficie de tarifs préférentiels,

➢ les bénéficiaires de l’aide ne pourront faire intervenir les techniciens que pour la période d’avril à novembre,

➢ le montant de l’aide attribuée sera de 50 % du coût de l’intervention par la FREDON CHARENTE plafonnée à 97 € représentant le tarif de destruction des nids de frelons asiatiques.

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€) Montants sollicités

Travaux énergétiques

pour l’école

49 951,46 € 59 941,75 € Département / 20 % 9 990,29 €

DETR / 10 % 4 995,15 €

Fonds Vert / 50 % 24 975.73 €

AUTOFINANCEMENT 9 990,29 €

Total 49 951,46 € 59 941,75 € Total 49 951,46 €• d’autoriser Monsieur le Maire

➢ à fixer les modalités de versement de l’aide par décision du maire.

Précise que :

• Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de la commune au compte 611 « contrats de prestations de services », la commune étant adhérente à la FREDON CHARENTE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération par 15 voix pour.

Objet : Versement subvention aux associations communales Réf : 3-10

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser les subventions suivantes aux associations pour l’année 2024 :

Associations Subvention

Comité de Jumelage 1 500,00 Total 1 500,00

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

• D'approuver la subvention ci-dessus énoncée au titre de l'année 2024,

• Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2024.

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

5) LIBERTÉS ET POUVOIRS DE POLICE

Objet : Dénomination de la salle des fêtes en hommage à M Robert RICHARD réf : 3-4

Monsieur le Maire expose :

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou à un équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal.

La présente délibération a pour but de dénommer la salle des fêtes pour permettre la distinction avec la mairie du fait que les bâtiments sont d’un seul bloc.

Conformément à l’article L.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dans son alinéa premier « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avis des membres de l’assemblée, il est proposé au Conseil Municipal de baptiser la salle des fêtes du nom de Monsieur Robert RICHARD, ancien Maire de 1980 à 2014, conseiller général du canton Cognac-Nord de 2004 à 2011, au côté de l’ancien président socialiste Michel BOUTANT. Il fut aussi Président de la Communauté de communes de Cognac durant six ans, de 2008 à 2014. Il a également été le Président du pôle image MAGELIS de 2008 à 2014.VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 alinéa 1,

VU l’avis favorable de la famille RICHARD,

Considérant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Considérant que la dénomination doit être conforme à l’intérêt public local et doit respecter le principe de neutralité du service public,

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des lieux et des bâtiments publics,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

De dénommer la salle des fêtes « ESPACE Robert RICHARD » sis 2 place de l’Eglise

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A 14 voix pour et 1 abstention

Objet : Dénomination d’une voie publique

réf : 3-8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les nouvelles constructions sur le chemin rural n°9 Considérant l'histoire locale

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de ce chemin reliant la rue du Planty et la rue du four,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- adopte la dénomination "chemin du Quidimieu".

- charge Monsieur le maire de communiquer via le service administratif cette information notamment aux services de la Poste et à la Base Adresse Nationale.

A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)Questions diverses :

- Elections Européennes : inscription des membres du conseil pour la permanence du bureau de vote.

- RD 48 : Rue de Boutiers à Cognac fermée à la circulation jusqu’à fin mai. A l’unanimité, le conseil municipal se prononce pour la réouverture de la rue de Boutiers à double sens.

Séance levée à : 22:00

En mairie, le 15/05/2024

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-François BRUCHON Éric MARQUET