Procès Verbal - PV Séance du 04 04 2017

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Procès Verbal - PV Séance du 04 04 2017 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 04 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2017

(Convocation du 28 mars 2017)

Ordre du jour :

- Vote des taux d’imposition pour l’année 2017

- Vote du budget primitif 2017 – budget principal commune

- Vote du budget primitif 2017 – budget annexe Lotissement le Tronquet - Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint technique territorial

- Création d’un poste d’agent administratif et technique dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Questions diverses

L'an deux mil dix-sept et le quatre du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; Mme Danièle COMMELIN ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme DUPUY Anne ; Mme FAURE Véronique ; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc ; M. PEYRES Michel ; M. ZANETTE Alain

Excusée : Mme LAUGA Nicole

Mme Anne DUPUY est élue secrétaire de séance.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2017

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2017 :

 Taxe d’habitation : 7,68 %

 Taxe foncier bâti : 8,89 %

 Taxe foncier non bâti : 22,00 %

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ARRETE le budget primitif 2017 – Commune comme suit :

- Section de fonctionnement

Recettes – dépenses : 582 787 €

- Section d’investissement :2

Recettes – dépenses : 325 621 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE TRONQUET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget annexe Lotissement le Tronquet pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ARRETE le budget annexe Lotissement le Tronquet pour l’année 2017 comme suit :

- Section de fonctionnement

Recettes : 340 918 €

Dépenses : 230 548 €

- Section d’investissement :

Recettes : 258 447 €

Dépenses : 174 132 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (7 heures hebdomadaires) afin d’assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts suite au départ de l’agent en Contrat Emploi Avenir.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VU l’avis du Comité Technique émis lors de sa séance du 30 mars 2017

- DECIDE :

▪ la création, à compter du 15 juin 2017, d’un emploi permanent à temps non complet (15 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial

▪ la suppression, à compter du 1er juillet 2017, d’un emploi permanent à temps non complet (7heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2017

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.3

CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSER-TION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 15 avril 2017.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pole Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un poste d’agent administratif et technique dans le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ».

- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Questions diverses.

Décisions à prendre

 Achats de matériels

Monsieur le Maire rappelle que différents achats de matériels ont été prévus au budget 2017 et demande l’avis du conseil municipal pour la réalisation de ces investissements : - Achat d’un photocopieur : avis favorable

- Achat d’un lot de 20 tables et 40 bancs pour la salle des fêtes : avis favorable - Achat de stores vénitiens pour les bureaux de la mairie : avis favorable

- Pose d’un garde-corps à la fenêtre de l’étage de la mairie : avis favorable

 Chauffage vestiaires et cuisine du hall des sports.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la préparation du budget, pour répondre à la demande des différents utilisateurs du hall des sports, a été évoquée la possibilité d’installer un système de chauffage pour les vestiaires et la cuisine de cette salle.4

Après échanges de vues, à la majorité des membres présents (11 pour, 2 abstentions), Monsieur le Maire est chargé d’engager ces travaux pour lesquels les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2017.

 Externalisation de l’impression du bulletin municipal d’information.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la préparation du budget, a été évoquée la possibilité de faire appel à un prestataire externe pour la mise en page et l’impression du bulletin municipal.

Après échange de vues, il est décidé à l’unanimité des membres présents de ne pas donner suite à cette proposition.

 Entretien du chemin pédestre

Monsieur le Maire rappelle que des devis ont été demandés à différents prestataires externes pour la tonte d’entretien du chemin pédestre. Compte-tenu du coup important de ces prestations, Messieurs Christian CARRERE et Johany GERVREAU proposent de réaliser ces travaux pour l’année 2017. Remerciements unanimes du Conseil Municipal.

 SYDEC - Viabilisation aire de pique-nique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux remarques de responsables associatifs qui ont évoqué la possibilité de compléter l’aménagement de l’aire de pique-nique afin de pouvoir l’utiliser pour des animations communales, contact a été pris avec le SYDEC afin d’obtenir des devis pour ces travaux. Avis favorable à la réalisation des travaux

Demande M. Laurent Lacoin

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Monsieur Laurent Lacoin qui souhaite faire poser des compteurs différentiés pour les logements de sa propriété. Comme convenu lors de la dernière réunion, contact a été pris avec le SYDEC pour obtenir un devis pour ces travaux dont le montant s’élève à plus de 6000 €.

Après échange de vues, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, réaffirme le caractère privé de ces travaux ; la commune ne participera donc pas à leur financement.