Procès Verbal - PV de conseil du 19 12 23

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Procès Verbal - PV de conseil du 19 12 23 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de conseil du 19 12 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, L’an deux mil vingt-trois, le 19 décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 13 décembre 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l’Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.

Etaient présents :

Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Julien TAVERNIER, Daniel GOUBEL, Alain SECONDA, Marie-Louise BOUSSEMART, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Bruno ROSIER, Zora ZOUAOUI, Maria PARISIS, David MORGANO, Marie- Christine RUELLE, Marianne MAIRESSE, Sylvain COLIN, Elodie FLAMENT, Nicolas WOJTKOWIAK, Delphine REMILI, Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).

Etaient excusés :

Audrey COILLOT a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.

Françoise MORELLE a donné procuration à Maryline PRZYBYSZEWSKI. Linda OURAGHI a donné procuration à Christian MUSIAL.

Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.

Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sandrine CHEVALIER, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.

Monsieur le Président ouvre la séance.

Le Conseil Municipal a ensuite été invité à prendre connaissance des décisions prises du 4 octobre 2023 au 6 décembre 2023.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents à la séance du 17 octobre 2023, le Conseil Municipal a : • validé le procès-verbal correspondant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• a désigné Freddy RAWINSKI comme représentant du Conseil Municipal à la Commission de Suivi de Site de SUEZ RV à Noyelles-Godault,

• a désigné Freddy RAWINSKI comme représentant du Conseil Municipal à la Commission de Suivi de Site de la société Titanobel à Ostricourt,

• a adopté les mouvements de crédits correspondant à la décision modificative numéro 2, l’exécution du Budget nécessitant dans le cours de l’année des modifications de crédits, • a autorisé l’ouverture de crédits pour le budget 2024 aux chapitre 20,21,23 d’un montant total de 377 000 € pour permettre, dans l’attente du vote du budget qui n’aura pas lieu avant le 1er Janvier 2024, l’engagement de certaines opérations qui ne pourraient pas attendre et qui ne font pas l’objet de reports,

• a décidé de verser un acompte de 40 000 € sur la subvention qui sera votée au budget primitif 2024 afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de Leforest de gérer au mieux son budget et ses actions envers les personnes en difficulté,

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023• a sollicité auprès de la CAHC un fonds de concours de 67 830 € pour le projet « Renaturation de la friche Cogez, située à l’angle de la rue Voltaire et de la rue de la Piscine, et création d’un verger citoyen ». Le coût du projet pour la Ville est estimé à 205 661 €, rachat du foncier à l’Etablissement Public Foncier compris qui en était propriétaire jusqu’alors. La CAHC s’engage à contribuer pour moitié du reste à charge des dépenses éligibles, subvention de l’Etat déduite, • s’est prononcé favorablement sur la proposition de la société AXA de faire bénéficier aux leforestois, dans le cadre d’un partenariat non-exclusif, de tarifs préférentiels quant à son offre relative à la prévention de la dépendance. Il a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant par délégation, à signer tous les documents afférents,

• a modifié les tarifs concernant la salle des fêtes du haut afin de permettre de répondre aux besoins des Associations Leforestoises ou des organismes à but non lucratif ou à vocation sanitaire ou sociale et ce, dans le cadre de la tenue de réunions, d’ateliers éducatifs, d’évènements culturels ou sportifs,

• a accordé aux associations Mine en scène, Horizons Loisirs Jeunes, le Café des Enfants et l’Harmonie Républicaine, une subvention exceptionnelle de 200 €, pour leur participation aux animations du Marché de Noël,

• a acté la tarification des manifestations culturelles pour l’exercice 2024. Cette tarification est proposée à l’identique de celle de 2023,

• a fait le choix d’adhérer pour un montant de 30 € à l’association « Le prix des incorruptibles » qui a pour objectif, en partenariat avec la médiathèque, de permettre à tous les enfants et adolescents de prendre goût à la lecture, de partager et de s’exprimer, quelles que soient les difficultés qu’ils rencontrent, en proposant une action lecture complète et facilement adaptable, • pour venir en aide aux communes sinistrées suite aux inondations de cet automne, a voté une subvention de 1000 € à la protection civile du Pas-de-Calais,

• considérant que la commune de Leforest est nouvellement soumise à cette obligation, a acté le démarrage de l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde et la désignation d’un élu référent, • a accordé la vente au profit de la société Immo Aménagement d’une parcelle zone du Planty, section AD n°413, d’une surface de 397 m2 pour un montant de 11 475 €. Cette parcelle est située en zone 1 AU et doit donc s’inscrire dans un projet d’ensemble.

Information au Conseil Municipal

• Le Conseil Municipal a été informé que la Communauté d’Agglomération d’Henin Carvin a communiqué pour information son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau et assainissement pour l’année 2022. Les Conseillers Municipaux le souhaitant pouvaient le consulter en s’adressant au secrétariat du Maire.

Motion

• Par motion, le Conseil Municipal a souhaité dénoncer la situation injuste nous obligeant aujourd’hui à restituer l’acompte du filet de sécurité versé initialement par l’Etat en 2022, en réponse à la hausse des prix de l’énergie

• Par motion, le Conseil Municipal a exprimé son inquiétude et sa volonté de réévaluation quant à la révision des paramètres des valeurs locatives des locaux professionnels s’appliquant notamment aux commerces de proximité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h53.

L’ensemble des délibérations, débats et questions posées, est consultable en Mairie, disponible sur le site Internet ou sous forme d’un C. D. audio fourni gratuitement sur simple demande.

Le Maire

Christian MUSIAL