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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - ODJ CC 2026 04 29
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 23h24
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ordre du jour
Séance du 29 avril 2026
TANINGES / Siège de la Communauté de Communes / 19h
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 avril 2026 (Annexe 1) 2. Désignation du secrétaire de séance
3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président
CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES ET COMMISSIONS OBLIGATOIRES
4. Création et composition des commissions thématiques intercommunales
5. Composition de la Commission d’Appel d’Offre et de Délégation des Services Publics 6. Composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 7. Composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité
8. Modifications des statuts de la Régie Eau potable des Montagnes du Giffre
9. Modifications des statuts de la Régie Assainissement des Montagnes du Giffre 10. Désignation des membres au Conseil d'exploitation de la Régie d'eau potable des Montagnes du Giffre 11. Désignation des membres au Conseil d'exploitation de la Régie d'assainissement des Montagnes du Giffre
ÉLECTION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCMG
12. Élection des représentants de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Mont-Blanc Arve Giffre
13. Désignation des délégués au Syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL) 14. Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) 15. Désignation des délégués au sein de la CLE du SAGE de l’Arve (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
16. Désignation des délégués au comité syndical du Syane
17. Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie 18. Désignation des délégués au sein du SIVU des Fontaines
19. Désignation des représentants au sein des Conseils d’Administration des Offices de Tourisme Intercommunaux
20. Désignation des délégués au sein de l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier 21. Désignation de délégués au sein de l’Assemblée Générale de « La Foncière de Haute-Savoie » 22. Désignation du représentant permanent à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires et aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de TERACTEM
23. Désignation du représentant au sein du Collège Jacques Brel (Taninges) et du collège André Corbet (Samoëns)
24. LEADER Arve-Giffre – Désignation des représentants au sein du Comité de Programmation du GAL 25. Désignation des délégués au sein de la Société d’Economie Alpestre
26. Désignation des délégués au sein du Comité national d’action sociale (CNAS) 27. Désignation du représentant au Conseil d'administration du Réseau Initiative Faucigny Mont-Blanc 28. Désignation des représentants au sein de Faucigny Mont-Blanc Développement 29. Désignation des représentants au sein de la Mission Locale Jeunes
30. Nomination des représentants de la CCMG à l'Agence France Locale
31. Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
DIVERS
32. Questions diverses