Procès Verbal - PV Conseil du 13 decembre 2022

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Procès Verbal - PV Conseil du 13 decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 13 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

Ville de Leforest = ER AE, CS

L’an deux mil vingt-deux, le 13 décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 7 décembre 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville le jour même.

Etaient présents :

Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Audrey COILLOT, Samir EL AABBAOUL Adjoint(e)s au Maire, Julien TAVERNIER, Daniel GOUBEL, Alain SECONDA, Marie-Louise BOUSSEMART, Freddy RAWINSKI, Edith BAUVWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Maria PARISIS, Françoise MORELLE,

David MORGANO, Delphine REMILI, Linda OURAGHI, Marianne MAIRESSE, Elodie FLAMENT, Bruno ROSIER, Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).

Etaient excusés :

Tiphanie USTA.

Marie-Christine RUELLE a donné procuration à Christophe HUON.

Sylvain COLIN a donné procuration à Delphine REMILI.

Nicolas WOJTKOWIAK a donné procuration à Freddy RAWINSKI.

Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maryline PRZYBYSZEWSKI, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur Bruno ROSIER 2 été installé au Conseil Municipal suite au décès de Monsieur Jean-Paul PRUVOST, le 13 octobre 2022.

Le Conseil Municipal a ensuite été invité à prendre connaissance des décisions prises 15 septembre 2022 au 30 novembre 2022.

Après délibération,

À l'unanimité :

e Des membres présents à la séance du 27 septembre 2022, le Conseil Municipal valide le procès- verbal correspondant,

À l’unanimité le Conseil Municipal :

+ a adopté les mouvements de crédits correspondant à la décision modificative numéro 3,

e autorise l’ouverture de crédits pour le budget 2023 aux chapitre 20,21,23 d’un montant total de

476 000 € pour permettre, dans l’attente du vote du budget qui n’aura pas lieu avant le 1* Janvier 2023, l’engagement de certaines opérations qui ne pourraient pas attendre et qui ne font pas

l’objet de reports.

+ a décidé de verser un acompte de 40 000 € sur la subvention qui sera votée au budget primitif 2023 afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de Leforest de gérer au mieux son budget et ses actions envers les personnes en difficulté.+ a autorisé la signature du contrat d’engagements réciproques précisant l’aide financière et technique de la CAHC envers la commune de Leforest mise en œuvre dans le cadre de son Projet de Territoire Ecologique.

+ a pris acte de la nouvelle composition de la Commission d’Appel d'Offres suite au décès de Monsieur Jean-Paul PRUVOST. Monsieur Freddy RAWINSKY, suppléant sera donc amené à remplacer Monsieur Jean-Paul PRUVOST, titulaire,

+ a autorisé Monsieur le Maire à réaliser les travaux estimés à 404 000 € pour permettre la mise en œuvre d’une cantine à l’école Voltaire et à solliciter l'accompagnement de la DETR à hauteur de 25% de l’opération,

ea octroyé à l’association de l’Harmonie Républicaine une subvention exceptionnelle de 800 €

pour sa participation au marché de Noël les 17 et 18 décembre 2022,

a attribué une subvention de fonctionnement de 300 € à l’association les sourires de Rostand,

a approuvé et a autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale mise en œuvre par la CAF à l’échelle de l’agglomération pour une durée de 4 ans (2022-2025) suite à la fin des Contrats Enfance Jeunesse,

+ a décidé de solliciter le fonds de concours en fonctionnement piscine de la Communauté d'Agglomération Hénin Carvin qui s’élève pour l’exercice 2021 à 1173,85 €. e a acté la tarification des manifestations culturelles pour l’exercice 2023 et les suivants. Cette tarification est proposée à l’identique de celle de 2022,

+ a accordé une servitude de manière révocable à l'institut Cazin Perrochaud et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention afférente afin que l’association puisse bénéficier d’un droit de passage pour l’accès à l’arrière de l’I.M.E. ainsi qu’au parking du S.E.S.S.A.D en cours de construction,

+ a procédé à l'adoption du nouveau tableau de tarification du cimetière,

+ a concédé de procéder à un échange gracieux de parcelles sans soulte, au regard des surfaces concernées, afin de réaliser des régularisations foncières sur des parcelles appartenant à la Ville et à la Société Immobilière Grand Hainaut sis rue de la Bourboule, Saint-Nectaire, Mont Doré et Pontaumur.

+ a procédé à la création de 15 emplois maximum d’agents recenseurs afin de permettre les

opérations de recensement de la population qui auront lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

Conformément à l’article L.2224.5 du C.G.C.T. la Communauté d'Agglomération a transmis son rapport annuel sur le prix et la qualité public du service d’eau et d’assainissement 2021. La présentation de ce dernier a été faite par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal, le rapport dans son intégralité est disponible en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.

L’ensemble des délibérations, débats et questions posées, est consultable en Mairie, disponible sur le

site Internet ou sous forme d’un C. D. audio fourni gratuitement sur simple demande.

Leforest, le 15 décembre 2023.

Chäistian MUSIAL