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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 13c budget zac des chauffours budget primitif 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 13c budget zac des chauffours budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Er
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_13C-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à
18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITIEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et
Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
:Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITIEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 avril
2026
Le
9 avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
48
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
,
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-13C
Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle
—-
Budget
primitif
2026
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_13C-BF
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
05
mars
2026,
Vu
les restes
à réaliser
et les différents
résultats,
Le
Budget
Primitif est
voté
par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M57
pour
le
budget
annexe
de
la ZAC
des
Chauffours
à Delle.
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
2026
s’élèvent
à
89
801,22
€
HT
et
intègrent
notamment
le
report
de
résultat
de
l’année
2025
(24
201,22
€),
les
frais
d'aménagement
et d’entretien
(45
500
€),
la taxe
foncière
(7
100
€)
et les
intérêts
d'emprunt
(6
500
€).
Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à 46
801,22
€ HT,
en
l’absence
de
projections
de
ventes
sur
2026,
proviennent
d’une
subvention
du
budget
général
dont
22
600
€ compensant
les frais d’entretien
et 24
201,22
€ pour
l’équilibre
de
la section.
Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à
203
441,89
€
HT
et
intègrent
le
report
de
résultat
de
l’année
2025
(-139
441,89
€)
et
le
remboursement
du
capital
(64
000
€).
Les
recettes
d’investissement
proviennent
d’une
avance
du
budget
général
d’un
montant
de
239
941,89
€.
Le
foncier
disponible
représente
une
surface
de
74
950
m2.
Grandes
lignes
du
BP
2026
(avec
reprise
de
résultat
2025)
Dépenses
HT
Chap.
002 |
Résultat
de
fonctionnement
2025
24
201,22
€
Chap.
011
|
Charges
à caractère
général
dont
52
600,00
€
605
Equipements
et travaux
30
000,00
€
611
Contrat
de
prestation
5
000,00
€
615231
Entretien
espaces
verts,
bassins
9
500,00
€
617
Etudes
et recherches
1 000,00
€
63512
Taxe
foncière
7
100,00
€
Chap.
66
|
Charges
financières
6 500,00
€
Chap.
042 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
initial
1 712
008,61
€
Chap.
043 |
Opération
ordre
intérieur
section
6
500,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1 801
809,83
€
Recettes
HT
Chap.
70
|
Produits
des
ventes
Chap.75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
46
801,22
€
757
Subvention
de
fonctionnement
46
801,22
€
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
Chap.
042 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
final
1 748
508.61
€
Chap.
043 |
Opération
ordre
intérieur
section
6
500,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1
801
809,83
€
les
C'hautfou
P
2024
Page
? sut æ
La
section
de
fonctionnement
du
budget
est
à
l'équilibre.
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
publ le ID : 090-249000241-20260430-2026_04_13C-BF
Section
d’investissement
Dépenses
HT
Chap.
001
|
Résultat
de
fonctionnement
2025
139
441,89
€
Chap.
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
64
000,00
€
1641
Emprunts
|
_64000,00 €
Chap.
040 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
final
1 748
508,61
€
Total
des
dépenses
d’investissement
1 951
950,50
€
Recettes
HT
Chap.
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
239
941,89
€
168751
Avance
budget
général
|
239941,89€
Chap.
040 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
initial
1 712
008,61
€
Total
des
recettes
d’investissement
1 951
950,50
€
æ
La
section
d’investissement
du
budget
est
à l’équilibre.
Résumé
BP
2026
(avec
reprise
de
résultat
2025)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
1 801
809,83
€
1 801
809,83
€
0,00
€
Investissement
1 951
950,50
€
1 951
950,50
€
0,00
€
Résultat
exercice
3 753
760,33
€
3 753
760,33
€
0,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
la
ZAC
des
Chauffours
à Delle
pour
l’exercice
2026.
Annexe
: Vue préparatoire
vigueur. Le
Président,
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
LC
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont | Christian
RAYQT
|
\
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
*
Et
publication
ou
notification
le
Christian
RAYOT
DI
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9702/S0/214 81 s1nseeuid ue n$ey
9Z02/S0/CL 2] inoeeid us 8AoAUZ Publié le
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60202 - ZAC des Chauffours Delle (60202) / 2026
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ID : 090-249000241-20260430-2026 04_13C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
(1) (2) {1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
Total 043 Opérations d'ordre à 10 500,00 10 500.00 8 808.22 83.89 6 500,00 6 500.00 61.90
l'intérieur de la section de
fonctionnement
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 500,00 10 500.00 8 808.22 83.89 6 500.00) 6 500.00 61.90
Total 66 Charges financières 10 500,00 10 500.00 8 808.22 83.89 6 500,00 6 500.00 61.90
Total Fonctionnement - Dépense 1 794 276,61 1794 276.61 1762 533.08 98.23 1 801 809,83 1 801 809.83 100.42
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 2 sur 5 guns € eed eds Jed uonejueseld - jHIuuid je6pnq uoneledald ILdWOD 97 d8 daud 2NA
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9202/S0/zL el ainoejeid ue gAoAuz Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60202 - ZAC des Chauffours Delle (60202) / 2026
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 090-249000241-20260430-2026 04 _13C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
(1) (2) {1)+(2) précédent
Investissement-Dépense
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
001 Solde d'exécution de la section 67 693,83 67 693.83 67 693.83 100.00 139 441.89 139 441.89 205.99
d'investissement reporté
Total 001 Solde d'exécution de la 67 693,83 67 693.83 67 693.83 100.00 139 441,89 139 441.89 205.99
section d'investissement
reporté
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
3555 Terrains aménagés 1 743 700,39 1743 700.39 1712 008.61 9818 1 748 508.61 1748 508.61 100.28
Total 040 Opérations d'ordre de 1743 700,39 1743700.39 1712008.61 98.18 1 748 508,61 1748 508.61 100.28
transfert entre sections
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 63 000,00 63 000.00 62 939 84 99.90 64 000.00 64 000.00 101.59
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 63 000,00 63 000.00 62 939.84 99.90 64 000,00 64 000.00 101.59
Total Investissement - Dépense 1 874 394,22 1 874 394.22 1842 642.28 98.31 1 951 950,50] 1951 950.50 104.14
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 4 sur 5 sans ç o6eq sjduos 1ed uone}uesaid - wuud 3e6pnq uoneiedsi4 ALdWO979 d8 daud 3nA
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