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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 15c budget zac de l allaine budget primitif 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 15c budget zac de l allaine budget primitif 2026)
Thèmes du document : Banque, Logement, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2026
[4
Publié le ID : 090-249000241-20260430-2026
04
_15C-BF
’
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à
18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITJEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITIEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9
avril
2026
Le
9
avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
48
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-15C
Budget
annexe
Centre
commercial
ZAC
de
l’Allaine
— Budget
primitif
2026
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
LE
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04
_15C-BF
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
05
mars
2026
Les
sommes
sont
présentées
en
valeurs
H.T
Le
montant
prévisionnel
de
la
section
dépenses
d’investissement
pour
2026
est
de
116
600
€
correspondant
principalement
au
remboursement
de
capital
pour
un
montant
de
69
000
€
et
aux
aménagements
du
bâtiment
pour
un
montant
de
30
000
€
Les
recettes
d’investissement
pour
un
montant
total
de
492
920,19
€
proviennent
essentiellement,
quant
à elles,
du
report
de
résultat
2025
pour
un
montant
de
389
920,19
€
et de
l’amortissement
de
l’immeuble
pour
un
montant
de
98
000
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s'élèvent
à
390
718
€.
Ce
montant
comprend
principalement
une
annulation
de
titre
de
recette
émis
sur
l’exercice
2023
pour
un
montant
de
229
818,00
€
inscrit
au
chapitre
67
et
correspondant
à
la
vente
d’une
cellule.
Cette
dépense
de
fonctionnement
est enregistrée
pour
régularisation
comptable
conformément
au
principe
d’annualité
budgétaire
et
ne
constitue
pas
une
nouvelle
dépense.
À
cela
s’ajoute
les
charges
à
caractère
général
pour
un
montant
de
23
000
€ correspondant
principalement
aux
frais
de
copropriété
pour
un
montant
de
12
000
€
et à la taxe
foncière
pour
8 200
€,
les
charges
financières
pour
un
montant
de
28
600
€,
une
créance
admise
en
non-valeur
pour
un
montant
de
11
300
€
correspondant
aux
loyers
impayés
d’un
commerçant
en
liquidation
judiciaire
et enfin
à
la dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
98
000
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2026
dont
le montant
est de
390
718
€ proviennent,
quant
à elles
principalement
d’une
recette
de
191
515,00
€
inscrite
au
chapitre
77
et
correspondant
au
pendant
de
la régularisation
comptable
évoquée
plus
haut
et liée
à un
titre émis
sur
l’exercice
2023
pour
la vente
d’une
cellule.
Cette
écriture
ne
constitue
pas
une
recette
nouvelle
mais
permet
de
régulariser
les
comptes
de
la collectivité
conformément
au
principe
d’annualité
budgétaire.
À
noter
également
les
recettes
provenant
des
produits
de
location
des
différentes
cellules
pour
un
montant
de
116
163
€,
d’un
concours
du
Budget
Général
à hauteur
de
68
440
€
et ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Les
grandes
lignes
du
BP
2026
avec
reports
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chap.
002
Résultat
reporté
2025
0,00
€
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
23
000
€
60611
Eau
et assainissement
100,00
€
60612
Énergie
- Électricité
100,00
€
60632
Fourniture
de petits
équipements
500,00
€
614
Syndic
de
copropriété
12
000,00
€
615221
Entretien
et réparation
- bâtiment
100,00
€
615231
Voirie
200,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
GIéI
Aus
multrisque
[ 800.00
€L.2:
020-249000241:20260430-2026_04_16C-8F
63512
Taxe
Foncière
8 200,00
€
Chap.
66
Charges
financières
dont
28
600,00
€
66111
Intérêts
réglés
à échéance
28
000,00
€
661121
Rattachement
ICNE
600,00
€
Chap.
65
Créances
admises
en
non-valeur
11
300,00
€
Chap.
67
Charges
spécifiques
(titres
annulés
sur
229
818,00
€
exercices
antérieurs)
Chap.
042
Amortissement
98
000,00
€
Total
des
dépenses
en
fonctionnement
390
718,00
€
Recettes
Chap.
002
Résultat
reporté
2025
0,00
€
Chap.
70
Prod.
Services
(charges
copropriété)
2 000,00
€
Chap.
75
Autres
produits
de
gestion
courante
dont
184
603,00
€
752
Revenus
sur
immeuble
116
163,00
€
7573621
Subvention
du
BG
68
440,00
€
Chap.
77
Produits
spécifiques
— produit
de
cession
191
515,00
€
Chap.042
Opérations
d’ordre
12
600
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
390
718,00
€
En
fonctionnement
: le
budget
est
équilibré
à 390
718,00
€
en
dépenses
et
en
recettes
Section
d’investissement Dépenses
Chap.
21
Immobilisation
corporelles
- Imm.de
rapport
30
000,00
€
Chap.
040
Opérations
d’ordres
12
600,00
€
Chap
16
Emprunt
et dettes
assimilées
dont
74
000,00
€
1641
Emprunts
69
000,00
€
165
Dépôts
et
cautionnements
5
000,00
€
Total
des
dépenses
d’investissement
116
600,00
€
Recettes
001
Résultat
reporté
2025
389
920,19
€
Chap
16
165
— dépôt
et cautionnements
5 000,00
€
Chap.
040
Amortissements
98
000,00
€
Total
des
recettes
d’investissement
492
920,19
€ Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
En
investissement
:
le
budget
est
en
excédent
de
376
320,19
€
——+
Au
global :
Résultat
global
avec
reports
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
390
718,00
€
390
718,00
€
0 €
Investissement
492
920,19
€
116
600,00
€
+376
320.19 €
Résultat
général
de
l'exercice
avec
reprise
des
résultats
+376
320,19
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D’adopter
le budget
primitif
du
budget
annexe
Centre
Commercial
— Zac
de
l’Allaine
à
Delle
pour
l'exercice
2026
Annexe
: Vue préparatoire
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04
15C-BF Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
12
MAI
2076 Guns | o6eq ejduos Jed uonejuesesd - jniuuud 3e6pnq uoneiedei4 ALdWO9797d8 d3Hd 3nA
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00'00! 00'008 L 00008 L +o'96 99'822 L 00‘008 L 00008 L senbsiy}nu seoueinsse,p Selilid LaL9
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DER
9702/S0/2L 81 81moejeid ue n$ey
9Z02/S0/2L 8] aunyoajaid us 940AUZ Préparation budget primitif - Présentation par compte
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 090-249000241-20260430-2026_04_15C-BF
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60003 - CENTRE COMMERCIAL ZAC DE L'ALLAINE (60003) / 2026
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 30 000,00 29 225,44 97,42
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 600,00 600,00 0,00 0,00
661121 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 0,00 473,27 0,00 29073,27 29 073,27
661122 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 0,00 495,33 0,00 473,27 -473,27
Total 66 Charges financières 30 600,00 30 600,00 29 203,38 95,44 28 600,00 28 600,00 93,46
67 Charges spécifiques
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 229 818,00 229 818,00
Total 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 229 818,00 229 818,00
Total Fonctionnement - Dépense 167 150,00 167 150,00 152613,44 91,30 390 718,00 390 718,00 233,75
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 2 sur 5 gins ç e6ed ados Jed uonejuesaid - jHiuulid je6pnq uoeiedaiq4 ALdWO9 9 d8 d3Hd7anA
ÉTAT 00‘8L2 06€ 00'8LZ 06€ 0£'L6 br'CLOZSL 00'OSL 291 00'‘0SL Z9L 9}993y - JU9WSUUOIJIUOA [EJOL
00'SES L61 O0'GLS L6L 000 00‘0 000 000 senby199ds synpoid LL 1eJOL
00'SLS LL 00'S1S L6L 00'0 00‘0 000 00'0 SUoRBSI]IGQOUULUI,p SUOISS89 Sep SJINPOId SLL
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LO'LzL 00‘£09 81 00'£09 81 +v'06 15"096 Z€L 00‘09S zSL 00‘0SS zSL uorsof ep synpoid senny SZ 1eJOL eeJoui ‘osiod | 2p S9Jop
69's21L 00'0br 89 00'Ob+ 89 La'z9 LE'TET be 1E'SS6 8€ 1£'966 8€ uou sa|691/Yg ‘JOU0j 8p SUORUSAGNS 1Z9E/S/
97'7OL 00'€9L 9LL O0'E9L ALL zL'00! 99'/ZLELL €9'p6SELL €9‘Y6S ELL se|qgnewul Sep snusAS} zS2L ajueino2
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S9SI9AIP S9JU9A 39 SUIEWIOP
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00'0 00'0 00‘000 Z 00000 senny 888902
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9Z07/S0/ZL 81 21M98je1d us eÂOAUZ Préparation budget primitif - Présentation par compte
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publi le
ID : 090-249000241-20260430-2026 04 _15C-BF
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60003 - CENTRE COMMERCIAL ZAC DE L'ALLAINE (60003) / 2026
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif I Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Investissement-Dépense
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
13911 Subv. inv. actifs amort. - Etat et 12 600,00 12600,00 1 923,00 15,26 12 600,00 12 600,00 100,00
établissements nationaux
13912 Subov. inv. actifs amort. - Régions 0,00 0,00 10 625,00 0,00
Total 040 Opérations d'ordre de 12 600,00 12 600,00 12 548,00 99,59 12 600,00 12 600,00 100,00
transfert entre sections
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 67 500,00 67 500,00 67 202,84 99,56 69 000,00 69 000,00 102,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 100,00
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 72 500,00 72 500,00 67 202,84 92,69 74 000,00 74 000,00 102,07
21 Immobilisations corporelles
21321 Constructions immeubles de rapport 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 100,00
Total 21 Immobilisations corporelles 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 100,00
Total Investissement - Dépense 115 100,00 115 100,00 79 750,84] 69,29 116 600,00 116 600,00 101,30
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