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Procès Verbal - pv du 06 04 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Saumos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal sont convoqués en séance ordinaire pour le jeudi 06 avril 2017, à 19h30.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2017,

- Présentation et vote des comptes administratifs bois et commune 2016,

- Approbation des comptes de gestions bois et commune 2016,

- Affectation des résultats des budgets Bois et commune 2016,

- Vote de l’état de notification des taux d’imposition de 2017,

- Présentation et vote des budgets bois et commune 2017,

- Informations diverses.

Saumos, le 28 mars 2017

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Séance du 06 avril 2017

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Présents : M. BRUNAUD Cyril, Mme CHARLE Valérie, Mme CONSTANTIN Anne, M. DURIEZ Bernard, Mme GIRONS Géraldine, Mme GUERINET Séverine, Mme MAU Marie-Noëlle, Mme REY Céline, M. RUIZ Manuel.

Secrétaire de séance : Mme MAU Marie-Noëlle

Absents excusés : Mme BITTERLY Virginie pouvoir à Mme REY Céline, Mme DEJEAN Lisette pouvoir à M. RUIZ Manuel, M. JUARROS Jean-François pouvoir à Mme CONSTANTIN Anne, Mme MOUTIC Claudette pouvoir à M. Bernard DURIEZ, M. THOMIN Jacques pouvoir à Mme GIRONS Géraldine, Mme DUBOIS Agnès pouvoir à Mme CHARLE Valérie.

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1) Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2017

Le procès-verbal des délibérations du 25 janvier 2017 est adressé par courrier à chaque conseiller municipal. Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2017 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2017, sans observation.

1) Présentation et vote du compte administratif bois 2016 (2017-005) Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur RUIZ Manuel, délibérant sur le compte administratif bois de l’exercice 2016, dressé par Madame CHARLE Valérie, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, ci-dessous :

Le conseil municipal arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs indiqués.

2) Présentation et vote du compte administratif commune 2016 (2017-006) Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur RUIZ Manuel, délibérant sur le compte administratif commune de l’exercice 2016, dressé par Madame CHARLE Valérie, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 125 803,12 2 211,00 128 014,12 Opérations de

l’exercice 108 124,65 89 179,07 2 955,00 111 079,65 89 179,07

TOTAUX 108 124,65 214 982,19 2 955,00 2 211,00 111 079,65 217 193,19

Résultats

clôture 106 857,54 744,00 106 113,54Le conseil municipal arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs indiqués.

3) Approbation du Compte de Gestion budget bois 2016,dressé par Monsieur

Patrick LOTHE, receveur (2017-007)

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve de sa part.

4) Approbation du Compte de Gestion Budget Commune 2016,dressé par

Monsieur Patrick LOTHE, receveur (2017-008)

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 60 386,09 35 906,69 96 295,78 Opérations de

l’exercice 362 899,92 387 006,60 29 568,23 29 637,25 377 842,42 395 776,46

TOTAUX 362 899,92 447 392,69 29 568,23 65543,94 377 842,42 474 135,20

Résultats

clôture 84 492,77 35 975,71 120 468,482) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve de sa part.

5) Affectation des résultats budget bois 2017 (2017-009)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir adopté le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion 2016, qui se présente comme suit : - résultat de la section d'investissement (C/001) - 744,00 €

- résultat de la section de fonctionnement (excédent C/002) + 106 857,54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de reporter au compte 002 de la section de fonctionnement (recettes)

la somme de + 106 113,54 €

- d’affecter au compte 1068 de la section d’investissement (recettes)

la somme de + 744,00 €

- de reporter au compte 001 de la section d'investissement (dépenses)

la somme de - 744,00 €

6) Affectation des résultats budget commune 2017 (2017-010)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir adopté le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion 2016, qui se présente comme suit : - résultat de la section d'investissement (excédent C/001) + 35 975,71 €

- résultat de la section de fonctionnement (excédent C/002) + 84 492,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de reporter au compte 002 de la section de fonctionnement (recettes)

la somme de + 84 492,77 €

- de reporter au compte 001 de la section d'investissement (recettes)

la somme de + 35 975,71 €

7) Vote de l'état de notification des taux d'imposition de 2017 (2017-011) Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi de finances,

Vu l’état n°1259 portant notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2017, Après délibération, le Conseil Municipal, approuve ainsi qu'il suit le taux des taxes directes locales, sans augmention, pour l'année 2017 :

- Taxe d'Habitation 14,22 %

- Taxe Foncière Bâti 14,26 %

- Taxe Foncière non Bâti 32,95 %

- Produit fiscal attendu 111 744 €

3) Présentation et vote du budget Bois 2017 (2017-012)

Madame CHARLE Valérie soumet au Conseil Municipal le projet de budget Bois qu’elle a établi pour l’année 2017, en détaillant chapitre par chapitre les prévisions des sections de fonctionnement et d’investissement. Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le budget Bois 2017 tel qu’il a été présenté par Madame CHARLE Valérie, ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 206 614,00 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 258 158,00 € pour la section d’investissement.

4) Présentation et vote du budget unique commune 2017 (2017-013) Madame CHARLE Valérie soumet au Conseil Municipal le projet de budget unique commune qu’elle a établi pour l’année 2017, en détaillant chapitre par chapitre les prévisions des sections de fonctionnement et d’investissement.Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le budget unique commune 2017 tel qu’il a été présenté par Madame CHARLE Valérie, ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 449 971,00 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 568 144,00 € pour la section d’investissement.