Procès Verbal - PV 290118

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Procès Verbal - PV 290118 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 290118)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 29 JANVIER 2018

L’an deux mil dix huit, le lundi vingt neuf janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Philippe BOUCHARD

M. Jean-Paul CHERON

M. Jean-Jacques COMBAREL

Mme Josette D’ALMEIDA

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Thierry ESCARRET

M. François GALLANT

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Maryse GUILHEM

M. Samuel HERCEK

M. Ludovic LACOMBE-CAZAL

M. Laurent MONESMA

M. Michel PATANCHON

M. Serge REVOLTE

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Anne-Marie ROUX

M. Didier SAINTOUT

M. André SCHOELL

Mme Denise TARDIEU

M. René VANDELEENE

Mme Marie-Noëlle VINCENT

Etaient représentés :

Mme Brigitte CHAPELIN représentée par M. Christophe DUPRAT

M. Patrice CLINQUART représenté par M. Bernard BARBEAU

Mme Catherine ETCHEBER représentée par Mme Maryse GUILHEM

Mme Céline LESCURE représentée par Mme Anne-Marie ROUX

Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT

Secrétaire de Séance : Mme Josette D’ALMEIDA

Date de la convocation : lundi 22 janvier 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Représentés : 5

Excusé : 0

Absent : 0

Votants : 29 2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2017

Administration Générale/Ressources Humaines

Renouvellement du contrat d’assurance du personnel conclu avec CNP

Assurances

Création de poste

Modification du tableau des effectifs

Urbanisme/Développement Durable

Agenda 21 – Adoption du 3ème Programme d’actions

Finances

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) – Sécurisation des écoles

Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS

Budget annexe de l’Espace Villepreux : Débat d’Orientations Budgétaires

2018

Budget communal : Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Mme Anne-Marie ROUX

Mme Anne-Marie ROUX

Mme Anne-Marie ROUX

M. Jean-Paul CHERON

M. Serge REVOLTE

Monsieur le Maire

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 29 JANVIER 20183

Monsieur le Maire : nous avons déposé sur votre table le fac-similé d’une délibération prise par nos aînés le 16 novembre 1967. La table était beaucoup moins importante puisqu’il y avait dix personnes. C’est une délibération qui avait été prise pour la désignation du représentant à la Communauté urbaine de Bordeaux. Nous vous donnons cette délibération tout simplement parce que cela fait 50 ans que René ESCARRET a été désigné pour pouvoir être à son poste le 2 janvier 1968 et représentait donc la commune de Saint-Aubin de Médoc.

Vous avez donc le fac-similé avec l’écriture et les signatures de l’époque, on a pensé que cela pouvait être un souvenir que chacun pouvait garder.

Donc délibération qui avait été votée à l’unanimité moins une, il était de bon ton à cette époque de ne pas voter pour soi. Surtout quand il n’y avait pas de suspense insoutenable, puisqu’il y avait un représentant, un candidat, c’était le Maire. Vous allez voir que le hasard de l’histoire fait qu’il y avait une conférence budgétaire vendredi dernier et l’actuel Président de la Communauté urbaine a lancé comme discussion-réflexion que l’éclairage public puisse éventuellement être récupéré par Bordeaux Métropole en terme de construction. Et, en lisant les archives des conseils municipaux précédents, René ESCARRET relatait en 1967 lors d’un conseil municipal, car à l’époque le conseil municipal n’était pas d’accord pour intégrer la communauté urbaine, « J’ai assisté à une réunion à Talence en présence de Monsieur Jacques CHABAN DELMAS et de Monsieur Gabriel DELAUNAY, préfet de la Gironde, et j’ai obtenu que l’éclairage public soit pris en compte par la Communauté urbaine de Bordeaux. ». Bien évidemment, on lui a promis ça pour qu’il dise oui. Et vous voyez 50 ans plus tard le sujet redevient d’actualité, comme quoi l’histoire est un éternel recommencement.

Monsieur Bernard BARBEAU : Saint-Aubin était précurseur !

Monsieur le Maire : tout à fait, il avait eu l’idée avant. Vous pourrez garder ce petit document, qui nous permet de fêter à notre manière ces fameux 50 ans d’histoire entre la commune et la métropole aujourd’hui.

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Madame Josette D’ALMEIDA en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 18 décembre 2017 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

1 – Renouvellement du contrat d’assurance du personnel conclu avec CNP Assurances (Mme Anne-Marie ROUX )

Mme ROUX informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances pour le renouvellement de son contrat.

Cette compagnie assure la couverture des risques incapacités du personnel depuis 2 ans.

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

- d’autoriser le renouvellement du contrat du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

Monsieur le Maire : c’est le Centre de gestion de la Gironde qui assure le secrétariat avec les documents que la commune lui adresse.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE. 4

2 – Création de poste

(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadre d’emplois des fonctionnaires de catégorie B,

Vu le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emploi régis par le décret n°2010- 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Considérant la réussite à concours d’un agent de la collectivité, actuellement rédacteur, inscrit sur liste d’aptitude,

Considérant le tableau des effectifs,

Le Conseil municipal propose :

- la création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er mars 2018 d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe ;

- l’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.

Madame Anne-Marie ROUX : c’est un agent qui a réussi un concours, il était rédacteur et deviendra rédacteur principal 2ème classe et on lui ouvre le poste.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

3 – Modification du tableau des effectifs

(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34, 79 et 80,

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadre d’emplois des fonctionnaires de catégorie B,

Vu le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emploi régis par le décret n°2010- 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, 5

Considérant le tableau des effectifs en cours,

Emplois/Grades Nombre actuel Modifications Date d’effet Temps de travail

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 2ème classe 1 2 01/03/2018 Temps complet

Rédacteur 4 3 01/03/2018 Temps complet

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’accepter les modifications du tableau des effectifs à compter du 01/03/2018 ;

- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ;

- de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur le Maire : délibération classique, je vous rappelle que l’on aura tout en détail dans le compte administratif.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

4 – Agenda 21 – Adoption du 3ème Programme d’actions

(Rapporteur : M. Jean-Paul CHERON)

La commune de Saint-Aubin de Médoc est engagée dans une politique de développement durable depuis le 23 octobre 2006, jour de la mise en place de son propre Agenda 21.

Deux programmes d’actions ont été réalisés entre 2006 et 2017. Le 22 février 2012, le 2ème programme d’actions (2011-2017) a été reconnu « Agenda 21 local France » par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement au titre de la Stratégie nationale de développement durable, dans le cadre de la sixième session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux ». Cette reconnaissance a permis de souligner la qualité du projet de développement durable porté et animé par la commune ainsi que de l’encourager à poursuivre sa démarche dans une dynamique d’amélioration continue.

Ces deux programmes ont vu la réalisation d’un grand nombre d’actions exemplaires et novatrices. Une grande partie de ces actions ont d’ailleurs une vocation à être pérennes et à survivre ainsi à leur programme d’actions respectif.

Lorsque ces deux programmes d’actions sont arrivés à leur terme, la commune a mené une phase d’évaluation. Ces évaluations nous ont permis de connaître les points positifs et les avancées significatives faites par la commune dans sa démarche de développement durable. Ces évaluations ont également été à chaque fois l’occasion de déceler les points à améliorer ainsi que les pistes pour y parvenir.

Fort de ces conclusions, le comité de pilotage de l’Agenda 21 de la commune a pu commencer à élaborer un 3ème programme d’actions plus ambitieux, tenant compte des nouvelles avancées, lois ou directives en matière de développement, tel que « l’Agenda 2030 » et ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD).

Lors de cette phase d’élaboration, ce 3ème programme d’actions a été soumis à la co-construction.6

Ainsi, sur une période d’un an, la commune a co-construit son nouveau programme par l’intermédiaire de 2 comités :

- Le Comité Consultatif Communal (CCC) qui regroupe 29 personnes issues de différents

« collèges » d’acteurs de la commune (6 élus, 9 présidents d’associations, 10 membres de

la société civile, une représentante du C2D, organe de participation citoyenne de

Bordeaux Métropole, 2 commerçants de Saint-Aubin de Médoc et un président issu de la

société civile) ;

- Le Comité de Pilotage (COPIL) qui regroupe 5 élus du groupe majoritaire, 2 élus des

groupes d’opposition, le président du CCC et 4 agents municipaux (urbanisme,

développement durable, techniques et sports).

Cette phase de co-construction a permis de finaliser ce projet de 3ème programme d’actions organisé autour de trois axes et trente-huit actions.

Les trois axes qui structurent cet Agenda 21 communal sont identiques à ceux des précédents programme d’actions :

- Axe 1 : Un cadre de vie préservé et de qualité : les thèmes de cet axe sont la préservation de la forêt, la valorisation de la nature et la mobilité durable.

- Axe 2 : Un développement social et humain inscrit au cœur de l’action municipale : dans ce 2ème axe la commune réalise des actions portant sur le développement de la santé et des solidarités ainsi que sur l’alimentation durable, du producteur au consommateur.

- Axe 3 : Une commune garante d’une politique de développement durable : ce 3ème et dernier axe s’intéresse à la transition énergétique, à l’éducation au développement durable et à l’exemplarité de la commune envers ses administrés.

Le programme d’actions proposé se donne des objectifs de résultats quantifiés et qualifiés. Les objectifs de chaque action seront évalués annuellement à l’aide d’une série d’indicateurs, ceci à partir du lancement de l’action jusqu’à son aboutissement.

Cette évaluation donnera lieu chaque année à une présentation en conseil municipal avec, suivant les résultats de cette évaluation, l’actualisation de notre programme d’action, dans un souci d’amélioration continue.

Ainsi, ce 3ème programme a pour ambition de réaffirmer la volonté forte de la commune en matière de développement durable.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de ce 3ème programme d’actions de l’Agenda 21 de Saint-Aubin de Médoc.

Monsieur Jean-Paul CHERON : Monsieur Le Maire merci,

Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

3ème programme d'action

Contexte international et démarche locale

La conférence des nations unies sur l'environnement et le développement durable, tenus à Rio en juin 1992 adopte le programme : ACTION 21 "21 idées pour le 21ème siècle. En 2012, 20 ans après, à l'occasion du 5ème sommet de la terre, les participants prennent7

conscience, que de simples préconisations ne suffisent plus.

Elles sont remplacées par 17 objectifs de développement durable (ODD).

Ces 17 objectifs et leurs 169 cibles, forment le cœur de l'agenda 2030.

Leur cadre de référence vise cinq finalités et retient cinq éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets.

5 FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 Lutte contre le changement climatique:

Conférence de Paris 2015, 195 chefs d'états signent un accord international sur le climat.  Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources  Epanouissement humain et accès pour tous à une bonne qualité de vie

 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

 Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

5 ELEMENTS DETERMINANTS DE LA DEMARCHE

 La participation des acteurs

 L’organisation du pilotage

 La transversalité

 L’évaluation partagée

 La stratégie d’amélioration continue

La commune de Saint-Aubin de Médoc est engagée dans une politique de développement durable depuis le 23 octobre 2006, 11 ans déjà.

Deux programmes d’actions ont été réalisés entre 2006 et 2017.

Le 22 février 2012, le 2ème programme d’actions (2011-2017) a été reconnu « Agenda 21 local France » par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement au titre de la Stratégie nationale de développement durable.

Ces deux programmes ont vu la réalisation d’un grand nombre d’actions exemplaires et novatrices. Une grande partie de ces actions ont d’ailleurs une vocation à être pérenne et à survivre ainsi à leur programme d’actions respectif.

Ce 3ème programme d’actions a été soumis à la co-construction.

Ainsi, sur une période d’un an, la commune a co-construit son nouveau programme par l’intermédiaire de 2 comités :

- Le Comité Consultatif Communal (CCC) qui regroupe 29 personnes issues de différents « collèges » d’acteurs de la commune (6 élus, 9 présidents d’associations, 10 membres de la société civile, une représentante du C2D, organe de participation citoyenne de Bordeaux Métropole, 2 commerçants de Saint-Aubin de Médoc et un président issu de la société civile)

- Le Comité de Pilotage (COPIL) qui regroupe 5 élus du groupe majoritaire, 2 élus des groupes d’opposition, le président du CCC et 4 agents municipaux (urbanisme, développement durable, techniques et sports)

Cette phase de Co-construction a permis de finaliser ce 3ème projet organisé autour de trois axes et trente-huit actions.

Les objectifs de chaque action seront évalués et présentés annuellement en conseil municipal au mois de janvier.

Ainsi, ce 3ème programme a pour ambition de réaffirmer la volonté forte de la commune en matière de développement durable.8

ACTIONS PERENNES DE L'AGENDA COMMUNAL

En 11 ans, de nombreuses actions ont été réalisées et certaines sont devenues pérennes. Elles sont au nombre de 15.

 PROMOTION DES NOUES PAYSAGERES

 CHARTE DES CHANTIERS PROPRES

 SUIVI DU VELOBUS

 DEVELOPPEMENT DU RESEAU CYCLABLE

 FETE DU VELO/SEMAINE DE LA MOBILITE

 ECOPASTORALISME SUR LES LANDES COMMUNALES

 GESTION RAISONNEE DES ESPACES VERTS

 MULTIPLIER LES OUTILS DE CONCERTATION

 OPTIMISATION DES OPERATIONS FONCIERES INCLUANT LA MIXITE SOCIALE  REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX SELON DES CRITERES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

 ALIMENTATION COLLECTIVE : VERS LE BIO, LE SAISONNIER ET LE LOCAL

 FÊTE DE LA NATURE

 SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 ALLER VERS DES MANIFESTATIONS RESPONSABLES

Nous avons toujours nos trois axes :

AXE 1 : UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ ET DE QUALITÉ

1 - LA NATURE AU CŒUR DU VILLAGE

1) Une forêt préservée

ACTION N° 1 GESTION FORESTIÈRE ET VIE DE LA FORÊT

L'objectif est de sensibiliser et de communiquer sur la vie de la forêt Saint-aubinoise.

ACTION N° 2 PREVENTION ET PROTECTION DE LA FORET CONTRE LES RISQUES L'objectif est de multiplier les actions permettant de protéger la forêt contre les risques.

ACTION N° 3 LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES EN FORET

L'objectif est d'agir contre la multiplication des dépôts sauvages en forêt privée ou communale.

2) Une nature valorisée

ACTION N° 4 BALISAGE DES BOUCLES LOCALES

L'objectif est de permettre la découverte du patrimoine architectural, culturel, paysager et environnemental local.

ACTION N° 5 ADAPTER LES CULTURES AUX SOLS

L'objectif est de lutter contre les espèces invasives, en évitant d'introduire sur le territoire des végétaux exotiques.

ACTION N° 6 PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ESPACES VERTS La préférence sera donnée aux espèces de plantes vivaces.

2 - LA MOBILITÉ DURABLE.

1) Promotion des modes de déplacement doux

ACTION N° 7 BALISAGE DES MODES DE DEPLACEMENTS DOUX SUR LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PLAN VELO METROPOLITAIN;9

Cette action consistera à installer des panneaux indiquant les distances, le temps de parcours vers les lieux importants de la commune.

Certaines de ces actions ont été faites en partenariat avec Bordeaux Métropole, vous les reconnaitrez au logo Bordeaux Métropole qui est apposé sur la droite de votre document.

ACTION N° 8 PLAN DES DEPLACEMENTS DOUX SUR LA COMMUNE

Ce plan reprendra les voies vertes, les voies cyclables et les chemins de liaison inter-lotissements.

2) Les multimodalités au cœur du projet de déplacement communal

ACTION N° 9 PROMOTION DU COVOITURAGE.

La commune a identifié des parkings possibles pour les covoitureurs.

ACTION N° 10 VIE ETUDIANTE : OPTIMISATION DES TRANSPORTS

La commune souhaite optimiser le trajet quotidien entre la commune et les différents Campus de la Métropole.

ACTION N° 11 BORNE DE RECHARGE POUR VOITURE ELECTRIQUE EN CENTRE-BOURG

AXE 2 : UN DEVELOPPEMENT SOCIAL ET HUMAIN INSCRIT AU COEUR DE L'ACTION MUNICIPALE

1 - VERS LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

1) La santé pour tous

ACTION N° 12 FORMATION AUX PREMIERS SECOURS

C’est de former, sensibiliser les enfants dès le CM1 aux gestes de 1er secours. De même, chaque agent de la commune, bénéficiera sur la durée de ce programme d'action, de cette formation.

ACTION N° 13 MUTUELLE POUR TOUS : MA COMMUNE MA SANTE

L'objectif de ce dispositif est de palier aux inégalités sociales de santé des personnes qui, par manque de moyens, font l'économie d'une mutuelle.

ACTION N° 14 SPORT SUR ORDONNANCE

L'objectif de cette action, c'est de mettre en place la démarche "sport sur ordonnance ». La commune s'engage à faire le lien entre les médecins et les associations sportives communales.

2) LUTTE CONTRE LA PRECARITE

ACTION N° 15 LOGEMENTS D'URGENCE

L’objectif de l'action est d'aider les Saint-aubinois à faire face aux situations d’urgence (incendie, séparation avec besoin de relogement).

ACTION N° 16 LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE LONGUE DUREE

L'objectif de cette action est de fédérer l'ensemble du tissu économique Saint-aubinois pour aider ces personnes.

ACTIONS N° 17 ATELIERS D'ALPHABETISATION

Détecter les personnes en difficulté avec la lecture et l'écriture.

ACTIONS N° 18 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE C’est de distribuer aux Saint-aubinois en grande précarité, par l'intermédiaire du CCAS, des produits secs de premières nécessités. 10

2 - L'ALIMENTATION DURABLE, DU PRODUCTEUR AU CONSOMMATEUR

1) Pour une agriculture locale

ACTION N° 19 FAVORISER LA RELOCALISATION AGRICOLE

La commune souhaite permettre l'implantation d'agriculteurs sur notre territoire.

ACTION N° 20 INTEGRATION DES PRODUCTEURS LOCAUX AU MARCHE

Aménager un secteur du marché réservé aux producteurs locaux.

ACTIONS N° 21 CREATION D'UNE FERME PEDAGOGIQUE ET PERENNISATION DE LA BERGERIE DES MATRUQUES

L’objectif de cette action est d'implanter de manière pérenne une ferme à base de races anciennes locales en lien avec le Conservatoire des Races d'Aquitaine.

2) Pour une agriculture solidaire

ACTION N° 22 CREATION DE JARDINS FAMILIAUX

ACTION N° 23 PROMOTION AUPRES DES BAILLEURS SOCIAUX ET AMENAGEURS PRIVES POUR LA CREATION DE JARDINS PARTAGES.

Dans chaque lotissement, il existe 25 % d'espaces verts. Une partie de ces espaces pourront être aménagés en jardin potager.

ACTION N° 24 PROMOUVOIR « LES INCROYABLES COMESTIBLES »

Cette action nous vient du nord-ouest de l'Angleterre. Ce sont des légumes cultivés, mis à disposition dans des jardins partagés. Cette action découle de la 23.

ACTION N° 25 FETE DES JARDINS

C'est une manifestation regroupant des jardiniers amateurs et des professionnels, autour du jardinage.

AXE 3: UNE COMMUNE GARANTE D'UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE.

Autrefois, cet axe s’appelait une gouvernance garante d’une politique de développement durable, nous avons préféré le terme « commune » qui nous est plus propre.

1 - UNE COMMUNE ENERGETIQUEMENT RESPONSABLE

1) Participer à la transition énergétique

ACTION N° 26 OPERATION DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Développer les nouvelles technologie (LED, capteurs de présence, télégestion...) afin de limiter les consommations d'énergie.

ACTION N° 27 DEVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BÂTI

Cette action concerne aussi bien le patrimoine communal que le privé.

2) Accompagner les Saint-aubinois vers la transition énergétique

ACTIONS N° 28 OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS C'est de favoriser la rénovation énergétique des logements. Ceci passe par de grandes campagnes d'information, la promotion des espaces info énergie (EIE) et des opérations nationales (Familles à Énergie Positive). 11

ACTION N° 29 PROMOTION DE L'EAU "BORDEAUX METROPOLE"

L'objectif de cette action est d'inciter les Saint-aubinois à consommer préférentiellement l'eau du robinet. L'eau de Saint-Aubin provient de nappe oligocène puisée entre 60 et 125 mètres.

2 - EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE

1) Éduquer les plus jeunes

ACTION N° 30 DYNAMIQUE TERRITORIALE D'EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE L'objectif de cette action est de renforcer l'éducation au développement durable sur l'ensemble du territoire communal. Ceci passe notamment par la poursuite du Club Nature, les ateliers à destination des enfants des centres de loisirs ou à des opérations de sensibilisation Exemple : Green Bird qui est une association japonaise créée en 2003, des volontaires identifiés, ce sont donnés pour objectif de nettoyer les rues de leur village 1 fois par mois. Cette action existe aussi à Paris, à terme elle pourrait remplacer « Nettoyons la nature » qui n’existe qu’une fois par an.

ACTION N° 31 APPRENTISSAGE DE L'ECOCITOYENNETE

C'est former les écoliers et les étudiants, du primaire au lycée, à l'écocitoyenneté, au respect de l'autre et à la diversité. Ceci passe par une sensibilisation de ces élèves à leurs devoirs, leurs droits et par une éducation à la propreté et au civisme dans les lieux publics.

2) Responsabiliser les Saint-aubinois

ACTION N° 32 ECO RESPONSABILISATION DES ASSOCIATIONS LOCALES

Les associations devront dorénavant trier et gérer leurs déchets lors de leurs manifestations et réunions. Aujourd’hui, c’est la commune qui fournit des bacs verts et des bacs noirs, le tri n’est absolument pas fait et nous ne faisons pas payer ces bacs. A l’avenir, ces bacs seront payants si le tri n’est pas fait.

ACTION N° 33 TERRITOIRE ZERO DECHET, ZERO GASPILLAGE - PROMOTION DU COMPOSTAGE Nous reprendrons la distribution de composteurs, et nous organiserons des réunions d'information sur le compostage.

ACTION N° 34 TERRITOIRE ZERO DECHET, ZERO GASPILLAGE - CAMPAGNES DE BROYAGE Toujours avec le même objectif, nous organiserons avec Bordeaux Métropole des campagnes de broyage

ACTION N° 35 TERRITOIRE ZERO DECHET, ZERO GASPILLAGE - TAXE INCITATIVE Mise en place depuis janvier. Chaque container vert et noir est équipé d'une puce. Les Saint- aubinois recevront en fin d'année une facture fictive.

ACTION N° 36 LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Valoriser l'ensemble des déchets alimentaires générés par le restaurant scolaire. Déchets qui serviront à l'alimentation d'un élevage de porcs gascons.

3 - UNE COMMUNE EXEMPLAIRE EN MATIERE DE SERVICES PUBLICS

1) Relation avec les usagers

ACTION N° 37 ACCUEIL DE LA MAIRIE ACCESSIBLE AUX MALENTENDANTS La commune souhaite, dans le cadre de son Agenda d'accessibilité programmée, rendre l'accueil de la mairie accessible aux malentendants. 12

2) Accompagnement des séniors

ACTION N° 38 PÔLE MUNICIPAL SENIORS

C'est de permettre à des personnes valides ou non valides de rester le plus longtemps possible à leur domicile. Ce pôle municipal s'appuie sur une organisation mairie et bénévoles.

Je viens de vous détailler les 38 actions de ce 3ème programme d'actions de l'agenda 21 communal. Pour terminer, je dirais que, pour que cet Agenda soit durable, il faut aussi qu'il soit vivable et celui-ci l'est sans aucun doute.

Je tiens à remercier l'ensemble des participants, en tout premier notre chargé de mission agenda 21: QUENTIN BALDUCCHI, toutes nos idées, toute notre production ont été mise en forme par Quentin.

A remercier le CCC et son président, Cyril Vincent, le Comité de pilotage, l'opposition, et le service communication qui est à l'origine de notre nouveau logo.

Monsieur le Maire : merci Jean-Paul CHERON pour cette présentation extrêmement complète. Bien évidemment, on vous a remis le document et vous pourrez vous y pencher si vous ne l’avez pas déjà fait. Je voudrais également remercier tous ceux qui se sont associés à ce projet. C’est la 3ème édition de l’agenda 21, on a une petite expérience sur ce sujet-là, mais surtout nous avons toujours souhaité avoir un agenda 21 réaliste. Annoncer des mesures pour qu’elles ne soient jamais appliquées ça n’a pas beaucoup d’intérêt, d’abord parce que ça donne l’impression d’un document qui ne sert pas à grand-chose, mais annoncer des choses dans lesquelles on s’engage et que l’on puisse en faire le bilan au bout de trois ou quatre ans me semble tout à fait intéressant. Depuis octobre 2006, où nous avons lancé la première étape, on n’a jamais plus fait les choses de la même manière. Chaque fois, on s’est interrogé sur comment mettre plus de développement durable dans les actions que l’on allait mener. S’il n’y avait pas eu d’Agenda 21, je ne sais pas si le Vélo bus aurait perduré. Vous savez que beaucoup de communes ont fermé leur service développement durable, il y a de moins en moins de chargé de mission, nous avons tenu à le garder parce qu’il y avait derrière toute une action et un travail de suivi et notamment avec les écoles. Combien de fois Quentin se rend dans les écoles de la commune pour former ou les accompagner lors de sorties, pour pouvoir expliquer tout ça. Aujourd’hui c’est une satisfaction pour Jean-Paul CHERON, et tous ceux qui s’y sont associés, de voir ce document qui est symboliquement voté en Conseil municipal. Je pense qu’il sera aussi important que nous le présentions à la population pour que chacun puisse se l’approprier, et que nous allons le communiquer au travers de nos partenaires car ils sont aussi associés. Il n’y a pas que Bordeaux Métropole. Quand on parle de favoriser l’émergence de potagers pédagogiques, si les bailleurs ne jouent pas le jeu il y a peu de chance que ce dossier avance. On aura sans doute une première expérience avec Aquitanis sur les Villas du Verdelet où un terrain a été prévu pour. On se faisait la réflexion ce matin, c’est le suivi qui compte, la création souvent se passe bien.

Ça a été aussi pour nous l’occasion de se dire que cette action-là, même si elle n’est pas forcément emblématique, est aussi importante.

Je voudrais pour terminer vous citer une phrase écrite par la Région Nouvelle Aquitaine lorsqu’elle nous a attribué la 2ème fleur. Il y a une phrase très simple mais qui nous a beaucoup fait plaisir, c’est « la dynamique autour de l’agenda 21 démontre cet engagement avec une prise en compte du développement durable dans les réalisations faites par la commune. ». Cette phrase a elle seule résume tout ce que peut être notre action dans ce domaine-là. Bien évidemment, une fois le vote en conseil municipal, il y a un suivi. J’ai bien aimé l’idée, comme pour le CCC, qu’une fois par an on puisse faire le bilan en Conseil municipal de ce qui a été fait.

Monsieur Didier SAINTOUT : comme Monsieur CHERON, pour avoir participer au comité de pilotage, je souhaiterai remercier Quentin parce que ce n’est pas toujours simple de mettre en ordre les idées de tous les élus qu’il y a autour de la table. Il y en avait beaucoup mais les mettre13

sur papier ce n’est pas si facile que ça, donc merci à lui.

Monsieur Thierry ESCARRET : je dis bravo à Quentin et Jean-Paul CHERON, et à toute l’équipe. Pour illustrer ces applaudissements, j’ai quatre points à soulever.

Je dirai que vous avez fait preuve de bon sens en introduisant le sujet agricole dans notre village nature, même si notre nature n’avait plus de sujet agricole proprement dit. Ensuite, Monsieur le Maire je pense que vous avez fait preuve de courage en instaurant la boucle locale, je pense que vous avez transgressé le principe de précaution éternel de votre 1er adjoint ! Après, à ma grande surprise, je ne sais pas si ça vient de vous, vous avez fait preuve d’audace parce qu’en instaurant le mouvement des « Incroyables Comestibles », vous prenez le risque de voir votre pelouse sous les peupliers se transformer en potager et là je ne sais pas si vous allez apprécier car ce mouvement, à la base, est un petit peu un mouvement révolutionnaire donc il va falloir l’encadrer.

Et après comme il faut faire le job, je dis qu’il y a une faute qui pourrait avoir son caractère au niveau de l’environnement, un problème de biodiversité et une forme qui peut être presque républicaine. C’est-à-dire que l’on a une espèce protégée sur la commune, une autorité compétente a dû classifier cette espèce comme protégée, et en fait elle n’apparaît pas. Je me dis que si cette espèce était un éléphant et que Saint-Aubin était en Afrique, peut-être qu’elle serait citée dans l’Agenda 21 et que si elle ne l’est pas c’est parce qu’elle est trop petite.

Monsieur le Maire : vous ne pouvez pas savoir le plaisir que ça a été vendredi d’accueillir l’assemblée générale de la FDSEA. La reconnaissance du principal syndicat agricole qui fait son assemblée générale à Saint-Aubin, c’est intéressant.

On a identifié un lieu, route de Mautemps, on a souhaité favoriser l’implantation d’une ferme qui grossit et il y aura d’autres initiatives. On a enfin avancé sur les jardins familiaux, et ce lieu-là est destiné avec la Bergerie des Matruques à être des lieux plus favorisés parce qu’il faut les concentrer, on ne peut pas laisser faire n’importe quoi.

Concernant l’Azuré de la sanguisorbe, on n’a pas souhaité rentrer et alimenter un débat qui est un peu compliqué. J’ai envie de dire, pour cet Azuré de la sanguisorbe, on a (Conseil départemental, Bordeaux Métropole, la ville du Taillan Médoc et la ville de Saint-Aubin) sanctuarisé 90 hectares où l’on a recréé le biotope destiné à accueillir l’Azuré de la sanguisorbe. Que pouvons-nous faire de plus ? Ces collectivités se sont engagées pendant 15 ans à assurer la pérennité de ce site, j’ai envie de dire que c’est trois fois la valeur de la déviation du Taillan. On aurait pu mettre dans l’Agenda 21 « favoriser le biotope pour l’Azuré de la sanguisorbe » mais franchement c’est fait. Donc j’espère que, dans quelques années, ce sera un lieu où on pourra aller le voir voler mais ne sera plus un sujet de discorde. Le chemin serait ainsi parcouru et je pense que l’on aura beaucoup progressé.

Les Incroyables Comestibles, ça a été un sujet de débat et Quentin nous a expliqué ça en détail. J’ai envie de dire que ce document doit comporter une petite part de rêve. Vous savez pendant des années on faisait l’espace vert tout à fait au fond des lotissements, alors si on peut lui redonner une vie en se disant que là on pourrait y faire quelque chose ce n’est pas plus mal. On s’est aperçu avec les jardins familiaux que les gens avaient du terrain chez eux mais qu’ils ne se voyaient pas faire un jardin, il n'y a pas que des personnes en appartement. Mais, surtout ce qu'ils nous ont dit, c'est qu'ils allaient se motiver à plusieurs.

Quant à Monsieur Bernard BARBEAU, je vais lui laisser la parole.

Monsieur Bernard BARBEAU : merci Monsieur le Maire. Le rôle de l'élu quel qu'il soit, quel que soit son poste, dans l'opposition, conseiller municipal, adjoint ou Maire, c'est je crois de réagir de manière à mieux avancer. Alors il y a des sujets sur lesquels on est plus ou moins sensible, c'est vrai que la partie forestière m'est chère comme elle est chère j'espère à beaucoup de saint- aubinois. Vous employez le terme de transgression, ce n'est pas tout à fait le bon terme. Je dirais14

que c'est simplement le terme discussion. Il m'arrive de temps en temps d'aller voir le Maire de bon matin, de bonne humeur et souvent on aborde des sujets qui ne fâchent pas du tout mais sur lesquels on peut avoir des avis divergents.

Vous avez mis le doigt sur ces fameuses boucles, j'ai eu l'occasion de travailler dans un précédent comité consultatif sur la définition de ces boucles. Je suis parti d'un principe qui m'est cher, je défends farouchement l'expression et j'en revendique d'ailleurs la paternité, qui est tout simplement de dire « une forêt ouverte à tous mais pas à tout ». Et il se trouve que cette forêt a la particularité d'être privée à 100%, même si sur les 2 800 hectares se trouvent 500 hectares de forêt communale, elle a un statut privé. Ça veut dire que lorsqu'on a un statut privé, à la clé il y a une responsabilité et j'ai toujours mis le doigt sur ce problème de responsabilité en disant « attention » le fait de diriger des populations vers un itinéraire balisé, c'est-à-dire qu'à un moment donné la collectivité au travers l'Agenda 21 indique un cheminement à emprunter pour découvrir une nature, des petits ruisseaux, c'est très bien sauf qu'aujourd'hui on est dans une société où la procédure l'emporte souvent. Qu'est-ce qu'il se passe si un piéton, un randonneur, un vététiste circulant sur ces chemins balisés venait à se blesser ? On sait pertinemment, pas forcément lui, mais son assurance va se retourner vers la commune. Et c'est en ce sens que j'ai toujours tiré la sonnette d'alarme, non pas en m'opposant à ces boucles mais en disant qu'il fallait qu'elles soient placées sous la responsabilité de l'utilisateur. Ce terme a été repris et je remercie Jean-Paul CHERON, dans l’action 4. Simplement, il faut faire comprendre aux usagers qu’ils ne peuvent pas se retourner vers la commune, vers un propriétaire privé parce qu’ils auront peut- être pris une pomme de pin sur la tête, ou se seront entraver sur une racine, c’est ça aussi la nature. Je terminerais par un exemple pour vraiment illustrer mon propos, nous avons un parcours santé qui est remarquable et fréquenté par énormément de monde, c’est tant mieux pourvu que ça dure. Je ne dévoilerais pas de secrets, mais un deuxième parcours de santé se prépare, c’est parfait car quand on voit la fréquentation du premier ça ne peut être qu’un succès. Il y a quelques années une personne s’est foulée la cheville sur une racine qui dépassait de ce petit sentier, son assurance s’est retournée contre la commune et il a fallu qu’on la dédommage. Voilà, je trouve cette position inadmissible, intolérable. Aujourd’hui, nous avons la chance d’avoir une forêt ouverte autour de nous, il ne faut pas non plus trop en demander car si on en demande trop, un jour elle va se fermer et ce n’est absolument pas mon objectif. J’en remettrais une deuxième couche, oui pour une forêt ouverte à tous mais pas à tout.

Monsieur le Maire : on a bien sûr regardé cette problématique-là, je vous rappelle que l’on a mutualisé les affaires juridiques avec Bordeaux Métropole. On s’est largement fait conseillé sur le sujet et on a dû tout simplement adapter notre contrat d’assurance car il est évident qu’il existe un risque.

On a ouvert les deux premiers chemins de randonnée, la difficulté à laquelle on a été confronté, c’est que les balises ont été enlevées par des gens qui n’avaient rien d’autres à faire, et sur des endroits qu’on imaginait même pas, on pensait à celle qui est en plein centre bourg mais non ce sont celles situées à des croisements de lotissement. On a retrouvé chemin du Foin deux ou trois balises qu’il a fallu aller remettre. Voilà la difficulté première à laquelle on a été confronté, ce qui est un peu dommage.

Monsieur Bernard BARBEAU : une précision, ce n’est pas l’œuvre de quelques forestiers en colère puisque les rares balises qui sont restées sont en milieu forestier. Elles sont respectées, donc il n’y a pas de complot anti boucles !...

Monsieur le Maire : c’est un peu dommage car ce sont des jeunes qui étaient en jobs d’été qui les avaient posées, ils avaient pris beaucoup de plaisir à le faire avec Quentin. Ça veut dire que l’on est obligé de mettre du béton au pied.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.15

5 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Sécurisation des écoles

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

Vu le Code Général des collectivités territoriales (nouveaux articles L.2334-32 à L2334-39 et R.2334- 19 à R.233-35),

Une circulaire préfectorale en date du 14 décembre 2017 est venue préciser les dispositions réglementaires concernant la DETR 2018, les conditions d’attribution ainsi que le déroulement de la procédure.

Au regard de ces dispositions, la Commune est éligible à la DETR 2018 pour les travaux relatifs à la mise en sécurité des écoles Molière et Jean de La Fontaine, dont le montant total est estimé à 28 189.34 € H.T

Cette subvention varie entre un taux minimum de 20% et un taux maximum de 25% du montant total de l’équipement.

Les modalités de financement prévues par la collectivité sont les suivantes : - Une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018 ;

- Le reste du montant en autofinancement.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet de mise en sécurité des écoles pour un montant estimé à 28 189.34 €. - D’approuver son plan de financement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat, au titre de la DETR 2018.

Monsieur Serge REVOLTE : il s’agit tout simplement d’installer la vidéosurveillance aux écoles Molière et Jean de la Fontaine.

Monsieur le Maire : dans le cadre du plan Vigipirate, vous savez que l’on a l’obligation de sécuriser les entrées des écoles. Actuellement, depuis la rentrée de septembre nos directrices d’écoles n’ont plus de secrétariat du fait de la suppression de grand nombre de contrats aidés. C’est donc elles maintenant qui directement ouvrent la porte pour faire rentrer les parents lorsqu’il y a un élève à faire partir plus tôt ou lorsqu’elles sont en décharge pour pouvoir recevoir les parents. Nous avions mis un visiophone sur l’école Charles Perrault, la vision y est très étroite quand même et on ne voit pas ce qui peut se passer à l’extérieur. Donc, nous avions choisi d’installer des caméras de vidéosurveillance qui balayent bien l’entrée de l’école de façon à ce que la directrice puisse voir depuis son bureau si la personne qui sonne est bien un parent. Il y a également dans ce dispositif la possibilité d’ouvrir la porte depuis son bureau mais aussi depuis sa classe. Ça permettra éventuellement, souhaitons ne jamais en avoir besoin, l’enregistrement se faisant certainement sur une carte SD, d’avoir des preuves si besoin.

Nous n’avions pas pu passer ce dossier l’année dernière car nous n’avions pas pu rentrer dans le plan de sécurisation des écoles en raison d’une réduction importante de crédits dans ce domaine. J’en avais parlé au Préfet de la Gironde, qui malheureusement est parti, mais continuité républicaine oblige, cela avait été pris en compte, il s’était engagé à prendre ce dossier. Il fallait faire tout cela avant le 31 janvier, nous sommes dans les délais.

Cette délibération est importante pour assurer la sécurité du personnel et je pense notamment aux directrices d’écoles qui font directrice, secrétaire, portier et ce n’est pas toujours facile dans des écoles où il y a 11 ou 12 classes.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.16

6 – Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Considérant que, d’après les textes précités, il est désormais nécessaire de définir les modalités d’utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 € ;

Considérant que les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes ;

Considérant que le CCAS de Saint-Aubin de Médoc ne peut assurer ses missions qu’avec des recettes provenant de la subvention communale ;

Il est proposé au Conseil Municipal de verser un acompte sur subvention de 25 000 € au profit de CCAS, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée au cours de l’exercice 2018.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 du budget principal, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

7 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. Serge REVOLTE indique au Conseil municipal que les orientations budgétaires 2018 sont présentées conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. REVOLTE informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 2312-1 du CGCT, dans les Communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Budget.

La teneur du débat d’orientations budgétaires sera retranscrite dans une délibération de l’assemblée.

Les nouvelles dispositions de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 prévoient la réalisation d’un Rapport d’orientations budgétaires (ROB), adressé à chaque conseiller municipal, et la nécessité de procéder à un vote.

M. REVOLTE expose que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le débat d’orientations budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.

Les orientations budgétaires 2018 s’inscrivent dans la continuité des exercices précédents, c’est-à- dire qu’il n’y aura pas de grands bouleversements par rapport à l’année précédente, quant au fonctionnement des activités commerciales, associatives et locatives, malgré un environnement17

économique qui suscite un certain nombre d’interrogations au regard des dispositions et mesures prises par le nouveau gouvernement dans le cadre du Projet de loi des Finances 2018.

1. Le fonctionnement des activités.

En dépenses :

Aussi, dans cet environnement, l’objectif est au moins d’assurer le maintien, voire de diminuer les charges à caractère général par rapport à l’exercice précédent, grâce :

- d’une part, aux investissements réalisés depuis cinq ans en matière d’économies d’énergie, ont eu pour effet de réduire nos frais généraux notamment en matière de consommation des fluides,

- d’autre part, au nouveau contrat d’une durée de cinq ans, signé en juillet 2017 avec ENGIE, pour la fourniture d’énergie et maintenance au lieu et place de DALKIA,

- et enfin, à la régulation des éclairages extérieurs de la totalité de l’espace.

Commercialement, l’occupation des locaux (locations de salles et journées d’études principalement) est optimale, et les activités associatives dont les locaux sont mis à disposition gracieusement à l’ensemble des associations continuent d’avoir un succès sans précédent. Cette activité constitue l’essentiel de l’occupation de l’Espace VILLEPREUX, en lien avec le service « Vie Associative ».

Quant aux charges de personnel, deux unités à temps partiel depuis deux ans, elles évolueront à la hausse, comme pour l’ensemble de nos agents dans le cadre des mesures nationales et gouvernementales.

Cette année encore, le taux de réalisation des dépenses de la section de fonctionnement devrait représenter des valeurs proches des inscriptions budgétaires.

En recettes :

Au niveau des recettes, dans le cadre des activités commerciales, il n’y aura pas de grands bouleversements en 2018 par rapport à 2017, nous continuerons à optimiser nos capacités d’accueil

Quant aux recettes issues des loyers des sociétés présentes sur le site, elles ne subiront pas de variations notables en 2018, compte tenu de la stabilité de l’indexation du coût de la construction.

2. L’Investissement

Le budget annexe de l’Espace VILLEPREUX ne fonctionne pas en autorisation de programme et crédits de paiement. S’agissant d’un actif immobilier repris au bilan de la commune, les investissements suivants seront financés dans le cadre du Budget Communal, étant précisé que depuis plusieurs années, nous nous sommes engagés dans un programme de travaux, notamment dans le domaine de la rénovation de nos bâtiments tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.

A ce titre, sont programmés en 2018 les investissements suivants :

- la mise en accessibilité des sanitaires,

- la réfection des sols des salles HERMES et TOPAZE.18

3. La situation financière

Il est à noter que nous avons résorbé partiellement en deux exercices (en 2016 et 2017) le déficit de clôture, notre objectif étant de retrouver l’équilibre à la fin du présent exercice.

Conclusion

En 2018, comme pour les précédents exercices, l’objectif global consiste à ce que nos recettes de gestion couvrent au maximum l’ensemble de nos dépenses de fonctionnement, et à autofinancer le renouvellement de nos investissements courants.

Monsieur Didier SAINTOUT : comme vous venez de nous le commenter, pas de gros bouleversements à noter pour ces orientations budgétaires. J’ai juste noté dans le 3ème paragraphe de cette délibération concernant la situation financière, je cite « Il est à noter que nous avons résorbé partiellement en deux exercices (en 2016 et 2017) le déficit de clôture, notre objectif étant de retrouver l’équilibre à la fin du présent exercice. », objectif tout à fait louable en soi sauf que lorsqu’on on relit la délibération du 23 janvier 2017 vous annonciez déjà, je cite de nouveau « Si nous avons résorbé partiellement en 2016 le déficit de clôture des deux précédents exercices, notre objectif sera de retrouver l’équilibre à la fin de l’exercice 2017 ». Donc, deux conclusions à deux années différentes mais l’objectif n’est toujours pas atteint. Les effets d’annonce c’est bien mais c’est mieux quand elles sont tenues, sinon il est difficile d’y croire.

Monsieur le Maire : vous verrez quand on aura le compte administratif que ce déficit est très minime. Nous nous étions engagés dans le cadre de l’élaboration du budget à mettre une somme de 50 000 € et que l’on n’a pas voulu transformer cette somme. Il aurait fallu mettre 60 000 € au lieu de 50 000 €, mais on a voulu tenir ce que l’on avait promis. Surtout que vous verrez, l’excédent de clôture du budget nous aurait tout à fait permis de le faire.

Je rappelle aussi que depuis deux ans, nous avons une nouvelle façon de fonctionner grâce aux services fiscaux et à notre trésorier qui nous a demandé ça. Comme l’Espace Villepreux est à l’actif de la commune, c’est le budget principal qui aurait dû dès le début engager les dépenses d’investissement et non le budget annexe comme nous l’avons fait. Si nous avions fait ça, il n’y aurait pas de déficit aujourd’hui, c’est le budget principal qui l’aurait pris, donc c’est un simple jeu d’écriture.

Monsieur Didier SAINTOUT : le budget municipal aurait été lui plus endetté quelque part.

Monsieur le Maire : pareil, puisque le budget annexe dépend du budget principal, le résultat est le même.

Ce qui est important, c’est que depuis plusieurs années, les recettes de fonctionnement couvrent les dépenses de fonctionnement. C’est une chose assez unique dans le domaine associatif, d’avoir un établissement dans ce domaine-là qui s’autofinance. Et, on a quelque part un peu de marge, puisqu’on a la chance d’avoir connu une deuxième année plutôt favorable, car vous verrez que le chiffre d’affaires à 2 000 € près est le même qu’en 2016. On a même pu mettre un peu d’argent pour financer l’investissement. Parce que ce bâtiment date des années 60, il y a des investissements à faire pour pouvoir le maintenir en état, d’abord parce qu’on y reçoit nos associations, nos clients et qu’il n’est pas question de mal les recevoir. D’ailleurs, dans les investissements prévus il y a notamment le changement de moquettes des deux grandes salles, ce n’est pas négligeable mais on se doit pour accueillir nos clients et nos associations de le faire. Il y a aussi la mise en accessibilité des sanitaires, on a mis des rampes pour accéder aux salles et il faut aussi pouvoir accéder aux toilettes, cela paraît tout à fait logique et normal. On reçoit de plus en plus de personnes qui ont un handicap léger ou plus lourd.19

Donc, on verra que fin 2018 ce ne sera plus qu’une vieille histoire qui sera derrière nous. Nous avons simplement voulu respecter ce que nous avons voté en conseil municipal.

Cet Espace Villepreux, on peut s’en féliciter, il y a des soirs où une activité intense s’y déroule. Il faut quelques fois que la zumba et le cours d’anglais fasse bon ménage, mais c’est aussi ça la diversité des associations. C’est aussi pour les Saint-aubinois la possibilité de pouvoir accéder à la Bergerie, bien évidemment il n’est pas question d’y faire des soirées nocturnes très tard mais beaucoup en profite au vu de l’activité qu’il y a. Tout cela fonctionne d’une très bonne manière et il faut s’en féliciter. D’ailleurs j’en profite au passage pour remercier le personnel qui est sur place et qui fait ça avec beaucoup de sérieux et d’efficacité. J’y associerais aussi Yves HUEZ pour la partie Vie associative, qui est aussi quelqu’un de très efficace.

Monsieur Serge REVOLTE : j’ajouterais simplement que le déficit était de 115 694.06 € en 2015 et qu’il est ramené à moins de 20 000 € à la fin de l’exercice 2017. Nous verrons la confirmation au compte administratif.

Le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ainsi que du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé.

8 – Budget communal : Débat d’Orientations Budgétaires 2018

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. Serge REVOLTE indique au Conseil municipal que les orientations budgétaires 2018 sont présentées conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. REVOLTE informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 2312-1 du CGCT, dans les Communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Budget.

La teneur du débat d’orientations budgétaires sera retranscrite dans une délibération de l’assemblée.

Les nouvelles dispositions de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 prévoient la réalisation d’un Rapport d’orientations budgétaires (ROB), adressé à chaque conseiller municipal, et la nécessité de procéder à un vote.

M. REVOLTE expose que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le débat d’orientations budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.

Mais avant d’examiner les orientations budgétaires pour 2018, nous regarderons successivement le contexte général dans lequel elles s’inscrivent, en rappelant :

En avant-propos :

Issu de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRe), le Débat d’Orientations Budgétaires doit donc désormais faire l’objet d’une délibération spécifique et non plus simplement d’une prise d’acte de la part du Conseil Municipal. 20

De plus, à compter de 2018, chaque collectivité ou EPCI doit présenter, sur le périmètre du budget principal et du budget annexe, ses objectifs d’évolution en valeur des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.

Outre ce changement juridique, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB ci-après) a toujours pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir, tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement.

S’appuyant sur le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) ci-annexé, la présentation du DOB est l’occasion pour la majorité municipale d’affirmer avec force la poursuite de ses engagements de campagne, et de présenter les moyens de financer les projets et politiques publiques mis en place. Nous sommes donc aujourd’hui amenés à examiner les conditions d’élaboration de notre budget primitif communal pour 2018, et à définir les grandes orientations suivant lesquelles ce budget devra être équilibré.

Mais avant de vous décliner nos orientations pour le prochain exercice, nous devons prendre en considération les dispositions et mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi des finances pour l’exercice 2018.

1. Les mesures annoncées et la traduction pour notre commune

La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

Le Gouvernement s’engage à supprimer la taxe d’habitation sur la résidence principale de 80% des ménages. Le mécanisme est progressif (diminution de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020) et soumis à des conditions de ressources.

L’Etat prend en charge ces dégrèvements dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017. La loi de finances reste imprécise sur les conséquences des éventuelles variations de taux, d’instauration de la taxe GEMAPI et des modifications de politique d’abattement décidées après 2017. Une refonte de la fiscalité est aussi annoncée.

Compte tenu des informations dont nous disposons actuellement, il n’est pas possible d’évaluer le périmètre 2018 (en valeur et en base) de la taxe d’habitation de notre commune qui sera affectée par ce dégrèvement.

En tout état de cause, cette mesure gouvernementale représente un affaiblissement de la fiscalité locale à travers la perte du lien fiscal avec les redevables.

Enfin, il est à craindre, malgré l’assurance en 2018 d’un reversement du montant des dégrèvements effectués, que ces derniers soient transformés ensuite dans les futurs Projets de Lois des Finances, sous forme de dotation figée ou de variable à la baisse.

Un projet de loi de programmation pour les finances publiques contraignant pour les collectivités.

L’article 10 de la loi de programmation des finances publiques 2018/2022, porte aussi sur un niveau d’évolution plafond des dépenses (+1,2 % y compris l’inflation, suivant contrat Collectivité – Préfet – Direction des Finances Publiques) des collectivités de plus de 50 000 habitants). Notre commune n’est pas concernée directement et immédiatement, mais reste cependant une commune faisant partie de la Métropole de Bordeaux, qui elle-même sera désormais assujettie à cette contrainte de dépenses dès 2019.21

Aussi, pour 2018, la Cour des Comptes recommande à l’Etat de « maintenir l’exercice d’une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques, en l’adaptant de façon à tenir compte des différents niveaux de richesse ». Les données de cadrage et le détail du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2018 impactent donc le budget de notre commune.

L’effort qui avait été demandé aux collectivités sur leurs recettes depuis 4 ans n’est pas reconduit en 2018. Cependant le « solde » de recette de dotation forfaitaire de notre commune, soit 366 000 € (c’est près de 390 000 € qui ont été perdus depuis 2014) sera imputé comme chaque année par un écrêtement devenu récurrent.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Cependant, la reconduction de l’écrêtement en 2018 et le gain financier estimé par la croissance 2018 de notre population aboutissent à une dotation forfaitaire que nous estimons provisoirement à 320 000 €, soit une baisse de 10,25 %.

En parallèle, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ne devrait pas subir de variation significative.

Le Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

La prévision de dépenses est, à titre estimatif, en augmentation de 27 % au regard de celle subie en 2017 de 33 % soit un niveau supérieur de plus de 90 000 € contre 70 000 € en 2017.

Concrètement, cela veut dire que la trajectoire fixée par le nouveau gouvernement provoquera « mécaniquement » une réduction des investissements publics locaux.

2. La situation financière de notre commune

Une population en croissance :

Notre population varie de façon croissante sur les périodes récentes :

2007 : 5 610 habitants

2010 : 6 186 habitants

2017 : 7 045 habitants, hausse de la population soit + 26 % en 10 ans

Source INSEE

Les conséquences budgétaires implicites du facteur démographique sont à prendre en compte afin de satisfaire la forte demande des services publics (écoles, crèches, restauration scolaire, etc...).

C’est pourquoi, en 2018, nous devrons privilégier le double objectif de la sérénité et de la préparation d’une nouvelle année dynamique, constructive à la faveur des Saint-aubinoises et des Saint-aubinois.

Nous garderons cet horizon comme un des socles primordiaux de notre action publique locale, la garantie d’un service public de proximité et sur le respect de nos engagements vis-à-vis de nos concitoyens, tant sur les budgets de fonctionnement que d’investissement.

Repérage de l’évolution financière de nos comptes 22

A la date de production du présent rapport, il est encore difficile de donner des estimations précises sur le Compte Administratif 2017. Cependant des évolutions peuvent être esquissées sur certains indicateurs du budget.

Indicateurs de projection CA 2016 Pré CA 2017 Evolution (%)

Dépenses de personnel 3 824 000 € 4 066 000 € 6.2

Encours de dette en €/habts 1 630 1416 -13.1

Capacité d’autofinancement

brute

1 807 1 308 -27.6

Recettes de gestion 9 289 8 899 -4.2

Dépenses courantes 7 205 7 467 3.6

Capacité d’autofinancement

nette

1 418 835 -41.1

Une gestion maîtrisée de l’endettement afin de conforter le financement des investissements du mandat.

L’exercice 2017 est le reflet de la gestion volontariste en matière de la gestion de la dette que nous menons ; les ressources de financement des investissements nous ont permis en 2017 de ne pas faire appel à l’emprunt.

L’encours de la dette au début de l’exercice 2018 est en réduction de 4,30 % soit un encours actuel par habitant de 1 416 €.

Pour l’exercice 2018, notre ressource à l’emprunt sera peut-être utilisée de façon partielle en fonction de l’affectation du résultat excédentaire de 2017, résultat que nous connaîtrons au Compte Administratif.

C’est ainsi que nous sommes conduits en 2018 par deux principes de base :

- pouvoir assumer les investissements du mandat de façon raisonnée sans faire porter la totalité de leur financement sur nos impôts,

- ne pas s’endetter au-delà des capacités financières en relation avec les futures contraintes de capacité de désendettement proposée dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018/2022.

Si notre situation financière fait apparaitre une « amélioration » pour la deuxième année consécutive, à savoir une progression de l’épargne brute, nous allons reconstituer nos marges de manœuvre avec la reprise de l’investissement.

3. Les orientations du budget primitif 2018

Après la baisse des dotations enregistrées depuis 2014, le désengagement de l’Etat continuera en 2018 sous d’autres formes.

Ainsi dès 2017 (décret N° 2017-1182 du 20 Juillet 2017) des suppressions de crédits ont été notifiées dans le domaine de la Politique de la Ville qui impactent les politiques locales, alors que s’annonce pour 2018 la fin du soutien de l’Etat, en matière d’emplois aidés. 23

a- Le budget de fonctionnement 2018

Les orientations en recettes de fonctionnement :

Les ressources courantes correspondent à l’essentiel (99%) des ressources de fonctionnement régulières dont nous disposons chaque année, avec les produits des services et de gestion, les recettes fiscales nettes, ainsi que les dotations et participations.

Par rapport au BP 2017, les recettes courantes du BP 2018 seront en évolution.

En l’état des débats parlementaires, le taux de revalorisation des valeurs locatives cadastrales n’est pas encore connu, nous avons retenu un taux de 1% compte tenu de l’accroissement, base 2017 et prévisions 2018 des locaux d’habitation, ce taux sera réajusté en fonction des dernières informations des services fiscaux.

Si nous estimons que les produits cumulés de la fiscalité et des dotations sont en quasi-stagnation, nos prévisions à la hausse sont plus certaines avec la fiscalité indirecte (taxes sur droits de mutation, taxe sur l’électricité, ...), et les autres produits de fonctionnement (redevances, tarifs, subventions, participation de la CAF...)

Il convient de rappeler qu’en 2018, une partie du produit de la taxe d’habitation sera reversée par l’Etat, à l’instar d’une dotation, et non plus directement par les occupants de locaux d’habitation.

L’octroi de subventions aux associations interviendra comme l’ensemble des dépenses de la commune, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire identique à 2017, conformément aux engagements pris.

Les dépenses de fonctionnement :

Le volume des crédits budgétaires prévus sur ces dépenses se situe autour de 8 millions d’euros. Il est composé des principales dépenses réelles de la section de fonctionnement pour lesquelles nous avons l’obligation de prévoir la charge budgétaire, les services rendus par les services municipaux : frais de personnel, charges à caractère général, attribution de compensation, charges de gestion courante...

La dynamique de révision engagée des dépenses en termes d’économie et de maîtrise des coûts est toujours présente sur les postes et services qui sont en mesure de continuer ces efforts.

L’évolution des charges de personnel avec un taux d’évolution de 1 %, par rapport à l’exécution 2017.

Sur la période 2016- 2017, les dépenses de personnel ont augmenté et se sont expliquées par :

- la mise en œuvre de mesures nationales qui s’imposaient en matière d’emplois de carrière, d’augmentations des cotisations,

- la mise en œuvre de mesures gouvernementales et notamment la poursuite du P.P.C.R. (Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations) et la revalorisation du point d’indice,

- les décisions que nous avons prises en matière d’amélioration des carrières individuelles et de renforcement des effectifs, 24

En 2018 :

- la volonté de la collectivité de répondre à l’obligation légale de mettre en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire actuel, accompagnée d’une revalorisation des rémunérations de 15 € pour l’ensemble des agents bénéficiant du régime indemnitaire,

- le maintien d’une politique active d’avancement de grade et de promotion interne qui permettra de reconnaitre l’implication des agents,

- la suspension d’une année du PPCR et par conséquent l’application du glissement vieillesse technicité (GVT).

A l’inverse des diminutions de subventions brutales opérées par certaines collectivités et l’Etat sur plusieurs secteurs, nous conserverons la volonté de ne pas affecter le tissu associatif, nous maintiendrons les subventions lorsque leur situation financière le nécessite (pour le CCAS afin de lutter contre les effets de la crise, ou pour l’Espace Villepreux, entre autres).

b- L’investissement

Les dépenses d’investissement :

A titre liminaire, il convient d’indiquer que les montants et les phasages sont des estimations qui seront ajustées au fur et à mesure de l’avancée de l’exercice budgétaire.

Un programme pluriannuel d’investissements couvrant la période 2017/2020, répondant aux priorités fixées par l’équipe municipale, a été établi et nous permet de phaser annuellement la réalisation des projets que nous avons retenus :

Libellé RAR pré CA 2017 2018 2019 2020

Remboursement de la dette 473 183 486 342 500 005 473 438

n°000 Rénovation presbytère 18 000 300 000 300 000

n°000 Extension Ronsard 500 000

n°141 Matériel, mobilier et

outillage 39 838 63 957 140 000 50 000 50 000

n°142 Gros travaux patrimoine 113 390 306 754 400 000 150 000 100 000

n°155 Ecoles 13 891 40 000 25 000 25 000

Achat de terrains 90 000

Attribution de compensation 109 441 117 000 114 000 114 000

TOTAL 153 228 967 226 1 291 342 1 139 005 1 562 438

Nous référant aux comités de pilotage récemment crées à cet effet, il s’agit de gros travaux de rénovation du patrimoine communal.

Pour favoriser le bien-être des habitants, encourager la citoyenneté, nous aménagerons des

équipements ou services publics de proximité :

- acquisitions de matériels divers à destination des services techniques,

- poursuite de travaux et équipements, de rénovation dans les écoles, infrastructures culturelles, sportives et vie associative,

- travaux et équipements de restauration scolaire,25

- travaux d’éclairage public et d’enfouissement de réseaux,

Les recettes d’investissement

Dans la continuité des niveaux de réalisations de nos équipements en 2017, nous évaluerons le montant du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) à percevoir en 2018, bien évidemment en fonction du taux d’exécution de nos investissements.

Quant au financement des investissements, si notre épargne nette nous permet, a priori, de financer partiellement nos investissements par nos ressources propres, nous veillerons à limiter notre endettement, si cela s’avérait nécessaire, au moins par le maintien de l’annuité d’emprunts que nous portons.

Cependant, notre capacité d’autofinancement qui sera dégagée à fin 2017, conjuguée à notre endettement, ne nous permet pas d’engager en 2018 un volume de dépenses d’équipement conséquent. Cette prévision sera à réviser lors de l’affectation du résultat excédentaire attendu de 2017.

Aussi, tout en optimisant la gestion de notre patrimoine, nous poursuivrons notre politique de cessions d’actifs, des recettes supplémentaires en section d’investissement, qui contribueront à améliorer notre financement disponible en 2018.

En conclusion :

Dans un contexte général de restriction de la dépense publique au sens large du terme, nous nous devons donc de continuer, comme nous le faisons depuis trois ans, à maîtriser nos dépenses réelles de fonctionnement.

Cela permettra à notre commune de conserver un niveau d’épargne favorable à l’engagement de notre politique d’équipement, étant précisé que nos investissements programmés porteront sur des projets structurants pour notre village nature et pour la population, dans des domaines qui impactent directement le quotidien des habitants (transition énergétique, renouvellement de nos équipements culturels, rénovation d’équipements scolaires, etc.)

En fonction des axes précités, les crédits, tant en fonctionnement qu’en investissement, seront donc mesurés et adaptés pour l’année 2018.

Monsieur Didier SAINTOUT : comme pour 2017, vos objectifs principaux pour le budget 2018 seront de maîtriser les dépenses de fonctionnement, de ne pas augmenter les impôts pour les Saint- aubinois, de ne pas avoir recours à l’emprunt ou le moins possible en utilisant l’autofinancement pour réaliser les investissements. Tout cela, en tenant compte de la fragilité encore présente de nos finances communales et du fort endettement encore présent. Quel que soit le contexte financier, pour nous ces objectifs sont nécessaires à une bonne gestion des finances communales. Concernant les investissements, le PPI que vous nous avez proposé a déjà fortement évolué par rapport au document d’orientations budgétaires de 2017. On y note le report à 2019 des investissements prévus cette année, 200 000 € en moins pour la rénovation du presbytère, et le report à 2020 pour l’extension de la salle Ronsard prévue dès 2019. Il est donc difficile pour nous de suivre votre ligne directrice sur ces gros investissements communaux jusqu’à 2020, même si le contexte financier général peut parfois gêner les investissements.

Pour terminer, je reprendrais vos conclusions des rapports d’orientations budgétaires 2017 et 2018. En 2017, vous nous rappeliez que l’exercice s’inscrivait dans un contexte spécial du fait des élections présidentielles mais que malgré tout le budget 2017 serait ambitieux. A-t-il été ambitieux, disons plutôt qu’il a été réaliste et raisonnable.26

Pour 2018, vous prévoyez de nouveau un exercice budgétaire s’inscrivant dans un contexte spécial mais cette fois en raison des mesures prises par le nouveau gouvernement. Toutefois, vous nous promettez de consolider un socle budgétaire pérenne. Espérons donc qu’en 2019, qui n’est pas une année électorale ni post-électorale, on aura droit à un budget ambitieux et pérenne.

Monsieur François GALLANT : on tenait à féliciter la commune de sa bonne gestion, le travail de l’ensemble des équipes, des différents services et de la commission Finances. On peut constater que sous la contrainte on est meilleur et donc ce budget s’inscrit dans la continuité des engagements pris sur les exercices précédents. Il se veut prudent et volontaire. Ne relâchons pas nos efforts, restons vigilants et profitons peut-être de quelques produits exceptionnels pour continuer à maintenir ou à réduire de façon volontaire l’encours de la dette.

Monsieur Samuel HERCEK : Monsieur le Maire, mes chers collègues, en préambule je crois que l’on peut saluer l’excellent travail des services et de l’élu en charge des finances, ainsi que le sérieux des documents présentés pour ce débat d’orientations budgétaires.

Le débat d’orientations budgétaires est un exercice de prospective. Le budget de notre commune comme de toutes les collectivités est dépendant des décisions nationales d’où l’importance du rappel des contextes dans ses grandes lignes. On peut souligner tout d’abord que l’Etat fait une pause dans la baisse de la DGF pour les communes, puisque celle-ci est gelée en 2018. Nous n’avons cessé ici de dénoncer les baisses successives de ces dernières années, c’est donc en soi une bonne nouvelle même si nous subissons malgré tout une baisse de 10% en raison de l’écrêtement. Cependant, cela ne signifie pas la diminution de la contribution des collectivités à la réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique puisqu’Emmanuel MACRON a annoncé que cette contribution sera de 13 milliards d’euros pour les collectivités de 2018 à 2022. Je rappelle juste au passage que l’on a fait 11 milliards d’euros d’économie entre 2014 et 2017. C’est donc là 13 milliards d’euros en moins d’ici 5 ans pour les collectivités. Comment toutes ces économies vont nous être imposées ? C’est encore bien flou.

Le projet de loi de programmation des Finances Publiques pour 2018-2022 prévoit un encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités. L’effort demandé aux collectivités va donc porter sur la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement et leur capacité de désendettement. Très bien, mais nous nous plions déjà à ces réalités depuis plusieurs années et nous aimerions donc que nos efforts déjà consentis soient reconnus par l’Etat avant de nous imposer des contraintes supplémentaires. Ce n’est pas par hasard si nous avons retrouvé une situation financière saine et pérenne avec un budget en équilibre, c’est parce que depuis plusieurs années on fait des économies, on a rationalisé les charges, décalé certains investissements pour retrouver aujourd’hui des marges de manœuvre. Alors dans ce contexte financier qui nous impose de faire des choix, la stratégie financière envisagée pour 2018 peut se résumer en 3 objectifs :

- ne pas avoir recours au levier fiscal, donc il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition ;

- poursuivre nos efforts pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement ;

- diminuer l’endettement en renégociant certains emprunts, permettant de faire baisser l’encours de la dette.

Tout ceci, va nous permettre d’assurer le financement, entre autres, d’un Plan pluriannuel d’investissements 2018-2020 dynamique qui vous sera présenté lors du vote du budget. Ainsi vous le voyez, nos orientations pour 2018 traduisent bel et bien notre volonté d’assurer encore et toujours un service public de qualité à tous les habitants, ainsi que notre ambition de continuer à agir et à investir pour l’avenir.

Monsieur le Maire : merci pour vos interventions. Un PPI c’est toujours compliqué, parce qu’on essaie de programmer les choses et puis il y a le principe de réalité qui fait face. Et aujourd’hui si on a décalé un petit peu le presbytère c’est parce qu’on a des délais administratifs et techniques dont on27

ne peut pas s’exonérer, surtout quand on travaille dans un bâtiment qui est dans le périmètre des bâtiments de France et de la protection de l’Eglise.

Donc, nous avons ajusté ce PPI, il y a un comité de pilotage qui d’ailleurs va se réunir mercredi avec le programmiste que nous avons choisi et toute cela va demander un peu de temps. Un peu plus de temps technique que ce que l’on avait prévu, donc on est bien obligé de s’ajuster. Et puis, je vous avoue franchement que l’on ne sait pas à quelle sauce on va être mangé. Je ne sais pas combien nous allons toucher de taxe d’habitation, jusqu’à présent la seule personne qui a tenté de nous rassurer et qui nous a envoyé un mail pour nous dire que l’on allait toucher cette compensation par douzième, c’est Nathalie DELATTRE, sénatrice de la Gironde. C’est la seule qui a pris la peine de nous envoyer un mail pour nous dire « soyez rassurés Mesdames, Messieurs les Maires, vous aurez ce paiement de la compensation par douzième ». Même cette information-là, nous ne l’avions pas des services de l’Etat. On ne sait pas combien on va toucher, on va le découvrir dans quelques jours et on extrapolera en multipliant par 12 ce que nous allons toucher. Vous voyez où l’on en est rendu. Et on espère qu’au mois d’octobre, on aura un ajustement du fait de l’augmentation de population, parce que voilà la vraie difficulté. Si la compensation a lieu sur la même somme que 2017, ça ne nous va pas parce que Saint-Aubin a construit son plan d’investissement 2006-2014 avec une augmentation de population programmée. Je rappelle que l’on aura 8 000 habitants en 2025, c’est ce que nous avions dit dans les différentes réunions. Donc les investissements de 2006-2014 ont été dimensionnés pour accueillir la population jusqu’en 2025 et avec l’augmentation de population programmée puisque nous avions un PAE, donc il était très facile d’imaginer combien de gens allaient arriver. Vous n’avez jamais entendu Saint-Aubin dire que l’on n’accueillait pas d’enfants dans les écoles, ou que l’on stoppait les permis de construire car on n’avait pas les équipements publics pour accueillir les gens. Nous on a programmé, sauf que si la recette ne vient pas telle qu’elle était prévue c’est un marché de dupe. Donc on espère que la compensation sera non seulement le retour de la somme de 2017 mais avec l’augmentation de population telle qu’on l’aurait eu. Et ça très honnêtement, je suis incapable de vous dire si c’est oui ou si c’est non, je ne le sais pas. D’où l’intérêt de voter ce budget en mars y compris à Bordeaux Métropole, qui historiquement n’a pas voté son budget au mois de mars depuis des décennies. C’est pour ça que cela nous incite à être un peu prudent.

Autre levier, l’Etat dit « vous devez maîtriser vos dépenses » et on a inscrit dans le marbre un chiffre à 1,2% d’augmentation, pourquoi pas. L’Etat dit si vous avez une augmentation de population vous pouvez rajouter 0,15%, si vous êtes en quartier politique de la ville vous pouvez rajouter 0,15%, si vous avez déjà fait des économies vous pouvez rajouter 0,15%. Donc c’est plutôt 1,35% pour nous. Ça veut dire que l’on va devoir vous présenter un budget où nos charges à caractère général et nos charges de personnel devront être inférieures à +1,35%. On a bien compris comment l'Etat allait fonctionner, il nous dit « respecter ce chiffre là et on ne vous diminuera pas la DGF, si vous ne respectez pas on la diminuera ». Au moins le marché est clair, et celui-là je l'accepte, mais celui de la taxe d'habitation j'ai un peu de mal à l'accepter.

Les efforts payent puisque nous avons aujourd'hui une trésorerie dont on nous dit presque qu'elle est trop importante et qu'il faudrait peut-être penser à dépenser. Ça change. Et on s’est dit que l'on allait utiliser cet argent à bon escient, on ne va pas refaire comme précédemment, parce qu'il y avait des investissements, à prendre sur la trésorerie. On va plutôt utiliser cette trésorerie pour se désendetter et donc nous proposerons des remboursements anticipés d'emprunts, ce qui nous permettra d'abaisser la dette par habitant. Je rappelle au passage que celle-ci se rapproche doucement de la dette de la strate qui est à 1 000 €, nous sommes à 1 400 € et nous étions à 1 900 € à une époque. On va donc chercher à se désendetter pour faire baisser ce chiffre, ce qui nous donnera des marges de manœuvre. Nos efforts payent comme vous pouvez le voir sur le bilan affiché à l'écran. Le pré compte administratif, puisque celui-ci n'a pas encore été validé, nous montre que le résultat de l'exercice 2017 sera à 643 000 euros. Voilà le chemin parcouru en cinq ans. Ces 643 000 euros viendront abonder le budget 2018.28

Comme ça a été dit par Samuel HERCEK, 1er engagement, pas d'augmentation d'impôts en 2018 ; 2ème engagement, nous allons chercher à rembourser par anticipation nos emprunts pour diminuer notre endettement grâce à la trésorerie ; 3ème engagement, nous allons faire le presbytère sauf que la concertation et les dossiers administratifs prennent un peu plus de temps. Autre sujet qui n'est pas négligeable, c'est le retour à la semaine des quatre jours. Cela fait que nous allons avoir un certain nombre de leviers qui vont être modifié, par exemple nos écoles pourront retrouver l'abaissement des températures du mardi soir au jeudi matin, nous n'aurons plus les lumières allumées dans toutes les classes le mercredi matin. Il est évident que nous aurons le mercredi moins de repas servis à la cantine que cette année parce que le confort pour les parents, et ce n'est pas critiquable, c'était de laisser les enfants manger et de venir les récupérer à 13h30, c'était plus facile que de leur faire à manger en vitesse le midi. Après on a aussi sur les charges de personnel quelques bonnes nouvelles en 2018. Il s'agit de départ en retraite, c'est une bonne nouvelle pour le personnel concerné mais aussi pour nous car les personnes qui viennent les remplacer sont en début de carrière et que certains ne sont pas remplacés. Car ne pas remplacer tous les fonctionnaires qui partent à la retraite, on se l'applique à nous. Mais par exemple, et j'ai écrit en ce sens au 1er ministre en lui disant que l'on revenait à la semaine de quatre jours mais de nous laisser les ratios d'encadrement de la semaine de 4,5 jours. Car les enfants dans les semaines de quatre jours, ce sont les mêmes, ils agissent de la même manière sauf que dans la semaine de 4,5 jours c'était 1 animateur pour 18 et pendant la semaine de 4 jours c'est 1 animateur pour 14. Ce n'est pas tout à fait pareil, et là on a des pistes d'économies, et là le gouvernement pourrait sur un simple décret décider de continuer sur l'encadrement actuel. Cela se traduirait par une baisse encore significative des charges de personnel, parce que c'est 1, 2 ou 3 animateurs dont on pourrait se priver. On en a pas tenu compte puisque l'on n'a pas eu de réponse et que la décision n'a pas été prise mais l'on pourra toujours ajuster en budget supplémentaire.

Voilà, donc aujourd'hui on a retrouvé des marges de manœuvre que l'on va pouvoir utiliser dans de l'investissement. Si on rénove le presbytère c'est surtout pour donner des meilleures conditions d'accès aux usagers et au personnel de toute la partie CCAS, Pôle Séniors, Pôle solidarité. Je vous rappelle que tous les mois on paie un loyer et que demain on paiera sans doute un crédit. Et puis ce sera aussi l'occasion d'avoir une salle d'exposition, de manifestation dans le centre bourg. Je crois que ce n'est pas négligeable pour la dynamique du centre bourg, plutôt que d'avoir à monter et démonter cette salle du Conseil municipal.

Nous aurons ensuite la salle Ronsard mais l'on ne peut pas mener techniquement deux projets en même temps. Et, n'oublions pas que salle Ronsard on a un travail énorme pour reloger tout ce qui s'y passe pendant la période de travaux. Ça va durer un an, donc il faut travailler sur cette problématique. Alors, il y a des choses extrêmement simples on a fait l'acquisition de petits pieds pour la scène pour permettre à la salle Hermès d'être configurée.

On reste sur ce que l'on dit, c'est qu'à la fin du mandat on imagine que le presbytère sera rénové et que l'on aura lancé la rénovation de la salle Ronsard. Cela nous semble faisable, possible. Et l'on restera extrêmement vigilants sur nos charges à caractère général, nos charges de personnel et l'on travaillera sur nos charges financières puisque l'on a quelques marges de manœuvre. En tout cas sachez que l'on sera mobilisé pour aller dans ce sens-là.

Le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ainsi que du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé.

9 – Annexes

1. Agenda 21 – 3ème Programme d’actions

2. Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 29

10 – Informations

Les prochains Conseil municipaux se tiendront :

- Lundi 19 mars 2018

- Lundi 23 avril 2018

Fin de la séance à 20h40.